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Pourquoi un régime d'assemblées citoyennes est incompatible avec la démocratie liquide
Par Eric V.
Deux cent mille numéros de téléphone composés en juillet et en août. Cent cinquante citoyens retenus. Six week-ends à Paris, trois millions d'euros, et en février un message aux candidats à la présidentielle. Le tirage au sort revient à la mode. Personne ne dit ce que ces assemblées n'auront pas le droit de décider.
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JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.frLe 10 et le 11 octobre, cent cinquante Français tirés au sort se sont retrouvés pour la deuxième fois au Conservatoire national des arts et métiers, à Paris. L'initiative s'appelle Un commun accord. Elle a été lancée par Jean-Marc Jancovici et elle est hébergée par l'association The Shift Project. Pour constituer le groupe, un institut de sondage a composé environ deux cent mille numéros de téléphone pendant l'été, soit plus de mille trois cents appels pour chaque participant retenu. Les tirés au sort sont indemnisés comme des jurés d'assises, 102,16 euros par jour. Ils travailleront jusqu'en février 2027 sur six « dilemmes » choisis après une consultation en ligne, puis ils décideront s'ils s'adressent aux candidats à l'élection présidentielle.
L'initiative est privée, financée par des dons, et ne prétend gouverner personne. Je n'ai rien à lui reprocher en tant que telle. Mais elle arrive dans un paysage où l'assemblée tirée au sort est devenue, à gauche comme au centre, la réponse automatique à la crise de la représentation. Raphaël Glucksmann promet une convention citoyenne sur l'immigration. Le programme de La France insoumise inscrit le recours aux conventions citoyennes parmi ses mesures, et sa plateforme de contributions a vu passer l'idée de transformer le Sénat en assemblée citoyenne tirée au sort. Depuis la loi organique du 15 janvier 2021, le Conseil économique, social et environnemental peut tirer des citoyens au sort pour les consulter. Et Étienne Chouard, qui a popularisé le référendum d'initiative citoyenne chez les gilets jaunes, défend depuis vingt ans des chambres entières tirées au sort.
Je dois une précision à ceux qui ont lu mon papier de mardi, « Par quoi voulons-nous remplacer la démocratie représentative ? ». J'y présentais des jurys tirés au sort comme l'une des trois pistes pour préparer les lois dans une démocratie liquide. Je maintiens la piste, à une condition. Et cette condition tient à une question que presque personne ne pose dans ce débat : que cette assemblée aura-t-elle le droit de décider, et que n'aura-t-elle pas le droit de toucher ?
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S'ABONNER lecourrierdesstrateges.frCe que la loi n'a pas le droit de faire
La démocratie liquide, telle que ce journal la défend, ne commence pas par une technique de vote. Elle commence par deux interdits.
Le premier est une charte des droits que nulle loi, nulle majorité et nulle assemblée ne peut modifier : la liberté de penser, de croire, de s'exprimer, d'aller et venir ; l'inviolabilité de la personne ; le consentement libre aux soins ; la vie privée, à protéger contre le fichage, la reconnaissance faciale et une monnaie numérique capable de tracer chaque dépense. Le second est une subsidiarité stricte : la collectivité ne légifère que là où les personnes, les familles, les entreprises et les communes ne peuvent pas régler le problème elles-mêmes. L'État garde la police, la justice, l'impôt et la défense. Il n'a rien à faire dans la salle de classe, sur la scène de théâtre ou dans le thermostat de votre salon.
C'est seulement à l'intérieur de ce périmètre que le vote s'organise. Chaque électeur dispose d'une voix sur chaque question qui relève de la loi. Il peut voter lui-même, ou prêter sa voix à quelqu'un qu'il estime, sujet par sujet : sur les retraites, vous votez vous-même ; sur le nucléaire, vous confiez votre voix à une amie ingénieure ; et vous la reprenez le lendemain si elle vous déçoit. C'est ce qu'on appelle la démocratie liquide. Mais l'ordre compte, et je l'écrivais mardi : les deux premiers piliers limitent le pouvoir, le vote vient ensuite. Une démocratie liquide sans charte ni subsidiarité serait une majorité instantanée capable de tout, c'est-à-dire une menace totalitaire : un pouvoir qui peut atteindre chaque domaine de la vie, et qui le fait au nom de tous.
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REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibreLa Convention, ou l'assemblée qui peut tout
Ce danger n'est pas une hypothèse d'école. La France l'a vécu, et sous le nom même que portent aujourd'hui nos assemblées tirées au sort : une convention.
De 1792 à 1795, la Convention nationale a concentré entre ses mains le pouvoir de faire la loi, et, par ses comités, celui de gouverner et de juger. Elle ne connaissait aucune borne, puisqu'elle se tenait pour la nation elle-même. Le 17 septembre 1793, elle vote la loi des suspects, qui permet d'enfermer quiconque, « par sa conduite, ses relations ou ses propos », passe pour ennemi de la Révolution. Selon les historiens, entre 70 000 et 500 000 personnes ont été détenues. Le 10 juin 1794, elle vote la loi du 22 prairial : plus de défenseur pour les « conspirateurs », plus de témoins quand il existe des preuves « morales », et une seule peine, la mort. Devant le seul tribunal révolutionnaire de Paris, 2 625 condamnations à mort sont prononcées pendant les semaines qui suivent.
Le 9 thermidor, Robespierre tombe. On a longtemps cru que la Terreur était l'affaire d'un homme ; la suite prouve le contraire. Les thermidoriens suspendent la loi de prairial, mais ils gardent le principe qui l'avait rendue possible : l'assemblée peut tout. Le 22 août 1795, par le décret des deux tiers, la Convention réserve à ses propres membres 500 des 750 sièges des futurs conseils. Elle écrit, par la loi, les règles de sa propre succession. Quarante-sept sections parisiennes sur quarante-huit le rejettent, et le refus tourne à l'insurrection le 13 vendémiaire. Deux ans plus tard, le 4 septembre 1797, leurs héritiers du Directoire organisent le coup d'État du 18 fructidor : les élections sont annulées dans 49 départements, et des députés, des prêtres et des journalistes sont déportés en Guyane.
Voilà la leçon thermidorienne, et elle dépasse de loin la période. Les hommes avaient changé, les factions aussi ; la pratique est restée, parce que rien n'interdisait à l'assemblée de faire n'importe quelle loi contre n'importe qui. Une assemblée sans champ de compétences strictement délimité ne protège personne de ses successeurs.
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LAISSER UN POURBOIRE merci !Pourquoi le tirage au sort aggrave le danger
On me répondra que des citoyens ordinaires, tirés au sort, n'ont rien de commun avec les conventionnels de 1793. C'est exact pour les personnes. C'est faux pour le mécanisme. Une assemblée tirée au sort se présente comme le peuple en modèle réduit. Sa légitimité, à ses propres yeux et à ceux du public, n'est pas celle d'un parti ou d'un élu : c'est celle de « Monsieur et Madame Tout-le-Monde ». Elle est donc moins encline que toute autre à se demander si elle a le droit de décider ce qu'elle décide.
Regardons ce qu'a produit la plus célèbre d'entre elles. La Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 personnes d'octobre 2019 à juin 2020, pour un coût de plus de 6 millions d'euros selon le Sénat. On lui avait demandé comment réduire les émissions de gaz à effet de serre. Personne ne lui avait dit ce qu'elle ne pouvait pas toucher. Parmi ses 149 propositions, on trouve, d'après le recensement de L'Info durable : un référendum pour modifier le préambule et l'article premier de la Constitution ; un délit d'écocide, avec une « haute autorité » chargée de faire respecter les « limites planétaires » ; la rénovation énergétique obligatoire de tous les bâtiments d'ici 2040 ; l'interdiction de climatiser en dessous de 30 degrés, hors milieu médical et petite enfance ; l'interdiction des vols intérieurs quand le train fait le trajet en moins de quatre heures ; l'interdiction de certaines publicités.
Je ne discute pas ici chacune de ces mesures. Je compte ce qu'elles touchent : la Constitution, le droit pénal, la propriété de votre maison, la température de votre bureau, votre liberté de vous déplacer et celle des entreprises de faire connaître leurs produits. Cent cinquante personnes de bonne foi, interrogées sur le climat, ont proposé de légiférer sur tout cela, parce que rien dans leur mandat ne les en empêchait. Demain, une convention sur l'immigration, comme celle que promet Raphaël Glucksmann, sera interrogée sur un sujet qui touche à la liberté d'aller et venir, à la vie de famille, à la liberté de conscience. Aucun de ses promoteurs n'a dit ce qu'elle n'aurait pas le droit de proposer.
Personne n'a prêté sa voix aux cent cinquante
Le défaut de bornes n'est pas le seul. Dans la démocratie liquide, chaque parcelle de pouvoir a été prêtée par un électeur nommé, qui peut la reprendre. Dans une assemblée tirée au sort, le pouvoir circule par ressemblance. Les cent cinquante de la convention climat parlaient au nom de quarante-neuf millions d'inscrits parce qu'ils leur ressemblaient statistiquement, à raison d'une chance sur 325 000 d'être appelé. Si une retraitée de la Drôme, tirée au sort à votre place, vote une mesure qui vous paraît absurde, vous n'avez aucun geste à faire. Elle ne vous doit rien et vous ne pouvez rien lui reprendre. Dans la démocratie liquide, le délégué qui vous déçoit perd votre voix à la minute.
Qui écrit la question, qui choisit les experts
Une assemblée tirée au sort ne tient son pouvoir d'aucun électeur. Elle le tient donc de celui qui la convoque : c'est lui qui pose la question, choisit les experts, recrute les animateurs et décide, à la fin, de ce qu'il garde. Emmanuel Macron s'était engagé à transmettre les propositions de la convention climat « sans filtre ». Le 29 juin 2020, il en écartait trois d'entrée, dont la réécriture du préambule de la Constitution et la taxe de 4 % sur les dividendes. Les membres ont noté la reprise de leurs travaux par le gouvernement : 3,3 sur 10. La convention sur la fin de vie s'est prononcée à 75,6 % pour une aide active à mourir en avril 2023 ; le projet de loi a été abandonné avec la dissolution de juin 2024. Le juriste François Saint-Bonnet parlait, à propos d'un collectif de trente-cinq tirés au sort réuni sur la vaccination en 2021, de « démocratie par petit conseil ».
Je ne prête à personne l'intention de manipuler. Je constate que l'absence de bornes et la dépendance à l'organisateur se combinent : une assemblée qui peut tout proposer, dirigée par quelqu'un qui choisit ce qu'il retient, donne à ce quelqu'un un pouvoir que nulle constitution ne lui a confié.
Ce que montrent les assemblées qui marchent
Les défenseurs du tirage au sort ont un parrain de poids. Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois que « le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l'aristocratie ». Ils ajoutent une objection directe à la démocratie liquide : la délégation ne fabrique-t-elle pas des « super-délégués » ? Le Parti pirate allemand, qui a utilisé le logiciel LiquidFeedback de 2010 à 2013, permet de répondre chiffres en main. Une étude de 2015 portant sur 499 009 votes confirme la concentration : 38 votants ont reçu plus de cent délégations. Mais sans aucune délégation, 84,9 % des résultats auraient été identiques, et chacun de ces trente-huit pouvait tout perdre le lendemain matin.
Quant à Montesquieu, il pensait à Athènes, et Athènes confirme ce que j'avance. Le tirage au sort y désignait la Boulè, un conseil de cinq cents membres qui préparait les décisions ; l'Ecclésia, ouverte à tous les citoyens, les prenait. Et même cette assemblée souveraine n'avait pas tous les droits. Par la graphè paranomon, n'importe quel citoyen pouvait attaquer un décret contraire aux lois en vigueur ; sa seule déclaration sous serment en suspendait l'application, et l'auteur du texte s'exposait à une amende, voire à la perte de ses droits civiques. Les Athéniens avaient compris que le peuple réuni pouvait voter contre la loi, et ils s'étaient donné un frein.
Les expériences modernes les plus honorables suivent le même schéma. En Irlande, une assemblée de 99 citoyens tirés au sort a travaillé en 2016 et 2017 sur l'interdiction constitutionnelle de l'avortement. Elle a recommandé ; les électeurs irlandais ont tranché, par référendum, le 25 mai 2018. Partout où le tirage au sort fonctionne sans abus, son champ est borné et quelqu'un d'autre que les tirés au sort a le dernier mot.
Le système d'Étienne Chouard
Le défenseur français le plus constant du tirage au sort n'est ni Emmanuel Macron ni Jean-Marc Jancovici. C'est Étienne Chouard, ancien professeur d'économie et de gestion au lycée Marcel-Pagnol, à Marseille, connu depuis 2005 pour son analyse du traité constitutionnel européen. Son système, détaillé sur son site, est cohérent. Une assemblée constituante tirée au sort plutôt qu'élue, dont les membres seraient inéligibles aux fonctions qu'ils créent, parce que « ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir ». Une chambre législative et des chambres de contrôle tirées au sort. Des mandats courts et non renouvelables. Un référendum d'initiative citoyenne législatif, abrogatoire, révocatoire et constituant. Et une formule : « élire n'est pas voter ».
Sur deux points, Chouard est plus proche de nous que les conventions officielles. Il a critiqué la convention climat dans un billet de juillet 2020 titré « Fake tirage au sort, fake démocratie ». Et il veut que les lois soient votées par tous. Son argument du conflit d'intérêts est juste, aussi, et le décret des deux tiers lui donne raison : une assemblée qui écrit les règles de sa propre succession est juge et partie.
Mais le désaccord principal porte exactement sur les bornes. Une constituante tirée au sort et un RIC constituant peuvent tout réécrire, y compris la liberté de conscience, l'inviolabilité de la personne et la vie privée. Rien, dans ce système, ne place ces libertés hors de portée d'une majorité, qu'elle soit de cent cinquante tirés au sort ou de vingt-cinq millions d'électeurs. Chouard soupçonne à juste titre les élus d'écrire les règles à leur profit. Il ne dit pas ce qui empêcherait des tirés au sort, ou une majorité référendaire, d'écrire des règles contre une minorité. La Convention de 1793 n'était pas peuplée de professionnels installés depuis vingt ans : une bonne part de ses membres siégeaient pour la première fois dans une assemblée nationale.
Deux désaccords secondaires s'y ajoutent. Chouard tire au sort parmi les volontaires : le groupe ressemble alors à ceux qui ont le temps et le goût des réunions, rarement à l'artisan ou à la mère de trois enfants. Et ses tirés au sort se révoquent par une procédure et une majorité, alors que, dans la démocratie liquide, chacun reprend sa voix seul.
La place exacte du tirage au sort
D'où la règle que je propose, et qui précise ce que j'écrivais mardi. Elle tient en trois temps, dans cet ordre. D'abord, la charte des droits et la liste fermée de ce que la loi peut régler sont posées avant toute assemblée, et aucune assemblée, tirée au sort ou non, ne peut y toucher. Ensuite, un jury tiré au sort peut préparer un texte à l'intérieur de ce champ, entendre des experts, rédiger des options ; il publie la liste des experts entendus et le nom de ceux qui les ont choisis. Enfin, le texte est soumis au vote de tous les électeurs, chacun votant lui-même ou par une délégation qu'il peut retirer, et n'importe quel citoyen peut, comme à Athènes, le faire suspendre devant un juge s'il sort du champ autorisé.
Un régime d'assemblées citoyennes renverse cet ordre. Il fait du panel l'organe qui décide, ou dont les conclusions s'imposent, et il le fait sans liste de ce qu'il ne peut pas décider. Une chambre haute tirée au sort, une convention dont les propositions passeraient directement dans la loi, un conseil permanent qui fixerait l'agenda national : chacune de ces formules reproduit le schéma de la Convention, avec des visages plus sympathiques.
Le confort d'être remplacé
Il faut aussi regarder pourquoi ces assemblées nous plaisent tant. Quelqu'un comme nous lit les dossiers, entend les experts, passe ses week-ends au Cnam, et nous n'avons qu'à lire la synthèse. La démocratie liquide est plus exigeante : elle suppose que nous lisions les textes qui nous concernent, que nous choisissions sérieusement à qui prêter notre voix sur les autres, et que nous défendions la charte même quand une majorité sympathique propose de l'écorner pour une bonne cause. En 1793, la loi des suspects n'a pas seulement été subie : elle a été appliquée par des comités de surveillance où siégeaient des voisins. Cent cinquante personnes indemnisées 102,16 euros par jour peuvent aujourd'hui faire le travail à notre place, et nous n'avons même pas à choisir lesquelles.
Dernier mot
Les assemblées tirées au sort vont occuper la campagne de 2027 : celle lancée par Jean-Marc Jancovici, qui rendra ses travaux en février, les conventions promises dans plusieurs programmes, et les propositions d'Étienne Chouard, que le RIC a remises en circulation. Devant chacune, trois questions suffisent, et la première commande les deux autres. Qu'est-ce que cette assemblée n'aura pas le droit de décider ? Qui a écrit sa question et choisi ses experts ? Qui vote à la fin ?
Aux candidats qui promettent une convention citoyenne, il faut donc demander deux choses, par écrit : la liste des sujets que cette convention n'aura pas le droit de trancher, et l'engagement que ses conclusions seront soumises à référendum. Un candidat qui ne peut pas fournir la première liste propose une assemblée qui peut tout. La France en a déjà eu une, de septembre 1792 à octobre 1795.
