En moins d'un an, près de cent mille Kosovars auraient tenté de rejoindre l'Union européenne. Le flux a grossi avec l'arrivée du printemps. Chaque jour, des familles entières, parents, enfants, vieillards, traversent la Serbie pour gagner la frontière hongroise. Soixante mille Albanais du Kosovo auraient demandé des passeports serbes pour obtenir un visa européen, selon les autorités de Belgrade.
« Sept ans après la proclamation d'indépendance et la mise sous tutelle du Kosovo par l'Union européenne, c'est la débâcle », nous affirme M. Andrea Capussela, qui fut jusqu'en avril 2011 directeur des affaires économiques du Bureau civil international (International Civilian Office, ICO), l'une des principales missions déployées au Kosovo. « La situation est pire qu'avant l'arrivée de la mission européenne », ajoute l'expert italien, qui vient de publier un brûlot sur la politique européenne dans les Balkans (1). Selon lui, cette situation ne met pas seulement en cause les investissements de l'Union européenne dans le pays — plus de 4 milliards d'euros sur la période 1999-2013 —, mais aussi la crédibilité de sa politique étrangère.
Depuis l'automne dernier, la responsable de la diplomatie européenne, Mme Federica Mogherini, tente d'éteindre l'incendie qui gagne la mission européenne pour l'instauration de l'Etat de droit au Kosovo (Eulex). Celle-ci, décidée en février 2008, vise à renforcer les institutions judiciaire et policière. Dotée d'un financement annuel de 111 millions d'euros, elle mobilise mille six cents personnes afin, notamment, de combattre la corruption et la criminalité organisée. Mais plusieurs de ses responsables sont soupçonnés de malversations, tandis que l'institution est accusée d'avoir couvert ces dérapages.
« Pendant un an, ils ont non seulement enterré, mais aussi compromis l'enquête », dénonce Mme Maria Bamieh, par qui le scandale est arrivé. Cette procureure britannique travaillait pour la force d'intervention indépendante chargée des affaires criminelles au sein de la mission européenne. Dans un rapport de 2012, elle a averti ses supérieurs de soupçons de corruption visant notamment deux hauts responsables : le juge italien Francesco Florit, alors président de l'assemblée des juges d'Eulex, et la procureure en chef Jaroslava Novotna. La magistrate britannique fonde ses allégations sur les écoutes de conversations téléphoniques entre l'ex-secrétaire du ministère de la santé du Kosovo, M. Ilir Tolaj, poursuivi pour corruption et fraude fiscale en 2010, et des intermédiaires. Ceux-ci l'assuraient être en contact avec ces deux juges, capables de se montrer compréhensifs (2)…
« Nos chefs dînent avec des mafieux »
La procureure évoque d'autres cas de compromission en lien avec Eulex. En particulier ceux concernant le très influent Fatmir Limaj, ancien ministre des transports, inculpé pour crime organisé et détournement de fonds, ou M. Enver Sekiraqa, un petit chef mafieux de Pristina mis en cause dans une affaire d'attentat à la bombe. Mais, curieusement, son rapport disparaît et aucune suite n'est donnée.
En octobre 2014, le principal quotidien du Kosovo, Koha Ditore, se procure des éléments du dossier et obtient un entretien avec Mme Catherine Fearon, la conseillère politique du nouveau chef d'Eulex, l'Italien Gabriele Meucci. Le journaliste Vehbi Kajtazi affirme que, lors de leur entrevue, Mme Fearon l'a sommé de livrer ses sources et l'a menacé de poursuites judiciaires. En dépit de ces pressions, le journal commence à publier une enquête dans son édition du 27 octobre 2014. Ces révélations provoquent la suspension… de Mme Bamieh ! « Epuisement au travail », décrète M. Meucci, qui reproche aussi à la Britannique d'avoir donné des informations aux médias. Rentrée depuis à Londres, Mme Bamieh accuse ses supérieurs d'être trop proches de puissants hommes politiques au cœur d'enquêtes criminelles : « Comment pouvons-nous remplir notre mission quand nos chefs dînent avec des mafieux et des politiciens kosovars soupçonnés de corruption ? »
Devant le scandale, Mme Mogherini ordonne une enquête, confiée au professeur Jean-Paul Jacqué, ancien directeur de l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg. Cet expert en droit international a dirigé entre 1992 et 2008 le service juridique du Conseil des ministres de l'Union européenne, l'institution qui a mandaté Eulex. Dans son rapport, rendu public le 14 avril dernier, il ne considère pas qu'une affaire aurait été étouffée ; il invoque plutôt une série d'erreurs administratives. Bruxelles n'a pas été suffisamment informé du document détaillant les soupçons au sein d'Eulex, et ses cadres supérieurs auraient tardé à enquêter car ils ne trouvaient pas le contenu des interceptions téléphoniques « particulièrement crédible ». Il juge pourtant qu'une enquête « aurait dû être ouverte dès le départ », après l'avertissement de Mme Bamieh à sa hiérarchie. Evoquant les menaces contre Kajtazi (3), Jacqué estime que la conseillère du chef de la mission « a mis en garde le journaliste contre la divulgation d'informations concernant des cas criminels, puisque ce serait une infraction en vertu de la loi kosovare ».
Pour Kajtazi, on ne peut pas considérer le rapport de Jacqué comme indépendant : « Il conclut que je n'ai pas été l'objet de menaces. Il s'agirait d'une erreur de communication. La vérité est que la mission Eulex m'a bien menacé de poursuites si je venais à publier un article », nous affirme le journaliste. « Jacqué a essayé de minimiser la possibilité que la mission soit impliquée dans la corruption. »
Le rapport se démarque néanmoins du discours officiel des institutions européennes, qui présentent la mission au Kosovo comme un modèle de reconstruction. Le professeur constate de graves dysfonctionnements au sein de la représentation de l'Union et décrit une corruption « omniprésente » dans le pays, en précisant que « le secteur judiciaire ne fait pas exception ». Sept ans d'une action visant à restaurer l'Etat de droit n'ont pas suffi à éradiquer les prévarications, mais « il devait être néanmoins possible d'établir les fondations d'un système capable de combattre la corruption ». Selon lui, Eulex — dont le mandat s'achève en 2016 — perdra son sens si on ne parvient pas à la réformer. Mais son retrait lui apparaît prématuré, car le système judiciaire local ne semble pas capable de traiter certaines affaires.
Dans une lettre ouverte à Jacqué, Mme Bamieh juge son rapport décevant et imprécis. Elle y voit davantage une note interne qu'un travail indépendant. « Les transcriptions [des écoutes] indiquent que l'argent a bien été versé », souligne-t-elle. Elle déplore que l'enquête ne concerne pas la procureure en chef Novotna. Elle regrette en outre que celle visant M. Florit n'ait été lancée qu'en 2013, après la réception d'informations provenant des services de renseignement allemands, et non sur la base de son propre rapport interne, transmis à ses supérieurs en 2012. Elle cite également les noms d'anciens collègues qui l'ont soutenue et qui ont dû quitter Eulex.
Après les errements du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) (4), et toujours dans l'attente de suites judiciaires au rapport du procureur américain Clint Williamson sur les trafics d'organe et les crimes de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) (5), l'affaire Bamieh révèle l'ampleur des compromissions européennes : « On parle de la corruption, du crime organisé, mais on ne dit jamais que c'est un régime autoritaire semi-consolidé que nous avons créé, et qu'une élite de criminels issue de l'UCK vole l'argent public et s'accroche au pouvoir », s'enflamme M. Capussela, qui a travaillé durant quatre ans pour l'Union européenne au Kosovo.
Principale force de la guérilla soutenue par les Occidentaux dans le conflit de 1999, l'UCK a pris le pouvoir après les bombardements de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) et la capitulation de la Serbie. Les enquêtes de la procureure du TPIY, Mme Carla Del Ponte, puis de M. Dick Marty, au nom du Conseil de l'Europe, ont montré que cette milice s'était livrée à des exactions contre des civils serbes ou roms et contre ses opposants politiques albanais. Une partie de ces meurtres, enlèvements, séquestrations et tortures ont eu lieu dans les premières années de l'après-guerre, en présence des troupes de l'OTAN et de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (Minuk), dont le Français Bernard Kouchner fut le premier dirigeant.
« La mission n'était pas capable de défendre les civils », estime M. Christopher Decker, venu au Kosovo en 1999 comme membre de l'International Crisis Group, avant de rejoindre l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). « La police de l'ONU était mal équipée et pas du tout préparée. C'était facile pour l'UCK de se livrer à la violence », explique cet Américain qui a passé douze ans sur place. « La communauté internationale répète les mêmes erreurs : on intervient militairement, puis on laisse des éléments criminels prendre le pouvoir, ce qui empêche l'instauration de l'Etat de droit », se désole-t-il.
Dès le début, on a épargné l'élite locale, les « gros poissons », car cela pouvait déranger l'ordre établi et provoquer une instabilité. Mme Del Ponte affirme non seulement que les plus hauts dirigeants de l'UCK représentaient un danger pour l'accomplissement de sa mission, mais aussi qu'ils pouvaient mettre en péril tout l'édifice du processus de paix dans les Balkans : « Hashim Thaçi [premier ministre de 2008 à 2014] et Agim Ceku [de 2006 à 2008] étaient en mesure de déclencher des violences en Macédoine, dans le sud de la Serbie et dans d'autres régions, en appelant les minorités albanaises rebelles aux armes (6). »
« Au début, j'étais surpris par la négligence, l'incompétence et la paresse qui régnaient au sein de la mission. J'ai compris plus tard que des choix politiques expliquaient en partie cette attitude », raconte M. Capussela. « Ceux qui voulaient européaniser le Kosovo se sont balkanisés », estime le politiste kosovar Belul Beqaj. S'y ajoute une culture de l'impunité propre à toutes les missions internationales, puisque leurs membres échappent aux poursuites judiciaires. « Leurs employés ne sont pas justiciables. Les pays ne veulent pas que leurs représentants nationaux soient jugés », nous explique Mme Sian Jones, spécialiste du Kosovo à Amnesty International.
Poursuites contre des innocents
Dans son livre, M. Capussela dresse une liste des défaillances flagrantes d'Eulex, qu'elles soient économiques, financières ou relatives aux droits humains. Ainsi, la mission n'a pas enquêté sur les affaires de corruption liées aux privatisations (télécommunications, ciment), aux constructions de routes, à l'expropriation des terres, à la fraude électorale, à l'intimidation des journalistes, aux assassinats politiques, ni sur certains crimes de guerre.
Pis, Eulex a parfois poursuivi des innocents. La mission a par exemple gardé en détention pendant quatre mois le gouverneur de la banque centrale sans révéler les charges pesant contre lui — qui furent abandonnées par la suite. Pour l'économiste italien, qui a alerté Eulex sur des accusations qu'il jugeait peu crédibles, l'homme a été arrêté parce qu'il s'opposait aux intérêts de personnages puissants.
Avec la corruption et l'impunité qui règnent au Kosovo, les tensions montent. Les politiciens, l'homme fort du pays Hashim Thaçi en tête, détournent l'attention vers l'extérieur : « Grâce à leurs réseaux, ils peuvent provoquer des émeutes en Macédoine, où la situation est très instable, contre les Serbes du Kosovo, ou contre les représentants de l'Union, estime M. Capussela. Ils enverraient ainsi un message à Bruxelles et à Washington : “Vous franchissez la ligne rouge.” » Pour M. Decker aussi, la classe dirigeante kosovare sait tirer parti de la violence : « S'il n'y avait pas eu d'émeutes en 2004 [contre les Serbes et les autres minorités], il n'y aurait pas eu autant de pressions pour l'indépendance. »
L'incapacité d'Eulex, après celle de la Minuk, à établir une justice fonctionnelle ne pose pas seulement la question des investissements européens dans la mission — plus d'un milliard d'euros —, mais aussi celles du respect des droits des citoyens kosovars et du maintien de la paix dans la région.
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