Par Eric V. Deux cent mille numéros de téléphone composés en juillet et en août. Cent cinquante citoyens retenus. Six week-ends à Paris, trois millions d'euros, et en février un message aux candidats à la présidentielle. Le tirage au sort revient à la mode. Personne ne dit ce que ces assemblées n'auront pas le droit de décider.
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VIDEO Le 10 et le 11 octobre, cent cinquante Français tirés au sort se sont retrouvés pour la deuxiÚme fois au Conservatoire national des arts et métiers, à Paris. L'initiative s'appelle Un commun accord . Elle a été lancée par Jean-Marc Jancovici et elle est hébergée par l'association The Shift Project. Pour constituer le groupe, un institut de sondage a composé environ deux cent mille numéros de téléphone pendant l'été, soit plus de mille trois cents appels pour chaque participant retenu. Les tirés au sort sont indemnisés comme des jurés d'assises, 102,16 euros par jour. Ils travailleront jusqu'en février 2027 sur six « dilemmes » choisis aprÚs une consultation en ligne, puis ils décideront s'ils s'adressent aux candidats à l'élection présidentielle.
L'initiative est privĂ©e, financĂ©e par des dons, et ne prĂ©tend gouverner personne. Je n'ai rien Ă lui reprocher en tant que telle. Mais elle arrive dans un paysage oĂč l'assemblĂ©e tirĂ©e au sort est devenue, Ă gauche comme au centre, la rĂ©ponse automatique Ă la crise de la reprĂ©sentation. RaphaĂ«l Glucksmann promet une convention citoyenne sur l'immigration . Le programme de La France insoumise inscrit le recours aux conventions citoyennes parmi ses mesures, et sa plateforme de contributions a vu passer l'idĂ©e de transformer le SĂ©nat en assemblĂ©e citoyenne tirĂ©e au sort . Depuis la loi organique du 15 janvier 2021 , le Conseil Ă©conomique, social et environnemental peut tirer des citoyens au sort pour les consulter. Et Ătienne Chouard, qui a popularisĂ© le rĂ©fĂ©rendum d'initiative citoyenne chez les gilets jaunes, dĂ©fend depuis vingt ans des chambres entiĂšres tirĂ©es au sort.
Je dois une précision à ceux qui ont lu mon papier de mardi, « Par quoi voulons-nous remplacer la démocratie représentative ? » . J'y présentais des jurys tirés au sort comme l'une des trois pistes pour préparer les lois dans une démocratie liquide. Je maintiens la piste, à une condition. Et cette condition tient à une question que presque personne ne pose dans ce débat : que cette assemblée aura-t-elle le droit de décider, et que n'aura-t-elle pas le droit de toucher ?
Par quoi voulons-nous remplacer la démocratie représentative ?
Huit jours de diligence en 1800, quelques secondes aujourdâhui : pourquoi votons-nous encore comme sous le Consulat ? Les cinq piliers de la dĂ©mocratie liquide.
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Ce que la loi n'a pas le droit de faire La démocratie liquide, telle que ce journal la défend, ne commence pas par une technique de vote. Elle commence par deux interdits.
Le premier est une charte des droits que nulle loi, nulle majoritĂ© et nulle assemblĂ©e ne peut modifier : la libertĂ© de penser, de croire, de s'exprimer, d'aller et venir ; l'inviolabilitĂ© de la personne ; le consentement libre aux soins ; la vie privĂ©e, Ă protĂ©ger contre le fichage, la reconnaissance faciale et une monnaie numĂ©rique capable de tracer chaque dĂ©pense. Le second est une subsidiaritĂ© stricte : la collectivitĂ© ne lĂ©gifĂšre que lĂ oĂč les personnes, les familles, les entreprises et les communes ne peuvent pas rĂ©gler le problĂšme elles-mĂȘmes. L'Ătat garde la police, la justice, l'impĂŽt et la dĂ©fense. Il n'a rien Ă faire dans la salle de classe, sur la scĂšne de théùtre ou dans le thermostat de votre salon.
C'est seulement Ă l'intĂ©rieur de ce pĂ©rimĂštre que le vote s'organise. Chaque Ă©lecteur dispose d'une voix sur chaque question qui relĂšve de la loi. Il peut voter lui-mĂȘme, ou prĂȘter sa voix Ă quelqu'un qu'il estime, sujet par sujet : sur les retraites, vous votez vous-mĂȘme ; sur le nuclĂ©aire, vous confiez votre voix Ă une amie ingĂ©nieure ; et vous la reprenez le lendemain si elle vous déçoit. C'est ce qu'on appelle la dĂ©mocratie liquide . Mais l'ordre compte, et je l'Ă©crivais mardi : les deux premiers piliers limitent le pouvoir, le vote vient ensuite. Une dĂ©mocratie liquide sans charte ni subsidiaritĂ© serait une majoritĂ© instantanĂ©e capable de tout, c'est-Ă -dire une menace totalitaire : un pouvoir qui peut atteindre chaque domaine de la vie, et qui le fait au nom de tous.
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La Convention, ou l'assemblĂ©e qui peut tout Ce danger n'est pas une hypothĂšse d'Ă©cole. La France l'a vĂ©cu, et sous le nom mĂȘme que portent aujourd'hui nos assemblĂ©es tirĂ©es au sort : une convention.
De 1792 Ă 1795, la Convention nationale a concentrĂ© entre ses mains le pouvoir de faire la loi, et, par ses comitĂ©s, celui de gouverner et de juger. Elle ne connaissait aucune borne, puisqu'elle se tenait pour la nation elle-mĂȘme. Le 17 septembre 1793, elle vote la loi des suspects , qui permet d'enfermer quiconque, « par sa conduite, ses relations ou ses propos », passe pour ennemi de la RĂ©volution. Selon les historiens, entre 70 000 et 500 000 personnes ont Ă©tĂ© dĂ©tenues. Le 10 juin 1794, elle vote la loi du 22 prairial : plus de dĂ©fenseur pour les « conspirateurs », plus de tĂ©moins quand il existe des preuves « morales », et une seule peine, la mort. Devant le seul tribunal rĂ©volutionnaire de Paris, 2 625 condamnations Ă mort sont prononcĂ©es pendant les semaines qui suivent.
Le 9 thermidor, Robespierre tombe. On a longtemps cru que la Terreur Ă©tait l'affaire d'un homme ; la suite prouve le contraire. Les thermidoriens suspendent la loi de prairial, mais ils gardent le principe qui l'avait rendue possible : l'assemblĂ©e peut tout. Le 22 aoĂ»t 1795, par le dĂ©cret des deux tiers , la Convention rĂ©serve Ă ses propres membres 500 des 750 siĂšges des futurs conseils. Elle Ă©crit, par la loi, les rĂšgles de sa propre succession. Quarante-sept sections parisiennes sur quarante-huit le rejettent, et le refus tourne Ă l'insurrection le 13 vendĂ©miaire. Deux ans plus tard, le 4 septembre 1797, leurs hĂ©ritiers du Directoire organisent le coup d'Ătat du 18 fructidor : les Ă©lections sont annulĂ©es dans 49 dĂ©partements, et des dĂ©putĂ©s, des prĂȘtres et des journalistes sont dĂ©portĂ©s en Guyane.
Voilà la leçon thermidorienne, et elle dépasse de loin la période. Les hommes avaient changé, les factions aussi ; la pratique est restée, parce que rien n'interdisait à l'assemblée de faire n'importe quelle loi contre n'importe qui. Une assemblée sans champ de compétences strictement délimité ne protÚge personne de ses successeurs.
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Pourquoi le tirage au sort aggrave le danger On me répondra que des citoyens ordinaires, tirés au sort, n'ont rien de commun avec les conventionnels de 1793. C'est exact pour les personnes. C'est faux pour le mécanisme. Une assemblée tirée au sort se présente comme le peuple en modÚle réduit. Sa légitimité, à ses propres yeux et à ceux du public, n'est pas celle d'un parti ou d'un élu : c'est celle de « Monsieur et Madame Tout-le-Monde ». Elle est donc moins encline que toute autre à se demander si elle a le droit de décider ce qu'elle décide.
Regardons ce qu'a produit la plus célÚbre d'entre elles. La Convention citoyenne pour le climat a réuni 150 personnes d'octobre 2019 à juin 2020, pour un coût de plus de 6 millions d'euros selon le Sénat. On lui avait demandé comment réduire les émissions de gaz à effet de serre. Personne ne lui avait dit ce qu'elle ne pouvait pas toucher. Parmi ses 149 propositions, on trouve, d'aprÚs le recensement de L'Info durable : un référendum pour modifier le préambule et l'article premier de la Constitution ; un délit d'écocide, avec une « haute autorité » chargée de faire respecter les « limites planétaires » ; la rénovation énergétique obligatoire de tous les bùtiments d'ici 2040 ; l'interdiction de climatiser en dessous de 30 degrés, hors milieu médical et petite enfance ; l'interdiction des vols intérieurs quand le train fait le trajet en moins de quatre heures ; l'interdiction de certaines publicités.
Je ne discute pas ici chacune de ces mesures. Je compte ce qu'elles touchent : la Constitution, le droit pĂ©nal, la propriĂ©tĂ© de votre maison, la tempĂ©rature de votre bureau, votre libertĂ© de vous dĂ©placer et celle des entreprises de faire connaĂźtre leurs produits. Cent cinquante personnes de bonne foi, interrogĂ©es sur le climat, ont proposĂ© de lĂ©gifĂ©rer sur tout cela, parce que rien dans leur mandat ne les en empĂȘchait. Demain, une convention sur l'immigration, comme celle que promet RaphaĂ«l Glucksmann, sera interrogĂ©e sur un sujet qui touche Ă la libertĂ© d'aller et venir, Ă la vie de famille, Ă la libertĂ© de conscience. Aucun de ses promoteurs n'a dit ce qu'elle n'aurait pas le droit de proposer.
Personne n'a prĂȘtĂ© sa voix aux cent cinquante Le dĂ©faut de bornes n'est pas le seul. Dans la dĂ©mocratie liquide, chaque parcelle de pouvoir a Ă©tĂ© prĂȘtĂ©e par un Ă©lecteur nommĂ©, qui peut la reprendre. Dans une assemblĂ©e tirĂ©e au sort, le pouvoir circule par ressemblance. Les cent cinquante de la convention climat parlaient au nom de quarante-neuf millions d'inscrits parce qu'ils leur ressemblaient statistiquement, Ă raison d'une chance sur 325 000 d'ĂȘtre appelĂ©. Si une retraitĂ©e de la DrĂŽme, tirĂ©e au sort Ă votre place, vote une mesure qui vous paraĂźt absurde, vous n'avez aucun geste Ă faire. Elle ne vous doit rien et vous ne pouvez rien lui reprendre. Dans la dĂ©mocratie liquide, le dĂ©lĂ©guĂ© qui vous déçoit perd votre voix Ă la minute.
Qui écrit la question, qui choisit les experts Une assemblée tirée au sort ne tient son pouvoir d'aucun électeur. Elle le tient donc de celui qui la convoque : c'est lui qui pose la question, choisit les experts, recrute les animateurs et décide, à la fin, de ce qu'il garde. Emmanuel Macron s'était engagé à transmettre les propositions de la convention climat « sans filtre ». Le 29 juin 2020, il en écartait trois d'entrée, dont la réécriture du préambule de la Constitution et la taxe de 4 % sur les dividendes. Les membres ont noté la reprise de leurs travaux par le gouvernement : 3,3 sur 10. La convention sur la fin de vie s'est prononcée à 75,6 % pour une aide active à mourir en avril 2023 ; le projet de loi a été abandonné avec la dissolution de juin 2024. Le juriste François Saint-Bonnet parlait, à propos d'un collectif de trente-cinq tirés au sort réuni sur la vaccination en 2021, de « démocratie par petit conseil » .
Je ne prĂȘte Ă personne l'intention de manipuler. Je constate que l'absence de bornes et la dĂ©pendance Ă l'organisateur se combinent : une assemblĂ©e qui peut tout proposer, dirigĂ©e par quelqu'un qui choisit ce qu'il retient, donne Ă ce quelqu'un un pouvoir que nulle constitution ne lui a confiĂ©.
Ce que montrent les assemblées qui marchent Les défenseurs du tirage au sort ont un parrain de poids. Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois que « le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l'aristocratie ». Ils ajoutent une objection directe à la démocratie liquide : la délégation ne fabrique-t-elle pas des « super-délégués » ? Le Parti pirate allemand, qui a utilisé le logiciel LiquidFeedback de 2010 à 2013, permet de répondre chiffres en main. Une étude de 2015 portant sur 499 009 votes confirme la concentration : 38 votants ont reçu plus de cent délégations. Mais sans aucune délégation, 84,9 % des résultats auraient été identiques, et chacun de ces trente-huit pouvait tout perdre le lendemain matin.
Quant Ă Montesquieu, il pensait Ă AthĂšnes, et AthĂšnes confirme ce que j'avance. Le tirage au sort y dĂ©signait la BoulĂš , un conseil de cinq cents membres qui prĂ©parait les dĂ©cisions ; l'EcclĂ©sia , ouverte Ă tous les citoyens, les prenait. Et mĂȘme cette assemblĂ©e souveraine n'avait pas tous les droits. Par la graphĂš paranomon , n'importe quel citoyen pouvait attaquer un dĂ©cret contraire aux lois en vigueur ; sa seule dĂ©claration sous serment en suspendait l'application, et l'auteur du texte s'exposait Ă une amende, voire Ă la perte de ses droits civiques. Les AthĂ©niens avaient compris que le peuple rĂ©uni pouvait voter contre la loi, et ils s'Ă©taient donnĂ© un frein.
Les expĂ©riences modernes les plus honorables suivent le mĂȘme schĂ©ma. En Irlande, une assemblĂ©e de 99 citoyens tirĂ©s au sort a travaillĂ© en 2016 et 2017 sur l'interdiction constitutionnelle de l'avortement. Elle a recommandĂ© ; les Ă©lecteurs irlandais ont tranchĂ©, par rĂ©fĂ©rendum, le 25 mai 2018. Partout oĂč le tirage au sort fonctionne sans abus, son champ est bornĂ© et quelqu'un d'autre que les tirĂ©s au sort a le dernier mot.
Le systĂšme d'Ătienne Chouard Le dĂ©fenseur français le plus constant du tirage au sort n'est ni Emmanuel Macron ni Jean-Marc Jancovici. C'est Ătienne Chouard , ancien professeur d'Ă©conomie et de gestion au lycĂ©e Marcel-Pagnol, Ă Marseille, connu depuis 2005 pour son analyse du traitĂ© constitutionnel europĂ©en. Son systĂšme, dĂ©taillĂ© sur son site , est cohĂ©rent. Une assemblĂ©e constituante tirĂ©e au sort plutĂŽt qu'Ă©lue, dont les membres seraient inĂ©ligibles aux fonctions qu'ils crĂ©ent, parce que « ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'Ă©crire les rĂšgles du pouvoir » . Une chambre lĂ©gislative et des chambres de contrĂŽle tirĂ©es au sort. Des mandats courts et non renouvelables. Un rĂ©fĂ©rendum d'initiative citoyenne lĂ©gislatif, abrogatoire, rĂ©vocatoire et constituant. Et une formule : « Ă©lire n'est pas voter ».
Sur deux points, Chouard est plus proche de nous que les conventions officielles. Il a critiquĂ© la convention climat dans un billet de juillet 2020 titrĂ© « Fake tirage au sort, fake dĂ©mocratie ». Et il veut que les lois soient votĂ©es par tous. Son argument du conflit d'intĂ©rĂȘts est juste, aussi, et le dĂ©cret des deux tiers lui donne raison : une assemblĂ©e qui Ă©crit les rĂšgles de sa propre succession est juge et partie.
Mais le dĂ©saccord principal porte exactement sur les bornes. Une constituante tirĂ©e au sort et un RIC constituant peuvent tout réécrire, y compris la libertĂ© de conscience, l'inviolabilitĂ© de la personne et la vie privĂ©e. Rien, dans ce systĂšme, ne place ces libertĂ©s hors de portĂ©e d'une majoritĂ©, qu'elle soit de cent cinquante tirĂ©s au sort ou de vingt-cinq millions d'Ă©lecteurs. Chouard soupçonne Ă juste titre les Ă©lus d'Ă©crire les rĂšgles Ă leur profit. Il ne dit pas ce qui empĂȘcherait des tirĂ©s au sort, ou une majoritĂ© rĂ©fĂ©rendaire, d'Ă©crire des rĂšgles contre une minoritĂ©. La Convention de 1793 n'Ă©tait pas peuplĂ©e de professionnels installĂ©s depuis vingt ans : une bonne part de ses membres siĂ©geaient pour la premiĂšre fois dans une assemblĂ©e nationale.
Deux désaccords secondaires s'y ajoutent. Chouard tire au sort parmi les volontaires : le groupe ressemble alors à ceux qui ont le temps et le goût des réunions, rarement à l'artisan ou à la mÚre de trois enfants. Et ses tirés au sort se révoquent par une procédure et une majorité, alors que, dans la démocratie liquide, chacun reprend sa voix seul.
La place exacte du tirage au sort D'oĂč la rĂšgle que je propose, et qui prĂ©cise ce que j'Ă©crivais mardi. Elle tient en trois temps, dans cet ordre. D'abord, la charte des droits et la liste fermĂ©e de ce que la loi peut rĂ©gler sont posĂ©es avant toute assemblĂ©e, et aucune assemblĂ©e, tirĂ©e au sort ou non, ne peut y toucher. Ensuite, un jury tirĂ© au sort peut prĂ©parer un texte Ă l'intĂ©rieur de ce champ, entendre des experts, rĂ©diger des options ; il publie la liste des experts entendus et le nom de ceux qui les ont choisis. Enfin, le texte est soumis au vote de tous les Ă©lecteurs, chacun votant lui-mĂȘme ou par une dĂ©lĂ©gation qu'il peut retirer, et n'importe quel citoyen peut, comme Ă AthĂšnes, le faire suspendre devant un juge s'il sort du champ autorisĂ©.
Un régime d'assemblées citoyennes renverse cet ordre. Il fait du panel l'organe qui décide, ou dont les conclusions s'imposent, et il le fait sans liste de ce qu'il ne peut pas décider. Une chambre haute tirée au sort, une convention dont les propositions passeraient directement dans la loi, un conseil permanent qui fixerait l'agenda national : chacune de ces formules reproduit le schéma de la Convention, avec des visages plus sympathiques.
Le confort d'ĂȘtre remplacĂ© Il faut aussi regarder pourquoi ces assemblĂ©es nous plaisent tant. Quelqu'un comme nous lit les dossiers, entend les experts, passe ses week-ends au Cnam, et nous n'avons qu'Ă lire la synthĂšse. La dĂ©mocratie liquide est plus exigeante : elle suppose que nous lisions les textes qui nous concernent, que nous choisissions sĂ©rieusement Ă qui prĂȘter notre voix sur les autres, et que nous dĂ©fendions la charte mĂȘme quand une majoritĂ© sympathique propose de l'Ă©corner pour une bonne cause. En 1793, la loi des suspects n'a pas seulement Ă©tĂ© subie : elle a Ă©tĂ© appliquĂ©e par des comitĂ©s de surveillance oĂč siĂ©geaient des voisins. Cent cinquante personnes indemnisĂ©es 102,16 euros par jour peuvent aujourd'hui faire le travail Ă notre place, et nous n'avons mĂȘme pas Ă choisir lesquelles.
Dernier mot Les assemblĂ©es tirĂ©es au sort vont occuper la campagne de 2027 : celle lancĂ©e par Jean-Marc Jancovici, qui rendra ses travaux en fĂ©vrier, les conventions promises dans plusieurs programmes, et les propositions d'Ătienne Chouard, que le RIC a remises en circulation. Devant chacune, trois questions suffisent, et la premiĂšre commande les deux autres. Qu'est-ce que cette assemblĂ©e n'aura pas le droit de dĂ©cider ? Qui a Ă©crit sa question et choisi ses experts ? Qui vote Ă la fin ?
Aux candidats qui promettent une convention citoyenne, il faut donc demander deux choses, par écrit : la liste des sujets que cette convention n'aura pas le droit de trancher, et l'engagement que ses conclusions seront soumises à référendum. Un candidat qui ne peut pas fournir la premiÚre liste propose une assemblée qui peut tout. La France en a déjà eu une, de septembre 1792 à octobre 1795.