La SNCF a annoncé le 22 octobre 2026 la suppression de plusieurs circulations entre Paris et Clermont-Ferrand pendant les vacances de la Toussaint, faute de voitures Corail en état de rouler. Sur cette ligne, l’État et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont pourtant engagé 1,3 milliard d’euros de régénération entre 2018 et 2027. Le contribuable finance la modernisation, mais les nouvelles rames se font encore attendre.

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Le parc de voitures Corail n’est plus en état de circuler. Certaines rames, théoriquement composées de sept voitures, roulent à cinq. La SNCF préfère en annuler pour en regarnir d’autres à six. Pendant ce temps, l’État, via SNCF Réseau, et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont injecté 1,3 milliard d’euros dans la régénération de l’infrastructure entre 2018 et 2027, dont 185 millions pour la seule année 2026. Et 450 millions supplémentaires sont déjà programmés pour 2028-2031.

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Des milliards pour la ligne, mais pas assez de voitures pour les voyageurs.

La SNCF a supprimé un aller-retour quotidien entre Clermont-Ferrand et Paris pendant les vacances de la Toussaint. Le vendredi, les réductions portent sur deux allers et un retour. La raison avancée est matérielle : les voitures Corail disponibles ne suffisent plus à composer les rames prévues. Celles-ci, conçues pour compter sept voitures, circulent parfois avec seulement cinq. L’opérateur choisit alors de supprimer certaines circulations pour renforcer les autres et atteindre six voitures.

Cette pénurie intervient alors que la ligne bénéficie d’un programme de régénération de grande ampleur. Entre 2018 et 2027, l’État, par l’intermédiaire de SNCF Réseau, et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont engagé 1,3 milliard d’euros. Pour la seule année 2026, 185 millions d’euros sont prévus. Et l’effort doit se poursuivre : 450 millions supplémentaires sont programmés entre 2028 et 2031. Le ministère se félicitait d’un « effort inédit », une hausse de 50 % des investissements sur le réseau existant. Ces millions servent à régénérer la voie et les infrastructures, pas à garnir les trains qui roulent dessus. Cinq mois plus tard, on découvre que la voie rénovée est belle mais que les voitures manquent.

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L’arrivée des rames neuves est annoncée pour 2027, pas pour la Toussaint.

Le contrat signé en 2019 porte sur 28 rames pour un montant d’environ 800 millions d’euros, financés à 100 % par l’État, soit 25,6 millions par rame. Le président de la SNCF, Jean Castex, a confirmé ce calendrier début octobre, mais des rumeurs de retards supplémentaires dans les tests et homologations ont circulé, démenties par le constructeur. En attendant, la ligne est déjà réputée comme « l’une des pires de France ». Le ministère de la Transition écologique a confirmé l’arrivée des nouvelles rames Oxygène à partir de l’été 2027. La promesse apporte une perspective de renouvellement, mais elle ne répond pas aux besoins immédiats de l’automne 2026.

La mécanique est implacable. Le même usager paie une première fois comme contribuable pour régénérer une voie ferrée moderne, une deuxième fois comme voyageur pour un billet sur un train supprimé ou bondé. La contribution publique à l’exploitation des Trains d’Équilibre du Territoire (TET) atteint en moyenne 25 euros par billet, selon le ministère de la Transition écologique. L’État, autorité organisatrice des TET, a financé des rames neuves, mais il a aussi accepté que la maintenance du parc existant devienne un pari à court terme. La SNCF, opérateur historique, arbitre entre des circulations et des compositions, sans marge. La région, cofinanceur de l’infrastructure, voit son argent injecté dans des rails que des trains de quarante ans peinent à emprunter. Les 450 millions promis pour 2028-2031 ne changeront rien à la Toussaint 2026. Le contribuable auvergnat, lui, a déjà payé. A quoi sert la modernisation du rail si le voyageur ne peut pas compter sur le train annoncé ? Pour le contribuable, la facture est déjà engagée.

Par Eric V.

Trois heures à l'Élysée vendredi, et les lycéens ressortent avec un mot : « refonte ». Samedi, 70 000 policiers et gendarmes, près de 1 000 interpellations. Ils réclament dix milliards, on leur en concède un. La seule revendication gratuite est celle qu'on leur refuse.

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Vendredi 23 octobre, trois heures dans un salon de l'Élysée. En face du Président, les organisations lycéennes. À la sortie, un mot rapporté par les élèves, pas par le Palais : « refonte en profondeur » de Parcoursup. Et une précision de Lydia Hamadene, secrétaire nationale de l'Union syndicale lycéenne : le Président refuse la suppression et préfère « une meilleure transparence de la plateforme ». Le verdict des lycéens tient en une ligne : rencontre « avant tout symbolique, sans aucune mesure concrète ». Ils sont reçus ce lundi à Matignon.

Le lendemain, la France a déployé 70 000 policiers et gendarmes. Près de 1 000 interpellations, contre 385 au même stade le 17 octobre. Dans les Bouches-du-Rhône, manifestations interdites dans tout le département, couvre-feu étendu aux majeurs, port du casque prohibé. Le mouvement était parti le 21 septembre d'un lycée de Créteil ; fin septembre, on comptait déjà 625 interpellations en une seule journée.

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Le devis de l'ordre

Faisons les comptes, puisque Bercy aime ça. Les syndicats étudiants réclament 10 milliards et 250 000 places. Le gouvernement oppose 1,1 milliard au budget 2027, 3 000 remplaçants et une consultation en ligne, concession chétive. Entre les deux, une dette projetée à 121,7 % du PIB l'an prochain et une OAT à 5 %, plus haut depuis 2002. Les 9 milliards d'écart, personne ne les trouvera.

Reste une revendication, une seule, dont le coût budgétaire est nul : en finir avec la plateforme. Supprimer un guichet ne demande ni poste, ni crédit, ni loi de finances rectificative. Cela demande un texte et un vote. C'est précisément ce que le Président écarte, en proposant de rendre la machine « plus transparente ».

Eh, Manu. Tu fais sortir 70 000 uniformes un samedi pour encadrer des cortèges dont l'une des colères porte sur un logiciel. Tu as sous la main la seule concession qui ne coûte pas un centime au contribuable, et tu la ranges dans un tiroir marqué « refonte ».

Ce qu'on garde, ce qu'on rend

L'argument de l'exécutif est sérieux. Supprimer Parcoursup sans rien derrière, c'est revenir à la loterie d'APB, ou adopter la proposition de loi des Insoumis, qui rend au bachelier le droit de s'inscrire où il veut puis confie au recteur le soin de trancher quand l'amphi déborde. La rue ne réclame pas toujours la bonne chose, et le recteur ne sait pas mieux que l'algorithme combien de places il faut ouvrir en psychologie à Nanterre.

Raison de plus pour supprimer la bonne chose. Le 11 juillet, 126 632 candidats n'avaient aucune proposition, le jour même où 83 000 places restaient vides. L'écran n'y est pour rien : le nombre de places est arrêté chaque année par l'autorité académique, avant que l'algorithme ne tourne. Qu'on garde le catalogue, qui est un progrès. Qu'on rende à chaque université le droit de dire combien d'étudiants elle accueille, et à chaque lycéen celui de frapper directement à sa porte. Un refus prononcé par un doyen, avec son nom au bas de la lettre, cela se discute dans un bureau, pas sur un parvis.

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Les amis du couvre-feu

Faut dire que l'ordre a bonne presse ces jours-ci, et c'est ici que le lecteur doit regarder ses propres mains. Nous applaudissons le couvre-feu de Marseille. Nous trouvons que 70 000 hommes, ce n'est pas trop. Nous ne demandons jamais pourquoi des gamins de seize ans bloquent un lycée où, l'an dernier, 9,8 % des heures de cours prévues n'ont pas été assurées, dont 7,5 points faute de remplaçants. L'ordre que nous réclamons ressemble beaucoup à un lycée calme où personne ne fait cours.

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Dernier mot

Je ne sais pas si la fin de Parcoursup viderait les rues. Une colère de cette taille a plus d'une cause, et la plateforme n'en est qu'une. Je sais seulement qu'elle est la seule qu'on puisse satisfaire sans un euro.

Ce lundi, Sébastien Lecornu reçoit les lycéens à Matignon. Qu'il leur apporte une date de fermeture de la plateforme, et le préfet des Bouches-du-Rhône pourra peut-être ranger son arrêté. Vite, Manu : les gilets jaunes ont déjà rendez-vous le 31 octobre.

Le camping municipal de Pleurtuit, près de Dinard, a fermé le 12 octobre au lieu du 31 décembre 2026, sur mise en demeure du sous-préfet de Saint-Malo. Les résidents en mobil-home, pour beaucoup sans autre toit, ont eu quelques jours pour partir. Au nom de la sécurité, répond le maire.

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Le samedi 10 octobre, environ 80 personnes se sont rassemblées pour contester cette décision. La formule municipale, « La sécurité avant tout », résume l’argument officiel. Elle ne répond toutefois pas à toutes les questions : pourquoi imposer une fermeture définitive aussi rapidement, et comment les occupants sont-ils censés se reloger en quelques jours ?

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Un incendie en août, une fermeture précipitée en octobre

Dans la nuit du 9 au 10 août 2026, un incendie a lourdement endommagé le bâtiment d’accueil et les équipements collectifs du camping, notamment les douches, les vestiaires et la salle commune. La municipalité avait déjà annoncé la fin de l’activité du site. Le conseil municipal a voté la fermeture définitive le 10 septembre, avec une échéance initialement fixée au 31 décembre. Mais la sous-préfecture a ensuite mis la commune en demeure de prendre un arrêté sous quinze jours. La maire, Christine Colas, a signé cet arrêté le 30 septembre, ramenant la fermeture au 12 octobre.

La question de la sécurité ne peut être balayée d’un revers de main : un incendie dans un établissement accueillant du public impose des précautions sérieuses. Mais les éléments rapportés par la presse locale font état d’avis défavorables de sécurité datant de 2017 et de 2025, tandis que les opposants affirment que des travaux et améliorations ont été réalisés en 2025 et au début de 2026. Ils reprochent à la décision de ne pas tenir suffisamment compte de ces interventions. Surtout, une exigence de mise en sécurité n’explique pas, à elle seule, pourquoi la fermeture devait être définitive plutôt que provisoire, le temps d’évaluer les travaux nécessaires.

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Deux résidents à l’année, trente et un mobil-homes, et une aide au relogement qui n’arrive pas

Le camping compte 60 emplacements, dont 31 occupés par des mobil-homes. Tous ne vivaient pas là à l’année. Mais certains y passaient neuf mois sur douze, d’avril à décembre, parfois depuis vingt ans, comme Claude Garnier, propriétaire mayennais d’un mobil-home depuis deux décennies. Le nombre exact de résidents permanents a longtemps flotté dans les déclarations. L’adjoint au maire, Jean-Bernard Iché, a fini par parler des « deux derniers occupants » du camping, dont « la sécurité même » était en jeu selon lui, et qui font « l’objet d’un accompagnement par la commune ». Deux personnes. Pour deux personnes, une mise en demeure préfectorale a donc avancé une fermeture de deux mois et demi, sans que soit rendu public le détail des travaux jugés indispensables.

La maire assure que « ces propriétaires de mobil home ont tous une adresse » ailleurs, et qu’une seule personne, domiciliée au CCAS, sera relogée. Les autres propriétaires de mobil-homes, eux, perdent l’usage d’un bien immobilier souvent acquis pour les vieux jours, sans solution de relocalisation proposée par la commune. L’opposition municipale réclame une « aide au relogement pour les habitants qui vivent quasiment à l’année » ; elle n’a rien obtenu.

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La mise en demeure du 17 septembre est un choix : celui de traiter un problème de vétusté par une évacuation, plutôt que par des travaux dont le coût estimé par l’opposition reste inférieur à celui d’une procédure d’expulsion administrative. La sécurité invoquée n’a jamais été chiffrée publiquement, ni par la mairie, ni par la sous-préfecture. Elle a simplement servi à couper court au débat municipal, à l’appel de la manifestation du 10 octobre et aux recours des propriétaires. Reste une question: pourquoi un camping qui présentait un danger en septembre pouvait-il encore accueillir des résidents en décembre ?

Par Thibault de Varenne

Marine Le Pen veut inscrire la « communauté nationale » dans la Constitution. Le mot a deux siècles d'histoire, et au moins cinq sens. Renan, Barrès, Bloch et le Conseil constitutionnel ne mettent pas la même chose derrière. Avant de voter un mot, il faut savoir lequel.

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Dimanche, au Zénith d'Orléans, Marine Le Pen a proposé d'inscrire dans la Constitution, par référendum, le principe de « communauté nationale ». Elle l'a dit « fondateur, inclusif et fraternel ». Elle a ajouté : « Il n'y a pour nous qu'une seule communauté, c'est la communauté nationale. » La salle a applaudi. Personne, ni dans la salle ni ailleurs, n'a demandé laquelle.

Car il y en a plusieurs. La France discute de ce qu'elle est depuis deux siècles et demi, et elle n'a jamais tranché. Elle a seulement changé de vocabulaire. Avant de juger la proposition, il faut remettre en ordre les conceptions en présence. Elles sont cinq, à peu près, et chacune répond à une question différente.

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Cinq manières de dire « nous »

La première est révolutionnaire. En janvier 1789, dans Qu'est-ce que le tiers état ?, Sieyès définit la nation comme « un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature ». Ni sang, ni sol, ni passé : une loi et une représentation. Le 23 décembre de la même année, à l'Assemblée constituante, le comte de Clermont-Tonnerre en tire la conséquence à propos des Juifs de France, qu'il s'agit d'émanciper : « Il faut tout refuser aux Juifs comme nation, et tout accorder aux Juifs comme individus. » La phrase a été lue depuis comme une générosité et comme une menace. Elle est les deux. Elle fonde la règle française : la République ne connaît que des citoyens, et aucun corps intermédiaire entre eux et elle.

La deuxième est historique et sentimentale. Michelet écrit que « la France est une personne ». Une personne a une biographie, des blessures, une vocation. La nation n'est plus un contrat, c'est un être qui a grandi.

La troisième naît d'une défaite. En 1870, l'historien allemand Theodor Mommsen justifie l'annexion de l'Alsace par la langue et l'origine germaniques de ses habitants. Fustel de Coulanges, historien de l'Antiquité, lui répond le 27 octobre que ce qui fait un peuple n'est « ni la race, ni la langue », mais « une communauté d'idées, d'intérêts, d'affections, de souvenirs et d'espérances ». Le mot « communauté » entre là dans notre débat, et il y entre contre l'argument ethnique.

Renan reprend la réponse douze ans plus tard. Le 11 mars 1882, à la Sorbonne, il prononce Qu'est-ce qu'une nation ?. La réponse est connue, à force d'être citée : « Une nation est une âme, un principe spirituel. » Elle repose sur deux choses, un passé — « avoir fait de grandes choses ensemble » — et un présent, le consentement, qu'il appelle, en s'excusant de la métaphore, « un plébiscite de tous les jours ». « L'homme n'est esclave ni de sa race, ni de sa langue, ni de sa religion. » On oublie souvent la phrase la plus dure de la conférence : « L'oubli, et je dirai même l'erreur historique, sont un facteur essentiel de la création d'une nation. »

La quatrième est la réplique. Barrès, en 1899, ramène la nation à « la terre et les morts ». Elle n'est plus choisie ; elle est reçue, et l'on n'en sort pas. Maurras durcit l'idée en doctrine. Il oppose le « pays réel », celui des familles, des métiers, des provinces, au « pays légal » des partis et des assemblées. Le constat touche juste. La suite, le nationalisme intégral, a conduit ses disciples où l'on sait, et d'abord à exclure de la communauté une partie des Français.

La cinquième est la synthèse gaullienne. De Gaulle n'a pas écrit de théorie de la nation. Il s'en faisait « une certaine idée », et le mot idée est choisi. Marc Bloch, historien, résistant, fusillé en 1944, en a donné la formule dans L'Étrange Défaite : « Il est deux catégories de Français qui ne comprendront jamais l'histoire de France, ceux qui refusent de vibrer au souvenir du sacre de Reims ; ceux qui lisent sans émotion le récit de la fête de la Fédération. » Le sacre des rois à Reims et le 14 juillet 1790, ensemble. La monarchie chrétienne et la Révolution, dans la même mémoire. La phrase est souvent citée par le Front national puis le RN. On cite moins le testament du même homme, né juif : « je me suis senti, durant ma vie entière, avant tout et très simplement Français ». Simone Weil, pendant la guerre, ajoute ce qui manquait : l'enracinement est un besoin de l'âme, et une nation qui ne transmet plus déracine ses propres enfants.

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Ce que dit déjà le droit

Le juriste a moins d'imagination que le philosophe, mais il a des textes. L'article premier de la Constitution proclame la République « indivisible » et assure « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». En 1991, le Conseil constitutionnel a censuré la mention d'un « peuple corse, composante du peuple français », au motif que « le concept juridique de "peuple français" a valeur constitutionnelle ». En 1999, à propos des langues régionales, il a posé que les principes d'indivisibilité, d'égalité et d'unicité du peuple français « s'opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit ».

Le Code civil, enfin, emploie le mot depuis longtemps. Nul n'est naturalisé, dit l'article 21-24, s'il ne justifie de son « assimilation à la communauté française », notamment par la connaissance de la langue, de l'histoire et des valeurs de la République. La communauté nationale existe donc en droit. Elle a un nom, des juges et une porte d'entrée.

La proposition d'Orléans ne crée pas un principe. Elle déplace un principe qui existe vers le sommet de la hiérarchie des normes, et elle le fait par référendum. Il faut se demander pourquoi.

Deux lectures de la même phrase

La lecture favorable mérite d'être exposée à son meilleur, car elle n'est pas absurde. La jurisprudence de 1991 et de 1999 est une construction de juges. Ce que des juges ont posé, d'autres juges peuvent le nuancer, et le droit européen pousse depuis vingt ans vers la reconnaissance des minorités. Écrire le principe en toutes lettres, et le faire adopter par le peuple, le soustrait à cette érosion. La formule choisie, « inclusive », est renanienne : une seule communauté, ouverte à qui la rejoint. Sur le papier, Fustel la signerait.

La lecture inquiète est tout aussi sérieuse. Un principe constitutionnel n'est jamais posé pour lui-même. Il sert de fondement à des lois qui, sans lui, seraient

Par Élise Rochefort

Le 25 octobre 2026, au Zénith d'Orléans, Marine Le Pen a prononcé son premier grand discours de campagne présidentielle. Il annonce deux référendums, un gouvernement dirigé par Jordan Bardella, l'abrogation de la loi Hulot et des baisses de TVA. Il ne comporte aucun chiffrage. Synthèse des annonces, et de ce qui reste à préciser.

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Le discours a été prononcé le dimanche 25 octobre 2026 au Zénith d'Orléans, en clôture du congrès du Rassemblement national. Environ 8 500 militants y assistaient, selon les organisateurs. La ville était placée sous la protection de 3 000 policiers et gendarmes pendant le week-end. La veille, entre 11 000 et 26 000 personnes, selon les sources, avaient manifesté contre la tenue du congrès, et Jordan Bardella avait été réélu président du parti avec 98,98 % des voix, seul candidat. Éric Ciotti, allié du RN depuis 2024, a pris la parole avant la candidate.

Le cadre judiciaire et électoral est connu. Le 7 juillet 2026, la cour d'appel de Paris a condamné Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens, notamment à quarante-cinq mois d'inéligibilité, dont trente avec sursis. La partie ferme ayant été purgée au 30 juin 2026, elle est éligible. Son pourvoi en cassation est suspensif ; la Cour de cassation a indiqué vouloir statuer avant le premier tour, fixé au 18 avril 2027. Dans la moyenne des sondages compilée par France-Vote, elle est créditée de 34,2 % des intentions de vote au premier tour.

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Une méthode présentée comme non révolutionnaire

Le discours s'organise autour d'un mot, « Renaissance ». La candidate le définit comme « une méthode, pas une rupture brutale et encore moins une révolution destructrice », et précise : « je ne vous propose pas de refaire la France d'avant ». Elle affirme que son parti a gagné la « bataille du diagnostic » et que « tout le monde est maintenant d'accord avec nous ». La presse présente décrit un ton optimiste. Les adversaires ne sont pas nommés ; sont désignés comme « obscurantismes » l'islamisme, l'« écologie punitive », les antifascistes, les Insoumis et les écologistes.

Institutions : deux référendums et un gouvernement d'union nationale

Deux révisions sont annoncées par la voie référendaire. La première inscrirait dans la Constitution le principe de « communauté nationale », qualifié de « fondateur, inclusif et fraternel » : « Il n'y a pour nous qu'une seule communauté, c'est la communauté nationale ». La seconde instaurerait un « frein à l'endettement public ». La candidate a présenté le référendum comme le moyen de rétablir le « droit d'expression politique » des citoyens. Le recours à l'article 11 pour réviser la Constitution reste juridiquement discuté ; la recevabilité de ces deux consultations dépendrait de l'appréciation du Conseil constitutionnel.

Sur l'exécutif, la candidate confirme que Jordan Bardella serait son Premier ministre, à la tête d'un gouvernement « d'union nationale » et « pluraliste ». Elle décrit une présidence qui préside, un gouvernement qui gouverne, un Parlement qui légifère et des cours qui contrôlent.

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Sécurité et immigration

La sécurité est présentée comme la première des protections. La candidate promet le rétablissement de l'État de droit « dans six mois » après une victoire, et associe la violence à l'incivilité, en appelant à « renouer avec le savoir-vivre à la française ». Elle annonce l'expulsion « automatique et définitive » des étrangers condamnés. L'attaque survenue le 23 octobre à Trappes et La Verrière, qui a fait un mort et plusieurs blessés graves, a été évoquée à la tribune. Elle est qualifiée d'attaque « terroriste raciste » ; selon le direct de BFMTV, Jordan Bardella n'en a pas mentionné le mobile raciste.

Énergie, pouvoir d'achat, retraites

Trois mesures sont avancées. L'abrogation de la loi Hulot de 2017, qui interdit la délivrance de nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures : « Nous abolirons la stupide loi Hulot qui interdit la recherche d'hydrocarbures sur le sol français ». Une baisse de la TVA sur l'énergie. La suppression de la TVA sur une centaine de produits de première nécessité. Sur les retraites, l'âge légal ne serait pas porté au-delà de 64 ans ; le retour général à 60 ans, présent dans des programmes antérieurs, n'a pas été repris explicitement.

Ces annonces appellent des précisions que le discours ne donne pas. L'abrogation de la loi Hulot ne suffirait pas, à elle seule, à autoriser l'exploitation du gaz de schiste, dont la technique d'extraction par fracturation hydraulique est interdite par une loi distincte de juillet 2011. Le coût des baisses de TVA n'a pas été chiffré, ni leur articulation avec le frein à l'endettement annoncé dans le même discours. Les partisans de la candidate y voient la cohérence d'un programme de souveraineté énergétique et de pouvoir d'achat ; ses opposants relèvent l'absence de financement identifié, dans un contexte où le rendement de l'emprunt d'État à dix ans a dépassé 5 % le 21 octobre.

Politique étrangère et jeunesse

La France serait une « nation de paix », dotée d'une diplomatie indépendante ; la candidate s'engage à ne pas envoyer de jeunes Français dans des conflits qui ne concernent pas le pays. Elle souhaite favoriser une entrée plus précoce des jeunes dans l'emploi et mettre fin à ce qu'elle désigne comme une « hémorragie » de départs à l'étranger. Le discours ne détaille pas de position sur l'Union européenne.

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Ce que le discours ne contient pas

Aucune mesure n'a été chiffrée. Les questions de la dette publique, de la fiscalité des revenus et du patrimoine, de l'éducation et de l'Europe ne font pas l'objet d'annonces précises dans les comptes rendus disponibles. Aucune transcription intégrale n'avait été diffusée par le parti au moment de la rédaction ; la présente synthèse repose sur les comptes rendus de la presse présente.

La campagne est ouverte. Le programme détaillé, attendu dans les prochains mois, permettra de mesurer la portée de ces engagements.

Par Claire Montsalvy

Le même professionnel peut vous relancer à l'amiable ou, muni d'un jugement, saisir vos biens. La loi l'autorise à cumuler ces deux statuts très différents. Elle ne l'oblige pas à dire, dans chaque courrier, laquelle des deux casquettes il porte, ce qui peut vous conduire à "vous faire avoir". Ce que dit le droit, ce que montrent les contrôles, et comment faire la différence.

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Le 19 mars 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation a statué sur le cas d'une société de recouvrement (Cass. crim., 19 mars 2019, n° 17-87.534, publié au bulletin), poursuivie pour pratique commerciale trompeuse après plusieurs plaintes transmises à la DGCCRF. Il lui était reproché d'adresser aux débiteurs des mises en demeure au ton comminatoire, émaillées de références à des textes de loi, et de réclamer, en plus de la créance, des frais qui ne pouvaient pas leur être imputés, comme les frais d'envoi d'une lettre. La cour d'appel de Colmar l'avait relaxée. La Cour de cassation a censuré : le recouvreur ne vend rien au débiteur, mais ses courriers relèvent du droit des pratiques commerciales, parce qu'ils portent sur le paiement d'un produit ou d'un service. Elle s'appuie sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juillet 2017 (Gelvora, C-357/16).

La décision vise une société de recouvrement. La question posée ici est plus délicate : que se passe-t-il quand la lettre de relance émane d'un commissaire de justice, l'ancien huissier, qui peut aussi, demain, saisir ?

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La règle : une même personne, deux régimes

Depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires forment une seule profession, celle de commissaire de justice. L'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 qui en fixe le statut lui confie, à l'article 1er, des missions de monopole, comme la signification des actes et l'exécution forcée des décisions de justice. Elle l'autorise aussi à « procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances ». Le recouvrement amiable n'est pas un monopole. Le commissaire de justice l'exerce en concurrence avec les sociétés de recouvrement.

Les deux activités n'obéissent pas aux mêmes règles. L'exécution forcée suppose un titre exécutoire, c'est-à-dire un jugement, une injonction de payer revêtue de la formule exécutoire ou un acte notarié. Sans titre, aucune saisie n'est possible, quel que soit le papier à en-tête. Le recouvrement amiable consiste à obtenir un paiement volontaire. Il ne permet aucune contrainte.

Les sociétés de recouvrement sont soumises aux articles R. 124-1 à R. 124-7 du code des procédures civiles d'exécution : déclaration au procureur de la République, assurance, convention écrite avec le créancier, lettre au débiteur comportant des mentions obligatoires. Ce régime exclut les personnes qui agissent au titre de leur statut professionnel. Le commissaire de justice y échappe donc. Comme le relève la DGCCRF, ses lettres amiables ne sont pas soumises aux mêmes exigences de forme.

Deux règles s'appliquent en revanche à tous. Selon l'article L. 111-8 du même code, les frais d'un recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Les exceptions sont limitées : un acte que la loi impose au créancier, la mauvaise foi du débiteur reconnue par le juge de l'exécution, le recouvrement d'un chèque impayé, et l'indemnité forfaitaire de 40 euros entre professionnels. Le droit des pratiques commerciales trompeuses s'applique ensuite, conformément à l'arrêt de 2019. Les peines sont de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Pour les sociétés de recouvrement, l'article 433-13 du code pénal ajoute une incrimination propre. Il punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende l'usage de documents présentant avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires « une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public ». Ce texte ne vise pas le commissaire de justice : ses actes sont authentiques. Le risque, chez lui, est l'inverse. Une lettre amiable, sur le papier de l'étude, peut être prise pour un acte.

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La pratique : une confusion documentée, sans statistique dédiée

La DGCCRF a contrôlé en 2022 161 opérateurs de recouvrement amiable, sociétés de recouvrement et commissaires de justice confondus. Le taux d'anomalie est de 41 %. Parmi les pratiques relevées figurent des courriers qui entretiennent « la confusion entre recouvrement amiable et procédure de recouvrement forcé », des créances prescrites ou forcloses réclamées sans vérification et des sommes indues présentées comme « frais accessoires » ou « frais de l'acte ». L'enquête a donné lieu à 90 avertissements, 36 injonctions et 2 procès-verbaux pénaux. Les résultats ne sont pas ventilés par catégorie d'opérateur. Il n'existe donc pas de chiffre public établissant la part des commissaires de justice dans ces anomalies.

La DGCCRF qualifie elle-même la situation de « double casquette », susceptible de laisser le débiteur incertain sur le rôle de son interlocuteur. L'intention de celui qui rédige ne se prouve pas sur pièce ; l'effet du courrier, si. Une lettre amiable à en-tête d'une étude de commissaire de justice, portant les mots « dernier avis avant poursuites », un décompte de « frais » et une référence de dossier, produit sur un débiteur non juriste l'effet d'un acte, alors qu'elle n'en a aucune force.

La loi a d'ailleurs étendu cette ambivalence. La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, issue de la loi du 6 août 2015, permet au commissaire de justice de délivrer un titre exécutoire sans juge pour une créance n'excédant pas 5 000 euros, si le débiteur donne son accord dans le mois. Le commissaire qui a conduit cette procédure ne peut pas procéder ensuite à l'exécution forcée. Une proposition de loi en cours d'examen au Sénat étendrait le mécanisme aux créances commerciales incontestées entre professionnels. Chaque extension accroît le nombre de courriers où l'amiable et le contraignant se côtoient sous la même signature.

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Le risque, pour chaque partie

Le débiteur risque de payer ce qu'il ne doit pas : des frais imputés en violation de l'article L. 111-8, une créance prescrite, ou une somme réglée dans la crainte d'une saisie qu'aucun titre ne permet.

Le créancier répond du mandataire qu'il choisit. Des frais indus réclamés en son nom l'exposent à une action en restitution.

Le commissaire de justice s'expose à une double sanction : pénale, sur le fondement des pratiques commerciales trompeuses, et disciplinaire, au titre du code de déontologie issu du décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023. Son statut d'officier public et ministériel ne couvre pas la faute : c'est précisément lui qui donne au courrier son crédit.

Ce qu'il faut faire

Pour le débiteur qui reçoit un courrier d'un commissaire de justice :

Le tribunal administratif de Nantes a reconnu, le 8 octobre 2026, que l’Éducation nationale avait failli sur 239 heures d’enseignement obligatoire. Le même jour, à Lyon, le juge des référés sommait le rectorat de remplacer un professeur d’anglais absent depuis un mois. Deux décisions qui disent la même chose : il faut désormais un avocat pour obtenir un professeur. Un collectif de parents annonce 400 procédures en cours.

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L’école publique est financée par l’impôt, mais la continuité des enseignements n’est manifestement pas garantie partout. À Montaigu, en Vendée, comme à Saint-Priest, dans le Rhône, des familles ont dû recourir à la justice pour contraindre l’Éducation nationale à assumer ses obligations.

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239 heures sans cours : l’État doit indemniser la famille

Le 8 octobre 2026, le tribunal administratif de Nantes a condamné l’État à verser 1 200 euros à la mère d’un collégien scolarisé dans un établissement public de Montaigu, en Vendée. Au cours de l’année scolaire 2021-2022, son enfant a été privé de 239 heures d’enseignements obligatoires non assurés. La somme accordée constitue une indemnisation du préjudice subi par la famille, et non le remboursement du coût de ces heures de cours.

Le même jour, une autre procédure a abouti dans le Rhône. Saisi par les parents d’un élève de troisième d’un collège de Saint-Priest, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a ordonné au rectorat de remplacer, sous cinq jours, un professeur d’anglais absent depuis près d’un mois. Le remplaçant est arrivé le lundi suivant.

La rapidité de cette seconde intervention interpelle. Lorsqu’une décision de justice impose un calendrier précis, l’administration semble en mesure de trouver une solution. Avant cette injonction, la famille avait pourtant attendu plusieurs semaines. Ces deux affaires ne suffisent pas à démontrer que tous les retards de remplacement pourraient être résolus aussi rapidement, mais elles posent une question légitime sur les mécanismes de réaction des rectorats.

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Pour obtenir un professeur, les parents doivent-ils désormais passer par un juge ?

Derrière ces deux décisions figure le collectif de parents #OnVeutDesProfs,créé en 2022 et défendu par Me Joyce Pitcher. L’avocate affirme que les recours en indemnisation sont souvent gagnés, mais que les injonctions en urgence restent rares. Me Joyce Pitcher, affirme que 400 procédures similaires sont actuellement en cours . À Lyon, aucune des 25 qu’elle avait déposées ces dernières années n’avait abouti. Le collectif y voit un revirement de jurisprudence et l’attribue au mouvement lycéen. Il invite désormais les parents à saisir le juge pour chaque absence non remplacée sous huit jours.

Le 8 octobre, le ministre Édouard Geffray présentait un plan d’urgence de 3 000 professeurs remplaçants. Le collectif répond que ces postes relèvent du vivier habituel de titulaires destinés aux remplacements, et que leur répartition par académie reste inconnue. Il parle d’un effet d’annonce. Quant à la promesse d’une réponse sous huit jours pour chaque lycée privé de professeurs, Me Pitcher dit « prendre le ministre au mot ».

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Reste une question que ni le tribunal de Nantes ni celui de Lyon n’a tranchée : combien d’heures de cours ont été perdues, en France, sans que personne ne saisisse la justice ? Combien de collégiens ont vu leur programme amputé sans qu’aucun parent n’ait les moyens, le temps ou l’information nécessaires pour intenter une action ? Le collectif #OnVeutDesProfs a au moins le mérite de rendre visible ce que l’administration préfère taire.