❌

Normal view

Received yesterday — 29 October 2026 ⏭ Le Courrier des Stratèges

54 milliards d'argent public pour « France 2030 », et la moitié des projets se seraient faits sans

La Cour des comptes publie un bilan à mi-parcours accablant du plan Macron : sur 54 milliards annoncés, 33,4 milliards sont contractualisés, 14 milliards décaissés, et 19 milliards restent à verser. Près de la moitié des projets financés auraient vu le jour sans l’argent public. Les grandes entreprises, elles, ont fait jouer la concurrence entre États pour capter des subventions.

54 milliards d'argent public pour « France 2030 », et la moitié des projets se seraient faits sans
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !
54 milliards d'argent public pour « France 2030 », et la moitié des projets se seraient faits sans

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

Cinq ans après le lancement de France 2030, l’heure des comptes a sonné. Le 27 octobre 2026, la Cour des comptes a rendu public son premier bilan global du plan d’investissement voulu par Emmanuel Macron pour « refaire de la France une grande nation d’innovation ». Derrière l’affichage des 54 milliards d’euros, les magistrats de la rue Cambon décrivent une mécanique budgétaire qui engage l’État bien au-delà de ce qu’il a effectivement payé, et qui a trop souvent financé des investissements que les entreprises auraient réalisés de toute façon.

54 milliards d'argent public pour « France 2030 », et la moitié des projets se seraient faits sans
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

France 2030 transforme les promesses industrielles en engagements budgétaires de longue durée

Lancé en 2021, France 2030 entend soutenir l’innovation, les technologies stratégiques et la transformation de l’économie française. Cinq ans plus tard, le bilan financier mérite un examen attentif. Selon les chiffres rapportés à partir des travaux de la Cour des comptes, plus de 7 300 projets ont bénéficié d’engagements représentant 33,4 milliards d’euros sur une enveloppe annoncée de 54 milliards. Mais seuls 14 milliards ont effectivement été versés. Les 19 milliards restant à payer constituent une charge future que les prochains budgets devront absorber.

La Cour évoque un « mur d’engagements budgétaires » et un « enjeu de soutenabilité » pour les finances publiques. Le Sénat, dans son rapport sur l’exécution 2025 de la mission « Investir pour la France de 2030 », chiffre pour sa part le reste à payer budgétaire à 26,6 milliards d’euros.

Le constat le plus embarrassant concerne toutefois l’utilité économique de ces aides. Près de la moitié des projets soutenus auraient été réalisés même en l’absence de financement public. C’est le principe de l’effet d’aubaine : l’argent du contribuable subventionne une décision d’investissement que l’entreprise aurait prise de toute façon. Dans ce cas, la dépense publique ne crée pas nécessairement une activité supplémentaire ; elle réduit simplement le coût supporté par un acteur privé.

54 milliards d'argent public pour « France 2030 », et la moitié des projets se seraient faits sans
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre
t.me/resterlibre
Restez libre !

Quand les multinationales mettent les États aux enchères

Le dispositif repose à 82 % sur des subventions, contre 12 % d’avances remboursables et 6 % de prises de participation. Ce choix laisse l’essentiel du risque financier à la puissance publique, sans lui garantir de récupérer une partie de son investissement lorsque les entreprises réussissent. La Cour relève aussi que les grands groupes, souvent les mieux armés financièrement, savent mettre les États en concurrence pour obtenir des conditions avantageuses avant de choisir le pays où implanter leurs activités. Voilà le terrain favorable au capitalisme de connivence : les bénéfices restent privés, tandis qu’une partie du coût est transférée au contribuable. Le constat n’implique pas que toute aide soit injustifiée, mais il impose de démontrer son utilité avant de signer les chèques.

Ne manquez pas nos vidéos exclusives gratuites

Si vous voulez voir les vidéos exclusives de décryptage, rejoignez notre chaîne Telegram gratuite en cliquant sur ce lien :

J'ai Télégram et je rejoins gratuitement la chaîne

Sur les 7 377 projets contractualisés, seuls 642 étaient achevés fin 2025, soit moins de 10 %. Quatre-vingt-onze projets ont été abandonnés en cours de route, rarement à l’initiative de l’État, après de « longues discussions » sur des perspectives industrielles qui s’étaient dégradées, sans qu’une décision claire d’interruption soit prise. Le pilotage est d’autant plus critiqué que le plan a été conçu « dans des délais très courts » après la crise sanitaire, sans réelle priorisation ni stratégie d’innovation globale, au risque de « disperser les moyens de l’État ».

54 milliards d'argent public pour « France 2030 », et la moitié des projets se seraient faits sans
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !

TIPS · SANS ABONNEMENT

Offrez-nous
un café.

Un média libre vit de ses lecteurs. Un pourboire ponctuel, sans compte ni engagement, quand le cœur vous en dit.

Vous donnez ce que vous voulez. Vous restez libre.

LAISSER UN POURBOIRE merci !
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

A quoi bon emprunter pour subventionner des projets qui se seraient faits sans l’État, quand les mêmes deniers publics manquent ailleurs ? En juin, Gabriel Attal, candidat Renaissance à la présidentielle, a proposé un « plan France 2040 » de 200 milliards d’euros pour l’intelligence artificielle. La Cour s’abstient de juger l’opportunité d’un nouveau plan, mais demande que l’on tire d’abord les leçons de celui-ci. Elle a raison, et ses chiffres appellent une question que les pouvoirs publics préfèrent éviter : qui décide, et qui paie, quand l’État subventionne ce que le marché aurait fait seul ?

Ils avaient un permis de construire : la justice ordonne quand même la démolition de leur abri de voiture

Un couple de propriétaires a bâti un abri de voiture avec pergola, parking en toiture et panneaux solaires, muni d’un permis délivré par la mairie. Le permis est annulé par le juge administratif : la construction méconnaît une servitude de hauteur du plan d’urbanisme. Les voisins exigent la démolition. La cour d’appel de Nîmes la refuse, jugeant le préjudice trop léger. La Cour de cassation casse cette décision le 1er octobre 2026 : dès qu’un préjudice personnel existe, « quelle que soit sa gravité », le juge doit ordonner la démolition. Le particulier qui a respecté les formes paie seul l’erreur de l’administration qui a mal instruit son dossier.

Ils avaient un permis de construire : la justice ordonne quand même la démolition de leur abri de voiture
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !
Ils avaient un permis de construire : la justice ordonne quand même la démolition de leur abri de voiture

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

En France, l’administration peut autoriser une construction, puis la justice en imposer la disparition. Pour les propriétaires concernés, le permis délivré par la mairie n’aura donc pas suffi à sécuriser leur investissement. Derrière ce contentieux de voisinage se dessine une question: jusqu’où un particulier doit-il assumer les conséquences d’une erreur commise par l’autorité publique sur laquelle il s’est appuyé ?

Ils avaient un permis de construire : la justice ordonne quand même la démolition de leur abri de voiture
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

Un permis délivré par la mairie ne protège pas contre la démolition.

Les propriétaires avaient obtenu une autorisation pour construire un abri de voiture comprenant une pergola, un parking en toiture et des panneaux solaires. Le projet n’a pourtant pas résisté à la contestation des voisins. Saisi du permis de construire, le juge administratif l’a annulé : l’ouvrage privait une dépendance voisine de soleil de mars à novembre, en méconnaissance d’une servitude de hauteur prévue par les règles d’urbanisme.

Les voisins ont alors demandé la démolition de la construction. La cour d’appel a refusé de leur donner satisfaction, avant que la troisième chambre civile de la Cour de cassation ne casse cette décision le 1er octobre 2026, dans son arrêt n° 24-14.709. Selon l’analyse publiée par Persea le 23 octobire 2026, la Cour rappelle que, dès lors qu’un préjudice est établi, le juge doit en principe ordonner la démolition, « quelle que soit la gravité du préjudice ».

L’annulation du permis par le juge administratif et la demande de démolition relèvent de deux contentieux distincts. L’autorisation municipale ne fait pas obstacle à ce qu’un voisin invoque devant le juge civil l’atteinte à ses droits. Et lorsque les conditions juridiques de la démolition sont réunies, le fait que le dommage puisse sembler limité ne suffit pas nécessairement à préserver l’ouvrage.

Ils avaient un permis de construire : la justice ordonne quand même la démolition de leur abri de voiture
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre
t.me/resterlibre
Restez libre !

Le propriétaire supporte le coût d’une autorisation administrative défaillante

L’article L. 480-13 du code de l’urbanisme encadre la démolition d’une construction édifiée conformément à un permis ensuite annulé. Cette voie suppose notamment, dans le cas considéré, que le permis ait été annulé par le juge administratif et que la construction se situe dans l’une des zones prévues par le texte. Le voisin doit également établir un préjudice personnel directement lié à la violation des règles d’urbanisme. Ici, la perte d’ensoleillement et de luminosité entre mars et novembre a suffi. La Cour de cassation précise que la démolition doit se limiter à ce qui est nécessaire pour rendre la construction conforme, sauf impossibilité.

Ne manquez pas nos vidéos exclusives gratuites

Si vous voulez voir les vidéos exclusives de décryptage, rejoignez notre chaîne Telegram gratuite en cliquant sur ce lien :

J'ai Télégram et je rejoins gratuitement la chaîne

Le couple de l’affaire n’a pas construit sans autorisation. Il a construit avec l’autorisation. L’administration a commis une erreur d’instruction, le juge administratif a annulé l’acte, et c’est le particulier qui supporte la démolition, les frais et la perte de jouissance. La Cour de cassation ne dit pas le contraire : elle organise la réparation du préjudice du voisin en faisant peser la charge finale sur le titulaire du permis, sans envisager la responsabilité de la commune qui a délivré l’acte illégal. Le constructeur lésé dispose, en théorie, d’un recours indemnitaire contre la collectivité pour faute dans l’instruction du permis.

Ils avaient un permis de construire : la justice ordonne quand même la démolition de leur abri de voiture
LE COURRIER
DES STRATÈGES
Restez libre !

TIPS · SANS ABONNEMENT

Offrez-nous
un café.

Un média libre vit de ses lecteurs. Un pourboire ponctuel, sans compte ni engagement, quand le cœur vous en dit.

Vous donnez ce que vous voulez. Vous restez libre.

LAISSER UN POURBOIRE merci !
lecourrierdesstrateges.fr
Restez libre !

Mais ce recours est distinct, plus long, et suppose d’établir une faute de l’administration : un parcours que la victime de la démolition doit engager après avoir payé les pelleteuses. La logique de la responsabilité s’inverse : celui qui a respecté la procédure paie le prix de la défaillance de celui qui était chargé de la contrôler.

❌