par Eric V.

13 % des fils d'employés et d'ouvriers non qualifiés deviennent cadres. Pour qu'un smicard célibataire touche 100 euros de plus, son employeur en débourse 483. On hérite à 52 ans. Élise Rochefort a rangé les chiffres de la mobilité sans conclure. Je conclus : la place se fixe avant vingt-deux ans, et chaque marche suivante est taxée par un barème public.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Une larve d'huître nage quelques semaines au gré du courant, puis elle se colle à une pierre et n'en bouge plus de sa vie. La France traite ses enfants à peu près de la même manière, avec davantage de formulaires.

Ce que disent les chiffres d'Élise

La fiche qu'Élise Rochefort publie dans ces colonnes aligne douze chiffres et se garde de trancher. C'est son métier, et elle le fait bien. Le mien est de dire ce qu'ils racontent. Reprenons les principaux.

En 2015, 65 % des hommes de 35 à 59 ans n'appartenaient pas à la même catégorie sociale que leur père. Ils étaient 64 % en 1977, selon l'Insee Première n° 1739. Le mouvement n'a pas ralenti. Il a changé de sens. Les hommes descendus par rapport à leur père sont passés de 7 à 15 %, et il n'y a plus que 1,8 montée pour une descente, contre trois jusqu'en 2003. La part de la mobilité due à la seule transformation des emplois, celle qui faisait monter tout le monde sans que personne ait à descendre, est tombée de 40 à 24 %.

En 2024, d'après la fiche « Mobilité sociale » de l'Insee, un fils de cadre avait 3,1 fois plus de chances d'être cadre qu'un fils d'employé ou d'ouvrier qualifié. Parmi les fils d'employés ou d'ouvriers non qualifiés, 13 % étaient devenus cadres. Les enfants nés entre 1972 et 1981 dans les 20 % de foyers les plus modestes ont 9,7 % de chances d'atteindre les 20 % les plus aisés, contre 38,4 % pour les enfants nés en haut, selon l'étude de Kenedi et Sirugue pour l'Institut des politiques publiques.

On m'opposera, chiffres d'Élise à l'appui, que la France n'est pas si mal placée : sur le rang de revenu, l'IPP la situe légèrement au-dessus des États-Unis. C'est vrai, et l'OCDE dit sur ce point une chose et son contraire. Sa mesure principale, telle que la résume France Stratégie, retrouve chez les fils environ 52 % de l'écart de revenu entre leurs pères en France, contre 40 % aux États-Unis ; mais elle constate aussi qu'un enfant modeste atteint plus souvent un revenu élevé chez nous qu'outre-Atlantique. Je veux bien qu'on se console en se comparant aux États-Unis. Les pays nordiques, eux, font mieux que nous sur les mesures disponibles. Et la question n'est pas de savoir si l'on bouge autant qu'à Cleveland. Elle est de savoir dans quel sens, et qui décide de la direction.

Ma réponse tient en une phrase. La France n'empêche personne de bouger. Elle fixe la place de chacun entre trois et vingt-deux ans, par l'école et le diplôme, puis elle fait payer chaque marche suivante, par des barèmes que personne n'a votés comme tels.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

La place se gagne avant vingt-deux ans

L'Insee le documente dès la petite section de maternelle : en 2022, les enfants de trois ans issus de milieux très favorisés devançaient les enfants défavorisés de 32 points en langage et de 36 en mathématiques. À quinze ans, l'écart PISA entre le quart le plus favorisé et le quart le plus défavorisé atteint 113 points en mathématiques, contre 104 en 2003. La moyenne de l'OCDE est à 94. Vingt ans de plans, de priorités et de réformes, et l'écart s'est creusé.

Au collège, 4 % des enfants d'ouvriers sont orientés en Segpa, ces sections pour élèves en grande difficulté, contre 0,27 % des enfants de cadres, relève le rapport 2025 du Conseil économique, social et environnemental. Un enfant d'ouvrier a cinq fois plus de risques de sortir sans diplôme. En haut, 64 % des élèves des grandes écoles venaient en 2016-2017 de milieux très favorisés, qui ne représentent que 23 % de leur génération. J'en ai fait le détail cet été ; je n'y reviens pas.

Ce tri ne serait qu'un tri s'il ne décidait pas du reste. Or il en décide. France Stratégie a mesuré, dans sa note « Nés sous la même étoile ? », qu'un enfant de cadre supérieur vit avec environ 1 000 euros par mois de plus qu'un enfant d'ouvrier non qualifié, à âge et sexe comparables. La moitié de l'écart passe par le diplôme. Le diplôme français n'est pas une compétence qu'on montre. C'est un rang qu'on obtient une fois, dans une institution d'État, et qu'on porte à vie, comme un numéro matricule.

Faut dire que ce rang perd de sa valeur, et que personne ne l'a prévenu. La part des diplômés de niveau bac + 2 qui occupent un poste de cadre ou de profession intermédiaire est passée de 77 % à 43 %, selon la Note flash du Haut-commissariat au Plan d'octobre 2025. 36 % des jeunes bacheliers en emploi sont ouvriers ou peu qualifiés, contre 11 % en 1983. Le titre se dévalue. Il continue pourtant de fixer la place, puisqu'il n'y a guère d'autre moyen d'en changer.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre

t.me/resterlibre

Restez libre !

Ensuite, chaque marche coûte

C'est le cœur de l'affaire, et c'est le moins commenté. Une fois placé, le salarié modeste qui voudrait monter d'un cran rencontre l'État sur son chemin.

Le rapport Bozio-Wasmer d'octobre 2024 l'a chiffré. Les allègements de cotisations patronales coûtaient environ 75 milliards d'euros en 2023. Ils sont maximaux au Smic et s'éteignent quand le salaire monte. Ajoutés à la baisse des aides sociales, ils produisent sur une partie des salariés des taux de prélèvement marginaux qui atteignent 80 %. Pour qu'un smicard célibataire sans enfant gagne 100 euros de plus en revenu disponible, son employeur doit débourser environ 483 euros. Les salaires se sont tassés entre 1,2 et 1,3 Smic, surtout au moment des 35 heures. L'OCDE relevait en 2019 que les cotisations patronales pèsent environ 4 % du salaire brut au Smic et 36 % au salaire médian, un écart qu'elle dit unique parmi ses membres.

Personne n'a voté une loi disant : la promotion du caissier au poste de chef de rayon sera taxée aux quatre cinquièmes. On a voté des allègements, puis des aides, puis des seuils, chacun excellent pris à part. Le total est un péage à l'entrée de chaque étage.

La deuxième chance, elle, va d'abord à ceux qui avaient eu la première. En 2020, selon le Céreq, 54 % des cadres du privé avaient suivi un cours ou un stage dans l'année, contre 36 % des ouvriers et 31 % des employés. Un ouvrier a 5,3 fois plus de chances de se former dans une entreprise de plus de mille salariés que dans une entreprise de moins de dix. Le système de formation continue, que l'on présente depuis un demi-siècle comme l'ascenseur des adultes, sert surtout ceux qui sont déjà à l'étage.

Le patrimoine arrive trop tard, et l'on ne déménage plus

Il restait l'argent de famille et la mobilité géographique. L'un et l'autre se sont figés.

On hérite désormais à 52 ans, contre 43 au début des années 1980, d'après la Note flash du Haut-commissariat. Le patrimoine médian des trentenaires est passé de 48 % à 28 % de celui des quinquagénaires entre 1986 et 2021. Parmi le quart le plus modeste des 25-45 ans, la part des propriétaires est tombée de 35 % en 1973 à 17 % en 2013. Les prix des logements rapportés aux revenus ont progressé de plus de 70 % depuis 1975.

L'étude de l'IPP montre pourtant que partir paie : les enfants modestes qui ont quitté un département pauvre pour un département riche rattrapent le revenu moyen des enfants aisés restés sur place. Or partir suppose de se loger, et se loger suppose un apport qui arrive à 52 ans. Je suppose qu'aucun ministre n'a jamais voulu cela. Il a suffi de raréfier le logement par la norme et de laisser l'héritage vieillir avec les héritiers.

Même l'ascenseur public se transmet

Il faut rendre justice à l'État sur un point. La fonction publique reste un vrai canal de promotion. Selon la note de France Stratégie « Entrer et progresser dans la fonction publique », environ 25 % des cadres de la fonction publique d'État (hors enseignants) et de la territoriale sont d'origine populaire, contre 20 % dans le privé.

Mais la même note montre l'autre face. 23 % des agents publics ont un père agent public, contre 14 % des salariés du privé. Quand les deux parents sont fonctionnaires, 45 % des filles et 32 % des fils le deviennent. Et la part de l'emploi public chez les 25-39 ans est passée de 23,3 % à 19,5 % entre 2005 et 2020. L'ascenseur public fonctionne, mais il se rétrécit, et il se transmet de plus en plus en famille.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TIPS · SANS ABONNEMENT

Offrez-nous
un café.

Un média libre vit de ses lecteurs. Un pourboire ponctuel, sans compte ni engagement, quand le cœur vous en dit.

Vous donnez ce que vous voulez. Vous restez libre.

LAISSER UN POURBOIRE merci !

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Ce n'est pas nouveau, c'est très français

Sous l'Ancien Régime, on naissait dans un ordre et l'on y mourait, sauf achat d'une charge. La République a aboli les ordres et inventé autre chose : le rang par l'examen, attribué une fois, garanti par l'État, et protégé ensuite par le statut, la grille et le barème. Le système est plus juste à l'entrée. Il est plus hiératique à la sortie. On ne vous assigne plus à la naissance. On vous assigne à vingt ans, et pour longtemps.

Et nous ? Combien d'entre nous ont choisi une adresse pour le collège qui allait avec, payé une classe préparatoire ou des cours particuliers, conseillé à un enfant le concours plutôt que l'entreprise, parce que le concours, au moins, ne se reprend pas ? Nous ne subissons pas seulement cette assignation. Nous la pratiquons pour nos enfants, avec application, parce que nous savons comment le pays fonctionne. Le CESE a demandé aux Français ce qu'ils pensaient des politiques d'égalité des chances : 75 % les jugent inefficaces ou contre-productives. Ils ont raison. Et ils continuent, pour leurs propres enfants, de jouer le jeu dont ils se plaignent.

Dernier mot

La France n'est pas devenue le pays de l'assignation sociale parce que les riches se seraient barricadés, ni parce que le marché aurait tout verrouillé. Elle l'est devenue parce que l'État distribue les places une fois, avant vingt-deux ans, par l'école et le diplôme, puis fait payer chaque déplacement : 483 euros pour 100 euros de promotion au Smic, un employé sur trois formé dans l'année, un héritage à 52 ans, un logement hors de portée de ceux qui voudraient partir.

Ce ne sont pas des fatalités. Ce sont des barèmes, et ils portent des dates et des numéros. Le jour où un candidat à la présidentielle dira lequel il supprime en premier, on saura qu'il a lu ces chiffres.

Par Élise Rochefort

En 2015, 65 % des hommes de 35 à 59 ans n'appartenaient pas à la même catégorie sociale que leur père, contre 64 % en 1977. La part de ceux qui étaient descendus avait doublé. Douze chiffres, tirés de l'Insee, de l'Institut des politiques publiques, de l'OCDE et de France Stratégie.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

La mobilité sociale se mesure de deux façons. La première compare la catégorie socioprofessionnelle d'une personne à celle de son père ou de sa mère : c'est la méthode de l'Insee, dans ses enquêtes Formation et qualification professionnelle (FQP) de 1977 à 2015 puis dans l'enquête Emploi de 2024, rassemblées dans la fiche « Mobilité sociale » de France, portrait social, publiée le 18 novembre 2025. La seconde compare le revenu des enfants à celui de leurs parents : c'est la méthode de l'étude de Kenedi et Sirugue publiée par l'Institut des politiques publiques en octobre 2023. Les deux méthodes ne portent ni sur les mêmes personnes ni sur les mêmes années. Elles ne se comparent pas terme à terme.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

1. 65 %

En 2015, 65 % des hommes de 35 à 59 ans appartenaient à une autre catégorie que leur père. Ils étaient 64 % en 1977 et 67 % en 1993, selon l'Insee Première n° 1739. Le taux est stable depuis quarante ans. Il compte comme « mobile » un fils d'agriculteur devenu ouvrier, qui a changé de catégorie sans monter.

2. 15 %

La part des hommes descendus par rapport à leur père est passée de 7 % en 1977 à 15 % en 2015. La part des hommes montés est passée de 23 à 28 %. Il y avait environ trois ascensions pour une descente jusqu'en 2003, et 1,8 en 2015.

3. 40 %

En 2015, 40 % des femmes de 35 à 59 ans occupaient une position supérieure à celle de leur mère. Elles étaient 17 % en 1977. Comparées à leur père, en revanche, les femmes descendent plus souvent (25 %) qu'elles ne montent (22 %).

4. 24 %

Une partie de la mobilité vient de la transformation des emplois : la diminution du nombre d'agriculteurs et d'ouvriers, l'augmentation du nombre de cadres. L'Insee la nomme mobilité structurelle. Elle représentait environ 40 % de la mobilité des hommes en 1977, et 24 % en 2015.

5. 3,1

En 2024, un homme dont le père était cadre avait 3,1 fois plus de chances d'être cadre qu'un homme dont le père était employé ou ouvrier qualifié, selon l'enquête Emploi. Le rapport est de 2,5 pour les femmes comparées à leur mère. 53,4 % des fils de cadres sont cadres.

6. 13 %

Parmi les fils d'employés ou d'ouvriers non qualifiés, 37 % sont devenus employés ou ouvriers qualifiés en 2024, et 13 % cadres. Pour les filles de mères employées ou ouvrières non qualifiées, les proportions sont de 32 % et 11 %.

7. 9,7 %

Parmi les enfants nés en France métropolitaine entre 1972 et 1981, 9,7 % de ceux dont les parents appartenaient aux 20 % de foyers aux revenus les plus bas ont rejoint, adultes, les 20 % les plus aisés. La proportion est de 38,4 % pour les enfants issus des 20 % les plus aisés. La corrélation entre le rang de revenu des parents et celui des enfants est de 0,303 en France, contre 0,341 aux États-Unis. La mobilité est plus forte dans le Finistère et plus faible dans le Nord ; le chômage local est le facteur qui lui est le plus défavorable, selon l'étude de l'IPP.

Les comparaisons entre pays dépendent de la mesure retenue. Sur le rang de revenu, l'IPP situe la France près de l'Italie et légèrement au-dessus des États-Unis, et précise que ces comparaisons restent indicatives. L'OCDE, dans son rapport A Broken Social Elevator? de juin 2018, utilise une autre mesure : l'élasticité des revenus entre pères et fils, c'est-à-dire la part de l'écart de revenu entre deux pères que l'on retrouve, en moyenne, entre leurs fils. Selon la synthèse de France Stratégie « La mobilité sociale en France : que sait-on vraiment ? », publiée le 1er septembre 2020, elle est d'environ 52 % en France et 53 % en Allemagne, 40 % aux États-Unis, 45 % au Royaume-Uni, 26 % en Suède, et inférieure à 40 % en moyenne dans l'OCDE. La même OCDE constate pourtant qu'un enfant de milieu modeste atteint plus souvent un revenu élevé en France qu'aux États-Unis ou en Allemagne. Une autre étude, celle de Lefranc et Trannoy (2005), donne 40 % pour la France et 52 % pour les États-Unis. Comme le rappelle France Stratégie, l'élasticité dépend aussi du niveau des inégalités de revenus dans chaque pays, et pas seulement de la mobilité. Elle conclut qu'il n'existe pas de consensus sur le rang de la France.

8. 1 000 euros

À sexe, âge et origine migratoire comparables, l'écart moyen de niveau de vie entre un enfant de cadre supérieur et un enfant d'ouvrier non qualifié est d'environ 1 000 euros par mois. La moitié de cet écart passe par le diplôme. Le calcul porte sur des personnes nées entre 1970 et 1984 ; il figure dans la note de France Stratégie « Nés sous la même étoile ? » de juillet 2018.

9. 113 points

À l'enquête PISA de mathématiques de 2022, l'écart entre le quart des élèves de 15 ans les plus favorisés et le quart le plus défavorisé était de 113 points en France, contre 104 en 2003. La moyenne de l'OCDE est de 94 points. Les élèves favorisés français obtiennent 535 points, au-dessus de leurs homologues de l'OCDE (525) ; les défavorisés 422, au-dessous (431). Les chiffres sont repris dans la fiche de l'Insee « Inégalités sociales dans l'enseignement scolaire », qui relève aussi des écarts dès la petite section de maternelle.

10. 64 %

En 2016-2017, 64 % des élèves des grandes écoles venaient de milieux sociaux très favorisés, qui représentent 23 % des jeunes de 20 à 24 ans. Les milieux défavorisés en représentaient 9 %, pour 36 % des 20-24 ans. La composition sociale des écoles a peu varié depuis 2006, d'après le rapport de l'IPP de janvier 2021.

11. 25 %

Environ 25 % des cadres de la fonction publique d'État (hors enseignants) et de la fonction publique territoriale sont d'origine populaire, contre environ 20 % dans le secteur privé. À diplôme égal, l'écart de chances d'accès aux postes de cadre lié à l'origine populaire est de 15 points dans le privé et de 10 points dans la fonction publique d'État. Dans le même temps, 23 % des agents publics ont un père agent public, contre 14 % des salariés du privé. Les données sont celles de la note de France Stratégie « Entrer et progresser dans la fonction publique », de février 2025.

12. 52 ans

L'âge moyen auquel on hérite est passé de 43 ans au début des années 1980 à 52 ans en 2020. Le patrimoine net médian des 30-39 ans représentait 48 % de celui des 50-59 ans en 1986, et 28 % en 2021. Ces chiffres figurent dans la Note flash n° 4 du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, d'octobre 2025.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre

t.me/resterlibre

Restez libre !

Deux lectures

Par Thibault de Varenne

Washington a demandé aux monarchies du Golfe de se préparer à une campagne « courte et intense » contre l'Iran, juste après le scrutin américain du 3 novembre. Un porte-avions de plus fait route. La France a une base navale à Abou Dhabi, touchée par des drones iraniens le 1er mars. Le plein de gazole coûte 2,38 euros le litre.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Selon l'agence Anadolu, qui cite le Wall Street Journal, les États-Unis ont prévenu plusieurs pays arabes du Golfe, par les canaux diplomatiques et militaires, qu'une offensive pourrait suivre les élections de mi-mandat. Donald Trump n'a pas tranché. Il penche, selon la même source, pour une attaque d'ampleur contre les sites nucléaires et les infrastructures iraniennes. Les préparatifs, eux, sont déjà en cours. Un groupe aéronaval supplémentaire et une unité de Marines doivent rejoindre en novembre la vingtaine de navires de guerre américains déjà sur place. Une batterie de missiles Patriot quitte le Texas. Des soldats sont retirés des bases les plus exposées.

Le président américain avait promis de ne rien faire avant le vote. À un meeting à Lubbock, au Texas, le 27 octobre, il a précisé la suite : « Vous verrez l'Iran dans quelques semaines. » La Maison-Blanche se contente de dire qu'il « garde toutes les options sur la table ».

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Huit mois de guerre, en quelques lignes

Pour le lecteur qui n'a pas suivi, voici ce qui s'est passé depuis l'hiver.

Le 28 février, les États-Unis et Israël ont ouvert les hostilités contre l'Iran. Téhéran a répondu en frappant les installations américaines du Golfe et en fermant de fait le détroit d'Ormuz, ce goulet entre l'Iran et Oman par lequel passait environ un cinquième du pétrole mondial. Un cessez-le-feu américano-iranien est entré en vigueur le 8 avril. Un mémorandum signé en juin, selon Anadolu, devait ouvrir la voie à la paix. Il a sombré sur la question de la navigation dans le détroit. Depuis, Washington étrangle les exportations iraniennes par un blocus naval.

Les monarchies du Golfe ont payé la première phase. Aux Émirats arabes unis, les frappes iraniennes ont fait 13 morts et 224 blessés, selon les bilans compilés, touché l'aéroport de Dubaï, des raffineries, des sites gaziers. L'Iran a prévenu que toute nouvelle attaque déclencherait des frappes contre les cibles économiques et militaires de toute la région. Riyad, Ankara et Islamabad multiplient les consultations avec Téhéran. Sans résultat.

Israël vote. Avec plus de 90 % des bulletins dépouillés, Benyamin Nétanyahou devance de peu Gadi Eisenkot, ancien chef d'état-major, et aucun des deux n'a de

Par Thibault de Varenne

Vendredi 23 octobre, vers dix heures, un homme de trente-neuf ans a tiré depuis sa voiture dans les rues de Trappes, puis de La Verrière. Il a tué Pengo Bossio Wangi, vingt-six ans. Il a blessé plusieurs personnes, dont une fillette de douze ans. Arrêté aussitôt, il a dit aux policiers qu'il visait « les Noirs et les Arabes », pour « venger les commerçants » pillés le 17 octobre. On a trouvé chez lui Mein Kampf, une Bible, un Coran, des bonbonnes de gaz reliées à un minuteur, et dans son sang du cannabis et de la cocaïne.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Un homme seul, instable, armé, qui tire dans la rue : la France connaît ce genre de drame, hélas, et l'oublie d'ordinaire en quelques jours. Celui-ci ne s'oublie pas. Il a fait sortir une partie de la gauche de l'hémicycle mardi, opposé le Premier ministre à la gauche, le maire de Trappes au Premier ministre, et les réseaux à eux-mêmes. La question n'est pas de savoir qui a raison. Elle est de comprendre pourquoi un crime, si atroce soit-il, devient en France un champ de bataille.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

La guerre des mots

Le premier combat porte sur le nom de la chose. Fait divers ou attentat ? Le parquet national antiterroriste, juridiction spécialisée créée en 2019, a retenu la qualification terroriste, en raison de l'appartenance, réelle ou supposée, des victimes à une race ou à une religion. Le président de la République a parlé d'attentat raciste. D'autres y voient l'acte d'un déséquilibré drogué, qui ne mérite pas le vocabulaire de la guerre.

On reconnaît le débat. Il a eu lieu cent fois, mais les rôles étaient inversés. Après chaque attaque commise au nom de l'islam par un homme isolé, une partie de la classe politique parlait de « déséquilibré » et de « fait divers », pendant qu'une autre exigeait qu'on dise le mot terrorisme. Les arguments n'ont pas changé. Ce sont les avocats qui ont changé de banc.

Voilà le premier ressort de l'inflammabilité. En France, la qualification d'un crime n'est plus une opération juridique, c'est une déclaration d'appartenance. Dire « attentat », c'est se ranger d'un côté ; dire « fait divers », c'est se ranger de l'autre. Chacun juge le mot selon le tireur, et non selon l'acte. Le droit, qui devrait trancher, est soupçonné par les deux camps : trop prompt ici, trop lent là.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre

t.me/resterlibre

Restez libre !

Le tableau des scores

Le deuxième ressort est plus trivial, et plus profond. Depuis dix ans, une partie des Français tient une comptabilité. Charlie Hebdo, le Bataclan, Nice, le père Hamel, Samuel Paty, Dominique Bernard : la liste est connue, et elle est lourde. Pour beaucoup, elle a nourri le sentiment d'un camp qui encaisse sans jamais pouvoir répondre, et dont on soupçonnait la colère avant même qu'elle s'exprime.

Dans cette comptabilité, Trappes arrive comme une pièce de l'autre colonne. Les

Par Eric V.

Dix mille euros pour être resté dans un cortège. Une part de RSA prélevée chaque mois pendant quatorze ans pour une vitrine qu'on n'a pas touchée. Voté par le Sénat dans la nuit, le projet « casseurs-payeurs » installe en France la punition collective.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

229 voix contre 105. Dans la nuit de mardi à mercredi, après six heures de débat, le Sénat a adopté le projet de loi « casseurs-payeurs ». Son article premier tient en une idée simple : désormais, celui qui était là paiera pour celui qui a cassé.

Payer pour avoir été là

Reprenons le mécanisme. Toute personne ayant « sciemment participé » à un groupement violent, ou s'étant maintenue dans l'attroupement après deux sommations, pourra être tenue solidairement responsable des dégâts, même s'il n'est pas établi qu'elle en soit l'auteur. Plafond : 10 000 euros par tête. Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, jure que le régime « reste fondé sur la faute ». C'est exact. La faute, c'est d'être resté.

Resté où, au juste ? Dans un cortège de dix mille personnes, à trois cents mètres d'une vitrine qui tombe, avec une sono, des slogans et une sommation qu'on n'a pas entendue. La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a soulevé le cas des manifestants trop éloignés pour entendre quoi que ce soit. Le vote de la nuit a tranché.

Au passage, le gouvernement avait déposé un amendement pour réserver l'exception du « motif légitime » aux seuls journalistes professionnels. Les secouristes, les observateurs, le badaud, le riverain qui rentrait chez lui : dehors. Le Sénat l'a rejeté. L'intention, elle, reste au compte rendu.

Et pour recouvrer, on ira se servir là où l'argent ne se cache pas. L'article 4 permet de prélever chaque mois sur les allocations familiales et les APL ; le Sénat a ajouté le RSA. Le communiste Fabien Gay a fait le calcul : à ce rythme, 10 000 euros se remboursent en quatorze ans. Quatorze ans de RSA écorné pour une vitrine qu'on n'a pas brisée.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Une punition collective, en toutes lettres

Il faut appeler la chose par son nom. Faire payer un groupe pour l'acte de quelques-uns, sans établir qui a fait quoi, cela s'appelle une punition collective. Le droit international l'interdit depuis 1949, par l'article 33 de la quatrième convention de Genève, à une armée d'occupation sur un territoire conquis. Ce qu'on refuse à l'occupant, la République se l'accorde contre ses propres citoyens. C'est la logique des régimes totalitaires : la responsabilité ne colle plus à l'acte, elle colle à la présence.

On objectera que les dégâts sont réels, que les commerçants pillés du 17 octobre ne sont pas une fiction, et que le casseur doit payer. Bien sûr. Mais l'État dispose déjà de l'action récursoire contre l'auteur identifié. Son problème n'est pas qu'il manque d'outils pour faire payer le casseur. C'est qu'il ne sait pas le trouver. Alors il facture celui qu'il trouve : le manifestant à visage découvert, filmé, allocataire. Le casseur cagoulé, lui, ne touche pas les APL.

Ce n'est d'ailleurs que la deuxième marche. En 2019, la première loi anti-casseurs voulait déjà permettre au préfet d'interdire à un individu de manifester ; le Conseil constitutionnel a censuré la disposition. Le texte de 2026 ne retient pas la leçon, il contourne : on ne vous interdit plus de venir, on vous fait comprendre ce que coûtera d'être venu. Avec, pour faire bonne mesure, un nombre illimité de drones préfectoraux et un délit de groupement violent porté d'un an à trois ans de prison. On jette le filet sur le cortège, et l'on trie ensuite au tribunal.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre

t.me/resterlibre

Restez libre !

Un pouvoir qui manque de tout, sauf de lois

Qui porte cela ? Un exécutif dont le budget de la Sécurité sociale a été rejeté à l'Assemblée par 115 voix contre une, qui emprunte à dix ans au-dessus de 5 %, et dont le président n'est jugé bon que par 16 % des Français. Un pouvoir qui ne parvient plus à faire voter ses comptes trouve toujours une majorité pour durcir l'ordre public. C'est le dernier budget qu'on ne lui refuse jamais.

Je suppose que le Conseil constitutionnel aura son mot à dire. Mais il serait commode de tout lui déléguer. Car cette loi ne tombe pas du ciel : elle prospère sur une habitude que nous avons prise, celle de tenir l'État pour l'assureur universel de nos désordres. Nous avons voulu qu'il indemnise tout, il présente maintenant la facture au plus proche. Le contribuable qui applaudit depuis son canapé ne voit pas qu'il vient de signer, pour lui-même, la clause de solidarité.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TIPS · SANS ABONNEMENT

Offrez-nous
un café.

Un média libre vit de ses lecteurs. Un pourboire ponctuel, sans compte ni engagement, quand le cœur vous en dit.

Vous donnez ce que vous voulez. Vous restez libre.

LAISSER UN POURBOIRE merci !

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Dernier mot

La présidentielle de 2027 offre au moins une occasion de trier. La question à poser à chaque candidat tient en une ligne : abrogerez-vous la loi casseurs-payeurs ? Elle ne range personne d'avance dans le bon camp. Au Sénat, des élus RN réclamaient de porter le plafond à 30 000 euros ; on attend de voir combien, à gauche, inscriront l'abrogation dans un programme plutôt que dans un communiqué. L'indignation ne coûte rien, l'engagement écrit se vérifie.

Qu'on choisisse donc celui qui s'engage, par écrit, à rendre à chacun la seule responsabilité qui vaille : la sienne.

Pour le reste, l'ordre régnera. Solidairement.

Par Eric V.

« Les élèves vont voir leur vie changer », a promis lundi le ministre Édouard Geffray. Ils la verront changer en 2028, sur une nouvelle plateforme « guidée par l'IA », dont personne ne connaît encore le constructeur ni le budget. Cet été, 126 632 candidats attendaient toujours une réponse. Elle sera commandée par le ministère qui a écrit Parcoursup.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

En février 2020, la Cour des comptes a ouvert le capot de Parcoursup. Le ministère avait publié en mai 2018, au nom de la transparence, le code de la plateforme ; la Cour a mesuré que cette publication représentait au plus 1 % des lignes. Le reste, 858 752 lignes de SQL contre 11 331 lignes de Java rendues publiques, était fermé. Qualité « médiocre », 1 582 violations critiques, 27 % de composants complexes là où les standards professionnels en tolèrent 5 à 7. Un audit de sécurité de juillet 2018 classait le risque « très élevé ».

Ce code décide chaque printemps du sort de 660 399 lycéens et de quelque 206 000 étudiants en réorientation. Le 11 juillet, à la clôture de la phase principale, 126 632 candidats n'avaient reçu aucune proposition : 17,36 %, contre 11,8 % un an plus tôt.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Une machine d'État, de bout en bout

On aimerait accuser un cabinet de conseil. On ne peut pas. Aucun grand intégrateur n'apparaît dans l'histoire connue de la plateforme : Parcoursup est l'œuvre de l'État. Il descend d'APB, que faisaient tourner en 2014, à l'INP de Toulouse, sept ingénieurs et deux assistantes à mi-temps, pour 600 000 euros par an. En juin 2018, un arrêté a créé un service à compétence nationale chargé de concevoir, d'exploiter et de maintenir la plateforme. Le cœur algorithmique a été formalisé avec des chercheurs du CNRS. Des fonctionnaires, des universitaires, un ministère.

Je ne tiens pas ces gens pour incompétents. Je pense qu'on leur a confié une tâche impossible, et qu'aucune équipe ne l'aurait mieux remplie.

La présomption fatale, version rectorat

Hayek a donné un nom à cette tâche : la présomption fatale, l'illusion qu'une autorité centrale pourrait rassembler un savoir dispersé entre des millions de personnes et décider mieux qu'elles. Parcoursup en est l'application chimiquement pure. Un lycéen sait ce qu'il aime, ce qu'il vaut, ce qu'il est prêt à sacrifier. Un département d'IUT sait qui réussit chez lui. Les deux ne se parlent pas : ils parlent à une plateforme, qui croise des vœux et des dossiers selon des algorithmes locaux protégés par le « secret des délibérations ».

Les annonces de lundi prolongent la présomption au lieu de la corriger. Le ministère a décidé qu'il fallait 15 000 places de plus, et il a déjà décidé lesquelles : 10 000 en BTS, 4 000 en IUT, 1 000 en santé, de préférence pour les bacheliers professionnels et technologiques d'Île-de-France. Il a décidé qu'une classe de seconde compterait 28 élèves. Pour savoir ce que veulent 660 000 lycéens, il avait ouvert une plateforme de consultation, « Agora », qui a recueilli 100 000 contributions en trois semaines. Il annonce maintenant une autre plateforme pour remplacer la première.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre

t.me/resterlibre

Restez libre !

De Dakar à Nairobi, le même guichet

Au Sénégal, l'entrée dans l'enseignement supérieur public passe exclusivement par une plateforme d'État, Campusen. Le bachelier y dépose ses vœux, l'État l'oriente. Quand les places publiques manquent, il oriente une partie des bacheliers vers des établissements privés qu'il s'engage à payer. Décidé en 2013, le dispositif a coûté environ 45 milliards de francs CFA en six ans. À la fin de la décennie, l'État devait quelque 16 milliards à 70 établissements, et des étudiants qu'il y avait lui-même envoyés étaient menacés d'exclusion.

Au Kenya, une agence publique, le KUCCPS, place les bacheliers. Chacun classe ses filières. L'agence range les candidats par points, remplit les places dans l'ordre et, quand les choix sont pleins, peut affecter le candidat dans une filière voisine où il reste de la place. En 2025, 194 372 des 201 695 candidats ont été placés. Les autres peuvent postuler directement auprès des universités, à leurs frais.

Boîte aux lettres ou répartiteur

Paris, Londres et Boston ont tous une plateforme d'admission. Trois questions suffisent à voir qu'elles ne font pas le même métier.

Qui fixe le nombre de places ? En France, les capacités d'accueil sont « arrêtées chaque année par l'autorité académique après dialogue avec chaque établissement ». En Angleterre, l'État a supprimé en 2015 tout plafond : une université recrute autant d'étudiants qu'elle peut en attirer. Aux États-Unis, chaque établissement fixe lui-même sa taille.

Qui choisit ? En Angleterre, le candidat adresse cinq vœux par UCAS, une association caritative qui transmet les dossiers. Chaque université répond seule, par une offre ou un refus, et le candidat choisit ensuite entre les offres reçues. La Common App américaine, organisme sans but lucratif, sert de formulaire commun à 1 146 établissements qui fixent chacun leurs critères et décident. En France, les formations classent les dossiers, mais sous des quotas de boursiers fixés par l'autorité académique, et un algorithme national distribue les places. Celui qui reste sans rien reçoit une proposition de l'administration : 5 781 bacheliers ont saisi cet été la commission chargée de leur trouver une place.

Qui paie ? Une inscription en licence coûte 178 euros en 2026-2027. Un étudiant de plus rapporte donc 178 euros de droits à l'université qui l'accueille. En Angleterre, il apporte des droits plafonnés à 9 535 livres par an. L'université anglaise qui ouvre une place encaisse ; la française engage une dépense.

À Londres et à Boston, la plateforme est une boîte aux lettres : elle porte des dossiers entre un candidat et des universités qui décident, et qui en répondent. À Paris, comme à Dakar et à Nairobi, elle est un répartiteur : elle distribue des places dont l'administration a fixé le nombre. Dakar et Nairobi répartissent parce que leurs places publiques sont comptées. La France le fait sans y être contrainte, et elle a même produit l'intermédiaire de ce genre de système : le coaching Parcoursup, dont la presse décrivait dès 2018 le « florissant business ». Des familles paient pour apprendre à écrire à un répartiteur.

On répondra que la plateforme protège le fils d'ouvrier contre le carnet d'adresses, et que les dossiers papier d'avant APB favorisaient les initiés. L'argument est sérieux, et l'intention est honorable. Mais la Cour a constaté que Parcoursup ne fait pas mieux qu'APB : un taux d'acceptation stable autour de 65 %. Et le carnet d'adresses n'a pas disparu, il s'achète désormais en séances de coaching. Le guichet unique a produit une file commune, dont les familles informées connaissent les raccourcis.

La sortie n'a rien d'exotique, elle se pratique à Londres. Rendre aux établissements le droit de recruter, et aux candidats celui de postuler où ils veulent, avec une réponse motivée par ceux qui les refusent. Les lycéens ont d'ailleurs arraché lundi le droit de demander ce motif. Une université qui choisit ses étudiants répond de ses choix devant eux, et devant ceux qui la financent ; une plateforme ne répond devant personne.

Encore faut-il le vouloir. Nous avons demandé à l'État une place garantie pour chaque bachelier, et nous avons obtenu ce que délivre un guichet : une place, pas un choix. Je me demande combien de parents qui maudissent l'algorithme en juillet accepteraient, en mars, qu'une université dise non à leur enfant, de vive voix, et assume sa raison.

Les candidats de 2027, recensés lundi par LCP, ont tous un avis sur Parcoursup. Jean-Luc Mélenchon veut l'abolir et créer 150 000 places, pour que tout bachelier s'inscrive dans la formation de son choix : l'État fixerait toujours les places, il en fixerait davantage. Marine Le Pen ne la supprimera pas, elle la « réformera », avec « une transparence totale dans les critères qui sont choisis par les différentes universités ». La transparence est un progrès ; elle laisse le répartiteur en place. Bruno Retailleau réclame une nouvelle plateforme et une sélection fondée sur le « mérite ». Aucun, dans ce recensement, ne propose que l'université fixe sa taille, ni que la place ait un prix.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TIPS · SANS ABONNEMENT

Offrez-nous
un café.

Un média libre vit de ses lecteurs. Un pourboire ponctuel, sans compte ni engagement, quand le cœur vous en dit.

Vous donnez ce que vous voulez. Vous restez libre.

LAISSER UN POURBOIRE merci !

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Dernier mot

En 2028, la France changera de plateforme. Le ministère qui a écrit Parcoursup commandera son successeur, avec un service à compétence nationale, de l'intelligence artificielle, et un budget que personne n'a encore annoncé. Rien, dans les annonces de lundi, ne dit que les universités y feront des offres, ni que les bacheliers y choisiront entre elles.

Par Claire Montsalvy

Le Conseil constitutionnel a censuré le 23 octobre l'interdiction d'augmenter les cotisations de complémentaire santé en 2026. Les hausses de janvier, 4,3 % en moyenne sur les contrats individuels, ne pourront plus être contestées sur ce fondement. Pour 2027, une hausse médiane de 8 % est annoncée. L'assuré conserve un droit, et un seul, qui agit sur le prix : celui de partir.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

La décision

Le 23 octobre 2026, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 2026-1230/1231 QPC. Les deux questions prioritaires de constitutionnalité, transmises par le Conseil d'État les 24 et 27 juillet, émanaient d'une organisation d'employeurs des métiers de l'alimentation d'une part, de la Fédération nationale de la mutualité française et de la Fédération française de l'assurance d'autre part. Le Medef était intervenu à leur soutien.

Le texte contesté est la deuxième phrase de l'article 13, I, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : « Pour l'année 2026, le montant de ces cotisations ne peut être augmenté par rapport à celui applicable pour l'année 2025. » Le même article créait une contribution exceptionnelle à la charge des organismes complémentaires, assise sur les cotisations de 2026, au taux de 2,05 %.

Le Conseil admet l'objectif poursuivi, qui est d'empêcher la répercussion de la contribution sur les assurés, et le qualifie de motif d'intérêt général de protection des consommateurs. Il relève cependant que le gel « s'oppose à toute augmentation » des cotisations, quelle qu'en soit la cause, et interdit donc aux organismes de fixer leurs tarifs en fonction de leurs charges. L'atteinte à la liberté d'entreprendre et à la liberté contractuelle est jugée disproportionnée. La phrase est déclarée contraire à la Constitution.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

La règle : ce que produit l'abrogation

En application de l'article 62 de la Constitution, une disposition déclarée inconstitutionnelle sur QPC est abrogée à la date de publication de la décision, sauf report décidé par le Conseil. Aucun report n'a été prononcé. La décision a été publiée au Journal officiel du 24 octobre 2026, et le Conseil précise qu'elle est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date.

Deux conséquences en découlent.

D'une part, le gel disparaît rétroactivement pour tous les litiges en cours. Un assuré qui réclamerait le remboursement de la hausse appliquée en 2026, au motif qu'elle violait l'article 13, ne dispose plus de fondement juridique. Une action déjà engagée sur ce seul moyen est vouée à l'échec.

D'autre part, la décision ne touche pas à la contribution elle-même. Elle n'a pas été contestée devant le Conseil et reste due par les organismes pour 2026. Elle ne pèse pas juridiquement sur l'assuré, mais plus rien n'interdit de l'intégrer dans le tarif.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre

t.me/resterlibre

Restez libre !

La pratique

Le gel n'a pas été appliqué. Les organismes ont maintenu en janvier les hausses déjà arrêtées : 4,3 % en moyenne sur les contrats individuels, 4,7 % sur les contrats collectifs. Dans un communiqué commun du 23 octobre, leurs fédérations ont qualifié la mesure de « à la fois inapplicable, contraire à la Constitution et préjudiciable ».

Pour 2027, le projet de loi de financement de la sécurité sociale reconduisait la contribution, sans gel. Les députés ont rejeté cette reconduction, évaluée à 1,12 milliard d'euros, puis rejeté le 23 octobre la deuxième partie du texte par 115 voix contre 1. Le texte part au Sénat, où la contribution peut être rétablie. Les projections du secteur situent la hausse médiane des cotisations 2027 entre 8 et 8,3 %, selon le baromètre Addactis.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TIPS · SANS ABONNEMENT

Offrez-nous
un café.

Un média libre vit de ses lecteurs. Un pourboire ponctuel, sans compte ni engagement, quand le cœur vous en dit.

Vous donnez ce que vous voulez. Vous restez libre.

LAISSER UN POURBOIRE merci !

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Le risque, pour chaque partie

L'assuré n'a plus de recours sur le tarif 2026 et ne dispose d'aucun droit à un tarif 2027 encadré. Il supporte la hausse, sauf à changer de contrat.

L'organisme est libre de fixer son tarif. Il reste tenu de ses obligations d'information, notamment de rappeler le droit de résiliation sur chaque avis d'échéance.

Le salarié couvert par un contrat collectif obligatoire ne peut pas résilier seul : seul l'employeur, souscripteur, dispose de ce droit.

Ce qu'il faut faire

La résiliation à tout moment est ouverte depuis le 1er décembre 2020 par la loi du 14 juillet 2019 (article L. 113-15-2 du code des assurances pour les assureurs, L. 221-10-2 du code de la mutualité pour les mutuelles, disposition équivalente du code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance). Elle suppose un an

par Vincent Clairmont

Le 22 octobre, la France a payé 5,13 % pour emprunter à dix ans. L'écart italien avec l'Allemagne était de 124 points, le français de 175. Le lendemain, Moody's a désigné la seule réforme qui décidera de la note après 2027 : les retraites. Les deux candidats en tête des sondages promettent d'y revenir.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Le 22 octobre, le rendement de l'OAT à dix ans a atteint 5,13 %, et l'écart avec le Bund allemand 174,6 points de base. Un point de base vaut un centième de point. Le même jour, l'écart italien clôturait à 124. Début juillet, l'écart français était d'environ 70 points. Il a été multiplié par 2,5 en moins de quatre mois.

J'ai chiffré ici le 23 octobre ce que ce taux coûte à un budget calculé à 4,3 %. Je laisse ce compte de côté. La question de ce papier est autre : qui a fixé ce prix, et sur quoi.

Ma thèse : le spread français ne mesure pas un risque vague d'« extrêmes ». Il intègre un programme précis, le retour en arrière sur l'âge de départ, et il le fait payer d'avance. Les détenteurs de 57,5 % de la dette votent sur la présidentielle de 2027 à chaque adjudication, en proportion de ce qu'ils prêtent. C'est un suffrage censitaire, et il a rendu son premier tour.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Premier point : qui vote ?

Selon l'Agence France Trésor, 57,5 % de la dette négociable de l'État était détenue par des non-résidents au 31 mars 2026. La Banque de France donne 58,4 % fin juin, soit 2,5 points de plus en trois mois. Environ 24 % de l'encours est logé hors de la zone euro, dont quelque 137 milliards d'euros chez des investisseurs japonais. Ces derniers ont vendu des obligations étrangères cinq semaines de suite, 22

Par Thibault de Varenne

Ce qui s'est passé le 25 octobre entre 17 heures et 19 heures, et pourquoi la Bourse de São Paulo a perdu 14 % le lendemain.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Dimanche soir, Flávio Bolsonaro a refusé sa défaite et promis de faire annuler l'élection. Lundi, Donald Trump a trouvé que le scrutin « semblait truqué », et São Paulo a connu sa pire séance boursière depuis 2020. Deux récits se répondent. Aucun n'est tout à fait celui qu'on croit.

Le dimanche 25 octobre, à 17 heures, heure de Brasília, les bureaux de vote brésiliens devaient fermer. Ils ne l'ont pas tous fait. Au moment de la clôture, un juge de la Cour suprême, Cristiano Zanin, a ordonné seul que le vote se prolonge jusqu'à 19 heures dans tout le pays. Ce juge a été l'avocat personnel de Lula. La demande venait du Parti des travailleurs, le parti de Lula. Le dépouillement, déjà commencé, a été suspendu. Certaines urnes étaient closes, d'autres ouvertes. On a parlé un moment de revenir au bulletin papier.

À 21 heures, Lula était réélu avec 51,79 % des voix. Son adversaire, le sénateur Flávio Bolsonaro, a déclaré : « Vamos pedir a anulação dessas eleições » (« nous allons demander l'annulation de ces élections »). Il affirme que les observateurs de son parti ont été écartés de la salle sécurisée du tribunal électoral. Le lendemain, le président américain a jugé que l'élection « a semblé truquée ». Le même lundi, la Bourse de São Paulo perdait près de 14 %, et la monnaie brésilienne 8 % face au dollar.

Tout y est : un juge lié au vainqueur, une horloge arrêtée, des observateurs qu'on dit chassés, Washington qui doute, des capitaux qui s'enfuient. Les questions se posent d'elles-mêmes. Que s'est-il passé entre 17 et 19 heures ? Combien de voix ont été déposées dans ce temps-là ? Qui a demandé quoi ? Et pourquoi les investisseurs ont-ils fui comme devant un coup d'État ?

Les données des urnes brésiliennes sont publiques, bureau par bureau, minute par minute. Ce qu'on y lit ne ressemble ni au récit du vol, ni à celui de la victoire propre.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Par Eric V.

Trois heures à l'Élysée vendredi, et les lycéens ressortent avec un mot : « refonte ». Samedi, 70 000 policiers et gendarmes, près de 1 000 interpellations. Ils réclament dix milliards, on leur en concède un. La seule revendication gratuite est celle qu'on leur refuse.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Vendredi 23 octobre, trois heures dans un salon de l'Élysée. En face du Président, les organisations lycéennes. À la sortie, un mot rapporté par les élèves, pas par le Palais : « refonte en profondeur » de Parcoursup. Et une précision de Lydia Hamadene, secrétaire nationale de l'Union syndicale lycéenne : le Président refuse la suppression et préfère « une meilleure transparence de la plateforme ». Le verdict des lycéens tient en une ligne : rencontre « avant tout symbolique, sans aucune mesure concrète ». Ils sont reçus ce lundi à Matignon.

Le lendemain, la France a déployé 70 000 policiers et gendarmes. Près de 1 000 interpellations, contre 385 au même stade le 17 octobre. Dans les Bouches-du-Rhône, manifestations interdites dans tout le département, couvre-feu étendu aux majeurs, port du casque prohibé. Le mouvement était parti le 21 septembre d'un lycée de Créteil ; fin septembre, on comptait déjà 625 interpellations en une seule journée.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Le devis de l'ordre

Faisons les comptes, puisque Bercy aime ça. Les syndicats étudiants réclament 10 milliards et 250 000 places. Le gouvernement oppose 1,1 milliard au budget 2027, 3 000 remplaçants et une consultation en ligne, concession chétive. Entre les deux, une dette projetée à 121,7 % du PIB l'an prochain et une OAT à 5 %, plus haut depuis 2002. Les 9 milliards d'écart, personne ne les trouvera.

Reste une revendication, une seule, dont le coût budgétaire est nul : en finir avec la plateforme. Supprimer un guichet ne demande ni poste, ni crédit, ni loi de finances rectificative. Cela demande un texte et un vote. C'est précisément ce que le Président écarte, en proposant de rendre la machine « plus transparente ».

Eh, Manu. Tu fais sortir 70 000 uniformes un samedi pour encadrer des cortèges dont l'une des colères porte sur un logiciel. Tu as sous la main la seule concession qui ne coûte pas un centime au contribuable, et tu la ranges dans un tiroir marqué « refonte ».

Ce qu'on garde, ce qu'on rend

L'argument de l'exécutif est sérieux. Supprimer Parcoursup sans rien derrière, c'est revenir à la loterie d'APB, ou adopter la proposition de loi des Insoumis, qui rend au bachelier le droit de s'inscrire où il veut puis confie au recteur le soin de trancher quand l'amphi déborde. La rue ne réclame pas toujours la bonne chose, et le recteur ne sait pas mieux que l'algorithme combien de places il faut ouvrir en psychologie à Nanterre.

Raison de plus pour supprimer la bonne chose. Le 11 juillet, 126 632 candidats n'avaient aucune proposition, le jour même où 83 000 places restaient vides. L'écran n'y est pour rien : le nombre de places est arrêté chaque année par l'autorité académique, avant que l'algorithme ne tourne. Qu'on garde le catalogue, qui est un progrès. Qu'on rende à chaque université le droit de dire combien d'étudiants elle accueille, et à chaque lycéen celui de frapper directement à sa porte. Un refus prononcé par un doyen, avec son nom au bas de la lettre, cela se discute dans un bureau, pas sur un parvis.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre

t.me/resterlibre

Restez libre !

Les amis du couvre-feu

Faut dire que l'ordre a bonne presse ces jours-ci, et c'est ici que le lecteur doit regarder ses propres mains. Nous applaudissons le couvre-feu de Marseille. Nous trouvons que 70 000 hommes, ce n'est pas trop. Nous ne demandons jamais pourquoi des gamins de seize ans bloquent un lycée où, l'an dernier, 9,8 % des heures de cours prévues n'ont pas été assurées, dont 7,5 points faute de remplaçants. L'ordre que nous réclamons ressemble beaucoup à un lycée calme où personne ne fait cours.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TIPS · SANS ABONNEMENT

Offrez-nous
un café.

Un média libre vit de ses lecteurs. Un pourboire ponctuel, sans compte ni engagement, quand le cœur vous en dit.

Vous donnez ce que vous voulez. Vous restez libre.

LAISSER UN POURBOIRE merci !

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Dernier mot

Je ne sais pas si la fin de Parcoursup viderait les rues. Une colère de cette taille a plus d'une cause, et la plateforme n'en est qu'une. Je sais seulement qu'elle est la seule qu'on puisse satisfaire sans un euro.

Ce lundi, Sébastien Lecornu reçoit les lycéens à Matignon. Qu'il leur apporte une date de fermeture de la plateforme, et le préfet des Bouches-du-Rhône pourra peut-être ranger son arrêté. Vite, Manu : les gilets jaunes ont déjà rendez-vous le 31 octobre.

Par Thibault de Varenne

Marine Le Pen veut inscrire la « communauté nationale » dans la Constitution. Le mot a deux siècles d'histoire, et au moins cinq sens. Renan, Barrès, Bloch et le Conseil constitutionnel ne mettent pas la même chose derrière. Avant de voter un mot, il faut savoir lequel.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Dimanche, au Zénith d'Orléans, Marine Le Pen a proposé d'inscrire dans la Constitution, par référendum, le principe de « communauté nationale ». Elle l'a dit « fondateur, inclusif et fraternel ». Elle a ajouté : « Il n'y a pour nous qu'une seule communauté, c'est la communauté nationale. » La salle a applaudi. Personne, ni dans la salle ni ailleurs, n'a demandé laquelle.

Car il y en a plusieurs. La France discute de ce qu'elle est depuis deux siècles et demi, et elle n'a jamais tranché. Elle a seulement changé de vocabulaire. Avant de juger la proposition, il faut remettre en ordre les conceptions en présence. Elles sont cinq, à peu près, et chacune répond à une question différente.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Cinq manières de dire « nous »

La première est révolutionnaire. En janvier 1789, dans Qu'est-ce que le tiers état ?, Sieyès définit la nation comme « un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature ». Ni sang, ni sol, ni passé : une loi et une représentation. Le 23 décembre de la même année, à l'Assemblée constituante, le comte de Clermont-Tonnerre en tire la conséquence à propos des Juifs de France, qu'il s'agit d'émanciper : « Il faut tout refuser aux Juifs comme nation, et tout accorder aux Juifs comme individus. » La phrase a été lue depuis comme une générosité et comme une menace. Elle est les deux. Elle fonde la règle française : la République ne connaît que des citoyens, et aucun corps intermédiaire entre eux et elle.

La deuxième est historique et sentimentale. Michelet écrit que « la France est une personne ». Une personne a une biographie, des blessures, une vocation. La nation n'est plus un contrat, c'est un être qui a grandi.

La troisième naît d'une défaite. En 1870, l'historien allemand Theodor Mommsen justifie l'annexion de l'Alsace par la langue et l'origine germaniques de ses habitants. Fustel de Coulanges, historien de l'Antiquité, lui répond le 27 octobre que ce qui fait un peuple n'est « ni la race, ni la langue », mais « une communauté d'idées, d'intérêts, d'affections, de souvenirs et d'espérances ». Le mot « communauté » entre là dans notre débat, et il y entre contre l'argument ethnique.

Renan reprend la réponse douze ans plus tard. Le 11 mars 1882, à la Sorbonne, il prononce Qu'est-ce qu'une nation ?. La réponse est connue, à force d'être citée : « Une nation est une âme, un principe spirituel. » Elle repose sur deux choses, un passé — « avoir fait de grandes choses ensemble » — et un présent, le consentement, qu'il appelle, en s'excusant de la métaphore, « un plébiscite de tous les jours ». « L'homme n'est esclave ni de sa race, ni de sa langue, ni de sa religion. » On oublie souvent la phrase la plus dure de la conférence : « L'oubli, et je dirai même l'erreur historique, sont un facteur essentiel de la création d'une nation. »

La quatrième est la réplique. Barrès, en 1899, ramène la nation à « la terre et les morts ». Elle n'est plus choisie ; elle est reçue, et l'on n'en sort pas. Maurras durcit l'idée en doctrine. Il oppose le « pays réel », celui des familles, des métiers, des provinces, au « pays légal » des partis et des assemblées. Le constat touche juste. La suite, le nationalisme intégral, a conduit ses disciples où l'on sait, et d'abord à exclure de la communauté une partie des Français.

La cinquième est la synthèse gaullienne. De Gaulle n'a pas écrit de théorie de la nation. Il s'en faisait « une certaine idée », et le mot idée est choisi. Marc Bloch, historien, résistant, fusillé en 1944, en a donné la formule dans L'Étrange Défaite : « Il est deux catégories de Français qui ne comprendront jamais l'histoire de France, ceux qui refusent de vibrer au souvenir du sacre de Reims ; ceux qui lisent sans émotion le récit de la fête de la Fédération. » Le sacre des rois à Reims et le 14 juillet 1790, ensemble. La monarchie chrétienne et la Révolution, dans la même mémoire. La phrase est souvent citée par le Front national puis le RN. On cite moins le testament du même homme, né juif : « je me suis senti, durant ma vie entière, avant tout et très simplement Français ». Simone Weil, pendant la guerre, ajoute ce qui manquait : l'enracinement est un besoin de l'âme, et une nation qui ne transmet plus déracine ses propres enfants.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre

t.me/resterlibre

Restez libre !

Ce que dit déjà le droit

Le juriste a moins d'imagination que le philosophe, mais il a des textes. L'article premier de la Constitution proclame la République « indivisible » et assure « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». En 1991, le Conseil constitutionnel a censuré la mention d'un « peuple corse, composante du peuple français », au motif que « le concept juridique de "peuple français" a valeur constitutionnelle ». En 1999, à propos des langues régionales, il a posé que les principes d'indivisibilité, d'égalité et d'unicité du peuple français « s'opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit ».

Le Code civil, enfin, emploie le mot depuis longtemps. Nul n'est naturalisé, dit l'article 21-24, s'il ne justifie de son « assimilation à la communauté française », notamment par la connaissance de la langue, de l'histoire et des valeurs de la République. La communauté nationale existe donc en droit. Elle a un nom, des juges et une porte d'entrée.

La proposition d'Orléans ne crée pas un principe. Elle déplace un principe qui existe vers le sommet de la hiérarchie des normes, et elle le fait par référendum. Il faut se demander pourquoi.

Deux lectures de la même phrase

La lecture favorable mérite d'être exposée à son meilleur, car elle n'est pas absurde. La jurisprudence de 1991 et de 1999 est une construction de juges. Ce que des juges ont posé, d'autres juges peuvent le nuancer, et le droit européen pousse depuis vingt ans vers la reconnaissance des minorités. Écrire le principe en toutes lettres, et le faire adopter par le peuple, le soustrait à cette érosion. La formule choisie, « inclusive », est renanienne : une seule communauté, ouverte à qui la rejoint. Sur le papier, Fustel la signerait.

La lecture inquiète est tout aussi sérieuse. Un principe constitutionnel n'est jamais posé pour lui-même. Il sert de fondement à des lois qui, sans lui, seraient

Par Claire Montsalvy

Le même professionnel peut vous relancer à l'amiable ou, muni d'un jugement, saisir vos biens. La loi l'autorise à cumuler ces deux statuts très différents. Elle ne l'oblige pas à dire, dans chaque courrier, laquelle des deux casquettes il porte, ce qui peut vous conduire à "vous faire avoir". Ce que dit le droit, ce que montrent les contrôles, et comment faire la différence.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Le 19 mars 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a statué sur le cas d'une société de recouvrement (Cass. crim., 19 mars 2019, n° 17-87.534, publié au bulletin), poursuivie pour pratique commerciale trompeuse après plusieurs plaintes transmises à la DGCCRF. Il lui était reproché d'adresser aux débiteurs des mises en demeure au ton comminatoire, émaillées de références à des textes de loi, et de réclamer, en plus de la créance, des frais qui ne pouvaient pas leur être imputés, comme les frais d'envoi d'une lettre. La cour d'appel de Colmar l'avait relaxée. La Cour de cassation a censuré : le recouvreur ne vend rien au débiteur, mais ses courriers relèvent du droit des pratiques commerciales, parce qu'ils portent sur le paiement d'un produit ou d'un service. Elle s'appuie sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juillet 2017 (Gelvora, C-357/16).

La décision vise une société de recouvrement. La question posée ici est plus délicate : que se passe-t-il quand la lettre de relance émane d'un commissaire de justice, l'ancien huissier, qui peut aussi, demain, saisir ?

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

La règle : une même personne, deux régimes

Depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires forment une seule profession, celle de commissaire de justice. L'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 qui en fixe le statut lui confie, à l'article 1er, des missions de monopole, comme la signification des actes et l'exécution forcée des décisions de justice. Elle l'autorise aussi à « procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances ». Le recouvrement amiable n'est pas un monopole. Le commissaire de justice l'exerce en concurrence avec les sociétés de recouvrement.

Les deux activités n'obéissent pas aux mêmes règles. L'exécution forcée suppose un titre exécutoire, c'est-à-dire un jugement, une injonction de payer revêtue de la formule exécutoire ou un acte notarié. Sans titre, aucune saisie n'est possible, quel que soit le papier à en-tête. Le recouvrement amiable consiste à obtenir un paiement volontaire. Il ne permet aucune contrainte.

Les sociétés de recouvrement sont soumises aux articles R. 124-1 à R. 124-7 du code des procédures civiles d'exécution : déclaration au procureur de la République, assurance, convention écrite avec le créancier, lettre au débiteur comportant des mentions obligatoires. Ce régime exclut les personnes qui agissent au titre de leur statut professionnel. Le commissaire de justice y échappe donc. Comme le relève la DGCCRF, ses lettres amiables ne sont pas soumises aux mêmes exigences de forme.

Deux règles s'appliquent en revanche à tous. Selon l'article L. 111-8 du même code, les frais d'un recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Les exceptions sont limitées : un acte que la loi impose au créancier, la mauvaise foi du débiteur reconnue par le juge de l'exécution, le recouvrement d'un chèque impayé, et l'indemnité forfaitaire de 40 euros entre professionnels. Le droit des pratiques commerciales trompeuses s'applique ensuite, conformément à l'arrêt de 2019. Les peines sont de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Pour les sociétés de recouvrement, l'article 433-13 du code pénal ajoute une incrimination propre. Il punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende l'usage de documents présentant avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires « une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public ». Ce texte ne vise pas le commissaire de justice : ses actes sont authentiques. Le risque, chez lui, est l'inverse. Une lettre amiable, sur le papier de l'étude, peut être prise pour un acte.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre

t.me/resterlibre

Restez libre !

La pratique : une confusion documentée, sans statistique dédiée

La DGCCRF a contrôlé en 2022 161 opérateurs de recouvrement amiable, sociétés de recouvrement et commissaires de justice confondus. Le taux d'anomalie est de 41 %. Parmi les pratiques relevées figurent des courriers qui entretiennent « la confusion entre recouvrement amiable et procédure de recouvrement forcé », des créances prescrites ou forcloses réclamées sans vérification et des sommes indues présentées comme « frais accessoires » ou « frais de l'acte ». L'enquête a donné lieu à 90 avertissements, 36 injonctions et 2 procès-verbaux pénaux. Les résultats ne sont pas ventilés par catégorie d'opérateur. Il n'existe donc pas de chiffre public établissant la part des commissaires de justice dans ces anomalies.

La DGCCRF qualifie elle-même la situation de « double casquette », susceptible de laisser le débiteur incertain sur le rôle de son interlocuteur. L'intention de celui qui rédige ne se prouve pas sur pièce ; l'effet du courrier, si. Une lettre amiable à en-tête d'une étude de commissaire de justice, portant les mots « dernier avis avant poursuites », un décompte de « frais » et une référence de dossier, produit sur un débiteur non juriste l'effet d'un acte, alors qu'elle n'en a aucune force.

La loi a d'ailleurs étendu cette ambivalence. La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, issue de la loi du 6 août 2015, permet au commissaire de justice de délivrer un titre exécutoire sans juge pour une créance n'excédant pas 5 000 euros, si le débiteur donne son accord dans le mois. Le commissaire qui a conduit cette procédure ne peut pas procéder ensuite à l'exécution forcée. Une proposition de loi en cours d'examen au Sénat étendrait le mécanisme aux créances commerciales incontestées entre professionnels. Chaque extension accroît le nombre de courriers où l'amiable et le contraignant se côtoient sous la même signature.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TIPS · SANS ABONNEMENT

Offrez-nous
un café.

Un média libre vit de ses lecteurs. Un pourboire ponctuel, sans compte ni engagement, quand le cœur vous en dit.

Vous donnez ce que vous voulez. Vous restez libre.

LAISSER UN POURBOIRE merci !

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Le risque, pour chaque partie

Le débiteur risque de payer ce qu'il ne doit pas : des frais imputés en violation de l'article L. 111-8, une créance prescrite, ou une somme réglée dans la crainte d'une saisie qu'aucun titre ne permet.

Le créancier répond du mandataire qu'il choisit. Des frais indus réclamés en son nom l'exposent à une action en restitution.

Le commissaire de justice s'expose à une double sanction : pénale, sur le fondement des pratiques commerciales trompeuses, et disciplinaire, au titre du code de déontologie issu du décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023. Son statut d'officier public et ministériel ne couvre pas la faute : c'est précisément lui qui donne au courrier son crédit.

Ce qu'il faut faire

Pour le débiteur qui reçoit un courrier d'un commissaire de justice :

Par Vincent Clairmont

Depuis le 1er juillet 2026, l'indemnité journalière maximale de l'Assurance maladie est de 42,97 euros brut par jour, soit environ 1 290 euros par mois. Ce plafond ne dépend pas de votre salaire : au-delà de 2 613,83 euros brut mensuels — 1,4 fois le SMIC, contre 1,8 fois avant le 1er avril 2025 —, votre indemnité ne bouge plus. Pour un cadre à 5 000 euros brut, la Sécurité sociale remplace donc 26 % du salaire sur un arrêt long. Les lecteurs me posent toujours la même question : suis-je couvert si je tombe malade un an ? Ma réponse, dans la majorité des cas : moins que vous ne le croyez, et vous n'avez jamais lu le document qui le dit.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Les trois étages, et celui qui est facultatif

Premier étage, les indemnités journalières : 50 % du salaire journalier de base, à partir du quatrième jour, pendant 360 jours sur trois ans — trois ans en affection de longue durée exonérante, un an seulement pour les autres depuis le 15 octobre 2026.

Deuxième étage, le maintien de salaire par l'employeur, article L. 1226-1 du Code du travail : 90 % du brut trente jours, puis 66,66 % trente jours, à partir d'un an d'ancienneté et après sept jours de carence ; les durées s'allongent avec l'ancienneté, et les conventions collectives font souvent mieux.

Troisième étage, la prévoyance collective, qui comble l'écart entre le plafond public et votre salaire réel, puis prend le relais quand le maintien est épuisé. C'est celui-là qui est facultatif.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Ce que l'obligation légale garantit vraiment

Si vous êtes cadre, votre employeur doit cotiser 1,50 % de la tranche 1 — la part de rémunération sous le plafond annuel de la Sécurité sociale, 48 060 euros en 2026 —, en application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. Mais lisez l'affectation : au moins 0,76 point doit financer la garantie décès. Le solde, 0,74 point au plus, peut couvrir l'incapacité, l'invalidité, une rente de conjoint ou une rente éducation. Peut, pas doit.

Aucun texte n'oblige votre employeur à vous assurer contre un arrêt long, et la seule sanction joue au décès : les ayants droit d'un cadre non couvert peuvent réclamer trois fois le plafond annuel, soit 144 180 euros en 2026. Pour l'invalidité, pas de sanction, parce que pas d'obligation.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre

t.me/resterlibre

Restez libre !

Comment vérifier, et les trois chiffres qui comptent

Trois documents. Le bulletin de paie, où vous cherchez une ligne « prévoyance »

Par Vincent Clairmont

Chaque dimanche, je passe en revue ce que la semaine a changé pour votre épargne. Cette semaine : taux français et notation souveraine, calendrier du budget 2027, échéances fiscales de novembre et dispense d'acompte, or et argent, bitcoin, livrets, BCE et devises.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Le 22 octobre, le rendement de l'OAT à dix ans a touché 5,14 % en séance, son plus haut niveau depuis juillet 2002. Le 23 octobre, Moody's a maintenu la France en Aa3, perspective négative, alors que la majorité des économistes attendaient une dégradation en A1. Et l'once d'or a reculé de 4,1 % en euros. Je reprends ces dossiers un par un.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Taux et notation : la France emprunte plus cher que l'Italie

L'OAT à dix ans a clôturé à 5,05 % le 23 octobre, le Bund à 3,33 %. Le spread, la prime exigée pour prêter à la France plutôt qu'à l'Allemagne, ressort à 171,8 points de base le 23, contre 137,4 le 16 octobre et 78,9 de moyenne sur un an : plus 34,4 points en une semaine, plus 70,1 en un mois. Moody's a maintenu Aa3 sur l'hypothèse explicite d'un budget 2027 ramenant le déficit de 5,4 % à 5 % du PIB,

Par Eric V.

Deux cent mille numéros de téléphone composés en juillet et en août. Cent cinquante citoyens retenus. Six week-ends à Paris, trois millions d'euros, et en février un message aux candidats à la présidentielle. Le tirage au sort revient à la mode. Personne ne dit ce que ces assemblées n'auront pas le droit de décider.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Le 10 et le 11 octobre, cent cinquante Français tirés au sort se sont retrouvés pour la deuxième fois au Conservatoire national des arts et métiers, à Paris. L'initiative s'appelle Un commun accord. Elle a été lancée par Jean-Marc Jancovici et elle est hébergée par l'association The Shift Project. Pour constituer le groupe, un institut de sondage a composé environ deux cent mille numéros de téléphone pendant l'été, soit plus de mille trois cents appels pour chaque participant retenu. Les tirés au sort sont indemnisés comme des jurés d'assises, 102,16 euros par jour. Ils travailleront jusqu'en février 2027 sur six « dilemmes » choisis après une consultation en ligne, puis ils décideront s'ils s'adressent aux candidats à l'élection présidentielle.

L'initiative est privée, financée par des dons, et ne prétend gouverner personne. Je n'ai rien à lui reprocher en tant que telle. Mais elle arrive dans un paysage où l'assemblée tirée au sort est devenue, à gauche comme au centre, la réponse automatique à la crise de la représentation. Raphaël Glucksmann promet une convention citoyenne sur l'immigration. Le programme de La France insoumise inscrit le recours aux conventions citoyennes parmi ses mesures, et sa plateforme de contributions a vu passer l'idée de transformer le Sénat en assemblée citoyenne tirée au sort. Depuis la loi organique du 15 janvier 2021, le Conseil économique, social et environnemental peut tirer des citoyens au sort pour les consulter. Et Étienne Chouard, qui a popularisé le référendum d'initiative citoyenne chez les gilets jaunes, défend depuis vingt ans des chambres entières tirées au sort.

Je dois une précision à ceux qui ont lu mon papier de mardi, « Par quoi voulons-nous remplacer la démocratie représentative ? ». J'y présentais des jurys tirés au sort comme l'une des trois pistes pour préparer les lois dans une démocratie liquide. Je maintiens la piste, à une condition. Et cette condition tient à une question que presque personne ne pose dans ce débat : que cette assemblée aura-t-elle le droit de décider, et que n'aura-t-elle pas le droit de toucher ?

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Ce que la loi n'a pas le droit de faire

La démocratie liquide, telle que ce journal la défend, ne commence pas par une technique de vote. Elle commence par deux interdits.

Le premier est une charte des droits que nulle loi, nulle majorité et nulle assemblée ne peut modifier : la liberté de penser, de croire, de s'exprimer, d'aller et venir ; l'inviolabilité de la personne ; le consentement libre aux soins ; la vie privée, à protéger contre le fichage, la reconnaissance faciale et une monnaie numérique capable de tracer chaque dépense. Le second est une subsidiarité stricte : la collectivité ne légifère que là où les personnes, les familles, les entreprises et les communes ne peuvent pas régler le problème elles-mêmes. L'État garde la police, la justice, l'impôt et la défense. Il n'a rien à faire dans la salle de classe, sur la scène de théâtre ou dans le thermostat de votre salon.

C'est seulement à l'intérieur de ce périmètre que le vote s'organise. Chaque électeur dispose d'une voix sur chaque question qui relève de la loi. Il peut voter lui-même, ou prêter sa voix à quelqu'un qu'il estime, sujet par sujet : sur les retraites, vous votez vous-même ; sur le nucléaire, vous confiez votre voix à une amie ingénieure ; et vous la reprenez le lendemain si elle vous déçoit. C'est ce qu'on appelle la démocratie liquide. Mais l'ordre compte, et je l'écrivais mardi : les deux premiers piliers limitent le pouvoir, le vote vient ensuite. Une démocratie liquide sans charte ni subsidiarité serait une majorité instantanée capable de tout, c'est-à-dire une menace totalitaire : un pouvoir qui peut atteindre chaque domaine de la vie, et qui le fait au nom de tous.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre

t.me/resterlibre

Restez libre !

La Convention, ou l'assemblée qui peut tout

Ce danger n'est pas une hypothèse d'école. La France l'a vécu, et sous le nom même que portent aujourd'hui nos assemblées tirées au sort : une convention.

De 1792 à 1795, la Convention nationale a concentré entre ses mains le pouvoir de faire la loi, et, par ses comités, celui de gouverner et de juger. Elle ne connaissait aucune borne, puisqu'elle se tenait pour la nation elle-même. Le 17 septembre 1793, elle vote la loi des suspects, qui permet d'enfermer quiconque, « par sa conduite, ses relations ou ses propos », passe pour ennemi de la Révolution. Selon les historiens, entre 70 000 et 500 000 personnes ont été détenues. Le 10 juin 1794, elle vote la loi du 22 prairial : plus de défenseur pour les « conspirateurs », plus de témoins quand il existe des preuves « morales », et une seule peine, la mort. Devant le seul tribunal révolutionnaire de Paris, 2 625 condamnations à mort sont prononcées pendant les semaines qui suivent.

Le 9 thermidor, Robespierre tombe. On a longtemps cru que la Terreur était l'affaire d'un homme ; la suite prouve le contraire. Les thermidoriens suspendent la loi de prairial, mais ils gardent le principe qui l'avait rendue possible : l'assemblée peut tout. Le 22 août 1795, par le décret des deux tiers, la Convention réserve à ses propres membres 500 des 750 sièges des futurs conseils. Elle écrit, par la loi, les règles de sa propre succession. Quarante-sept sections parisiennes sur quarante-huit le rejettent, et le refus tourne à l'insurrection le 13 vendémiaire. Deux ans plus tard, le 4 septembre 1797, leurs héritiers du Directoire organisent le coup d'État du 18 fructidor : les élections sont annulées dans 49 départements, et des députés, des prêtres et des journalistes sont déportés en Guyane.

Voilà la leçon thermidorienne, et elle dépasse de loin la période. Les hommes avaient changé, les factions aussi ; la pratique est restée, parce que rien n'interdisait à l'assemblée de faire n'importe quelle loi contre n'importe qui. Une assemblée sans champ de compétences strictement délimité ne protège personne de ses successeurs.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TIPS · SANS ABONNEMENT

Offrez-nous
un café.

Un média libre vit de ses lecteurs. Un pourboire ponctuel, sans compte ni engagement, quand le cœur vous en dit.

Vous donnez ce que vous voulez. Vous restez libre.

LAISSER UN POURBOIRE merci !

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Pourquoi le tirage au sort aggrave le danger

On me répondra que des citoyens ordinaires, tirés au sort, n'ont rien de commun avec les conventionnels de 1793. C'est exact pour les personnes. C'est faux pour le mécanisme. Une assemblée tirée au sort se présente comme le peuple en modèle réduit. Sa légitimité, à ses propres yeux et à ceux du public, n'est pas celle d'un parti ou d'un élu : c'est celle de « Monsieur et Madame Tout-le-Monde ». Elle est donc moins encline que toute autre à se demander si elle a le droit de décider ce qu'elle décide.

Regardons ce qu'a produit la plus célèbre d'entre elles. La Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 personnes d'octobre 2019 à juin 2020, pour un coût de plus de 6 millions d'euros selon le Sénat. On lui avait demandé comment réduire les émissions de gaz à effet de serre. Personne ne lui avait dit ce qu'elle ne pouvait pas toucher. Parmi ses 149 propositions, on trouve, d'après le recensement de L'Info durable : un référendum pour modifier le préambule et l'article premier de la Constitution ; un délit d'écocide, avec une « haute autorité » chargée de faire respecter les « limites planétaires » ; la rénovation énergétique obligatoire de tous les bâtiments d'ici 2040 ; l'interdiction de climatiser en dessous de 30 degrés, hors milieu médical et petite enfance ; l'interdiction des vols intérieurs quand le train fait le trajet en moins de quatre heures ; l'interdiction de certaines publicités.

Je ne discute pas ici chacune de ces mesures. Je compte ce qu'elles touchent : la Constitution, le droit pénal, la propriété de votre maison, la température de votre bureau, votre liberté de vous déplacer et celle des entreprises de faire connaître leurs produits. Cent cinquante personnes de bonne foi, interrogées sur le climat, ont proposé de légiférer sur tout cela, parce que rien dans leur mandat ne les en empêchait. Demain, une convention sur l'immigration, comme celle que promet Raphaël Glucksmann, sera interrogée sur un sujet qui touche à la liberté d'aller et venir, à la vie de famille, à la liberté de conscience. Aucun de ses promoteurs n'a dit ce qu'elle n'aurait pas le droit de proposer.

Personne n'a prêté sa voix aux cent cinquante

Le défaut de bornes n'est pas le seul. Dans la démocratie liquide, chaque parcelle de pouvoir a été prêtée par un électeur nommé, qui peut la reprendre. Dans une assemblée tirée au sort, le pouvoir circule par ressemblance. Les cent cinquante de la convention climat parlaient au nom de quarante-neuf millions d'inscrits parce qu'ils leur ressemblaient statistiquement, à raison d'une chance sur 325 000 d'être appelé. Si une retraitée de la Drôme, tirée au sort à votre place, vote une mesure qui vous paraît absurde, vous n'avez aucun geste à faire. Elle ne vous doit rien et vous ne pouvez rien lui reprendre. Dans la démocratie liquide, le délégué qui vous déçoit perd votre voix à la minute.

Qui écrit la question, qui choisit les experts

Une assemblée tirée au sort ne tient son pouvoir d'aucun électeur. Elle le tient donc de celui qui la convoque : c'est lui qui pose la question, choisit les experts, recrute les animateurs et décide, à la fin, de ce qu'il garde. Emmanuel Macron s'était engagé à transmettre les propositions de la convention climat « sans filtre ». Le 29 juin 2020, il en écartait trois d'entrée, dont la réécriture du préambule de la Constitution et la taxe de 4 % sur les dividendes. Les membres ont noté la reprise de leurs travaux par le gouvernement : 3,3 sur 10. La convention sur la fin de vie s'est prononcée à 75,6 % pour une aide active à mourir en avril 2023 ; le projet de loi a été abandonné avec la dissolution de juin 2024. Le juriste François Saint-Bonnet parlait, à propos d'un collectif de trente-cinq tirés au sort réuni sur la vaccination en 2021, de « démocratie par petit conseil ».

Je ne prête à personne l'intention de manipuler. Je constate que l'absence de bornes et la dépendance à l'organisateur se combinent : une assemblée qui peut tout proposer, dirigée par quelqu'un qui choisit ce qu'il retient, donne à ce quelqu'un un pouvoir que nulle constitution ne lui a confié.

Ce que montrent les assemblées qui marchent

Les défenseurs du tirage au sort ont un parrain de poids. Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois que « le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l'aristocratie ». Ils ajoutent une objection directe à la démocratie liquide : la délégation ne fabrique-t-elle pas des « super-délégués » ? Le Parti pirate allemand, qui a utilisé le logiciel LiquidFeedback de 2010 à 2013, permet de répondre chiffres en main. Une étude de 2015 portant sur 499 009 votes confirme la concentration : 38 votants ont reçu plus de cent délégations. Mais sans aucune délégation, 84,9 % des résultats auraient été identiques, et chacun de ces trente-huit pouvait tout perdre le lendemain matin.

Quant à Montesquieu, il pensait à Athènes, et Athènes confirme ce que j'avance. Le tirage au sort y désignait la Boulè, un conseil de cinq cents membres qui préparait les décisions ; l'Ecclésia, ouverte à tous les citoyens, les prenait. Et même cette assemblée souveraine n'avait pas tous les droits. Par la graphè paranomon, n'importe quel citoyen pouvait attaquer un décret contraire aux lois en vigueur ; sa seule déclaration sous serment en suspendait l'application, et l'auteur du texte s'exposait à une amende, voire à la perte de ses droits civiques. Les Athéniens avaient compris que le peuple réuni pouvait voter contre la loi, et ils s'étaient donné un frein.

Les expériences modernes les plus honorables suivent le même schéma. En Irlande, une assemblée de 99 citoyens tirés au sort a travaillé en 2016 et 2017 sur l'interdiction constitutionnelle de l'avortement. Elle a recommandé ; les électeurs irlandais ont tranché, par référendum, le 25 mai 2018. Partout où le tirage au sort fonctionne sans abus, son champ est borné et quelqu'un d'autre que les tirés au sort a le dernier mot.

Le système d'Étienne Chouard

Le défenseur français le plus constant du tirage au sort n'est ni Emmanuel Macron ni Jean-Marc Jancovici. C'est Étienne Chouard, ancien professeur d'économie et de gestion au lycée Marcel-Pagnol, à Marseille, connu depuis 2005 pour son analyse du traité constitutionnel européen. Son système, détaillé sur son site, est cohérent. Une assemblée constituante tirée au sort plutôt qu'élue, dont les membres seraient inéligibles aux fonctions qu'ils créent, parce que « ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir ». Une chambre législative et des chambres de contrôle tirées au sort. Des mandats courts et non renouvelables. Un référendum d'initiative citoyenne législatif, abrogatoire, révocatoire et constituant. Et une formule : « élire n'est pas voter ».

Sur deux points, Chouard est plus proche de nous que les conventions officielles. Il a critiqué la convention climat dans un billet de juillet 2020 titré « Fake tirage au sort, fake démocratie ». Et il veut que les lois soient votées par tous. Son argument du conflit d'intérêts est juste, aussi, et le décret des deux tiers lui donne raison : une assemblée qui écrit les règles de sa propre succession est juge et partie.

Mais le désaccord principal porte exactement sur les bornes. Une constituante tirée au sort et un RIC constituant peuvent tout réécrire, y compris la liberté de conscience, l'inviolabilité de la personne et la vie privée. Rien, dans ce système, ne place ces libertés hors de portée d'une majorité, qu'elle soit de cent cinquante tirés au sort ou de vingt-cinq millions d'électeurs. Chouard soupçonne à juste titre les élus d'écrire les règles à leur profit. Il ne dit pas ce qui empêcherait des tirés au sort, ou une majorité référendaire, d'écrire des règles contre une minorité. La Convention de 1793 n'était pas peuplée de professionnels installés depuis vingt ans : une bonne part de ses membres siégeaient pour la première fois dans une assemblée nationale.

Deux désaccords secondaires s'y ajoutent. Chouard tire au sort parmi les volontaires : le groupe ressemble alors à ceux qui ont le temps et le goût des réunions, rarement à l'artisan ou à la mère de trois enfants. Et ses tirés au sort se révoquent par une procédure et une majorité, alors que, dans la démocratie liquide, chacun reprend sa voix seul.

La place exacte du tirage au sort

D'où la règle que je propose, et qui précise ce que j'écrivais mardi. Elle tient en trois temps, dans cet ordre. D'abord, la charte des droits et la liste fermée de ce que la loi peut régler sont posées avant toute assemblée, et aucune assemblée, tirée au sort ou non, ne peut y toucher. Ensuite, un jury tiré au sort peut préparer un texte à l'intérieur de ce champ, entendre des experts, rédiger des options ; il publie la liste des experts entendus et le nom de ceux qui les ont choisis. Enfin, le texte est soumis au vote de tous les électeurs, chacun votant lui-même ou par une délégation qu'il peut retirer, et n'importe quel citoyen peut, comme à Athènes, le faire suspendre devant un juge s'il sort du champ autorisé.

Un régime d'assemblées citoyennes renverse cet ordre. Il fait du panel l'organe qui décide, ou dont les conclusions s'imposent, et il le fait sans liste de ce qu'il ne peut pas décider. Une chambre haute tirée au sort, une convention dont les propositions passeraient directement dans la loi, un conseil permanent qui fixerait l'agenda national : chacune de ces formules reproduit le schéma de la Convention, avec des visages plus sympathiques.

Le confort d'être remplacé

Il faut aussi regarder pourquoi ces assemblées nous plaisent tant. Quelqu'un comme nous lit les dossiers, entend les experts, passe ses week-ends au Cnam, et nous n'avons qu'à lire la synthèse. La démocratie liquide est plus exigeante : elle suppose que nous lisions les textes qui nous concernent, que nous choisissions sérieusement à qui prêter notre voix sur les autres, et que nous défendions la charte même quand une majorité sympathique propose de l'écorner pour une bonne cause. En 1793, la loi des suspects n'a pas seulement été subie : elle a été appliquée par des comités de surveillance où siégeaient des voisins. Cent cinquante personnes indemnisées 102,16 euros par jour peuvent aujourd'hui faire le travail à notre place, et nous n'avons même pas à choisir lesquelles.

Dernier mot

Les assemblées tirées au sort vont occuper la campagne de 2027 : celle lancée par Jean-Marc Jancovici, qui rendra ses travaux en février, les conventions promises dans plusieurs programmes, et les propositions d'Étienne Chouard, que le RIC a remises en circulation. Devant chacune, trois questions suffisent, et la première commande les deux autres. Qu'est-ce que cette assemblée n'aura pas le droit de décider ? Qui a écrit sa question et choisi ses experts ? Qui vote à la fin ?

Aux candidats qui promettent une convention citoyenne, il faut donc demander deux choses, par écrit : la liste des sujets que cette convention n'aura pas le droit de trancher, et l'engagement que ses conclusions seront soumises à référendum. Un candidat qui ne peut pas fournir la première liste propose une assemblée qui peut tout. La France en a déjà eu une, de septembre 1792 à octobre 1795.

Par Thibault de Varenne

Après l’attaque d’Hébron, Bezalel Smotrich réclame pour la Cisjordanie une guerre « exactement comme à Gaza ». La formule fait peur, et elle égare. Ce qui menace la Cisjordanie n’est pas une copie de Gaza, c’est l’extension aux villes d’une méthode appliquée depuis vingt mois aux camps de réfugiés. Il faut la prendre au sérieux pour cette raison-là.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Un maire français à Taybeh, une ville bouclée à Hébron

Le samedi 17 octobre, à Taybeh, un village chrétien à l’est de Ramallah, une délégation composée du consul général de Belgique, de diplomates français et polonais et de représentants des Églises est prise à partie par des colons israéliens. La vitre d’un véhicule consulaire belge vole en éclats. Un maire français de 78 ans, Bernard Baudoux, est frappé à coups de pied. Deux jours plus tard, la police israélienne et le Shin Bet arrêtent dix Israéliens soupçonnés d’attaques contre des journalistes et des diplomates étrangers.

Six jours après, le vendredi 23 octobre, deux hommes armés ouvrent le feu sur un poste militaire israélien près d’Hébron. Deux soldats sont tués, trois blessés ; les deux assaillants sont abattus. Le soir même, Benyamin Nétanyahou annonce une opération en Cisjordanie « d’une ampleur jamais vue depuis la guerre des Six Jours », ordonne le bouclage d’Hébron et de la ville voisine de Halhoul, et demande à l’armée de se préparer à fermer tout le territoire. Son ministre des Finances, Bezalel Smotrich, réclame une campagne « exactement comme à Gaza et au Liban ».

Ces deux journées ne disent pas la même chose, mais elles se répondent. La première montre ce que vivent les Palestiniens de Cisjordanie quand ils ne font pas la une : des attaques de colons assez banales pour qu’elles touchent, cette fois, des diplomates européens. La seconde montre ce que le gouvernement israélien prépare au nom de la sécurité, quatre jours avant les élections législatives du 27 octobre.

La question posée par mon directeur de la publication est simple : faut-il prendre au sérieux l’annonce d’une opération « du même ordre qu’à Gaza » ? Ma réponse l’est aussi. Oui, mais pas dans le sens où on l’entend. Le danger n’est pas que la Cisjordanie soit bombardée comme Gaza. Il est qu’on y applique aux villes ce qu’on a déjà fait aux camps, et que cette méthode, déjà rodée, produise au bout du compte le même effet politique : un territoire vidé, sans gouvernement palestinien, livré à l’annexion.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Qui est qui en Cisjordanie

La Cisjordanie est le territoire situé à l’ouest du Jourdain, occupé par Israël depuis la guerre de juin 1967, que le gouvernement israélien appelle « Judée-Samarie ». Les accords d’Oslo, dans les années 1990, l’ont découpée en trois zones. La zone C, qui couvre environ 60 % du territoire, est entièrement sous contrôle israélien. Les villes palestiniennes relèvent pour l’essentiel des zones A et B, où l’administration est palestinienne. Plus de 700 000 colons israéliens y vivent aujourd’hui, Jérusalem-Est comprise.

L’Autorité palestinienne, créée par les accords d’Oslo et installée à Ramallah, gouverne ces villes : écoles, hôpitaux, police. Elle vit en grande partie des taxes qu’Israël perçoit pour elle sur les marchandises entrant dans les territoires et doit lui reverser chaque mois, selon le protocole de Paris de 1994. Ces reversements représentent environ 56 % de ses recettes publiques, selon son ministre des Finances, Estephan Salameh. Elle coopère avec l’armée israélienne en matière de sécurité, ce qui la rend impopulaire chez une partie des Palestiniens.

Le Hamas, qui a gouverné Gaza, n’administre rien en Cisjordanie. Il y dispose de cellules, comme le Djihad islamique et des groupes armés locaux, surtout dans les camps de réfugiés du nord. Ce ne sont pas des armées : ce sont des réseaux.

Le gouvernement israélien sortant repose sur une coalition. Benyamin Nétanyahou dirige le Likoud, le grand parti de droite. Israël Katz est son ministre de la Défense. À leur droite siègent deux partis qui réclament la souveraineté israélienne sur la Cisjordanie : le Sionisme religieux de Bezalel Smotrich, ministre des Finances, et Otzma Yehudit (« Force juive ») d’Itamar Ben-Gvir. Smotrich est sanctionné par plusieurs pays occidentaux.

L’opposition n’est pas, sur ce dossier, un autre monde. Gadi Eisenkot, ancien chef d’état-major, qui conduit la liste Yashar, juge l’idée d’un État palestinien « délirante » et veut « renforcer » les colonies, tout en refusant l’annexion complète. Naftali Bennett se dit « plus à droite » que Nétanyahou. Avigdor Lieberman veut annexer toute la zone C. Seul Yaïr Golan, à gauche, défend une forme de séparation en deux États.

Hébron, enfin, est le grand centre économique du sud de la Cisjordanie, et la ville la plus tendue du territoire. Un accord signé en 1997 par Nétanyahou et Yasser Arafat l’a coupée en deux : une zone H1 palestinienne, environ 80 % de la ville, et une zone H2 sous contrôle israélien, où quelques centaines de colons vivent au milieu de dizaines de milliers de Palestiniens, autour du tombeau des Patriarches, que les musulmans appellent mosquée d’Ibrahim. J’y suis passé une fois, il y a longtemps, dans une voiture à plaque diplomatique ; on changeait de régime en changeant de rue.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre

t.me/resterlibre

Restez libre !

Ce qu’a dit Smotrich, et depuis quand il le dit

On aurait tort de lire la phrase du 23 octobre comme un mot de colère. Smotrich l’avait déjà prononcée à froid. Le 27 septembre, dans un entretien, il appelait Israël à « faire en Cisjordanie ce que nous avons fait à Gaza », c’est-à-dire, selon ses propres termes, démanteler l’Autorité palestinienne, qu’il qualifie d’« autorité terroriste ». Dans le même entretien, il réclamait l’annexion de la partie de Gaza tenue par l’armée israélienne et du Sud-Liban jusqu’au fleuve Litani. Le 23 octobre, il précise que ce doit être l’une des premières exigences de son parti dans le prochain gouvernement.

Gaza, dans sa bouche, ne désigne donc pas seulement une intensité de feu. C’est un modèle politique : un territoire où l’administration ennemie est détruite, où l’armée tient durablement une partie du sol, et que l’on peut ensuite redessiner. Le ministère de la Santé de Gaza, qui relève du Hamas et dont les chiffres doivent être lus comme ceux d’une partie au conflit, compte 74 480 morts depuis octobre 2023, dont 1 522 depuis le cessez-le-feu de l’an dernier. L’armée israélienne contrôle environ 65 % de l’enclave. C’est cela que Smotrich propose d’étendre.

Le Premier ministre, lui, n’a pas repris la formule. Il a dit autre chose, de plus précis, et qui mérite qu’on s’y arrête davantage.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TIPS · SANS ABONNEMENT

Offrez-nous
un café.

Un média libre vit de ses lecteurs. Un pourboire ponctuel, sans compte ni engagement, quand le cœur vous en dit.

Vous donnez ce que vous voulez. Vous restez libre.

LAISSER UN POURBOIRE merci !

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Ce qu’a ordonné Nétanyahou : le modèle des camps, étendu aux villes

Selon le compte rendu de Xinhua, Nétanyahou a annoncé que l’armée appliquerait aux quartiers d’où venaient les assaillants « le modèle opérationnel des camps de réfugiés » : évacuation des habitants, fouilles maison par maison, saisie des armes, destruction de « l’infrastructure terroriste ». Dès le vendredi soir, un immeuble de trois appartements a été détruit dans le quartier de Farsh al-Hawa, à l’ouest d’Hébron. L’agence TASS, de son côté, résume la nouveauté en une phrase : jusqu’ici l’armée détruisait surtout des bâtiments dans les camps ; cette pratique s’étend désormais aux villes palestiniennes, à commencer par Hébron, et le modèle pourra être appliqué à d’autres villes.

Il faut donc savoir ce qu’est « le modèle des camps ». Il a un nom et une date. Le 21 janvier 2025, l’armée israélienne lance l’opération « Mur de fer » contre le camp de réfugiés de Jénine, puis, une semaine plus tard, contre ceux de Tulkarem et de Nour Chams, dans le nord de la Cisjordanie. Ces camps, administrés par l’UNRWA, l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens, abritent depuis 1948 les descendants des familles chassées ou parties lors de la création d’Israël.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a publié le bilan en septembre. L’opération a déplacé plus de 33 000 habitants ; 33 362 restaient déplacés en juillet, selon l’UNRWA. Elle a tué 102 Palestiniens, dont au moins 21 enfants. Le Haut-Commissaire, Volker Türk, écrit que la conduite de l’opération « suggère que son but était d’expulser autant de Palestiniens que possible ». Des déplacés ont rapporté que des officiers israéliens leur avaient dit qu’il n’y aurait plus de camps, et qu’ils devaient « tous aller en Jordanie ».

Le détail matériel compte plus que les mots. En octobre 2025, 52 % des bâtiments du camp de Jénine étaient détruits ou endommagés, 48 % à Nour Chams, 36 % à Tulkarem, où plus de 2 000 logements ont été entièrement rasés. Dans certaines zones, des maisons ont été remplacées par de larges routes, et la reconstruction y est interdite. Fuad Abu Salam, 42 ans, a fui Tulkarem avec plus de quarante membres de sa famille ; il loue un appartement de 100 mètres carrés dans la ville voisine. Vingt mois plus tard, la Cour suprême israélienne attend encore du gouvernement un calendrier de retour, qu’il doit lui remettre le 23 novembre.

Voilà le modèle que Nétanyahou propose d’appliquer à Hébron, au cœur d’une région où vivent, selon des sources israéliennes citées par Xinhua, plus d’un million de Palestiniens.

L’argument de la sécurité, pris au sérieux

Un lecteur de bonne foi m’arrêtera ici. Deux soldats ont été tués par des hommes armés, à un poste militaire. Depuis le 7 octobre 2023, Israël a vu ce que produit un territoire laissé à des groupes armés à sa frontière. Selon les chiffres officiels israéliens repris par Xinhua, 1 318 membres des forces de sécurité ont été tués en trois ans de conflits. L’Autorité palestinienne ne tient plus les camps du nord, où des groupes armés s’étaient installés avant l’opération de 2025. Quel État, demandera ce lecteur, accepterait qu’on tire sur ses soldats sans répondre ?

L’argument est fort, et une partie en est juste. L’attaque d’Hébron est un acte de guerre ; Israël a le droit d’en rechercher les auteurs et leurs complices, et aucun gouvernement au monde ne laisserait un tel acte sans réponse. Je ne connais pas de pays qui ferait autrement.

Mais l’argument tombe sur un point précis : la méthode ne correspond pas au but affiché. Pour rechercher les complices d’une cellule, on enquête, on arrête, on saisit des armes. Le Shin Bet le fait d’ailleurs : il cherche à établir si les deux assaillants agissaient seuls ou au sein d’un réseau plus large. On n’a pas besoin, pour cela, de vider des quartiers, de raser des immeubles et d’interdire ensuite de reconstruire. Une opération qui se mesure à la sécurité se termine quand les armes sont saisies. Une opération qui laisse 33 362 personnes hors de chez elles vingt mois plus tard, sur des terrains transformés en routes, se mesure à autre chose : à la carte.

Il y a plus. Le gouvernement qui invoque la défaillance de l’Autorité palestinienne est celui qui l’organise. Selon le ministre palestinien des Finances, Israël retient environ 6 milliards de dollars de recettes fiscales qui lui sont dues, et a cessé tout reversement depuis un an. Le ministre israélien qui a conduit cette politique, selon Al Jazeera, est Bezalel Smotrich. Résultat, à l’hôpital public de Beit Jala, le seul du gouvernorat de Bethléem et ses 320 000 habitants : des soignants payés à moitié, des fonctionnaires qui ne viennent que deux ou trois jours par semaine faute de pouvoir payer le trajet, des traitements anticancéreux qui manquent. Le même homme qui affame l’administration palestinienne la qualifie ensuite d’« autorité terroriste » incapable d’assurer l’ordre, et en tire la nécessité de la démanteler.

La sécurité d’Israël est un intérêt légitime. Elle ne justifie pas cette méthode, parce que cette méthode sert un autre but, que ses auteurs ont eux-mêmes énoncé.

Ce que Smotrich a déjà fait, sans attendre les élections

Reste l’objection inverse, celle du sceptique : tout cela serait de la surenchère électorale. Smotrich est en campagne, à quatre jours d’un scrutin ; il crie fort pour exister. Après le 27 octobre, la phrase sera oubliée.

Le registre de ses actes répond à cette objection mieux que tout commentaire. En juin 2026, Smotrich annonce 2 162 logements dans une nouvelle colonie près de Jérusalem. Le même mois, il déclare avoir « aboli » les dispositions de l’accord

Par Vincent Clairmont

Cette semaine, l'État français paie plus cher que l'Italie pour emprunter. Samedi, une nouvelle journée de mobilisation. Ce soir, Moody's rend sa note. Les prêteurs ne regarderont pas les vitrines brisées. Ils regarderont ce que le gouvernement promettra lundi pour que ça s'arrête.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Jeudi, la France a emprunté à dix ans à 5,14 %. C'est son taux le plus élevé depuis 2002. L'Allemagne emprunte autour de 3,5 %. L'Italie, que l'on présente depuis quinze ans comme le malade de l'Europe, paie aujourd'hui moins cher que nous.

Samedi, les syndicats défilent de nouveau. Ce soir, l'agence Moody's dit si la France garde sa note. Les économistes interrogés s'attendent presque tous à une baisse.

La question posée en titre, des lecteurs me la posent depuis lundi. Ma réponse est oui, c'est possible. Mais si une crise de la dette arrive, la journée de samedi n'en sera pas la cause. La cause sera la façon dont le gouvernement l'achètera. Les prêteurs ne sanctionnent pas la colère d'un pays. Ils sanctionnent ce que l'État promet de payer pour la calmer, quand il n'a plus de quoi le payer.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Ce qu'est une crise de la dette

Le mot fait peur, il faut donc le définir. Une crise de la dette, ce n'est pas un État

Par Eric V.

Des blindés Centaure, des soldats de Sentinelle devant les bâtiments officiels, le RAID et le GIGN, plus de 60 000 hommes. Toutes les manifestations interdites dans les Bouches-du-Rhône et à Lyon. Et, sur le pouvoir d'achat, « aucune mesure ». Voilà la réponse du gouvernement au pays, à la veille du 24 octobre.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Le 2 octobre, alors que les lycées se bloquaient les uns après les autres, j'écrivais ici que la stratégie du tout sécuritaire était dangereuse. Trois semaines plus tard, on a eu le 17 octobre : 550 000 manifestants, l'hôtel de ville de Limoges incendié, celui de Marseille forcé, des centaines de commerces pillés, plus de 6 800 gardes à vue. On pourrait croire que l'exécutif en aurait tiré une leçon. Il en a tiré un dispositif. Pour samedi, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, annonce vouloir « monter en gamme », et le Premier ministre a fixé la doctrine en une phrase : « Le retour à l'ordre est le préalable de tout ».

Le préalable de tout. Autrement dit : rien d'autre avant. Pas de réponse sur les salaires, pas de réponse sur l'école, pas de réponse sur la vie chère qui a fait descendre les gens dans la rue. D'abord les blindés, ensuite on verra. Je maintiens ce que j'écrivais le 2 octobre, et je l'aggrave : ce vide politique est confondant, et il est dangereux.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Rien sur le fond

Mercredi 21 octobre, Sébastien Lecornu a reçu les cinq confédérations syndicales à Matignon, flanqué du ministre de l'Intérieur. Le choix du ministre qui l'accompagnait disait déjà l'ordre du jour. Les syndicats venaient parler de pouvoir d'achat et de coût de l'énergie. Ils sont repartis, selon Sophie Binet, avec « aucune mesure ». Le Premier ministre a confié au ministre du Travail le soin de « travailler » avec eux dans les semaines à venir. Résultat : la quasi-totalité des syndicats appelle à la grève le 5 novembre, et la CGT parle déjà de faire succéder les grèves aux manifestations.

Les lycéens et les étudiants, qui sont pourtant à l'origine du mouvement, n'étaient même pas invités. On les renvoie au ministre de l'Éducation lundi prochain. Depuis début octobre, leurs revendications sont connues, et la fin de Parcoursup en fait partie. J'ai consacré deux papiers, les 7 et 9 octobre, à expliquer pourquoi cette revendication n'était pas un caprice d'adolescents mais la critique fondée d'un algorithme qui décide à 17 ans de l'avenir d'un élève sur la base d'une présomption. Le gouvernement n'y a opposé, depuis trois semaines, que le silence. Le 2 octobre, 564 établissements étaient perturbés et l'exécutif « cherchait une sortie de crise ». Il la cherche encore.

Le pays entend donc ceci : vous avez des problèmes de fin de mois, vos enfants ont des problèmes d'orientation, et nous avons des hélicoptères. Il ne faut pas s'étonner que se répande le sentiment d'un régime sourd et arrogant. Ce sentiment n'est pas une manipulation de l'ultragauche. Il est fabriqué, jour après jour, à Matignon.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TELEGRAM · L'INFO EN CONTINU

Entre deux éditions,
le fil.

La newsletter vous donne le matin. Le fil vous donne l'instant.

Gratuit, et en continu.

REJOINDRE LE FIL t.me/resterlibre

t.me/resterlibre

Restez libre !

La liberté de manifester devient une licence syndicale

Pendant que rien ne bouge sur le fond, tout bouge sur les libertés. Et dans un seul sens.

Jeudi 22 octobre, à l'issue d'un conseil de sécurité, Emmanuel Macron a énoncé une nouvelle « doctrine » : « La recommandation générale, c'est pas de manifestations dans les jours à venir ». Seules seront autorisées les manifestations organisées à la demande des syndicats. Celles demandées « par des gens qui n'ont aucune légitimité pour le faire » seront interdites par les préfets.

Les préfets ont suivi. Dans les Bouches-du-Rhône, toutes les manifestations sont interdites samedi, « y compris celles portant sur d'autres sujets que le pouvoir d'achat », déclarées ou non, et les transports publics de l'agglomération marseillaise seront suspendus vingt-quatre heures. À Lyon, toute manifestation dans la ville est interdite. À Lille, à Nice, à Toulon, au Havre, à Rouen, les centres-villes sont fermés aux cortèges. À Paris, la préfecture de police autorise le cortège de la CGT entre Bastille et Nation et interdit celui des étudiants et des gilets jaunes entre Bastille et Opéra. À Metz, même un rassemblement de l'Unef est interdit.

Mesurons ce qui vient d'être dit. La liberté de manifester n'est pas un privilège accordé aux organisations représentatives. C'est une liberté individuelle, que le Conseil constitutionnel rattache à la liberté d'expression collective des idées et des opinions, et que chaque citoyen détient sans avoir à présenter une carte syndicale. Le président de la République vient d'inventer une liberté sous licence : vous pouvez descendre dans la rue si une confédération vous y emmène. Un lycéen de Marseille, un artisan gilet jaune de Lille, une mère de famille de Lyon n'ont plus « aucune légitimité » pour dire publiquement qu'ils ne bouclent plus leurs fins de mois.

Les juges ne s'y trompent pas tous. Jeudi, le tribunal administratif de Paris a annulé l'interdiction d'un rassemblement étudiant, et un recours a été déposé devant le Conseil d'État contre la doctrine présidentielle elle-même. Mais l'essentiel est fait : le message est passé que la rue appartient désormais à ceux que l'État agrée.

Et pendant ce temps, l'équipement monte. Le 17 octobre, Laurent Nuñez avait prévenu que grenades et LBD « pourront être utilisés ». Pour samedi, on ajoute les blindés, les lanceurs d'eau, les unités d'élite et l'armée devant les bâtiments publics. Le Premier ministre juge le maintien de l'ordre « trop statique et pas assez mobile ». Il veut plus mobile. On imagine ce que cela signifie dans des rues interdites.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

TIPS · SANS ABONNEMENT

Offrez-nous
un café.

Un média libre vit de ses lecteurs. Un pourboire ponctuel, sans compte ni engagement, quand le cœur vous en dit.

Vous donnez ce que vous voulez. Vous restez libre.

LAISSER UN POURBOIRE merci !

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Le piège de l'interdiction

J'en viens au cœur du danger. Cette stratégie ne produit pas l'ordre. Elle produit l'inverse.

Une manifestation déclarée a un parcours, un service d'ordre, des organisateurs que la préfecture connaît et qui ont intérêt à ce que la journée se passe bien. C'est ce qui permet de séparer la foule des casseurs. Interdire, c'est supprimer tout cela d'un coup. Ceux qui veulent manifester ne restent pas chez eux pour autant, parce que leur colère n'a pas été traitée. Ils se retrouvent sans parcours, sans service d'ordre, sans interlocuteur, dans des rassemblements que plus personne n'encadre. La préfecture d'Ille-et-Vilaine a déjà dû interdire à Rennes un rassemblement non déclaré, appelé « sur les réseaux sociaux ». Franceinfo raconte comment la journée de samedi se prépare sur des serveurs Discord. C'est

Par Claire Montsalvy

Le harcèlement moral n'exige aucun lien d'autorité. Un salarié peut en être l'auteur envers son supérieur, et la Cour de cassation l'a jugé dès 2011. Ce que dit le droit, ce que le manager peut faire, et ce que l'employeur risque s'il ne fait rien.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

Les faits

Le chef du service d'action sociale territoriale de Parthenay, dans les Deux-Sèvres, s'est donné la mort en avril 2007. L'un des éducateurs de son service, placé sous son autorité, a été poursuivi pour harcèlement moral. Il lui était reproché d'avoir, pendant plusieurs années, dévalorisé le travail de son chef, diffusé auprès des collègues l'image d'un responsable incompétent, adopté à son égard un comportement méprisant, organisé des refus d'appliquer ses instructions et adressé un courriel obscène.

Le tribunal correctionnel de Bressuire a condamné le prévenu le 9 juin 2009. La cour d'appel de Poitiers l'a relaxé le 11 mars 2010. Elle a notamment estimé qu'un subordonné ne disposait pas des moyens de compromettre la carrière de son supérieur, et que l'atteinte à la santé de la victime n'était pas démontrée.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cet arrêt le 6 décembre 2011 (n° 10-82.266). Elle a jugé, d'une part, que le délit n'exige pas la preuve d'une atteinte effective : la simple possibilité d'une dégradation des conditions de travail suffit ; d'autre part, que la qualité de subordonné du prévenu est indifférente. L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel d'Angers.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

La règle

La solution découle du texte lui-même. L'article L. 1152-1 du code du travail dispose qu'« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». L'article 222-33-2 du code pénal punit le harcèlement moral de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Aucun des deux textes ne mentionne de lien hiérarchique. Un manager est un salarié comme un autre au regard de cette protection.

Trois conséquences en découlent.

L'intention de nuire n'est pas requise. Le harcèlement peut être constitué par ses seuls effets, indépendamment de l'intention de son auteur, comme la

Par Eric V.

« Enfant, tu dois aimer la France. » Ainsi s'ouvre le manuel d'histoire distribué par millions aux écoliers à partir de 1884. Deux ans plus tôt, à la Sorbonne, Renan avait dit l'inverse : une nation se vote tous les jours. Zemmour a choisi le manuel. Les populistes, un peuple sans péché. Nous choisissons Renan.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

LA NEWSLETTER · GRATUITE

Le Courrier,
chaque matin.

L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré.

Gratuit. Vous restez libre de partir quand vous voulez.

JE M'INSCRIS lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

« Enfant, tu dois aimer la France parce que la nature l'a faite belle, et parce que son histoire l'a faite grande. » La phrase figure en tête du Petit Lavisse, le manuel d'histoire qu'Ernest Lavisse publie en 1884 et que des millions d'écoliers ont appris jusqu'en 1950. C'est un ordre, donné à un enfant, par un professeur de la Sorbonne, au nom de l'État.

Deux ans plus tôt, dans la même Sorbonne, un autre Ernest avait tenu un langage opposé. Le 11 mars 1882, Ernest Renan prononce une conférence intitulée « Qu'est-ce qu'une nation ? ». L'Alsace et la Moselle ont été annexées onze ans plus tôt par l'Empire allemand, au nom de la langue et de la race de leurs habitants. Renan répond que ni la langue, ni la race, ni la religion, ni les montagnes ne font une nation. Une nation, dit-il, existe parce que des gens veulent continuer à vivre ensemble, et elle doit être voulue tous les jours.

Ces deux textes de la Troisième République posent la question qui nous occupe. Le peuple français existe-t-il ? Deux réponses dominent aujourd'hui le débat, et toutes deux disent oui. La première fait du peuple une chose, un héritage clos qu'il faut garder sous cloche. La seconde en fait un saint, naturellement bon, trahi par ses élites. Je crois que ces deux réponses se trompent de la même façon, et que la bonne se trouve chez Renan, prolongée par deux auteurs qu'on n'associe jamais à la question nationale : un médecin hollandais installé à Londres au début du XVIIIe siècle, Bernard Mandeville, et un économiste autrichien, Friedrich Hayek. C'est aussi, sous une autre forme, la thèse de mon Traité pour le monde d'après : ce qui tient une société n'est pas l'ordre qu'on lui impose d'en haut, c'est celui qu'elle produit elle-même.

LE COURRIER
DES STRATÈGES

Restez libre !

ABONNEMENT

Allez au fond
des choses.

Deux grands formats par jour. Les cinq plumes du Courrier. La série Sécession, le dimanche.

Le monde commente. Vous, vous comprenez.

S'ABONNER lecourrierdesstrateges.fr

lecourrierdesstrateges.fr

Restez libre !

I. Le peuple-chose et le peuple-saint

Zemmour, ou la France sous cloche

Le 16 septembre 2018, sur le plateau des Terriens du dimanche, Éric Zemmour s'adresse à la chroniqueuse Hapsatou Sy. Dans la séquence coupée au montage, puis révélée par Quotidien, il lui dit : « Votre prénom est une insulte à la France », et ajoute : « Vous devriez vous appeler Corinne, ça vous irait bien. » Il s'appuie sur la loi du 11 germinal an XI, qui encadrait le choix des prénoms et qui a été abrogée en 1993.

Ce n'était pas un écart de plateau. En mars 2022, candidat à l'élection présidentielle, il inscrit dans son programme un référendum pour « rétablir la loi sur les prénoms pour les futures naissances » : le prénom d'un enfant devrait être pris dans les calendriers français ou régionaux, dans l'Antiquité ou dans la Bible. Sur CNews, il précise qu'il veut obliger les immigrés à donner des prénoms français, car « il n'y a aucune raison pour que les musulmans ne le fassent pas ». Le même programme prévoit « un grand ministère de la remigration ». Et en 2025, il publie chez Fayard La messe n'est pas dite. Pour un sursaut judéo-chrétien, dont la question centrale est, selon la recension de La Nef : « voulons-nous défendre notre civilisation chrétienne ? » Le christianisme y vaut moins comme foi que comme identité et comme culture, seule capable, selon l'auteur, de résister à l'islamisation de l'Europe.

Mettons ces pièces bout à bout. Le peuple français, dans cette vision, est un contenu déjà rempli : une religion devenue frontière, un calendrier de prénoms, une histoire achevée. On peut y entrer, et c'est la version la plus forte de la thèse, celle qu'il faut prendre au sérieux : Zemmour ne se dit pas racialiste, il se dit assimilationniste. La porte est ouverte. Mais elle donne sur une maison dont le