David Lisnard veut transférer 40 % des cotisations retraite vers des comptes de capitalisation s'il est élu en 2027. Pour financer cette transition, le maire de Cannes propose notamment de geler temporairement les...

Villepin veut un impôt de plus sur l’épargne déjà taxée. Sur BFM TV, le 22 octobre, Dominique de Villepin a annoncé la création d’un « impôt unique sur le patrimoine », censé rapporter plus que ceux qu’il remplace. Le candidat de La France humaniste, qui se présente en homme de la vérité, y ajoute une imposition « renforcée » des successions et le transfert de plus de 200 milliards d’euros de cotisations vers la CSG. Le tout dans l’un des pays les plus taxés de l’OCDE.

En juillet, devant la presse au siège de son parti, l’ancien Premier ministre avait déjà prévenu que « tous ceux qui seront élus » augmenteraient les impôts, « c’est aussi simple que ça ». Au moins, le candidat ne ment pas sur ce point : il se range dans la liste.

Une taxe sur ce qui a déjà été taxé

Le 28 août, son programme « Big bang – la règle républicaine » promet de ramener le déficit public à 3 % du PIB et de supprimer toutes les niches fiscales et sociales. Il réduit le système à neuf grands impôts, dont un seul sur le patrimoine, « incluant l’ensemble des sources de la fortune ». Ce prélèvement doit rapporter davantage qu’aujourd’hui, et c’est là l’essentiel : il ne simplifie pas, il finance.

Rappelons ce qu’est un patrimoine. C’est du revenu déjà soumis à l’impôt, puis épargné, investi ou transmis. Une France qui prélève plus de 42 % de son PIB en impôts et cotisations ne manque pas d’occasions de le ponctionner. Elle l’a même fait pendant des décennies avec l’ISF, qui a cédé la place en 2018 à l’impôt sur la fortune immobilière, limité à la pierre. Taxer « toutes les formes de fortune » revient à réintégrer dans l’assiette ce que le législateur en avait sorti, c’est-à-dire l’épargne mobile, celle qui sait partir.

Un big bang qui oublie la dépense

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, candidat probable à la présidentielle, prévoit aussi un taux unique de CSG et une assiette élargie, jusqu’aux dépenses d’intelligence artificielle. Plus de deux cents milliards d’euros de cotisations salariales et patronales basculeraient vers cette contribution. Les successions seraient soumises à une imposition « unique et renforcée ». Les comptes rendus publiés à ce stade détaillent les recettes. Ils disent peu des économies de dépense publique qui permettraient de tenir le seuil de 3 %. Pour mémoire, son gouvernement avait créé le bouclier fiscal en 2006. En mars 2010, il jugeait que la question n’était pas d’augmenter les impôts mais de savoir « comment » le faire « de façon juste », et plaidait pour suspendre ce même bouclier. Trente ans de carrière aboutissent donc à une constante : la juste hausse est toujours la prochaine.

Le 15 juillet 2026, Villepin a qualifié de « menteurs » les candidats qui promettaient de ne pas augmenter les impôts, assurant que « tous ceux qui seront élus les augmenteront ». Son impôt unique sur le patrimoine n’est pas présenté comme un moindre mal transitoire ; il est l’une des pièces maîtresses d’un programme qui revendique une « nouvelle nuit du 4-Août » fiscale. Derrière la rhétorique de l’abolition des privilèges, la réalité est plus prosaïque : une strate fiscale de plus, dans un pays qui supporte déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de l’Union européenne.

Les sondages, eux, situent Villepin entre 2,5 % et 6 % des intentions de vote selon les enquêtes publiées au printemps 2026. Sa marge de manœuvre est étroite. Pour exister dans un espace dominé par le Rassemblement national et La France insoumise, l’ancien chiraquien a choisi de parler à la fois à la droite gaulliste et à une partie de la gauche en reprenant le thème de la justice fiscale.

Candidat d’un centre droit qui se réclame du gaullisme, en voulant renforcer sa taxation, Dominique de Villepin prend le risque de décourager précisément ce que la politique économique devrait protéger : l'épargne, l'investissement et la transmission. Se présenter comme l'homme de la vérité tout en annonçant d'abord une nouvelle recette fiscale pour l'État, dans le pays qui taxe déjà le plus lourdement son économie ou presque, voilà une conception singulièrement étatiste du redressement national.

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Par Claire Montsalvy

Le sort de la candidature ne dépend plus du fond du dossier, mais d'une date. Si la Cour de cassation rejette le pourvoi avant le 19 mars 2027, Marine Le Pen est éligible. Si elle n'a pas statué, le Conseil constitutionnel devra trancher seul une question que la loi ne règle pas expressément. Cette note expose la règle, le risque, et les points à surveiller. Cette question est au coeur d'une polémique après une interview donné au Monde par l'un des magistrats de la Cour de Cassation.

Les faits

La cour d'appel de Paris a condamné Marine Le Pen le 7 juillet 2026 pour détournement de fonds publics à 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis, sans exécution provisoire. Le tribunal correctionnel avait prononcé le 31 mars 2025 cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Les quinze mois ferme fixés en appel sont regardés comme purgés, puisqu'ils courent depuis le 31 mars 2025. La condamnée s'est pourvue en cassation ; ses mémoires ont été déposés le 15 octobre.

La règle

L'effet du pourvoi. L'article 569 du code de procédure pénale dispose qu'il est sursis à l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel pendant le délai de pourvoi et jusqu'à l'arrêt de la Cour de cassation. L'arrêt du 7 juillet n'est donc pas exécutoire à ce jour.

La lacune. Aucun texte ne précise si, pendant ce sursis, l'exécution provisoire prononcée en première instance continue de produire effet. Deux réponses sont soutenues. Selon Didier Guérin, ancien président de la chambre criminelle, elle continue, sur le fondement d'un arrêt de cette chambre du 28 septembre 1993 : Marine Le Pen serait « actuellement inéligible ». Selon Olivier Cahn, Alexis Bavitot et Benjamin Morel, l'arrêt d'appel s'est substitué au jugement par l'effet dévolutif, et l'exécution provisoire est tombée avec lui.

L'évaluation. La seconde lecture repose sur des éléments plus solides. L'effet dévolutif de l'appel est un principe constant. L'article 569 a été réécrit depuis 1993, en dernier lieu en 2019. L'arrêt de 1993 portait sur une autre question et n'a pas été réitéré. La décision n° 2025-1129 QPC du 28 mars 2025 confie au juge l'appréciation de la proportionnalité de l'exécution provisoire au regard de la liberté de l'électeur, et la cour d'appel a écarté cette mesure. La première lecture ne peut cependant pas être écartée : elle émane d'un magistrat qui a présidé la chambre appelée à statuer, et elle s'appuie sur une décision de cette chambre qui n'a jamais été expressément abandonnée.

La pratique : qui décide, et quand

La Cour de cassation. Le procureur général, Rémy Heitz, a indiqué que la Cour ferait tout pour statuer avant le premier tour. Le délai habituel d'un pourvoi est de huit mois à un an ; la Cour évoque une décision « au plus tard début avril 2027 ». Des questions prioritaires de constitutionnalité sont annoncées ; leur examen peut allonger la procédure.

Le Conseil constitutionnel. Il arrête la liste des candidats au plus tard le 19 mars 2027, pour un premier tour fixé au 18 avril. Il vérifie les 500 parrainages et l'absence de privation judiciaire d'éligibilité. Une décision de la Cour de cassation rendue début avril arriverait donc après la liste.

Le risque, pour chaque partie

La candidate. Si le pourvoi est rejeté avant le 19 mars, la condamnation devient définitive et la partie ferme de l'inéligibilité est purgée : la candidature est recevable. Elle doit alors exécuter l'année ferme sous bracelet, dont les modalités sont fixées par le juge de l'application des peines. Si l'arrêt est cassé, un nouveau procès d'appel s'ouvre ; la question de l'exécution provisoire de première instance se repose dans les mêmes termes. Si la Cour n'a pas statué, la recevabilité dépend de la lecture retenue par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel. Il peut être conduit à trancher, sans texte exprès et dans un délai très court, une question de procédure pénale sur laquelle les pénalistes sont divisés. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.

Les autres candidats. Tout candidat ayant au moins un parrainage peut contester la liste le lendemain de sa publication. Une inscription de Marine Le Pen sur la liste, comme son absence, peut donc faire l'objet d'une réclamation, sur laquelle le Conseil statue sans délai.

Le parti. Un candidat de substitution doit réunir ses propres parrainages avant la date limite de dépôt. Une décision défavorable rendue après cette date ne laisserait pas le temps de le faire.

Les points à surveiller

1. La date d'audience devant la chambre criminelle, dont dépend la possibilité d'une décision avant le 19 mars.
2. Le sort des QPC : un renvoi au Conseil constitutionnel suspend l'examen du pourvoi.
3. L'avis de l'avocat général, qui peut prendre position sur l'effet du pourvoi.
4. La date limite de dépôt des parrainages, fixée par le décret de convocation des électeurs, qui borne le délai laissé à une candidature de substitution.

Point de vigilance

La question n'est pas celle de la culpabilité, jugée deux fois, ni celle de la durée de la peine, fixée en appel. Elle porte sur l'effet d'un recours pendant quelques semaines. Une décision de la Cour de cassation rendue avant le 19 mars la ferait disparaître.

Ce papier présente l'état du droit à sa date ; il ne remplace pas un conseil adapté à une situation particulière.

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par Vincent Clairmont

Le 22 octobre, la France a payé 5,13 % pour emprunter à dix ans. L'écart italien avec l'Allemagne était de 124 points, le français de 175. Le lendemain, Moody's a désigné la seule réforme qui décidera de la note après 2027 : les retraites. Les deux candidats en tête des sondages promettent d'y revenir.

Le 22 octobre, le rendement de l'OAT à dix ans a atteint 5,13 %, et l'écart avec le Bund allemand 174,6 points de base. Un point de base vaut un centième de point. Le même jour, l'écart italien clôturait à 124. Début juillet, l'écart français était d'environ 70 points. Il a été multiplié par 2,5 en moins de quatre mois.

J'ai chiffré ici le 23 octobre ce que ce taux coûte à un budget calculé à 4,3 %. Je laisse ce compte de côté. La question de ce papier est autre : qui a fixé ce prix, et sur quoi.

Ma thèse : le spread français ne mesure pas un risque vague d'« extrêmes ». Il intègre un programme précis, le retour en arrière sur l'âge de départ, et il le fait payer d'avance. Les détenteurs de 57,5 % de la dette votent sur la présidentielle de 2027 à chaque adjudication, en proportion de ce qu'ils prêtent. C'est un suffrage censitaire, et il a rendu son premier tour.

Premier point : qui vote ?

Selon l'Agence France Trésor, 57,5 % de la dette négociable de l'État était détenue par des non-résidents au 31 mars 2026. La Banque de France donne 58,4 % fin juin, soit 2,5 points de plus en trois mois. Environ 24 % de l'encours est logé hors de la zone euro, dont quelque 137 milliards d'euros chez des investisseurs japonais. Ces derniers ont vendu des obligations étrangères cinq semaines de suite, 22

À six mois de la présidentielle 2027, les sondages se multiplient. Bruno Retailleau, candidat LR, a fait savoir qu'il souhaitait une modification des dates de scrutin, craignant des "débordements". La Dépêche du Midi...