Dimanche 25 octobre, les Brésiliens départageront MM. Luiz Inácio Lula da Silva et Flávio Bolsonaro. Arrivé en tête du premier tour de l'élection présidentielle le 4 octobre, le troisième fils de l'ancien président d'extrême droite voit son avance se réduire. À la veille du scrutin, les deux candidats sont au coude à coude dans les sondages.

Dans les rues, les partisans de Lula se mobilisent pour favoriser la « remontada » du président sortant : étudiants, syndicats, militants des mouvements populaires (lire le reportage inédit d'Anne-Dominique Correa) et artistes multiplient les rassemblements contre Flávio Bolsonaro. À São Paulo, des livreurs de plate-forme ont même détourné les cortèges de motos popularisés par le sénateur de l'État de Rio de Janeiro. Ils soutiennent Lula tout en réclamant à son gouvernement les protections sociales qu'ils attendent toujours.

Quatre ans après sa défaite, le bolsonarisme conserve pourtant de puissants moyens pour reconquérir la présidence. La condamnation de son fondateur pour tentative de coup d'État n'a pas défait les alliances qui avaient assuré son ascension. L'agrobusiness, les églises évangéliques et une partie des forces de sécurité constituent autant de relais que l'alternance de 2022 n'a pas abolis.

Dans un pays où près de 60 % de la population ne s'informe que sur les réseaux sociaux, l'extrême droite brésilienne est puissamment organisée. Ses opposants accusent les plates-formes américaines, notamment Meta (Facebook, Instagram, Whatsapp), de favoriser par ses algorithmes le camp de M. Bolsonaro. Saisie par l'équipe de campagne de Lula, le Tribunal suprême fédéral (TSF) a exigé des explications à l'entreprise, ainsi qu'à celle détenue par M. Elon Musk, X.

Aux États-Unis, le bolsonarisme compte sur d'autres appuis avérés : celui de M. Donald Trump et de son administration. Lors du débat du 18 octobre, Lula a dénoncé les démarches de M. Eduardo Bolsonaro auprès de l'administration américaine, qui ont contribué à l'imposition de sanctions de Washington contre le Brésil pour faire pression sur sa justice. Une curieuse conception de la souveraineté, dont se réclame pourtant l'extrême droite brésilienne.

Mais la souveraineté se joue également à l'intérieur des frontières. Au Brésil, 1 % des propriétaires détiennent près de la moitié des terres agricoles. Les sans-terre poursuivent leur combat pour une réforme agraire que la résistance des grands propriétaires contribue à maintenir inachevée. Leur poids économique se traduit aussi en influence politique, notamment au Congrès. Derrière les discours sur l'indépendance nationale subsiste ainsi la question de savoir qui décide de l'usage des terres, de l'exploitation des ressources et de la répartition des richesses. Quel que soit le vainqueur dimanche, ceux qui contrôlent ces dernières conserveront de solides moyens de défendre leurs intérêts.

Une dernière question demeure au sujet de cette élection dont les enjeux concernent le Brésil, mais également l'ensemble du continent : l'administration américaine reconnaîtra-t-elle les résultats dimanche soir en cas de victoire serrée de Lula ?

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Avec celle des transports, la question de la sécurité donne des sueurs froides aux organisateurs de grands événements. Le gouvernement a-t-il tiré toutes les leçons de la finale de la Ligue des champions de football en juin 2022 ? Un retour sur ce fiasco permet d'éclairer les dysfonctionnements majeurs de l'organisation et d'une approche anachronique.

La finale de la plus prestigieuse compétition interclubs de football, organisée par l'Union des associations européennes de football (UEFA) opposant Le Liverpool Football Club (LFC) au Real Madrid, le 28 mai 2022 à Saint-Denis, a offert à des centaines de millions de téléspectateurs l'image d'un chaos ainsi que du fiasco de l'organisation et de l'ordre public « à la française ». Seuls le sang-froid et les capacités d'adaptation des supporters liverpuldiens ont permis d'éviter un drame d'ampleur. Des milliers d'entre eux ont risqué l'écrasement du fait des défaillances des autorités. Ils furent ensuite pris en étau entre des agresseurs tentant de les dépouiller et une police dépassée recourant à la force de manière intempestive et sans discernement.

La première cause du désordre est liée à l'acheminement d'une partie des spectateurs vers le Stade de France : les itinéraires fléchés, les dispositifs de fouille et de contrôle des billets n'étaient pas dimensionnés pour une absorption efficace des flux humains. Dès lors, la densité de la foule accumulée a fait craindre le pire. Le match a débuté avec 36 minutes de retard, plusieurs milliers de personnes détentrices de billets n'ont pu assister à la première mi-temps et des centaines d'autres n'ont rien vu de la rencontre. L'après-match fut à nouveau le théâtre de nombreux vols à l'arraché. Plusieurs milliers de supporters relatent la désorganisation, le manque d'informations, la colère et la peur générées. Cette soirée mondialement télévisée a donné l'image d'un hôte mal préparé, soumis à une délinquance massive, et de forces de l'ordre débordées répondant par une violence disproportionnée et exercée contre… les spectateurs.

Comment en est-on arrivé là, alors que la France dispose d'une solide expérience d'organisation de grands événements sportifs, en particulier à Saint-Denis ? Certes, la finale, initialement programmée à Saint-Pétersbourg, a été relocalisée tardivement en France, du fait de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Cette décision fortement soutenue par le président de la République n'a laissé que trois mois aux organisateurs, au lieu des dix-huit généralement consacrés à la planification d'une telle rencontre. Une grève partielle sur l'une des lignes de RER a bousculé l'organisation. Mais les problèmes d'insécurité autour du stade sont identifiés de longue date, tout comme les difficultés récurrentes d'accès à l'enceinte.

L'origine des décisions n'ayant pas permis d'enrayer cet enchaînement critique semble en réalité procéder de trois tendances. Tout d'abord, la prégnance d'une conception « confrontationnelle » et démonstrative du maintien de l'ordre apparaît en décalage avec les besoins de dialogue des spectateurs venant de l'étranger assister à un événement festif. Ensuite, un déséquilibre en termes de relations de pouvoir s'est instauré entre parties prenantes ; en particulier, la centralité de la préfecture de police de Paris (PP) a empêché de définir collectivement un dispositif de sécurité adéquat. Enfin, les réticences à s'inspirer des diverses expertises disponibles ont contribué à plusieurs approximations.

En France, la sécurisation des grands événements sportifs est essentiellement appréhendée sous l'angle du maintien de l'ordre — une priorité renforcée par la menace terroriste. Lors des rencontres de football en particulier, la discipline demandée aux spectateurs prend le pas sur l'accueil et le service aux personnes. Le décalage est notable par rapport aux dispositifs déployés dans d'autres pays européens et aux engagements pris dans ce même Stade de France, où la France avait organisé en 2016 la signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Paris avait ratifié l'année suivante ce traité incitant à faire des supporters des partenaires pour organiser des « événements sûrs et conviviaux (1) ».

Les pouvoirs publics redoutaient des violences liées à la présence de hooligans, témoignant d'une vision anachronique des supporters de Liverpool : ceux d'aujourd'hui n'ont plus rien à voir avec ceux des années 1980 qui s'illustrèrent notamment durant le drame du Heysel (Bruxelles, 1985). La tactique de maintien de l'ordre choisie a conduit les autorités françaises à négliger la sécurité publique qu'auraient pu incarner les policiers en civil, habilités à interpeller et prévenir la délinquance visant les spectateurs. Peu mobiles, rapatriés derrière les grilles du stade afin d'empêcher les intrusions, les effectifs déployés n'ont pour leur part guère été en mesure d'enrayer les agressions.

Par ailleurs, le commandement de la PP avait pour objectif central de préserver la capitale d'éventuels débordements. Sur les 29 unités de force mobile mobilisées le 28 mai, composées chacune de 80 CRS, gendarmes mobiles ou membres de compagnies d'intervention de la PP, 9 étaient présentes aux environs du stade, 6 autour de la « fan zone » du cours de Vincennes (destinée aux supporters de Liverpool présents à Paris sans billet) et 4 sur des sites sensibles comme les Champs-Élysées. Ce déploiement a amoindri les capacités de réaction lorsque des désordres se sont produits à Saint-Denis. L'autonomie de la PP génère de surcroît une concurrence interservices avec la police nationale (2). Des enjeux de pouvoir ont altéré la pertinence du dispositif, puisque la PP a confié l'essentiel de la surveillance des secteurs sensibles à Paris aux CRS et aux gendarmes mobiles, renforçant la marge de manœuvre de ses unités propres au Stade de France. Or ces dernières n'ont ni expérience dans la gestion des supporters ni compétence en matière de gestion des foules. Du reste, l'usage disproportionné de gaz lacrymogènes relevait des membres des compagnies d'intervention de la PP.

Les effectifs de la PP sont connus pour exercer des formes dures de contrôle social (3). Leur recours débridé à la violence a choqué les supporters britanniques habitués à des interactions pacifiées avec les forces de l'ordre. Le niveau d'agressivité de la police est modulé par son commandement, lequel, dans le cas d'espèce, assume une approche dure du maintien de l'ordre : c'est la doctrine revendiquée par M. Didier Lallement, préfet de police de Paris (qui a dû quitter son poste peu après ces événements), M. Alexis Marsan, représentant le préfet au poste de commandement opérationnel du Stade de France, et M. Paul-Antoine Tomi, responsable de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de sécurité.

Les connaissances disponibles sur ces types de publics et leur encadrement émanant d'associations, d'universitaires, d'acteurs territoriaux, de journalistes ou encore de services spécialisés au sein de la police ont peu été prises en considération. La police britannique a par exemple transmis au renseignement français un portrait rassurant des supporters de Liverpool, soulignant leur comportement exemplaire en déplacement, leur respect des consignes policières, ainsi que la présence très peu probable de hooligans en région parisienne. Une note de la division nationale de lutte contre le hooliganisme synthétise ces éléments. Transmise le 25 mai à la PP, elle n'a pas été relayée aux autres parties prenantes ni fait l'objet d'échanges lors des réunions ultérieures.

L'association Football Supporters Europe (FSE) explique que les services de l'État n'étaient pas présents lors de l'habituelle visite préparatoire du site à laquelle elle participait. « Nous n'avons donc pu que constater une accumulation d'erreurs, sans pouvoir influer sur le déroulement des événements », témoigne son directeur général. Depuis 2019, cette association ne dispose plus de canal de communication avec la PP et le ministère de l'intérieur. En tout état de cause, la centralisation du pouvoir a soustrait plusieurs décisions clés au discernement collectif — comme le cadrage décalé du maintien de l'ordre et le choix d'un itinéraire d'acheminement inadapté, car bien trop étroit.

À mesure qu'approchait la finale, la PP a été de moins en moins encline à coopérer, comme en atteste l'enquête indépendante de l'UEFA : « il n'existait aucun mécanisme permettant d'infléchir les opérations de police, ou de faire remonter le problème par une partie prenante autre que la police (4). » La Fédération française de football (FFF) a ainsi subi un passage en force de la PP. Chargée d'orienter les supporters des stations de transport en commun vers le stade, elle avait mis en place un fléchage destiné à limiter les effets de la grève sur la ligne du RER B. L'objectif était d'éviter l'engorgement de l'accès au stade le plus direct à la sortie du RER D, où s'est concentré l'essentiel des difficultés de transit. Le 23 mai, la PP a ordonné le démontage de cette signalétique de délestage, estimant qu'elle perturbait ses habitudes de travail. Cette décision, qui constitue une des causes de l'échec, n'a pas été évoquée lors des réunions de coordination.

L'UEFA a admis que la délégation de ses prérogatives sécuritaires à la FFF et aux services de police a été excessive, s'apparentant à une forme de dessaisissement de sa responsabilité. À une autre échelle, au sein du poste de commandement opérationnel du stade, alors que les signes d'une dégradation rapide de la situation étaient sans ambiguïté, les responsables de l'UEFA n'ont pas osé faire état de la nécessité d'infléchir le dispositif, doutant que le commandant de police suive leurs conseils.

À la suite des auditions menées par le Sénat, l'une des recommandations invite à réaffirmer le rôle de coordination de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs (Diges) (5). Cela trahit la difficulté de cette dernière à s'émanciper de la tutelle de la PP, en dépit d'une expertise reconnue.

Dès la mi-temps de la rencontre, le ministre de l'intérieur a attribué les problèmes survenus à la présence de 30 000 à 40 000 supporters de Liverpool sans billet ou munis de faux, alors que l'intensité de la fraude était assez habituelle pour ce type de match (moins de 2 500 faux billets auraient circulé). Cette stigmatisation a généré des réactions indignées au Royaume-Uni. Ces déclarations prématurées comme le verrouillage de la communication gouvernementale ou la disparition des images de vidéosurveillance ont empêché la mise en œuvre d'un retour d'expérience transparent, car cela aurait conduit les acteurs impliqués à contredire la posture du ministre. L'occasion de progresser en matière de sécurité (avec en ligne de mire les Jeux olympiques) n'a ainsi pas pu être complètement saisie.

Le gouvernement entend répondre par une accélération technologique et le biais de la vidéosurveillance et des algorithmes de reconnaissance faciale stimulée par des opportunités de marché (6). À supposer qu'elle puisse apporter une plus-value sécuritaire, la mise en œuvre de tels dispositifs nécessitera des phases de test et une appropriation qui ne seront guère effectives en quelques mois. Elle soulève aussi des questions éthiques et de respect de la vie privée pourtant promptement balayées par le Sénat et l'Assemblée nationale.

Tout suggère que M. Jair Bolsonaro sera chassé du pouvoir par les urnes à la fin de son mandat, en 2022. Celui qui promettait d'en finir avec la corruption se trouve désormais empêtré dans les affaires et ses frasques irritent le secteur privé. L'ancien capitaine explore donc d'autres voies, moins démocratiques, pour se maintenir au pouvoir. Au risque de se laisser dépasser par une base radicalisée.

Frappé par une pandémie qui a pris des allures de cauchemar, le Brésil semble vivre l'agonie de sa plus récente période démocratique. Depuis plusieurs mois, une coalition de forces emmenée par le président Jair Bolsonaro, élu en 2018, s'en prend au Parlement et au système judiciaire. Un travail de sape des institutions brésiliennes dont chaque succès galvanise les partisans du chef de l'État, que diverses études estiment à environ 12 % de la population (1), soit près de vingt-cinq millions de personnes. Comment la plus grande démocratie d'Amérique latine en est-elle arrivée là ?

Au milieu des années 2010, la perspective que le Parti des travailleurs (PT, gauche) se maintienne au pouvoir, après quatre victoires consécutives à la présidentielle (de 2002 à 2014), convainc les élites de déchirer la Constitution de 1988. Avec le soutien des États-Unis, elles optent pour la voie du coup d'État parlementaire et la destitution de la présidente Dilma Rousseff, en 2016, au prétexte d'une corruption qui n'eut jamais lieu. « Les politiques sociales ne rentrent pas dans le cadre du budget fédéral », justifie alors leur mentor, M. Antônio Delfim Netto (2), l'un des ministres de l'économie de la dictature (1964-1984). Aux yeux des putschistes, aucune différence, donc, entre le fait de piocher dans les ressources de l'État pour s'enrichir et la mise en place de programmes sociaux destinés à sortir la population de la misère (3).

« Nous allons nous débarrasser de cette engeance et nous en libérer pour au moins trente ans », avait déclaré en 2006 le sénateur du Parti du front libéral (PFL, devenu Les Démocrates en 2007) Jorge Bornhausen, suggérant que l'idée d'un coup d'État séduisait déjà certains. Dix ans plus tard, le projet devient réalité, soutenu par une alliance du secteur privé, des différentes formations conservatrices, des militaires, des Églises évangéliques et des médias privés (contrôlés par cinq des familles les plus riches du pays). Washington apporte également son concours, à travers l'Agence nationale de sécurité (NSA), dont on sait désormais qu'elle a inspiré la grande opération « anticorruption » surnommée « Lava Jato », destinée à discréditer le PT puis à empêcher la candidature de M. Luiz Inácio « Lula » da Silva à la présidentielle de 2018, qu'il était sur le point de remporter (4).

Dès la destitution de Mme Rousseff, les nouveaux maîtres du pays orchestrent le virage qu'ils attendaient depuis si longtemps. Ils s'appuient sur « Le pont vers le futur (5) », un document stratégique publié en 2015 par la formation du nouveau président Michel Temer, qui détaille l'ensemble des mesures à prendre pour « moderniser » le Brésil et doper la rentabilité des entreprises : réforme du code du travail, refonte du système des retraites, privatisations, suppression de droits sociaux… On peut faire bien des reproches aux néolibéraux, pas celui de manquer d'ambition. Dès le mois de décembre 2016, M. Temer fait passer l'amendement constitutionnel 95, qui limite l'accroissement des dépenses publiques au niveau de l'inflation de l'année précédente : la mesure condamne le pays à un recul programmé de la protection sociale, à mesure que la population grandit.

Union de circonstance

Le peuple regimbe, et les perspectives de la droite traditionnelle s'assombrissent à l'approche de la présidentielle de 2018. Inspirée par son passé colonial et guidée par une morale conservatrice, elle retrouve ses vieux réflexes autoritaires et s'en remet à un ancien capitaine, pourtant chassé de l'armée pour « complot » et « terrorisme »… Les réseaux évangéliques, puissants au Brésil (6), bénissent cette union de circonstance, rendue possible par la promesse de la nomination au ministère de l'économie de M. Paulo Guedes, un monétariste militant. Depuis son arrivée aux affaires, celui-ci épouse scrupuleusement le programme du « Pont vers le futur ». Non sans un certain succès pour le secteur privé : les chiffres du deuxième trimestre 2021 indiquent que les profits de dix des plus grandes entreprises cotées à la Bourse brésilienne ont été multipliés par dix en un an (7).

Une récente déclaration du colonel Marcelo Pimentel suggère une autre analyse — pas nécessairement incompatible — de l'arrivée au pouvoir de M. Bolsonaro. Critique de l'actuel président, le haut gradé pointe le rôle de ce qu'il nomme le « Parti militaire » : « Un groupe soudé, hiérarchique, discipliné, avec des caractéristiques autoritaires et des prétentions claires au pouvoir politique, dirigé par une poignée de généraux formés dans les années 1970 à l'Académie militaire d'Agulhas Negras, qui faisaient ou font partie du haut commandement de l'armée. Leur défense d'une idéologie, leur mode de pensée les dotent de caractéristiques associées aux partis politiques formels. Ses dirigeants et le capitaine [Bolsonaro] sont des amis proches et des collègues depuis 1973  (8). » Selon lui, la candidature de M. Bolsonaro surgit au sein de ce groupe.

La question de l'existence formelle de ce « Parti militaire » reste ouverte, mais celle de l'implication croissante des hommes en uniforme dans la vie politique brésilienne ne souffre aucun doute (9). Et rien n'indique que tous souhaitent retourner dans leurs casernes et abandonner les postes qu'ils occupent aujourd'hui.

La manipulation de l'opinion publique par l'équipe de M. Bolsonaro lors de la campagne électorale de 2018, à grand renfort de fake news, est désormais largement prouvée. Le Tribunal électoral supérieur (TSE) a ouvert une enquête qui pourrait conduire à la révocation du chef de l'État et de son vice-président, M. Hamilton Mourão. Le rapport du TSE sur la diffusion de fausses informations et l'existence de milices numériques d'extrême droite a été transmis à la Cour suprême, où l'enquête est pilotée par le juge Alexandre de Moraes, devenu l'une des principales cibles des partisans du président.

C'est que le « clan Bolsonaro » — presque autant détesté des médias que le PT — dispose d'une puissante structure de communication basée sur les réseaux sociaux. Elle repose sur ce que la population connaît désormais sous le nom de « cabinet de la haine », installé au cœur du palais présidentiel et piloté par M. Carlos Bolsonaro, l'un des fils du président. La mission du cabinet ? Débiter des fake news qu'une centaine de sites disséminent à leur tour sur la Toile, alimentant la fournaise des colères bolsonaristes.

Un exemple : l'idée que le système de vote électronique, utilisé sans anicroche depuis 1996, va permettre aux adversaires du président de le priver d'une victoire qu'il juge assurée lors de la présidentielle de 2022, alors même que tous les sondages le prédisent perdant. Raison pour laquelle M. Bolsonaro a exigé un retour au bulletin de vote en papier. Naturellement, il a interprété le refus du Congrès comme la preuve qu'une fraude électorale était en marche. Cette théorie lui vaut une deuxième poursuite pénale.

Plus de cent trente procédures de destitution ont été engagées. Des partisans de M. Bolsonaro qui occupent des postes-clés empêchent toutefois que les dossiers n'avancent : le procureur général de la République, M. Antônio Aras, par exemple ; mais également le président de l'Assemblée nationale, M. Arthur Lira. Sans compter que l'ancien capitaine coopte — par le biais d'amendements parlementaires qui garantissent l'attribution de ressources (détournables) à leurs fiefs électoraux — des députés et des sénateurs de ce qu'on appelle le centrão (le « centre »), un ensemble de partis qui se vendent au plus offrant. La démarche assure au chef de l'État un socle parlementaire suffisant pour bloquer les procédures.

Pendant longtemps, la popularité de M. Bolsonaro n'a pas semblé souffrir de ces obstructions. Mais la pandémie de Covid-19 a marqué un premier point d'inflexion pour le chef d'État, tenu pour responsable de plus de 585 000 décès liés au SRAS-CoV-2. La seconde aiguille enfoncée dans le matelas d'approbation qui soutenait le clan au pouvoir a été la fin du programme d'aide d'urgence que M. Bolsonaro était parvenu à imposer à son ministre de l'économie (avant que le Congrès n'en double le montant). Un tiers de la population en bénéficiait pendant les neuf premiers mois de la pandémie (10). En 2021, plus de 125 millions de Brésiliens, soit 58 % de la population, se trouvent en situation d'insécurité alimentaire et 20 millions connaissent la faim. Peu de ceux-là envisagent de voter Bolsonaro.

Au-delà des rangs, toujours fournis, des partisans de l'ancien capitaine, la colère grandit au fil des révélations d'une commission d'enquête parlementaire du Sénat, contrôlé par l'opposition. Elles documentent la négligence du gouvernement fédéral face à la pandémie ainsi que l'étendue de la corruption dont profitent le président et sa famille, ainsi que les six mille militaires retraités ou d'active qui occupent des postes-clés : une économie du pillage mise en œuvre depuis les ministères, qui facilite l'accaparement des terres, l'exploitation minière clandestine, la contrebande de bois, la déforestation, etc.

Certains secteurs militaires, opposés par principe à l'implication de l'armée dans le gouvernement, se sont éloignés du président, à l'image d'une fraction des classes moyennes, initialement séduite par la promesse de M. Bolsonaro d'en finir avec la corruption. Alors que le rétrécissement de sa base sociale amène ce dernier à radicaliser son discours et que, de toute évidence, sa barque prend l'eau, certains représentants du pouvoir judiciaire et du Parlement, hier proches, découvrent qu'il menace l'État de droit, et se tournent vers l'opposition. De leur côté, les grands patrons sourcillent aux menaces de coup d'État : l'instabilité politique n'est jamais bonne pour les affaires. Inutile, dans ces conditions, de continuer à afficher leur soutien à un dirigeant qui a désormais perdu toute capacité d'approfondir la « réforme » du pays.

Vers un « bolsonarisme sans Bolsonaro » ?

Pour l'heure, les sondages accordent 56 % des suffrages au premier tour à Lula, contre 31 % pour M. Bolsonaro. Une partie des classes supérieures semble considérer que la solution d'hier s'est transformée en problème et que les conditions ne sont pas réunies pour dégager une troisième voie entre l'ancien militaire et l'ancien syndicaliste. Lula représente à leurs yeux la meilleure option pour pacifier le pays, à condition qu'il accepte de gouverner sans chercher à reconstruire ce qui a été détruit depuis le coup d'État de 2016… D'autres estiment qu'il est urgent de destituer M. Bolsonaro afin de créer l'espace pour une candidature de droite « respectable ». Seul problème : aucun nom ne s'impose avec évidence et la clameur du « tout sauf Bolsonaro » monte.

Le contexte politique et judiciaire pousse l'actuel président à la radicalisation : seul le pouvoir lui permettrait d'éviter la prison où il risque de se retrouver avec une probabilité croissante à mesure que s'accumulent les accusations et les poursuites. S'il décidait de décréter l'état de siège pour renverser la table, il pourrait compter sur le soutien des forces de police, de certains secteurs militaires, mais aussi de milices lourdement armées.

Le 7 septembre dernier, le jour de l'indépendance, M. Bolsonaro a tenté une démonstration de force : une « méga-mobilisation » sur l'esplanade des ministères à Brasília, pour dénoncer le rôle « antidémocratique » du TSE, du Congrès et du système judiciaire. Mais l'événement n'a pas été à la hauteur des espérances du chef de l'État. D'importantes foules se sont réunies dans plusieurs grandes villes du pays, sans toutefois conduire au basculement que semblait espérer M. Bolsonaro.

Dès le lendemain, le président promet de respecter le résultat du scrutin de 2022 ainsi que les institutions du pays… mais ses équipes de choc tentent au même moment d'envahir le ministère de la santé et la Cour suprême fédérale. Des conducteurs de camion bloquent les routes dans seize États, exigeant la destitution des membres du TSE. Un galop d'essai ? Il n'est pas impossible que le président se trouve dépassé par les bases qu'il a chauffées à blanc : pressé par la crainte de perdre ses alliés au Congrès, M. Bolsonaro demande rapidement la démobilisation des chauffeurs routiers, ce qui lui vaut d'être surnommé « le lâche » parmi ses soutiens. Émerge ainsi la possibilité d'un « bolsonarisme sans Bolsonaro », avec lequel devra compter le prochain président, quel qu'il soit.

Dépourvus du soutien des médias, d'une grande partie du patronat et des élites politiques, les réseaux de l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro ont tenté un putsch le 8 janvier dernier. Sans doute espéraient-ils un ralliement des militaires. En dépit de son échec, le courant politique incarné par l'ancien président vient de démontrer qu'il n'avait plus besoin de son meneur d'hier pour exister.

Sur le parvis du Tribunal suprême fédéral (STF) à Brasília, un long drapeau brésilien de plus de cinquante mètres de long a été abandonné, au milieu des bris de verre et des douilles de gaz lacrymogènes. Alors que, ce mardi 10 janvier, la police scientifique était à l'œuvre dans le bâtiment pour relever les empreintes digitales, d'autres enquêteurs interrogeaient le personnel de sécurité afin de reconstituer le déroulé des événements du dimanche 8 janvier, lorsque des milliers de partisans de l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro ont pris d'assaut les plus importantes institutions de la démocratie brésilienne.

Des trois édifices de la place des Trois-Pouvoirs, le STF a été le bâtiment vandalisé avec le plus de furie, selon les inspecteurs de police qui s'expriment en off. Cette haine contre la plus haute cour de justice du pays, en charge également des élections, épouse celle manifestée par M. Bolsonaro. « Le président sortant devrait faire l'objet de poursuites pour incitation au coup d'État et crimes contre la démocratie, deux crimes qui figurent dans le code pénal », estime la professeure de droit María Fernández. Avant d'ajouter que le même sort devrait attendre « tous les responsables politiques qui ont reproduit ses discours et ses menaces depuis quatre ans ». Vendredi 13 janvier, le juge du STF Alexandre de Moraes a autorisé le bureau du procureur général (PGR) à enquêter sur l'implication de l'ancien président dans l'insurrection survenue cinq jours plus tôt.

« Manifestation de la démocratie »

Depuis le début de l'année 2020, M. Bolsonaro menace les autres pouvoirs — ne pas respecter leurs décisions, lancer ses partisans contre eux… — en moyenne une fois tous les vingt-trois jours, selon une estimation du journal O Globo (1), conservateur mais hostile à M. Bolsonaro. Avant que la justice n'atteigne éventuellement les auteurs intellectuels de cette tentative de putsch, 1 159 militants d'extrême droite ont déjà été écroués le 11 janvier dans deux prisons de la capitale ; 209 l'avaient été dès le 8 janvier au soir, arrêtés au sein même du palais présidentiel. Beaucoup sont cependant parvenus à éviter la prison, pour l'heure.

L'ABIN, les services de renseignement brésiliens, avait pourtant informé les forces de sécurité de Brasília que 3 900 personnes étaient arrivées dans 156 bus le samedi 7 janvier, et qu'elles avaient rejoint le plus grand campement bolsonariste du pays : installé juste en face du quartier général de l'armée depuis le 30 octobre, il visait à obtenir des militaires qu'ils prennent le pouvoir de façon à empêcher le retour de la gauche aux affaires. L'investiture de M. Luiz Inácio Lula da Silva, le 1er janvier dernier, avait douché leurs espoirs ; une grande majorité était rentrée chez elle.

Six jours plus tard, toutefois, un nouvel appel était lancé pour que tous « les patriotes se rendent à Brasília ». Un texte largement partagé sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie de la galaxie bolsonariste appelait à une mobilisation nationale le 8 janvier « pour empêcher qu'on établisse le communisme au Brésil et pour éradiquer la corruption. Nous revendiquons une intervention immédiate des forces armées et, pour cela, nous allons occuper la place et les bâtiments des Trois-Pouvoirs, bloquer toutes les raffineries, paralyser les transports routiers, les activités industrielles, commerciales et agricoles, et suspendre tout paiement d'impôts ». Brasília devait être le centre névralgique de la révolte à partir duquel le reste du pays allait suivre.

Ce n'était pas la première fois que des actions violentes étaient fomentées à partir du campement principal des bolsonaristes. Le 12 décembre, lors de la cérémonie de certification de l'élection de M. Lula da Silva au STF, des bus et des voitures étaient incendiés dans la capitale par des militants. Le 22 décembre, la police découvrait une bombe artisanale, placée dans un camion-citerne près de l'aéroport de la capitale. Le suspect, M. George Washington de Oliveira Sousa (54 ans), a confessé à la police que l'attentat, conçu au sein du campement, visait à provoquer une tragédie de façon à attiser le chaos et contraindre les forces armées à intervenir pour rétablir l'ordre.

Beaucoup de Brésiliens peinent à comprendre la mansuétude dont a fait preuve le gouvernement « Lula » envers cette mobilisation, installée face à des dizaines de bâtiments militaires dans tout le pays depuis la fin du second tour des élections. Le nouveau ministre de la justice Flavio Dino, par exemple, voulait démanteler le site dès la prise de fonctions du président Lula da Silva, le qualifiant d'« incubateurs de terroristes (2) ». Mais, proche des militaires, le ministre de la défense, M. José Mucio Monteiro, dépeignait le campement comme une « manifestation de la démocratie (3) ». Il s'appuyait sur des informations émanant de l'armée, qui notait que les protestations avaient perdu en puissance : un rapport présenté fin décembre au président élu faisait état d'une diminution du nombre de « campeurs-militants » de 43 000 à 5 000 depuis le second tour de la présidentielle, fin octobre. « Lula » a choisi de ne rien faire, jusqu'au jour de l'invasion. Le lendemain, les campements bolsonaristes qui émaillaient le pays étaient tous démantelés.

De loin le plus grand, le campement de Brasília occupait une immense esplanade. Il était également le mieux organisé, avec des toilettes chimiques, des douches, un espace pour les « influenceurs », une scène pour les orateurs et des structures équipées pour préparer gratuitement les repas de milliers de « patriotes ». Mme Viviane M., venue de la ville de Londrina dans l'État du Paraná, nous avait fait visiter ces installations en décembre dernier.

Même si l'entrée du campement est alors libre, les médias ne sont pas les bienvenus. « Journaliste française » figure au rang des pires cartes de visite que l'on puisse exhiber, du fait de propos du président Emmanuel Macron, qui avait suggéré de conférer « un statut international à la forêt amazonienne » alors que les politiques de M. Bolsonaro avaient favorisé les incendies (4). La ruse consiste donc à se présenter comme une simple touriste, désireuse de comprendre ce mouvement de protestation.

Petite femme dynamique et souriante, Viviane cuisine pour le campement. « J'étais sans emploi, on m'a proposé de venir ici pour aider le mouvement », nous explique cette partisane de M. Bolsonaro, sans préciser qui se cache derrière ce « on » un peu flou. « Pas du tout », répond-elle lorsqu'on lui demande si elle perçoit un salaire. Elle trime pourtant douze heures par jour depuis deux mois… et elle envoie de l'argent à sa mère pour s'occuper de ses deux jeunes enfants restés à Londrina. Derrière de grandes bâches, elle organise les réserves dans une dizaine de frigos qui fonctionnent grâce à des groupes électrogènes, tout en nous présentant les fake news les plus connues du bolsonarisme : « Si “Lula” gouverne ce pays, nous allons devenir un nouveau Venezuela. Le communisme va s'installer, et tout notre argent ira à Cuba », rapporte-t-elle tout en réservant une poignée de saucisses. Les provisions sont livrées par camions, sans que Viviane sache d'où elles viennent. Ni ce que contiennent les colis : « Je dois improviser, je ne sais jamais à l'avance ce qu'on nous apporte », confie-t-elle en riant. Toujours ce mystérieux « on », dont Viviane ne peut rien nous dire…

Soutien des fonctionnaires

Un mois plus tard, à la mi-janvier, l'enquête de la police fédérale a déjà identifié une centaine d'entreprises ayant financé ce campement ainsi que les transports par bus de bolsonaristes à l'occasion du 8 janvier (ou avant) pour rejoindre la capitale. Sans rendre publics leurs noms, la police a confirmé que ces entreprises appartenaient au secteur de l'agrobusiness, du transport et de la construction civile, et qu'elles étaient en majorité originaires du Paraná, du Mato Grosso do Sul et de São Paulo, trois États qui ont élu des alliés de M. Bolsonaro aux postes de gouverneur. Certains de leurs dirigeants étaient d'ailleurs présents le 8 janvier, à l'image de M. Albert Alisson Gomes Mascarenhas, propriétaire de l'entreprise Construtora Meirelles Mascarenhas, qui a gagné des dizaines de contrats publics lors de la présidence de M. Bolsonaro. L'ingénieur, qui se filmait en direct en train d'inciter la foule à entrer au Congrès, ne fait pour l'instant pas partie des personnes emprisonnées. De même, le mouvement Brasil Verde e Amarelo (« Brésil vert et jaune »), dirigé par le producteur de soja Antônio Galvan, qui regroupe plus de trois cents entités liées à l'agrobusiness, a aussi encouragé ses adhérents à se rendre à Brasília le week-end du 8 janvier.

De la fin du mois d'octobre au 9 janvier, à l'avant du campement, devant les barrières des bâtiments militaires, des « patriotes » se relaient pour lancer des « SOS forces armées » en agitant des drapeaux. Pour eux, l'élection présidentielle d'octobre 2022 a été partiale et inéquitable. Les arguments prêtent parfois à sourire : la gauche aurait diffusé des informations trompeuses, acheté des votes… La recette des campagnes de mobilisation du bolsonarisme.

Régulièrement, de rutilantes voitures klaxonnent leur soutien en passant aux abords du camp. La capitale, où l'administration publique est de très loin le premier employeur (40 % des emplois), a largement voté pour celui qui avait si souvent menacé de balayer la démocratie brésilienne : 58,81 %, contre 41,19 % pour M. Lula da Silva au second tour de l'élection présidentielle. Le 30 octobre dernier, les partisans du président sortant viennent fièrement déposer leur bulletin avec les attributs du bolsonarisme : drapeaux brésiliens sur les toits des voitures, maillots vert et jaune de la seleção (l'équipe nationale de football) sur le dos. La plupart acceptent de répondre aux questions de la presse, et fustigent la « corruption du Parti des travailleurs [PT] », qu'ils ne voulaient surtout pas voir revenir aux affaires après les mandats de M. Lula da Silva (2003-2010) et de Mme Dilma Rousseff (2011-2016). Systématiquement, ils balaient les questions concernant la gestion (désastreuse) de la pandémie de Covid-19 par leur favori ou ses attaques contre la démocratie : « La véritable menace, c'est le retour du PT », nous assure M. Sergio Davila, fonctionnaire au ministère de l'économie. « Les menaces de Bolsonaro, ce ne sont que des paroles en l'air. Alors que “Lula”, lui, va de nouveau financer des pays comme Cuba. Nous n'avons rien à gagner avec cette politique. » Des propos qui n'étonnent guère la députée du PT pour le District fédéral, Mme Erika Kokay : « Cela peut paraître incroyable mais, en effet, Jair Bolsonaro jouit d'un soutien solide parmi les fonctionnaires de Brasília, qui gagnent des salaires très confortables. Même lorsqu'il menaçait de détruire la démocratie, cet appui n'a jamais flanché. » À de très rares exceptions, ces fonctionnaires n'ont toutefois pas campé au milieu des « patriotes ».

Connivences militaires

En revanche, les familles de militaires étaient très présentes. Lors de ses visites régulières, l'épouse du général Eduardo Villas Bôas était fêtée comme une invitée de marque. Son mari, ancien commandant de l'armée, est un proche de M. Bolsonaro et l'auteur, en avril 2018, d'un tweet menaçant le STF d'une intervention militaire si les juges votaient contre l'emprisonnement de « Lula », alors accusé de corruption sans preuve (5). Bien que non officielle, la présence de proches des militaires au sein du campement était un secret de polichinelle. Elle explique peut-être en partie leur refus initial de démanteler le campement, le 8 janvier au soir, après l'invasion de la place des Trois-Pouvoirs. Ils s'y résoudront le 9 janvier au matin, après avoir laissé le temps aux putschistes de s'enfuir…

Depuis, le président Lula a limogé, le 21 janvier, le président Lula da Silva limoge M. Julio César de Arruda, le chef de l'armée de terre. Des fuites dans la presse suggèrent que sa décision a été motivée par le refus du militaire de démettre de ses fonctions un jeune gradé proche de M. Bolsonaro toujours en fonction au sein de l'administration. À cette occasion, le ministre de la défense reconnaît que « la confiance a été rompue » et réitère que « les enquêtes iront jusqu'au bout. “Lula” ne va rien pardonner aux insurgés, y compris s'ils sont militaires » (6).

Cette connivence entre forces de sécurité et militants bolsonaristes s'est illustrée dans de très nombreuses vidéos. Elle explique la facilité avec laquelle les militants d'extrême droite se sont introduits dans les bâtiments, avant de les mettre à sac pendant plus de deux heures. Certaines images suggèrent une ambiance bon enfant entre policiers, militaires et insurgés à l'extérieur du Congrès, tandis que la foule a déjà envahi le toit de la coupole. Une autre vidéo montre l'intérieur du bâtiment : la police est alignée et laisse passer les casseurs, alors que le cortège se rend au Salon vert, qui mène à l'Hémicycle. Les scènes les plus dérangeantes ont été tournées au sein du Planalto, le palais présidentiel. On y voit un commandant militaire tentant d'empêcher que la police militaire (PM, chargée de l'ordre) n'arrête les insurgés. D'autres vidéos du circuit interne de la vidéosurveillance du palais, qui n'ont pas été rendues publiques pour l'instant, seraient encore plus problématiques. « Je veux voir toutes les vidéos, a annoncé le président Lula da Silva, lors d'une conférence de presse le 11 janvier. Celles que j'ai déjà visionnées montrent une connivence des insurgés avec la police militaire, avec les forces armées. Je suis convaincu qu'on les a laissés entrer au Planalto, car il n'y a pas de porte cassée. »

Pour M. Renato Sérgio de Lima, directeur du Forum brésilien de sécurité publique (FBSP), une organisation non gouvernementale (ONG) spécialisée dans les questions de sécurité, cette collusion ne doit pas surprendre. « Nos études concluent à une très forte adhésion des forces de sécurité au bolsonarisme. Elles montrent par ailleurs que la radicalisation des troupes est allée crescendo, et de façon bien plus importante que dans le reste de la population. » L'ONG a par exemple établi qu'entre 2020 et 2021 le nombre de policiers qui participaient aux réseaux sociaux bolsonaristes a augmenté de 27 % (7). Plus d'un tiers des forces de l'ordre serait abonné à ces réseaux, dont 21 % aux pages les plus radicales. Dans le cas de la PM, qui comprend un contingent de plus de 400 000 policiers, 51 % des troupes suivraient les groupes bolsonaristes, dont 30 % les comptes plus radicaux. La police fédérale des routes (PRF), qui compte près de 13 000 membres, constituerait un autre foyer du bolsonarisme. « En quatre ans, ce corps de police a été mis complètement au service du président sortant et de son idéologie, complète Sérgio de Lima. On a vu la PRF réaliser des blocus le jour de l'élection dans le Nord-Est pour empêcher des électeurs de “Lula” d'aller voter. Elle a participé à des massacres dans les favelas aux côtés de la PM en 2022, alors que ce n'est absolument pas son rôle ni son terrain d'action. »

Lors d'un entretien sur la chaîne Globonews, le 12 janvier 2023, le ministre de la justice Flavio Dino a proclamé que le phénomène de radicalisation des forces de l'ordre allait faire l'objet de toute son attention. Quelques jours après l'invasion de la place des Trois-Pouvoirs, il invite d'ailleurs les spécialistes à lui remettre des propositions sur cette question. Cette invitation offre l'occasion d'une énième fake news de l'extrême droite : le ministre doit démentir sur Twitter qu'il aurait embauché le philosophe Michel Foucault pour l'épauler. « Je n'ai pas le pouvoir de ressusciter une personne décédée en 1984 », écrit le ministre le 14 janvier 2023.

Au cours des derniers mois, le complotisme débridé de la sphère bolsonariste atteint son apogée. Leurs groupes de discussion, en particulier sur l'application Telegram, diffusent les théories les plus farfelues, vues et reproduites des millions de fois dans tout le pays. Florilège.

Le 30 décembre, alors que M. Bolsonaro s'est envolé pour les États-Unis afin de ne pas avoir à remettre l'écharpe présidentielle à son successeur, les bolsonaristes sont persuadés qu'il suit en réalité un autre plan. « Il vient de remettre le pouvoir au vice-président. C'est lui, le général Mourão, qui va décréter l'intervention militaire, ce soir dans son allocution à la nation », nous explique très sérieusement M. Marcelo P., un retraité vivant à Brasília qui se rend tous les soirs au campement. Le lendemain pourtant, le vice-président ne décrète aucune intervention : il critique au contraire les campements devant les casernes dans son message télévisé. Les réseaux sociaux l'accablent : « un traître de plus » qui a abandonné le président et son armée.

Autre exemple. Une vidéo de M. Bolsonaro dans un supermarché en Floride est décortiquée par des militants qui interprètent le moindre mouvement de leur leader. Mme Ana Priscila Silva de Azevedo, dont la chaîne Telegram « La chute de Babylone » est suivie par près de 55 000 abonnés, publie immédiatement une vidéo pour annoncer « le début de la guerre. Vous avez vu qu'il [M. Bolsonaro] s'est arrêté devant les piles ? ». Dans la vidéo, M. Bolsonaro jette en effet machinalement un regard vers la gondole devant la caisse. « Il veut nous dire qu'il nous faut des piles pour les lampes et les radios, car la guerre va commencer ! », assure sur Telegram Mme Silva de Azevedo le 27 décembre 2022. Son arrestation, le 10 janvier, fera couler beaucoup d'encre. La militante aurait été protégée, puis exfiltrée, par les militaires, alors qu'elle avait été interpellée au sein du palais présidentiel. Elle a été arrêtée deux jours après les événements, à soixante kilomètres de Brasília. Elle croupit désormais en prison.

Mais on aurait sans doute tort de résumer le bolsonarisme à ses franges complotistes faciles à ridiculiser. M. Amaro Martins, par exemple, enrage. Il craint « la mort de notre mouvement conservateur. Pourquoi demander une intervention militaire ? Je n'ai jamais été d'accord avec cela ».

À une heure en voiture du centre de Rio de Janeiro, dans une de ces banlieues tristes de la périphérie, M. Martins a accepté de nous recevoir chez lui en octobre dernier. Seul luxe au milieu d'une maison modeste, une télévision qui trône au centre du salon. Ce dimanche d'octobre, il rentre tout juste du culte évangélique avec son épouse. À 42 ans, cheveux coupés ras et corps athlétique, M. Martins possède deux commerces modestes dans la ville de Campo Grande. Son épouse propose des soins d'esthéticienne, chez elle. Tout en préparant le repas, M. Martins évoque « [son] président », qu'il espère alors voir gagner l'élection : « Bolsonaro, je l'ai rencontré ici, dans un marché en 2014. Il était en campagne pour les législatives. Je l'ai tout de suite aimé. C'est un homme simple, un homme bon. » Cette année-là, M. Martins commence à s'intéresser à la politique, comme beaucoup de Brésiliens. En juin 2013, le Brésil connaît ses premiers soubresauts sociaux et politiques après dix ans de gouvernements du PT. Des manifestations géantes éclatent, initialement pour exiger plus de services publics. Mais elles sont vite récupérées par les franges les plus extrêmes de la droite. Les revendications mutent. La cible est désormais la présidente Dilma Rousseff, et la corruption qu'elle incarnerait. Le 20 juin 2013, déjà, des manifestants tentent d'envahir le Congrès et le ministère des affaires étrangères à Brasília, au cri de « PT dehors ».

« Je me suis formé en politique sur Internet, en suivant des cours sur YouTube », nous explique M. Martins, chrétien évangélique de l'Église baptiste depuis quinze ans, en nous montrant sur son téléphone la chaîne Terça Livre, créée en 2014 et animée par le blogueur Allan dos Santos. Condamné en 2021 à une peine de prison par le juge de Moraes pour avoir « incité à des actes antidémocratiques, diffusé des fake news et attaqué les autorités », dos Santos a fui aux États-Unis avec l'aide de la famille Bolsonaro et de ses réseaux. L'académie Terça Livre, dont les comptes YouTube et Twitter ont été suspendus par la justice, propose toujours sur son site des cours payants pour « se former » sur de vastes sujets tels que le communisme, le nazisme, la guerre de l'information, l'infiltration de la gauche dans l'Église catholique, etc. « C'est là que j'ai découvert ce qu'était le socialisme et que j'ai compris que j'étais un conservateur sans le savoir. Je suis contre l'érotisation des enfants, l'idéologie du genre que l'école enseigne et que la gauche a toujours promue », poursuit M. Martins.

M. Martins développe. « Plus je m'informe sur Internet et plus je comprends que le communisme est néfaste. Le PT nous fait détester les riches alors que ce sont eux qui créent l'emploi et améliorent la vie des pauvres. La gauche décrète des impôts qui compliquent la vie des plus modestes. Elle n'a jamais aidé les pauvres, elle les a utilisés », assène-t-il avec une soudaine véhémence. Pour l'historien Odilon Caldeira Neto, qui coordonne l'observatoire de l'extrême droite à l'université fédérale de Juiz de Fora (UFJF), « ce mélange de libéralisme assumé et de valeurs conservatrices religieuses est depuis toujours l'idéologie principale de l'extrême droite brésilienne. Elle continue de convaincre des millions de Brésiliens ».

« Seul contre tous »

Monsieur Renato O. préfère ne pas donner son nom complet à la presse. Ce représentant de commerce pour une marque de glaces depuis plus de vingt ans a aussi accepté de nous rencontrer pour expliquer son soutien à l'ancien président, en ce début décembre. Il se dirige comme tous les week-ends vers le campement des bolsonaristes à Belo Horizonte, capitale de l'État du Minas Gerais, au nord de Rio de Janeiro. Il a revêtu son maillot de la seleção et s'installe là, sur le trottoir, à côté d'autres « patriotes ». Près de cinq cents personnes sont présentes ce dimanche ensoleillé. Ce qu'il aime en particulier dans ce mouvement, c'est le patriotisme : « Bolsonaro nous a fait comprendre que le Brésil était un grand pays ; il a réveillé le patriotisme en nous. Avant, je disais que le Brésil était corrompu, qu'on ne changerait jamais, mais j'ai évolué avec ce mouvement et je sais maintenant que j'appartiens à une grande nation. » Renato reprend le discours victimaire sur lequel joue volontiers M. Bolsonaro : « Le STF, le Congrès, personne ne l'a laissé gouverner. Et puis même les militaires, auxquels il a donné des milliers de postes, l'ont abandonné. Il est seul contre tous. » Les « patriotes » sont les derniers à le soutenir…

Renato n'est pas armé mais ne cache pas qu'il est prêt à prendre les armes. « Nous n'allons pas avoir le choix, il va falloir qu'on s'engage à un moment si l'on veut défendre notre pays », nous explique très froidement ce représentant de commerce à deux semaines de Noël. Le 10 janvier, nous l'appelons au téléphone : lui ne s'est pas rendu à Brasília. Mais il est en colère, « inquiet pour Bolsonaro », persuadé que « des infiltrés de gauche ont provoqué ce chaos pour détruire le mouvement » et désemparé « face à la lourdeur des peines qui vont être requises contre les patriotes ».

Ce même jour, M. Ricardo Cappelli — désigné par le ministre de la justice pour diriger l'intervention fédérale et reprendre en main la sécurité de Brasília — explique à la presse que « les policiers ont fait face à de véritables professionnels, des gens qui ont été formés et préparés, qui avaient une notion des tactiques de confrontation, qui avaient des gants pour récupérer et lancer des grenades et des objets. Là aussi, nous devons découvrir qui a financé, préparé et organisé cet assaut ».

Le président Lula da Siva se dit désormais décidé à mettre au jour le bras financier et armé du bolsonarisme. En dépit de son échec, ce mouvement ultraconservateur vient de faire la démonstration de sa détermination à survivre au dirigeant politique qui a présidé à son émergence sur la scène politique brésilienne. Il n'est pas impossible que « Lula » soit de nouveau confronté à cette force.

La possibilité de déplacer la production là où les salaires sont plus bas et les protections sociales plus faibles met les salariés du monde entier en concurrence. Depuis sa création en 1919, par le traité de Versailles aux côtés de la Société des nations (SDN), l'Organisation internationale du travail (OIT) élabore des normes pour empêcher que les conditions imposées aux uns servent à dégrader celles des autres. Elle a inventé le tripartisme, c'est-à-dire le dialogue entre les gouvernements et les représentants de ceux qui travaillent et qui les emploient. Aujourd'hui encore, il s'agit de la seule institution mondiale réunissant représentants des gouvernements et des partenaires sociaux de 187 pays. Depuis 1946, elle est une agence spécialisée de l'Organisation des Nations unies. La mondialisation libérale a cependant renforcé la logique du moins-disant social : aux États de rendre leur main-d'œuvre “attractive”, aux salariés de justifier le coût de leurs protections.

L'élection du directeur général, le 16 novembre prochain, intervient sur fond d'offensive contre les moyens et l'indépendance de l'organisation. Le collège électoral compte 56 membres : 28 représentent les gouvernements, 14 les employeurs et 14 les travailleurs. Cette composition ménage aux syndicats une place exceptionnelle dans le système international, mais rend décisifs les appuis que chaque candidat peut trouver auprès des gouvernements et du patronat.

Le sortant togolais Gilbert Houngbo peut faire valoir certaines avancées (1). Sous son mandat, l'OIT a adopté des conventions sur les dangers biologiques et le travail des plateformes. La saisine de la Cour internationale de justice à son initiative a également permis de confirmer la protection du droit de grève, contestée par les représentants patronaux.

Les impayés de l'administration Trump réduisent les moyens dont dispose l'organisation pour élaborer de nouvelles normes et contrôler l'application des conventions existantes. La contribution obligatoire des États-Unis représente en effet 22 % de son budget ordinaire. Washington dispose ainsi d'un levier sur une organisation chargée d'encadrer les rapports de travail. Et les récentes démarches de M. Houngbo pour confier un poste stratégique à un responsable américain posent la question du prix politique à payer pour obtenir le retour des financements.

La ministre espagnole du travail Yolanda Díaz conteste ce rapprochement avec les Etats-Unis ainsi que la gestion de la crise financière par le sortant. Soutenue par le gouvernement espagnol et les deux principales confédérations syndicales du pays, les Commissions ouvrières (CCOO) et l'Union générale des travailleurs (UGT), elle oppose aux concessions de M. Houngbo son expérience des réformes sociales, notamment la hausse du salaire minimum et la réforme du marché du travail négociée avec les syndicats et le patronat ibériques. Pour ce qui est des financements, elle envisage toutefois de nouveaux partenariats public-privé, compatibles selon elle avec la défense de l'OIT. Reste à garantir que les entreprises sollicitées ne pèseront pas davantage sur les règles que l'institution élabore.

L'ancien ministre péruvien Javier González-Olaechea Franco revendique, lui, son expérience de chef d'entreprise. À l'en croire, Mme Díaz comprendrait mal comment se créent la richesse, les emplois et l'investissement. Dans une organisation chargée de protéger les travailleurs, la connaissance des exigences patronales vaudrait donc brevet de compétence. Soutenu par le gouvernement péruvien, M. Franco rencontre une opposition syndicale jusque dans son pays.

Pour les travailleurs, l'enjeu dépasse bien sûr le choix d'un directeur général. Les normes de l'OIT, les conventions qu'elles adoptent sur de nombreux sujets, constituent aussi des appuis pour s'organiser, faire grève et obtenir des changements. Affaiblir ces droits laisse les injustices intactes, tout en réduisant les moyens de les combattre collectivement.

Dans nos archives

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  Le travail, c'est la paix

  Cyril Cosme, Manière de voir nº 201, juin - juillet 2025 Aperçu
  Lorsqu'elle voit le jour, au lendemain de la première guerre mondiale, l'Organisation internationale du travail adopte pour devise : « Si vis pacem, cole justitiam » (« Si tu veux (…) →
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  Vers un droit international de la grève ?

  Alain Supiot, janvier 2024
  En France, c'est un principe constitutionnel : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. » Mais son bon exercice requiert la vigilance des syndicats, (…) →
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  Crimes économiques sans châtiment

  Aurélien Bernier, février 2015
  En délocalisant leur production dans les pays les plus pauvres, les entreprises multinationales ne recherchent pas seulement une main-d'œuvre à bon marché. La faiblesse des lois (…) →
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  Le commerce à l'assaut du droit social

  Chloé Maurel, décembre 2014
  Ne plus avoir besoin de « motif valable » pour licencier, c'est le rêve de M. Pierre Gattaz, président du Mouvement des entreprises de France (Medef). Pour assouvir cette demande, (…) →
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  La mondialisation capitaliste contre l'emploi

  Michel Husson, septembre 2001
  Dans la galaxie des grandes organisations internationales, il en est une seule, l'Organisation internationale du travail (OIT), créée en 1919, qui s'attache à la défense des droits (…) →

Ne plus avoir besoin de « motif valable » pour licencier, c'est le rêve de M. Pierre Gattaz, président du Mouvement des entreprises de France (Medef). Pour assouvir cette demande, la France devrait dénoncer la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail, qu'elle a ratifiée en 1989. Lutter contre de tels reculs s'avère de plus en plus délicat pour l'agence des Nations unies.

Toutes les quinze secondes, un travailleur meurt d'un accident ou d'une maladie liés à son travail (1). L'effondrement (plus de mille cent morts) de l'atelier textile du Rana Plaza à Dacca (Bangladesh), le 24 avril 2013, symbolise les conditions d'emploi proches de l'esclavage de nombreux ouvriers dans le monde. Mais on peut également citer, dans les pays du Nord, les suicides à répétition de salariés de groupes privatisés broyés par une politique managériale musclée (Orange, Renault, La Poste…).

C'est précisément pour lutter contre de telles situations que l'Organisation internationale du travail (OIT) cherche à gagner en influence. Première agence de l'Organisation des Nations unies (ONU), créée en 1919, elle repose sur une base tripartite, rassemblant sur un pied d'égalité les représentants de ses cent quatre-vingt-cinq Etats membres, ceux des employeurs et ceux des travailleurs qui y vivent. Son activité, principalement normative, consiste à adopter des conventions (obligatoires pour les Etats qui les ratifient) et des recommandations ou déclarations sur les droits des travailleurs (sans valeur contraignante).

Cependant, avec l'essor de la mondialisation économique, l'OIT s'est vue marginalisée par l'influence croissante des institutions financières internationales (IFI) — la Banque mondiale et le Fonds monétaire international — et par la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995. En outre, la diminution du taux de syndicalisation tant dans les pays développés, où s'est généralisée la précarité de l'emploi, que dans les pays en développement, où prolifère l'économie informelle, fragilise l'OIT et son tripartisme fondateur. C'est pourquoi, à partir des années 1990, l'organisation s'est engagée dans une stratégie de réaffirmation internationale. En 1994, elle obtient ainsi le statut d'observateur auprès des deux IFI dans le but d'y promouvoir l'intérêt pour les questions sociales (2).

Peu de pouvoir contraignant

Mais c'est surtout l'adoption, en 1999, du concept de « travail décent » qui marque sa volonté de peser dans le débat mondial (3). En 2005, l'OIT lance ainsi les programmes par pays pour la promotion du travail décent (PPTD). Adoptés par plusieurs dizaines d'Etats, ils sont élaborés en accord avec les partenaires sociaux. La même année, l'organisation obtient que le travail décent figure enfin dans les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La Conférence internationale du travail (assemblée décisionnelle de l'OIT) adopte à l'unanimité en juin 2009 un pacte mondial pour l'emploi, sans valeur contraignante.

Pour l'OIT, le travail rémunéré constitue le principal moyen de sortir de la pauvreté. Le choix du terme « travail », plutôt que celui d'« emploi », permet de prendre en compte le secteur informel. Quant à l'adjectif « décent », il relèverait plutôt du christianisme social, qui a inspiré certains fondateurs de l'organisation (4). L'agence insiste sur la protection sociale et met en place des équipes d'appui technique pour conseiller les gouvernements, notamment en Afrique.

Durant des années, le débat sur l'insertion d'une « clause sociale » dans les traités commerciaux avait agité l'organisation. Pour les partisans de cette innovation, il s'agissait de créer un lien entre l'OIT et l'OMC, cette dernière pouvant user de sa capacité de sanction vis-à-vis des Etats, capacité dont l'OIT est dépourvue. Mais les pays en développement y ont vu une manœuvre protectionniste déguisée de la part des pays développés. La déclaration de Singapour de 1996, adoptée par l'OMC, a clos ce débat en affirmant la stricte séparation des questions de commerce et de travail.

En conséquence, l'OIT a recentré son action sur la promotion de huit conventions jugées « fondamentales » : sur le travail forcé (convention adoptée en 1930), la liberté syndicale (1948), la négociation collective (1949), l'égalité de rémunération (1951), l'abolition du travail forcé (1957), la discrimination en matière d'emploi et de profession (1958), l'âge minimum d'admission à l'emploi (1973), les « pires formes de travail des enfants » (1999).

Observatrice au G20 en 2009, l'OIT paraît sortir de sa marginalisation. Mais son rapprochement des institutions financières et de l'OMC s'effectue-t-il au bénéfice des idées progressistes qu'elle porte ou des idées néolibérales promues par les IFI ? Pour le sociologue altermondialiste Thierry Brugvin, l'OIT braderait, au nom de l'efficacité, le droit international du travail en revoyant ses ambitions à la baisse (5). Pour d'autres, sa stratégie d'influence porterait ses fruits : les objectifs de travail décent et de lutte contre la pauvreté ont été inclus dans les documents stratégiques de réduction de la pauvreté (DSRP) des IFI qui ont succédé aux plans d'ajustement structurel en 1999. Ainsi, en 2009, la Banque mondiale a modifié son indicateur sur l'emploi des travailleurs, qui attribuait de bonnes notes aux pays dérégulant leur marché du travail ; elle prend en compte la mise en place d'une protection des travailleurs conforme aux conventions de l'OIT. Elle développe par ailleurs un nouvel indicateur, sur la protection des travailleurs. Ce qui ne l'empêche pas de prôner la lutte contre les « rigidités » du travail…

Quelle que soit l'évolution de l'OIT, la clé de son efficacité serait que toutes ses normes soient dotées d'une force contraignante lui permettant de sanctionner, comme l'OMC, les Etats et les entreprises contrevenants.

En délocalisant leur production dans les pays les plus pauvres, les entreprises multinationales ne recherchent pas seulement une main-d'œuvre à bon marché. La faiblesse des lois sociales et environnementales les protège des poursuites judiciaires. Cette impunité prospère aussi faute d'instances internationales ou de tribunaux compétents en la matière dans les pays consommateurs.

Du 29 mai au 1er juin 2014, la ville de Montréal accueillait la première session canadienne du Tribunal permanent des peuples (TPP) relative à l'industrie minière. Lors d'un procès fictif, des militants et des personnalités de la société civile ont « jugé » de grandes entreprises accusées de violer les droits humains et de détruire l'environnement. Cette démarche à la fois théâtrale et sérieuse visait non seulement à mettre en lumière les dégâts liés à l'extraction de matières premières, mais également à dénoncer l'impunité dont bénéficient les multinationales implantées dans les pays pauvres.

En droit international, la notion de crime économique contre les peuples ou contre l'environnement n'existe pas. La « communauté internationale » n'est pas dépourvue d'instruments juridiques, à l'image de la Cour internationale de justice ou de la Cour pénale internationale, mais ces derniers ne s'appliquent pas aux activités économiques que les entreprises mènent à l'étranger. Les marées noires, les accidents industriels ou la corruption de fonctionnaires locaux ne méritent pas, semble-t-il, de juridiction compétente. Mieux, les pays occidentaux n'ont pas estimé judicieux de doter leurs tribunaux des moyens de juger les agissements de leurs multinationales à l'étranger : il s'agirait d'une forme de violation de la souveraineté nationale des pays qui accueillent lesdites entreprises.

La loi française, par exemple, précise qu'un crime ou un délit commis hors du territoire sera jugé en France si et seulement si « le crime ou le délit est puni à la fois par la loi française et par la loi étrangère, et s'il a été constaté par une décision définitive de la juridiction étrangère ». En somme, pour que les dirigeants de Total soient sanctionnés en France pour leur soutien à la junte birmane, il faudrait qu'ils aient été préalablement condamnés, pour les mêmes faits, par le tribunal de… Naypyidaw, la capitale de la Birmanie. Une perspective qui, jusqu'ici, n'a pas privé de sommeil les « créateurs de richesse » français, et pour cause : grâce au chantage aux délocalisations et aux moyens gigantesques dont disposent les multinationales, une condamnation dans un pays aussi pauvre et corrompu s'avère le plus souvent utopique.

Auchan au banc des accusés

Certaines organisations non gouvernementales (ONG) ne désespèrent toutefois pas de trouver une faille dans ce système d'impunité. C'est le cas de Sherpa, une association de juristes fondée en 2001 à Paris, de Peuples solidaires ou du collectif De l'éthique sur l'étiquette. Ces trois associations ont porté plainte contre Auchan dans l'affaire de l'effondrement de l'usine textile du Rana Plaza, le 24 avril 2013, au Bangladesh (1). « Auchan inscrit son action dans les principes de droit issus de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de la déclaration relative aux principes et droits fondamentaux de l'OIT [Organisation internationale du travail] de 1998 et des principes directeurs de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques], explique la société sur son site Internet. Ces textes forment un corpus de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qu'Auchan applique à ses partenariats. » Les mille cent trente-cinq morts du Rana Plaza partageront-ils l'analyse ? Des étiquettes d'In Extenso, une marque d'Auchan, ont été retrouvées dans les ruines de cette usine de confection. Mais le groupe a refusé d'indemniser les victimes en contestant tout lien direct ou indirect avec cet établissement. En plaidant la « pratique commerciale trompeuse », les ONG sont parvenues à obtenir l'ouverture d'une enquête préliminaire. Pour M. Gérard Mulliez, fondateur du groupe Auchan et troisième fortune de France, les menottes sont encore loin, mais il s'agit malgré tout d'un coup de semonce.

Au sein des Nations unies, certains Etats tentent également d'infléchir le droit international. En juin 2014, le Conseil des droits de l'homme a examiné un projet de résolution déposé par l'Equateur et l'Afrique du Sud portant sur la responsabilité sociale et environnementale des multinationales. Le texte propose de créer un groupe de travail chargé d'élaborer un « instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ». Soumise au vote, cette résolution a été adoptée en dépit de l'opposition des nations les plus riches : l'ensemble des pays de l'Union européenne, le Japon et les Etats-Unis se sont prononcés contre. « La France a préféré une approche progressive qui s'appuie sur les travaux engagés depuis 2011, de façon à pouvoir appliquer concrètement ces mesures plus rapidement », a tenté de justifier Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie (2). Si les grands patrons du CAC 40 venaient à défiler sur le banc des accusés, les pouvoirs publics soutiendraient-ils les plaignants ?

La voie « plus concrète et plus rapide » voulue par le gouvernement se nomme « principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ». Rédigés en étroite concertation avec les sociétés privées, ils sont non contraignants et tout à fait inoffensifs. Le onzième principe indique d'ailleurs que « les entreprises devraient respecter les droits de l'homme », un conditionnel qui en dit long sur la motivation politique des rédacteurs.

Tout en repoussant ces assauts contre l'impunité des multinationales au niveau des Nations unies, M. François Hollande, M. Manuel Valls et leurs équipes doivent aussi répliquer à des attaques intérieures. En novembre 2013, des députés écologistes et socialistes ont déposé un projet de loi relatif au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres ». Le texte, qui tarde à être examiné, introduirait un devoir de prévention des dommages écologiques et des atteintes aux droits fondamentaux, ainsi qu'un régime de responsabilité des maisons mères françaises. Verra-t-il le jour ? C'est peu probable. Le Mouvement des entreprises de France (Medef) s'y oppose déjà avec vigueur, de même que le ministère de l'économie. Selon toute vraisemblance, le sujet sera renvoyé devant la Commission européenne, dont on connaît la grande fermeté — pour ne pas dire la cruauté — envers les lobbies économiques…

Proclamant avoir été élu pour les réformes qu'il préconise, et non contre l'extrême droite, le président de la République française entend déréglementer un peu plus le marché du travail. Devant la montée de la contestation dans la rue, même les syndicats les plus proches du pouvoir jugent le projet déséquilibré au détriment des salariés. Adapter le droit aux nouvelles formes d'organisation du travail en prenant réellement en compte les aspirations humaines conduirait à de tout autres réformes.

Il faudrait être aveugle pour disconvenir de la nécessité d'une profonde réforme du droit du travail. Toujours, dans l'histoire de l'humanité, les mutations techniques ont entraîné une refonte des institutions. Ce fut le cas des précédentes révolutions industrielles, qui, après avoir bouleversé l'ordre ancien du monde en ouvrant les vannes de la prolétarisation, de la colonisation et de l'industrialisation de la guerre et des massacres, entraînèrent la refonte des institutions internationales et l'invention de l'État social. La période de paix intérieure et de prospérité qu'ont connue les pays européens après guerre est à mettre au crédit de cette nouvelle figure de l'État et des trois piliers sur lesquels il reposait : des services publics intègres et efficaces, une Sécurité sociale étendue à toute la population et un droit du travail attachant à l'emploi un statut garantissant aux salariés un minimum de protection.

Nées de la seconde révolution industrielle, ces institutions sont aujourd'hui déstabilisées et remises en cause. Elles le sont par les politiques néolibérales, qui entretiennent une course internationale au moins-disant social, fiscal et écologique. Elles le sont aussi par la révolution informatique, qui fait passer le monde du travail de l'âge de la main-d'œuvre à celui du « cerveau d'œuvre (1) », c'est-à-dire du travailleur « branché » : on n'attend plus qu'il obéisse mécaniquement à des ordres, mais on exige qu'il réalise les objectifs assignés en réagissant en temps réel aux signaux qui lui parviennent. Ces facteurs politiques et techniques se conjuguent en pratique. Il ne faut cependant pas les confondre, car le néolibéralisme est un choix politique réversible tandis que la révolution informatique est un fait irréversible, susceptible de servir des fins politiques différentes.

Cette mutation technique, qui alimente les débats actuels sur la robotisation, la fin du travail ou l'uberisation, peut tout aussi bien aggraver la déshumanisation du travail engagée sous le taylorisme que permettre l'établissement d'un « régime de travail réellement humain », comme le prévoit la Constitution de l'Organisation internationale du travail (OIT), c'est-à-dire un travail procurant à ceux qui l'exercent « la satisfaction de donner toute la mesure de leur habileté et de leurs connaissances et de contribuer le mieux au bien-être commun (2) ». Un tel horizon serait celui du dépassement par le haut du modèle de l'emploi salarié, plutôt que du retour au « travail marchandise ».

Tel qu'il s'est consolidé jusqu'aux années 1970, l'emploi désigne un échange : l'obéissance contre la sécurité (3). Le salarié renonce à toute espèce d'autonomie dans son travail moyennant la limitation de sa durée, la négociation collective de son prix et la protection contre les risques de sa perte. Mis en œuvre sous des formes juridiques diverses dans tous les pays industriels, ce modèle a réduit le périmètre de la justice sociale aux termes quantitatifs de l'échange salarial ainsi qu'à la sécurité physique au travail et aux libertés syndicales. En revanche, le travail en tant que tel — son contenu et sa conduite — s'en est trouvé exclu, car, en terre capitaliste comme en terre communiste, on a considéré qu'il relevait d'une « organisation scientifique » — ce que l'on a appelé le taylorisme. L'autonomie n'y avait donc aucune place ; elle est demeurée l'apanage des cadres dirigeants et des indépendants.

La révolution informatique offre une chance de conférer à tous les travailleurs une certaine autonomie, en même temps qu'un risque de les soumettre tous — y compris les indépendants, les cadres ou les professions intellectuelles — à des formes aggravées de déshumanisation de leur travail. Cette révolution ne se limite pas en effet à la généralisation de l'usage de techniques nouvelles, mais déplace le centre de gravité du pouvoir économique. Ce dernier se situe moins dans la propriété matérielle des moyens de production que dans la propriété intellectuelle de systèmes d'information. Et il s'exerce moins par des ordres à exécuter que par des objectifs à atteindre.

À la différence des précédentes révolutions industrielles, ce ne sont pas les forces physiques que les nouvelles machines épargnent et surpassent, mais les forces mentales, ou plus exactement les capacités de mémorisation et de calcul. Incroyablement puissantes, rapides et obéissantes, elles sont aussi — comme aime à le répéter le savant informaticien Gérard Berry — totalement stupides (4). Elles offrent donc une chance de permettre aux hommes de se concentrer sur la part « poïétique » du travail, c'est-à-dire celle qui exige imagination, sensibilité ou créativité — et donc celle qui n'est pas programmable.

Des hommes forts aux idées faibles

Mais la révolution informatique s'avère aussi source de dangers nouveaux si, plutôt que mettre ainsi les ordinateurs au service des hommes, on cherche à organiser le travail des hommes sur le modèle de celui des ordinateurs. Au lieu que la subordination laisse place à plus d'autonomie, elle prend alors la forme d'une gouvernance par les nombres (5), qui étend aux cerveaux l'emprise que le taylorisme exerçait seulement sur les corps.

Cette quête chimérique d'une programmation des êtres humains les coupe de l'expérience de la réalité ; elle explique la montée en puissance des risques pour la santé mentale (6) et l'augmentation des fraudes, identiques à celles jadis suscitées par la planification soviétique lorsque, pour assurer la quantité de bottes requise par le Gosplan sans disposer du cuir nécessaire, on ne fabriquait que des bottes de taille enfantine. Sommé d'atteindre des objectifs inatteignables, un travailleur n'a en effet guère d'autre choix que de sombrer dans la dépression ou de donner le change en satisfaisant à des indicateurs de performance déconnectés de la réalité.

L'imaginaire cybernétique dont procède la gouvernance par les nombres est en accord parfait avec la promesse néolibérale de la globalisation, c'est-à-dire d'une autorégulation de la « grande société ouverte » par les forces d'un marché devenu total. C'est pourquoi ce type de gouvernance se généralise, au détriment de ce que la Déclaration universelle des droits de l'homme nomme un « régime de droit ».

Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis quarante ans, ces recettes ont contribué à façonner le monde où nous vivons : celui de la surexploitation des ressources naturelles, de la prédation de l'économie par la finance, de la montée vertigineuse des inégalités de toutes sortes, des migrations massives de populations fuyant la guerre ou la misère, du retour des fureurs religieuses et des repliements identitaires, du déclin de la démocratie et de l'arrivée au pouvoir d'hommes forts aux idées faibles. La plus élémentaire sagesse voudrait qu'au lieu de persévérer dans l'erreur, en appliquant mécaniquement en France les « réformes structurelles » prescrites par les responsables de ce bilan désastreux, on commence par en tirer les leçons, notamment sur le plan juridique.

Le propre du néolibéralisme — ce qui le distingue du libéralisme à l'ancienne — consiste à traiter le droit en général et le droit du travail en particulier comme un produit législatif en compétition sur un marché international des normes, où la seule loi qui vaille est la course au moins-disant social, fiscal et écologique. À l'État de droit (rule of law) est ainsi substitué le marché du droit (law shopping), en sorte que le droit se trouve placé sous l'égide d'un calcul d'utilité, au lieu que le calcul économique soit placé sous l'égide du droit. Pareille métamorphose s'avère lourde de conséquences et éclaire l'obésité et l'instabilité de nos codes, au premier rang desquels le code fiscal et celui du travail.

En principe, le droit est à la vie civile ce que nos maisons sont à notre vie matérielle : un cadre ferme et stable, avec ses murs, son toit, ses portes et fenêtres, ses pièces aux fonctions différenciées. Mais l'indexer en temps réel sur des calculs d'utilité revient à lui ôter toute stabilité, comme une maison maudite dont les murs seraient mous, les moquettes colleraient aux pieds, les plafonds s'affaisseraient, les fenêtres et les portes changeraient chaque jour de place. Celui qui se trouverait piégé dans un tel édifice serait naturellement tenté de l'abattre, à la grande satisfaction du mauvais génie qui lui aurait jeté pareil sort.

Et de fait, les grands simplificateurs qui crient aujourd'hui haro sur le code du travail sont ceux-là mêmes qui, année après année, s'acharnent à l'alourdir et le compliquer. Ils n'attendent même plus que l'encre de la dernière loi soit sèche pour entamer la rédaction de la suivante. Le gouvernement s'étant privé de tous les grands leviers macroéconomiques susceptibles de peser sur l'emploi (maîtrise de la monnaie, contrôle des frontières du commerce, taux de change, dépense publique), il s'agrippe frénétiquement à celui qui lui reste entre les mains : le droit du travail, présenté comme un obstacle à l'embauche. Aucune étude sérieuse ne confirme cet argument.

Depuis la suppression de l'autorisation préalable de licenciement en 1986 (en vigueur aujourd'hui encore aux Pays-Bas, où le taux de chômage est de 4,8 %), les promesses mirifiques de création d'emplois qui accompagnent chaque nouvelle flexibilisation du marché du travail n'ont jamais été tenues. En Europe, les taux de chômage ne sont nulle part plus élevés que dans les pays du Sud (7), qui ont été les champions de cette flexibilisation. On se garde bien en revanche de revenir sur les réformes du droit des sociétés (par exemple l'autorisation du rachat d'actions, qui permet d'enrichir les actionnaires sans contrepartie de leur part, en détruisant du capital et en minant l'investissement), du droit comptable (par exemple l'abandon du principe de prudence au profit de la juste valeur (8)) ou du droit financier (par exemple l'existence de banques privées « trop grosses pour tomber » [too big to fail], c'est-à-dire jouissant de l'intangibilité, aujourd'hui refusée aux États endettés). Autant de changements dont les effets négatifs sur l'investissement et l'emploi sont avérés. Il est vrai que, dans la novlangue en vigueur, plafonner l'indemnisation pour licenciement abusif est qualifié de « réforme courageuse », tandis que plafonner le bénéfice des stock-options qu'un dirigeant peut percevoir à la faveur de licenciements serait jugé « démagogique ».

Ainsi, le droit du travail n'a pas connu de réforme digne de ce nom depuis 1982, date des lois Auroux (9). Il ne faut pas confondre en effet le réformisme avec le transformisme. Au sens que lui a donné Antonio Gramsci, le transformisme désigne une politique qui, prétendant gouverner au centre, n'a d'autre boussole que l'adaptation aux contraintes extérieures pour accéder ou se maintenir au pouvoir. Le réformisme, au contraire, désigne une action politique animée par le projet d'un monde plus juste qu'on entend faire advenir pacifiquement. Aujourd'hui, une réforme sérieuse du droit du travail aurait pour ambition d'instaurer une certaine démocratie économique, sans laquelle la démocratie politique ne pourra que continuer à dépérir. La limite idéale vers laquelle elle devrait tendre serait de conférer à chacun plus d'autonomie et de responsabilité dans la conduite de sa vie de travail, moyennant de nouvelles sécurités — sécurités actives rendant possible l'initiative et complétant les sécurités passives héritées du modèle fordiste (10). Mais elle ne saurait être approchée sans tenir compte des transformations profondes intervenues depuis 1981 dans l'organisation du travail et des entreprises.

La condition première d'une telle réforme serait d'étendre, comme son nom l'y invite, le droit du travail « au-delà de l'emploi » pour embrasser toutes les formes de travail économiquement dépendant. La révolution numérique ainsi que le modèle de la start-up donnent une nouvelle jeunesse à l'espoir d'une émancipation fondée sur le travail indépendant et les petites coopératives. Mais la réalité est plutôt celle d'un brouillage de la distinction du travail indépendant et subordonné, tout travailleur se trouvant pris dans des liens d'allégeance qui impliquent une réduction plus ou moins forte de son autonomie.

Un critère-clé, la dépendance économique

L'idée que l'intermédiation opérée par une plate-forme informatique entre des travailleurs et des utilisateurs de leurs services serait le terreau d'un renouveau du travail indépendant est démentie par les faits, comme le montrent l'organisation et les actions collectives conduites avec un certain succès par les chauffeurs d'Uber pour obtenir d'être reconnus comme des salariés. Du reste, aux États-Unis et au Royaume-Uni, plusieurs juridictions ont requalifié en contrat de travail salarié les contrats des chauffeurs Uber (11).

Face à ces évolutions, il conviendrait de faire de la dépendance économique le critère du contrat de travail, ainsi que le recommande la stimulante Proposition de code du travail que vient de publier un groupe de juristes animé par Emmanuel Dockès (12). L'adoption de ce critère serait un facteur de simplification du droit du travail, en même temps qu'il permettrait d'indexer le degré de protection du travailleur sur celui de sa dépendance. Le management par objectifs fait resurgir en effet la vieille figure juridique de la « tenure service », par laquelle un tenancier se plaçait dans l'allégeance d'un maître qui lui concédait l'exploitation d'un fonds. Ce renouveau des liens d'allégeance est rendu possible par l'outil informatique, qui permet à celui qui détient un système d'information de contrôler le travail d'autrui sans avoir à lui donner des ordres.

Ces liens d'allégeance tissent la trame juridique de l'économie en réseaux et se retrouvent selon des modalités différentes à tous les niveaux de l'organisation du travail : depuis les chefs d'entreprise soumis aux exigences de leurs actionnaires ou donneurs d'ordre, jusqu'aux travailleurs salariés, dont on exige une flexibilité, c'est-à-dire une réactivité et une disponibilité de tous les instants. Les débats sur l'uberisation illustrent le besoin d'un cadre juridique propre à tenir les promesses (d'autonomie) et à conjurer les risques (de surexploitation) inhérents à ces situations.

Dans un tel contexte, on voit combien est datée et hors de propos une réforme qui prétend faire de la négociation d'entreprise le centre de gravité du droit du travail. Ce choix pouvait être approprié aux États-Unis en 1935, lorsqu'il a présidé à l'adoption du National Labor Relations Act dans le contexte du New Deal ; mais il ne répond pas aux problèmes posés par l'organisation réticulaire et transnationale du travail en 2017. Tenir compte des réalités de cette organisation conduirait à dresser un tout autre programme de réformes, dont on ne peut donner ici que quelques exemples.

La première question à se poser est celle des procédures permettant aux travailleurs de retrouver effectivement une certaine prise sur le sens et le contenu de leur travail. La liberté d'expression collective des salariés reconnue par les lois Auroux a ouvert ce chantier, qu'il conviendrait de reprendre en faisant de la conception et de l'organisation du travail un objet de négociation collective et d'alerte individuelle. Aujourd'hui, cette question n'est abordée que négativement, lorsque cette organisation conduit aux suicides ou aux troubles psychosociaux. Elle devrait l'être positivement et préventivement.

Encore faut-il que la négociation collective puisse être conduite à des niveaux pertinents, et pas seulement à ceux de la branche ou de l'entreprise. Deux de ces niveaux mériteraient particulièrement d'être définis et organisés : celui des chaînes et réseaux d'approvisionnement et de production, et celui des territoires. De telles négociations permettraient de tenir compte des intérêts spécifiques des entrepreneurs dépendants, qui peuvent rejoindre ceux de leurs salariés vis-à-vis des entreprises dont ils dépendent. Ou encore d'impliquer toutes les parties prenantes intéressées au dynamisme d'une région. Ici encore, le face-à-face employeur-salarié au sein d'une entreprise ou d'une branche n'est plus adéquat et exigerait la présence d'autres acteurs autour de la table des négociations.

Un troisième sujet de réformes concerne celui de la distribution des responsabilités au sein des réseaux d'entreprise. Ces derniers permettent à ceux qui les contrôlent d'exercer le pouvoir économique en se défaussant de leurs responsabilités sur des lampistes. La question se pose donc d'indexer la responsabilité de chacun des membres de ces réseaux sur le degré réel d'autonomie dont il dispose (13). Une telle réforme ferait sortir du clair-obscur l'actuelle responsabilité sociale et environnementale (RSE) (14), qui est au néolibéralisme ce que le paternalisme fut au libéralisme. Elle permettrait de rendre en tant que de besoin les entreprises dominantes solidairement responsables des dommages causés par l'organisation du travail qu'elles ont conçue et qu'elles contrôlent.

« Égalisation dans le progrès »

Au niveau international, il faudrait tirer toutes les conséquences du préambule de la Constitution de l'OIT, selon lequel « la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays ». Et aussi tenir compte du fait que la division internationale du travail et l'empreinte écologique sur la planète sont indissociables. Les normes sociales et environnementales doivent donc être dotées d'une force juridique équivalente aux normes du commerce mondial, ce qui suppose l'institution d'une instance internationale de règlement des litiges, ayant le pouvoir d'autoriser les pays qui les respectent à fermer leur marché aux produits fabriqués dans des conditions qui ne les respectent pas. Le recours à de nouvelles formes d'action collective, dont le boycott de ces produits, serait alors reconnu comme une liberté inhérente à la liberté syndicale et d'association. L'Union européenne pourrait reconquérir sa légitimité politique si elle se plaçait à l'avant-garde d'une telle réforme, et renouait ainsi avec l'objectif d'« égalisation dans le progrès » figurant encore dans ses traités, au lieu de s'employer à attiser la course au moins-disant social et fiscal entre les États membres, comme le fait sa Cour de justice.

Enfin, une réforme ambitieuse du droit du travail devrait prendre en considération le travail non marchand, notamment le travail d'éducation des enfants ou d'assistance aux parents âgés, qui est aussi vital pour la société qu'ignoré des indicateurs économiques. Depuis que l'invention de l'éclairage artificiel permet de faire travailler ses semblables jour et nuit, sept jours sur sept, c'est le droit du travail qui a édifié un cadre spatio-temporel compatible avec nos rythmes biologiques et respectueux du droit (humain) à une vie privée et familiale. Ce cadre se trouve aujourd'hui menacé par le néolibéralisme et l'informatique, qui se conjuguent pour étendre l'emprise du travail marchand en tous lieux et à tout moment (15). Le prix à payer, notamment du point de vue éducatif, est exorbitant mais jamais pris en compte par les obsédés du travail dominical et du travail de nuit, que désole la survivance de temps sociaux échappant à la marchandisation de la vie humaine.

En France, c'est un principe constitutionnel : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. » Mais son bon exercice requiert la vigilance des syndicats, parfois du juge. L'Organisation internationale du travail (OIT) le défend, elle, à une plus vaste échelle. Malgré les contradictions qui la traversent. Parce que la grève reste indispensable à l'émancipation des travailleurs.

Depuis plus d'un siècle, l'expérience des catastrophes est venue rappeler périodiquement que, entre les nations comme en chacune d'elles, seul le règne du droit peut assurer une paix durable. En 1919, le bilan effroyable de la Grande Guerre a pour la première fois montré les abîmes où conduisait le déchaînement de la violence à l'âge industriel. Pour en prévenir la répétition, les négociateurs du traité de Versailles élaborèrent un premier ordre juridique mondial reposant sur deux institutions : la Société des nations (SDN) et l'Organisation internationale du travail (OIT). Le refus des États-Unis de ratifier ce traité condamna très vite la SDN à l'échec. En revanche, ils rejoignirent en 1937 l'OIT, qui put ainsi jouer un rôle pionnier dans l'élaboration d'un nouvel ordre juridique international à l'issue de la seconde guerre mondiale. La déclaration de Philadelphie que l'Organisation adopta dès 1944 ouvrit la voie à la reconnaissance ultérieure des droits économiques, sociaux et culturels et à la création de diverses institutions chargées d'organiser la coopération internationale pour les mettre en œuvre, telles l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) ou encore l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

La liberté syndicale a été la matrice de ces droits sociaux. Inscrite dans le préambule de la Constitution de l'OIT, elle lui a aussi donné sa physionomie propre : y sont représentés non seulement les gouvernements, mais aussi les employeurs et les travailleurs des États membres. À condition d'échapper à la bureaucratisation, cette double représentativité politique et sociale est un facteur de légitimité dont il faudrait tirer les leçons pour rénover l'ordre juridique international dans son ensemble (1).

Sur le plan international comme sur le plan national, la vocation première du Droit est de prémunir les populations contre la violence en les obligeant à échanger des paroles plutôt que des coups. Pour être remplie cette fonction suppose la possibilité de recourir en cas de litige à un tiers impartial, ayant autorité pour dire le droit et le faire appliquer. La liberté syndicale s'inscrit dans cette structure ternaire. Mais elle l'enrichit et la consolide en autorisant des organisations collectives à agir pacifiquement pour que leur expérience concrète de l'injustice de l'ordre établi soit prise en compte. Au droit d'agir en justice pour obtenir l'application du droit en vigueur, elle ajoute un droit d'agir collectivement pour que ce Droit soit réformé. La justice de la règle n'est plus alors posée comme un axiome indiscutable, pas plus qu'elle n'est censée résulter spontanément de la concurrence pure et parfaite ou de la lutte des classes ou des races ; elle devient l'objet même d'une contestation collective régie par le Droit. C'est pourquoi la liberté syndicale implique non seulement le droit d'être représenté, mais aussi ceux d'agir et de négocier collectivement. L'usage de ces droits permet de métaboliser la violence, de convertir des rapports de forces en rapports de droit dans un mouvement sans fin d'approximation de la justice. La liberté syndicale s'exerce sous des formes trop variées pour être enfermées dans une liste exhaustive : grèves, mais aussi réunions, manifestations, boycotts, labels, campagnes d'information et d'alerte du public, etc. Chacune de ces actions collectives obéit à l'idée de non-violence, au sens politique du satyagraha que lui a donné Mohandas Karamchand Gandhi dans sa lutte pour l'émancipation de l'Inde (2). Improprement qualifiée de « résistance passive », une action de ce type consiste littéralement à « s'agripper à la vérité », c'est-à-dire à opposer à un ordre injuste non la force physique, mais la force d'âme de celui qui refuse d'y obéir.

« Détrôner la politique »

Le droit à la contestation du Droit n'est pas un facteur de désordre juridique, mais au contraire de pérennité de cet ordre dans des sociétés confrontées aux changements technique, écologique ou sociologique. L'invention de l'État social a assuré la solidité des régimes démocratiques face aux dictatures en conjuguant ainsi représentation politique et représentation sociale. À la différence de la démocratie politique, qui confère le pouvoir à la majorité électorale d'individus formellement égaux, la démocratie sociale permet l'expression de la diversité des expériences du réel que peuvent avoir différentes catégories de la population. Son champ d'application peut donc s'étendre à la défense d'autres intérêts que ceux des salariés et des employeurs, comme ceux des travailleurs indépendants ou des défenseurs de l'environnement. En rappelant ainsi les dirigeants à l'ordre du réel, elle réduit leur « déconnexion » des problèmes affrontés par les gens ordinaires.

Principe constitutionnel de l'OIT, la liberté syndicale s'impose à ses 187 États membres et, à ce titre, est tributaire, depuis 1950, d'une procédure spéciale de supervision, confiée à un comité de la liberté syndicale. Elle fait de plus l'objet de l'une des onze conventions fondamentales qui forment le noyau dur du droit international du travail et que tous les États sont incités à ratifier : la convention n° 87 de 1948, dont la bonne application est surveillée, comme celle des autres conventions en vigueur, par une commission d'experts composée de juristes expérimentés et indépendants, qui interviennent en amont des instances tripartites de la Conférence internationale du travail. Ces deux organes de supervision ont toujours considéré que la liberté syndicale impliquait celle de recourir à la grève. Leur interprétation se fonde notamment sur les stipulations de la convention n° 87, qui confèrent aux syndicats le droit « d'organiser leur gestion et leur activité, et de formuler leur programme d'action » et aux autorités publiques le devoir de « s'abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou à en entraver l'exercice légal ».

Cette interprétation a fait consensus jusqu'aux années 1980. Un processus d'hybridation du communisme et du capitalisme s'est alors engagé, qui soustrait les choix de politique économique à la démocratie et permet aux classes dirigeantes de s'enrichir dans des proportions que n'autorisaient ni le communisme réel ni le capitalisme tempéré par l'État social. Une fois convertie à l'économie de marché, la Chine communiste s'est ainsi dotée, en 1982, d'une nouvelle Constitution supprimant la mention du droit de grève et interdisant « à toute organisation ou tout individu de troubler l'ordre économique de la société » (article 15). Quant aux pays occidentaux, ils ont mis en œuvre le programme néolibéral, consistant à « détrôner la politique » et à « limiter la démocratie » (3), aussi bien politique que sociale. Ainsi, les traités de Maastricht (1992) et de Lisbonne (2007) ont mis l'ordre économique européen hors de portée électorale en lui donnant valeur constitutionnelle (4). La même année 2007, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) — devenue la Cour de justice de l'Union européenne en 2009 — a jugé dans les affaires Viking et Laval que l'exercice du droit de grève ne devait pas entraver la liberté des entreprises d'exciper des règles sociales nationales les moins favorables aux salariés.

En 2010, la commission d'experts de l'OIT a estimé que « la doctrine utilisée dans ces jugements de la Cour européenne est susceptible d'avoir un effet restrictif quant à l'exercice du droit de grève dans la pratique, d'une manière qui est contraire à la convention n° 87 ». Au gouvernement britannique arguant que cette restriction ne concernerait que les conflits collectifs ayant une dimension internationale, la commission a répondu que « dans le contexte actuel de la mondialisation, de telles affaires risquent de devenir plus courantes (…) tant et si bien qu'une atteinte à la possibilité des travailleurs de ces secteurs de négocier réellement avec leurs employeurs sur les questions affectant leurs conditions d'emploi pourrait assurément se révéler dévastatrice ». Cette cinglante critique a fait prendre conscience aux dirigeants européens que l'OIT n'était pas seulement une bureaucratie internationale sommeillant sur les bords du lac Léman, mais la source de règles de droit d'application obligatoire. À défaut de « dents » susceptibles de mordre, elle pouvait encore faire entendre une voix susceptible de troubler l'ordre économique néolibéral.

C'est cette voix discordante que l'Organisation internationale des employeurs a décidé de faire taire. En 2012, elle dénia tout pouvoir d'interprétation à la commission d'experts et annonça qu'elle s'opposerait dorénavant à ce que l'OIT ait à connaître des atteintes au droit de grève par les États membres, ce droit n'étant pas explicitement reconnu par la convention n° 87. Depuis plus de dix ans, le système de supervision des normes du travail est ainsi bloqué et contesté dans sa légitimité même. Il est vrai qu'en dépit de ses qualités éminentes, la commission d'experts est une instance administrative et non une véritable juridiction. Mais la Constitution de l'OIT (article 37) prévoit que, sauf à se doter de son propre tribunal, « toutes difficultés d'interprétation de ses conventions seront soumises à la Cour internationale de justice [CIJ] ». Or les représentants des employeurs, de concert avec ceux des régimes les plus autoritaires, se sont farouchement opposés à l'application de cette stipulation, jouant ainsi la prolongation indéfinie d'une crise qui fait perdre à l'OIT toute crédibilité normative. Surmontant cette opposition, son conseil d'administration a finalement décidé, le 11 novembre 2023, de sortir de cette crise en saisissant la CIJ. Première historique depuis 1934, la saisine, quelle qu'en soit l'issue, signe le réveil normatif de l'OIT. Sa mission première est d'établir des règles internationales du travail au sens suffisamment clair pour assurer la sécurité juridique et assez général pour respecter les conditions nationales de leur mise en œuvre. Faire appel au juge afin d'interpréter ces normes marque un coup d'arrêt à sa métamorphose en simple agence de moyens et à la dénaturation du droit international du travail en un « droit mou », dont le sens et la portée varieraient au gré des rapports de forces en son sein ou des sentences des instances d'arbitrage instaurées par les accords de commerce.

Le débrayage, une forme d'action essentielle

Ce premier pas dans les voies du droit en appelle un second : il consisterait pour la CIJ à faire sienne l'interprétation de la commission d'experts, qui a toujours estimé que l'interdiction du droit de grève était incompatible avec la liberté syndicale, telle que définie par la convention n° 87. Celle-ci doit être interprétée conformément aux clauses de la convention de Vienne sur le droit des traités, c'est-à-dire avant tout « à la lumière de son objet et de son but » (article 31.1) et en tenant compte de la pratique ultérieurement suivie dans son application (article 31.3). La convention n° 87 ne donnant aucune liste des actions que les syndicats sont libres de conduire, leur interdire des modes d'action non visés par elle reviendrait à vider cette liberté de tout sens. La reconnaissance internationale du droit de grève ne signifie pas qu'il soit sans limites, mais que son encadrement relève des États membres, sous le contrôle des organes de supervision de l'OIT. Il y a aussi de solides raisons d'admettre que celui-ci fait partie du droit coutumier international car il a été consacré par de très nombreux instruments régionaux ou internationaux.

Le débrayage demeure une forme essentielle de l'action syndicale, comme on le voit aujourd'hui dans des secteurs et des pays très différents, de l'audiovisuel ou l'automobile aux États-Unis au travail ubérisé en Europe, de l'industrie textile au Bangladesh aux transports en Afrique du Sud. Ces grèves participent de « la volonté constante et continue d'attribuer à chacun ce qui lui est dû » par laquelle le Digeste de Justinien caractérisait déjà la justice au VI^e siècle. Face à la montée de la violence, dans et entre les nations, il importe hautement de laisser ouvertes toutes les formes pacifiques de la contestation sociale. Et de demeurer ainsi fidèle à la devise de l'OIT : « Si tu veux la paix, cultive la justice. »

Longtemps ils ont incarné le type humain le plus méprisable qu'on puisse imaginer : les marchands de canons, dont Bob Dylan estimait qu'ils ne « valent pas le sang qui coule dans leurs veines ». Aujourd'hui, l'Union européenne les érige en héros du grand réarmement moral et militaire. Cet engouement morbide percole aussi dans le secteur financier, où l'État encourage les investissements « kaki ».

« Voir un missile sortir de nos usines pour être livré aux forces, ça rend mon métier extrêmement concret, j'y ai ma part de responsabilité. » « Thibault », technicien dont le témoignage est cité dans une vidéo promotionnelle du fabricant MBDA, ne croit pas si bien dire. Les produits de son employeur ont récemment foudroyé écoles, mosquées et camps de réfugiés gazaouis, causant la mort de plus de cinq cents personnes, dont une centaine d'enfants (1). Cette entreprise européenne d'armement — au carnet de commandes bien garni, à hauteur de 44 milliards d'euros (Challenges, 23 février 2026) — met pourtant tout en œuvre pour enjoliver ses marchandises : un code éthique qui « veille au respect des libertés fondamentales et des droits humains » ; des opérations de sensibilisation du personnel sur l'identité de genre, la neurodiversité ou la ménopause ; le lancement de projets de reforestation et de préservation des nappes phréatiques ; ou encore l'adoption de « pratiques d'écoconception » du matériel de guerre, afin de « réduire l'impact environnemental à la source » (2) — un pas vers les bombes bio ?

Mais cette stratégie de gestion du risque réputationnel a-t-elle encore un sens quand les médias, les principaux partis de gouvernement et la présidence de la République communient dans la célébration du grand réarmement et de l'activité militaire (3) ? Les lecteurs de L'Express, du Point ou du Parisien ont récemment pu feuilleter des catalogues promotionnels d'engins français, les auditeurs de France Culture apprendre « comment préparer les hommes à la guerre » (30 octobre 2025), cependant que les abonnés du quotidien Le Monde découvraient en mars 2025 un dossier en six volets dont l'article initial s'intitule « Les dépenses militaires, un levier pour la croissance ».

Ce dernier fait écho aux directives de la « Revue nationale stratégique 2025 », qui appelle de ses vœux « une économie qui se prépare à la guerre ». Pour faire tomber sur le secteur une pluie d'« investissements massifs, qu'ils soient publics ou privés », le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) recommande que l'État s'assure que « les politiques internes des banques et des assurances n'aillent pas au-delà des exclusions réglementaires » : en clair, il s'agit de veiller à ce que les « règles ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) ne dissuadent pas les investisseurs de financer les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) » (4).

« Armées robotiques napoléoniennes »

Le 20 mars 2025, devant un parterre d'investisseurs et de patrons réunis à Bercy, M. Sébastien Lecornu, alors ministre des armées, soucieux de « lever les derniers verrous culturels et réglementaires », rappelait avec « fermeté » que le secteur militaire ne représentait pas un investissement « sale ». La Commission européenne a, elle, décidé que « la finance durable de l'Union européenne [était] compatible avec l'investissement dans le secteur de la défense » (5). Ainsi, certaines armes nucléaires, incendiaires, munitions à uranium appauvri deviennent éligibles aux investissements « éthiques », au même titre que les chars, les canons, les avions de chasse, les obus et les logiciels de surveillance. Seules les armes interdites restent pour le moment taboues. Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022, le nombre de fonds ESG exposés à l'industrie de l'armement nucléaire aurait augmenté de plus de 50 % (Bloomberg, 24 août 2025). Ces placements gérés selon des critères « environnementaux, sociaux et de gouvernance » sont réputés liés au développement durable…

Un consortium de journalistes a récemment révélé que 120 milliards d'euros issus des fonds « verts » de banques telles que le Crédit agricole, le Crédit mutuel, la Banque populaire et la Caisse d'épargne (groupe BPCE) ont été investis entre 2021 et 2025 dans l'industrie des armes — dont certaines impliquées dans le génocide à Gaza. La Commission européenne les a justifiés par leur contribution à la « durabilité sociale ». Sans le savoir, de petits épargnants européens ont potentiellement contribué à valoriser les actions d'Elbit Systems, le plus grand fabricant d'armes israélien, impliqué dans la destruction de terres agricoles à Gaza, par le biais de fonds ESG consacrés à la « transition climatique » (6).

Ce fléchage des investissements privés en faveur du complexe militaro-industriel s'inscrit dans une stratégie de soutien institutionnel plus large. La sollicitation du contribuable européen — 800 milliards d'euros avec le plan « ReArm Europe » — et français — plus de 700 milliards cumulés sur les deux dernières lois de programmation militaire — s'accompagne d'une mobilisation du premier investisseur européen, la Bpifrance. Détenue par l'État, la « banque des entrepreneurs » a lancé en octobre 2025 une quête de financement auprès des particuliers, en partenariat avec le groupe BPCE. Avec leurs plans d'épargne-retraite (PER) ou leurs assurances-vie, les Français peuvent à présent directement miser sur des entreprises d'armement. Ces investissements, particulièrement risqués et sans garantie de rendement, s'ajoutent au milliard d'euros injecté chaque année depuis 2021 par Bpifrance dans les « jeunes pousses » du secteur (7). Trois dispositifs couronnent l'ensemble : un « fonds innovation défense » alimenté par la direction générale de l'armement (DGA), l'assureur allemand Allianz et MBDA à hauteur de 400 millions d'euros pour prendre des participations dans les entreprises prometteuses ; un « accélérateur défense » pour les accompagner dans leurs choix stratégiques ; un « prêt DEF'FI » avantageux pour combler leurs besoins de trésorerie. La banque d'investissement public vante même une « opération de porte à porte » auprès de centaines d'entreprises pour les avertir de cette manne financière à leur disposition.

Une fois créées et consolidées, les petites et moyennes entreprises seront mûres pour tomber dans les filets tendus par quelques grands groupes militaires Illustration de cette mécanique économique bien huilée : en janvier dernier, Dassault Aviation annonçait un investissement de 200 millions d'euros dans le vendeur de drones autonomes Harmattan AI, dont le jeune fondateur assimile ses marchandises à des « armées robotiques napoléoniennes » (Le Grand Continent, 15 février 2026). La valorisation de cette entreprise créée en 2024 dépasse à présent le milliard d'euros.

Si les investisseurs institutionnels ont depuis longtemps intégré les valeurs de l'armement dans leurs portefeuilles d'actifs, « la nouveauté réside dans l'appétit des fonds de capital-investissement [private equity funds], qualifiés de finance alternative, pour le secteur de l'armement », allant « à l'inverse des discours selon lesquels les marchés n'aiment pas la guerre », analyse Claude Serfati, économiste et spécialiste de l'industrie de l'armement. Dans un contexte d'intensification des guerres et des tensions géopolitiques, miser sur des entreprises grassement subventionnées et soutenues par des commandes pluriannuelles de l'État représente un bon pari, car « peu de secteurs industriels bénéficient d'un taux de croissance de leur chiffre d'affaires équivalent à celui de l'armement », complète le chercheur. En 2025, les entreprises technologiques de défense ont vu les investissements en provenance du capital-risque — largement dominé par les acteurs nord-américains — bondir de 132 % en Europe, soit la plus importante progression tous secteurs confondus (8).

D'autres filières industrielles réclament elles aussi leur part du gâteau. D'après une étude publiée en octobre 2025 par Bpifrance et titrée « Aux armes, dirigeants ? », une entreprise non liée au secteur militaire sur deux aimerait « s'y développer, soit par opportunité de développement, (…) soit par contrainte ». Les exemples récents de Renault, constructeur automobile en difficulté qui lance un projet de production de drones militaires, et Mistral IA, start-up d'intelligence artificielle en vogue ayant conclu un partenariat avec le ministère des armées, illustrent cette tendance.

Comme le rappelle Serfati, les dépenses publiques d'éducation, de transports ou de communications représentent des investissements beaucoup plus fructueux, en termes économiques et sociaux, que celles destinées aux armements : « Les entreprises n'utilisent pas de Rafale pour produire autre chose, pas plus que les ménages ne consomment de missiles. » Financer la santé ou le logement génère en outre davantage d'emplois indirects que les secteurs à dominante militaire, grâce notamment aux liens qu'ils établissent avec les autres filières de l'économie. L'activité à finalité sociale crée par exemple trois fois plus de postes que les secteurs de production militaire (9).

Mais considérer l'économie de guerre comme une industrie banale est-il seulement envisageable ? Aux millions de morts engendrés par les conflits armés depuis la seconde guerre mondiale s'ajoutent les désastres écologiques qu'ils entraînent. En excluant l'impact des combats, on estime que le complexe militaro-industriel représenterait à lui seul 5,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (10) ; atteindre le seuil des 3,5 % du produit intérieur brut (PIB) consacrés aux dépenses militaires fixé par l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) reviendrait à émettre 2,33 milliards de tonnes d'équivalent CO₂ d'ici à 2030 — soit une consommation annuelle proche de celle du Brésil et du Japon réunis (11). Chargé d'études à l'Observatoire des armements, Tony Fortin compare la dérégulation du marché militaire à un « un libéralisme autoritaire opaque, où les industriels font ce qu'ils veulent ». Le secret-défense empêche en effet la Cour des comptes d'accéder à certaines données pour vérifier l'usage des ressources publiques, tandis que l'État invite les entreprises militaires « à recourir à la loi du 26 juillet 1968, dite de blocage, pour contrer des demandes d'informations, voire des audits intrusifs » (12).

Pour reprendre le contrôle, Fortin préconise un plus fort niveau de transparence de l'État sur les exportations. « Les Pays-Bas doivent rendre publiques sous deux semaines les licences d'exportation accordées aux entreprises militaires », tout comme l'Allemagne, où le Parlement contrôle tous les appels d'offres supérieurs à 25 millions d'euros. En France, la commission parlementaire créée en 2023 pour contrôler les exportations n'est pour lui qu'« une coquille vide qui ne commencera à exercer pleinement son rôle que si le débat prend de l'ampleur dans la société civile ». L'Observatoire a créé un réseau de surveillance des entreprises d'armement et formé des citoyens à enquêter sur leurs activités. La coalition d'organisations militantes Guerre à la guerre, créée en 2025, tente également de mobiliser la société civile au travers d'actions et de rassemblements — quatre mille personnes se sont réunies au salon aéronautique du Bourget pour s'opposer aux « marchands de mort ». Les récentes mobilisations des dockers de Gênes — soutenus par un cortège de cinquante mille personnes dans la ville —, Marseille et Tanger, mais aussi de leurs collègues de Suède et de Belgique (13), pour bloquer des cargaisons de matériel militaire à destination d'Israël, traduisent la volonté d'une partie de la société de peser sur les conflits. La perspective d'une production militaire par Renault provoque elle aussi des remous chez les travailleurs. Car le « grand réarmement » que l'Union européenne propose comme voie de salut, c'est d'abord cela : une industrie consommatrice d'argent public dont la paix menace les bénéfices.

Les investisseurs n'ont d'yeux que pour elle ; ses architectes toisent les chefs d'État ; son usage se propage comme le feu dans la plaine : l'intelligence artificielle, dit-on, va transformer l'humanité. Mais l'humanité le veut-elle ? Face au Moloch numérique, qui exige le sacrifice de l'emploi, du climat et de la vie privée, les résistances se multiplient. Sauront-elles s'organiser alors que les grands partis, obnubilés par les machines, regardent ailleurs ?

« Il y a une bataille, dehors, qui bat son plein. Elle ébranlera bientôt vos fenêtres et secouera vos murs. » L'air de cette chanson de Bob Dylan sur les temps qui changent a-t-il effleuré l'esprit de M. Eric Schmidt le 15 mai dernier ? Ce vendredi-là, l'ancien président-directeur général de Google et ex-conseiller du Pentagone avait revêtu la coiffe à pompon, la toge à revers jaune et le sourire satisfait pour discourir devant un parterre d'étudiants de l'université de Tucson, en Arizona, à l'occasion de la remise des diplômes. Était-ce la cinquantième ou la centième fois qu'il débitait machinalement son topo sur l'intelligence-artificielle-qui-va-tout-bouleverser ? Soudain, un concert de huées et de cris de rage l'interrompt, et le tohu-bohu redouble sitôt qu'il articule ses lettres fétiches, « I » et « A ». Son sourire se fige en rictus. « Je sais ce que beaucoup d'entre vous ressentent. (…) Je comprends cette peur », lance M. Schmidt — dont la fortune dépasse 60 milliards de dollars — à des étudiants lestés d'une dette moyenne de 35 000 dollars, et dont l'IA menace d'annihiler les futurs emplois.

L'incident n'est pas isolé. Une houle contestataire enfle aux États-Unis contre le culte de l'automatisation, les ravages du tout-numérique, la prolifération des centres de données, l'arrogance et le pouvoir des élites de la tech, la corruption des élus qui se prosternent à leurs pieds. Jet de cocktail Molotov sur le domicile du fondateur d'OpenAI en avril, tirs d'armes à feu contre celui d'un conseiller municipal d'Indianapolis favorable à l'installation d'un data center, manifestions locales : les indices d'un grand ras-le-bol s'empilent. Au moment où l'avant-garde du secteur — OpenAI, Anthropic — annonce des entrées en Bourse, le Wall Street Journal frissonne : « La seule chose qui croît plus vite que ce secteur de l'IA, c'est peut-être le sentiment négatif des Américains à son égard (1). » À en croire les enquêtes d'opinion, c'est le cas d'une majorité d'entre eux ; plus des deux tiers jugent « trop rapide » le développement de cette nouvelle technologie, y compris les 18-29 ans (64 %) (2).

Comme la plupart des changements technologiques majeurs, le déferlement de l'IA sur les sociétés n'a fait l'objet d'aucune délibération collective ni même d'une discussion publique.

Le schéma n'a pas fondamentalement varié depuis la fin du XIX^e siècle : les pouvoirs publics encouragent ces impositions privées au nom d'une « modernisation » qui consiste à liquider les classes « arriérées » soupçonnées d'entraver la marche en avant économique — artisans, paysans, ouvriers, employés. Mais, cette fois, l'ampleur et la rapidité du choc provoquent une rébellion à la composition sociale inédite. Les nouveaux luddites se recrutent aussi bien parmi les étudiants, les éleveurs, les catholiques galvanisés par l'encyclique papale Magnifica humanitas, qui appelle à « désarmer l'IA », qu'au sein de la bourgeoisie nationale-conservatrice de type MAGA (« Make America Great Again »). Pour le moment, rien n'agrège ces groupes dont les colères procèdent de trois logiques dissemblables.

La première, et la plus évidente, tient à la perspective d'un grand remplacement des cadres et professions intellectuelles supérieures par des machines. Des secteurs qui avaient accueilli la désindustrialisation avec l'indifférence hautaine que leur inspirait la foi dans l'« économie du savoir » se trouvent à leur tour menacés. La litanie des suppressions de postes dans la finance, le conseil, l'ingénierie informatique, l'architecture, la programmation ainsi que dans le monde de l'information, de la communication et des arts, etc., provoque un dessillement brutal, en particulier chez les plus jeunes, que le système d'enseignement américain fait entrer sur le marché du travail l'enclume de la dette au cou. Dans l'ombre de ces professions chargées de mettre en scène l'espace public, l'automatisation assombrit aussi l'avenir de cohortes d'invisibles : les employés administratifs du privé comme du public, incarnations des petites classes moyennes, souvent très féminisées, dont les fonctions dites « support » ou « d'arrière-boutique » (back-office) se trouvent confrontées à une vague de numérisation (3).

Si la classe dominante occidentale avait pu se satisfaire du chômage des prolétaires, qui produisaient beaucoup mais consommaient peu et faisaient peser sur la vie politique le souvenir déplaisant des révolutions, la robotisation des métiers occupés par les populations aisées introduit une double inconnue dans l'équation socio-économique : comment faire tourner la machine si les groupes qui tirent la consommation intérieure s'appauvrissent ? Comment perpétuer le théâtre politique si les couches-cibles des grands partis dépriment ou se rebellent (4) ? Bien sûr, les prophéties du déclassement numérique hantaient déjà le salariat dans les années 1990, et Internet a renouvelé plutôt qu'anéanti les classes moyennes. Mais le séisme de l'IA s'annonce d'une tout autre magnitude.

Une fin de soirée difficile

Pendant que les économistes libéraux prophétisent un ruissellement universel de lait et de miel, l'un des spécialistes mondiaux des effets de l'innovation prévient : « L'intelligence artificielle devrait creuser l'écart entre les revenus du capital et ceux du travail (5). » Ses infrastructures absorbent les investissements au détriment des autres secteurs, ses valorisations boursières enrichissent les riches et limitent la liberté de contestation de cette moitié des Américains dont l'épargne et les retraites dépendent des marchés. Davantage de milliardaires ou tous à la rue, l'alternative a de quoi enchanter. Les dirigeants de la Silicon Valley, qui devinent une fin de soirée difficile, réclament une forme de redistribution des bénéfices qui limiterait la prolétarisation de leurs clients.

À la perspective du chômage des diplômés s'ajoute l'angoisse, corrosive bien que statistiquement invisible, d'être inutile au monde. Et trahi par ceux qui le dirigent. Le pouvoir des élites non élues alimente une deuxième forme de colère. L'affaire Mythos en fournit une bonne illustration. En avril dernier, la société Anthropic choisit de ne pas rendre public Claude Mythos Preview, son dernier modèle d'IA, si puissant, prétend-elle, que des utilisateurs malintentionnés pourraient s'en servir pour compromettre des infrastructures informatiques critiques. Éthique ou promotionnel, le geste a immédiatement suscité un malaise bien résumé par la juriste Mariana Olaizola Rosenblat : « Les sociétés démocratiques ne devraient pas dépendre de la retenue morale des dirigeants d'entreprise lorsque l'enjeu concerne la stabilité de nos systèmes financiers, de nos réseaux électriques, de nos hôpitaux et de nos élections (6). » Pendant qu'il est encore temps, « l'État doit intervenir et légiférer vigoureusement », plaide-t-elle. C'est précisément ce que M. Donald Trump veut empêcher afin de favoriser les champions américains dans leur compétition avec la Chine (7). L'affrontement mondial autour de l'IA a d'ailleurs incité la Maison Blanche à suspendre mi-juin l'accès des non-Américains a une version bridée de Mythos. Soucieux d'évoluer dans un cadre clair et prévisible, le fondateur d'Anthropic réclame « une réglementation plus stricte et contraignante de l'IA ». Et M. Chris Lehane, directeur des affaires internationales d'OpenAI, suggère que les intérêts imbriqués de l'État et de l'industrie numérique « nécessiteraient pour les gérer la mise en place d'un nouvel hybride public-privé » (8). Dans tous les cas, les impératifs géopolitiques oblitèrent les considérations démocratiques.

Par-delà ses effets sur l'emploi, cette IA en roue libre dirigée par des suprémacistes technologiques nourrit l'idée d'une perte de contrôle face à une technologie caractérisée par son autonomie croissante — les modèles de génération suivante écriront eux-mêmes les lignes de code nécessaires à leur propre perfectionnement… Évidente pour les dirigeants, ce genre de fuite en avant ne va pas de soi pour les autres. Car le type même de rapports sociaux qu'implique l'automatisation révolte le public, et en particulier ceux que l'hebdomadaire The Economist (6 juin 2026) baptise avec épouvante la « Gen Z socialiste » : surveillance généralisée, inégalités abyssales, indifférence à l'environnement, cynisme des élites de la tech qui interdisent à leurs enfants les services qu'ils imposent au reste du monde, interactions robotisées pour les pauvres et domesticité humaine pour les riches.

Manque à ce tableau idyllique le carburant de la machine : la puissance de calcul. Et donc les centres de données. Or une proportion croissante d'Américains — 70 % en mars selon Gallup — refusent l'implantation dans leur voisinage de ces installations bruyantes, polluantes, qui dévorent les paysages, amputent les terres agricoles, assèchent les nappes phréatiques, emploient peu de salariés et, surtout, font exploser les prix de l'électricité. Leur multiplication rend le sujet brûlant : les États-Unis comptaient en avril dernier plus de 3 000 grands data centers opérationnels, essentiellement dans des aires urbaines, mais les 1 500 supplémentaires en cours de construction se situent aux deux tiers en zones rurales, en particulier dans le Sud et le Midwest (9). Ces projets — qui ne répondent pas à un besoin au moment de leur mise en chantier — anticipent la croissance exponentielle de l'IA : le pari d'un avenir virtuel déglingue la vie réelle.

Contrairement aux deux premières, cette troisième composante de la colère contre l'IA s'appuie sur des communautés locales, des mobilisations tangibles ainsi que sur une base sociologiquement diversifiée et transpartisane : mères de famille inquiètes pour l'environnement, chrétiens du Texas, fermiers, ouvriers républicains, techniciens des télécommunications, militants progressistes. « Le niveau d'opposition ne varie pas significativement en fonction de l'âge, de l'origine ethnique, du niveau d'études, du revenu ou du degré d'urbanisation », observe l'enquête de Gallup publiée le 13 mai dernier. « L'affrontement n'oppose pas la droite à la gauche, les démocrates aux républicains, les banlieues à la campagne. En réalité, c'est le haut contre le bas », explique M. Saul Levin, un activiste interrogé par le journaliste Andrew Cockburn. Son enquête à Saline, une petite ville du Michigan où doit s'implanter un data center à 16 milliards de dollars, montre la distance qui s'installe entre, d'un côté, les élus déconcertés par l'opposition locale, les pontes de la tech qui dépêchent avocats et lobbyistes pour les dissuader d'agir, les dirigeants de compagnies d'électricité qui font monter les prix, et, de l'autre, des administrés massés dans les mairies qui secouent leurs représentants (10). La plupart ne s'étaient jamais mobilisés. Un peu comme les « gilets jaunes » en France en 2018-2019, ils se sentent trompés par les politiciens et découvrent la puissance de l'action collective. Le site DataCenterWatch.org dénombre 142 groupes militants dans 24 États. Au cours du seul premier trimestre 2026, 75 projets ont été bloqués ou retardés pour une valeur estimée à 130 milliards de dollars, contre 48 projets ajournés ou annulés pour 156 milliards de dollars au cours de l'année 2025. « Les élus de plus de dix États ont déposé cette année des projets de loi visant à suspendre la construction », rapportait début juin le Washington Post. Et « les habitants de Monterey Park, en Californie, ont approuvé la première interdiction permanente des centres de données, avec plus de 86 % des suffrages » (11).

L'humain d'abord, mais lequel ?

Alors qu'édiles locaux et parlementaires accueillaient avec des cris d'amour et d'exubérantes exonérations fiscales ces cathédrales numériques louangées par M. Trump, l'aversion qu'elles suscitent désormais constitue un enjeu des élections de mi-mandat. Pourtant, à l'exception de quelques figures de gauche (MM. Bernie Sanders et Ro Khanna, Mme Alexandria Ocasio-Cortez, partisans d'un moratoire dans la construction des data centers) ou républicaines (M. Ronald DeSantis, Mme Marjorie Taylor Greene), la contestation populaire ne trouve qu'un relais limité, y compris chez les démocrates. La pression des industriels, les campagnes de dénigrement financées par les lobbys et l'influence de certains syndicats favorables aux installations douchent les velléités oppositionnelles.

Toujours à l'affût d'un élixir qui revitaliserait un mouvement MAGA déboussolé par l'aventurisme militaire de M. Trump et sa dévotion pour les milliardaires de la tech, l'ancien stratège de la Maison Blanche Steve Bannon a, lui, publié en avril une lettre signée d'une soixantaine de personnalités conservatrices proches du président américain pour exhorter ce dernier à réglementer l'IA. « Nous savons que nous ne pouvons pas compter sur ces entreprises pour s'autoréguler », explique le document. La missive était conçue comme une rampe de lancement de « Humans First », déclinaison numérique d'« America First » : « Les mondialistes du numérique cherchent à détourner notre mouvement pour pousser Washington à faire passer les géants de l'IA avant le peuple américain. “Humans First” marque le début de la lutte pour reconquérir notre pays. » Pendant que les partis tergiversent, l'extrême droite tente sa chance…

Déjà, la bataille dépasse le cadre américain. L'IA et les data centers mobilisent au Chili, au Mexique, en Espagne. En France, où M. Emmanuel Macron abaisse le marchepied aux industriels du numérique, le foisonnement des centres de données à Marseille, Grenoble, en Seine-et-Marne, dans les Hauts-de-France, etc., attise le mécontentement des riverains et favorise l'éclosion de collectifs d'opposants. Si l'impopularité abyssale du président de la République ne joue pas en faveur de son IA chérie, la poursuite de la numérisation à marche forcée reste étrangement absente de la campagne électorale qui démarre. Après la propriété, le libre-échange, l'intégration européenne ou l'Alliance atlantique, cette question compte-t-elle désormais au nombre des sujets sur lesquels le vote n'a pas prise ? La peur de rater l'avenir, la mauvaise réputation de mouvements politiquement hétérogènes, l'attrait d'une feinte souveraineté faite d'infrastructures certes locales mais qui tournent sur des puces américaines Nvidia anesthésient le sens critique des meilleures volontés.

« L'humain d'abord » ou « Humans first », populisme populaire ou nationalisme réactionnaire, « gilets jaunes » ou Tea Party : le destin du soulèvement contre les machines pose l'une des grandes questions politiques de notre temps.

Une expulsion empêchée, un immeuble occupé, une assemblée de quartier… En Espagne, la lutte pour le logement excède depuis longtemps la défense des ménages menacés d'expulsion. Elle a formé des militants, inventé des pratiques de solidarité et contribué à transformer la vie politique du pays. Quinze ans après les indignados, les mobilisations actuelles prolongent cette histoire, alors que la crise du logement ébranle de nouveau les équilibres politiques.

L'expulsion de Maricarmen Abascal, 87 ans, le 23 septembre à Madrid, puis sa mort le 7 octobre, ont nourri une mobilisation qui s'étend à plusieurs villes du pays. Lors des manifestations du 3 octobre, organisées dans plus de cinquante villes, les syndicats de locataires appelaient à une grève générale pour le droit au logement et contre le rentismo, le système qui tire des revenus de la détention de biens immobiliers.

Le 11 novembre, une grève générale de vingt-quatre heures aura lieu à l'initiative, notamment, du Sindicato de Inquilinas. Elle bénéficie du soutien conjoint des deux principales centrales ouvrières, l'Union générale des travailleurs (UGT) et les Commissions ouvrières (CCOO), une première depuis quatorze ans. L'appel intervient après le rejet parlementaire de deux décrets sur le logement et la convocation d'élections anticipées pour le 29 novembre.

Si les locataires peuvent tenter de bloquer une expulsion ou négocier avec leur propriétaire, ils disposent de moyens plus limités pour imposer une baisse générale des loyers. En obtenant le ralliement des grandes centrales, leurs organisations cherchent à étendre le conflit aux lieux de travail et à exercer sur les pouvoirs publics et les intérêts immobiliers une pression beaucoup plus forte que celle des mobilisations de quartier. La grève doit ainsi permettre de contester le rentismo à l'échelle où il se perpétue : celle des choix économiques et politiques qui font du logement une source de revenus pour les uns, une dépense toujours plus ruineuse pour les autres.

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  La fièvre de la brique espagnole

  José García Montalvo, décembre 2008
  L'économie espagnole souffre d'une énorme tumeur immobilière. Mais celle-ci est-elle bénigne ou cancérigène ? La seconde option semble la plus probable. →

Depuis 1998, le nombre de logements construits en Espagne dépasse celui, cumulé, de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de l'Italie ! Huit cent soixante-cinq mille ont ainsi été mis en chantier en 2006, à comparer avec les un million quatre cent mille dénombrés aux Etats-Unis. De fait, la croissance rapide de l'économie espagnole au cours de cette décennie est largement due à l'impulsion de l'immobilier. Le secteur de la construction a pu représenter jusqu'à 18 % du produit intérieur brut (PIB) — 30 % si l'on tient compte des impacts indirects (1).

Parallèlement à la hausse de l'offre, les prix ont grimpé rapidement : ils ont été multipliés par 2,8 entre le début de l'année 1999 et juin 2008. Enfin, la plus grande partie des crédits a été absorbée par ce secteur : le cumul des hypothèques destinées aux ménages, des crédits pour la construction et de ceux destinés aux professionnels de l'immobilier représente 60 % du total du crédit du système financier. Plus inquiétant encore, le crédit accordé aux activités immobilières représente aujourd'hui le double de celui destiné à l'industrie, contre le tiers en 1997.

Ces chiffres permettent d'affirmer que l'économie espagnole souffre d'une énorme tumeur immobilière. Mais celle-ci est-elle bénigne ou cancérigène ? La seconde option semble la plus probable.

En moyenne, il faut aujourd'hui 7,1 années de salaire complet d'un ménage pour acheter un logement, alors qu'il en fallait 3,7 jusqu'en 1999. Par ailleurs, le ratio PER (Price Earning Ratio) du logement, c'est-à-dire le prix de l'actif divisé par le loyer annuel, a atteint 50, une valeur supérieure aux ratios observés lors des grandes bulles boursières (crise de 1929, bulle technologique, etc.).

Outre les énormes bénéfices de la spéculation, les causes de la formation de ce cancer sont multiples : attentes irréelles en regard de l'évolution future des prix de l'immobilier ; pérennité d'une longue liste de croyances populaires concernant ce domaine ; subventions publiques accordées à l'achat ; et assouplissement des critères de l'octroi des crédits.

Les espoirs des acquéreurs étaient pour le moins fantaisistes quant à l'évolution des prix. En 2005, une enquête (2) auprès de plus de mille cinq cents personnes ayant acquis un logement depuis 2000 révéla que la plupart (92 %) l'avaient acheté afin d'en faire une résidence principale et non pour le revendre. Cependant, 50 % d'entre elles avouaient que la variable « investissement » avait pesé dans leur décision.

De plus, 95 % des enquêtés pensaient que leur acquisition était surévaluée mais s'attendaient, au cours des dix prochaines années, à une augmentation des prix de l'ordre de 23 % par an, en moyenne. Difficile de trouver une manifestation plus claire de ce qu'est une bulle immobilière… Enfin, 37 % des personnes interrogées avaient dans leur entourage un proche ou un ami direct (il pouvait aussi s'agir d'elles-mêmes) ayant acheté des logements « sur plan » dans le but de les revendre, au motif de la grande rentabilité de ces opérations.

Le pase (cession de contrat), consistant à verser un acompte sur le paiement d'un bien immobilier acheté « sur plan » et, une fois celui-ci construit, à revendre le droit de propriété plutôt que d'en payer le prix total, est devenu très populaire. Cette somme représente souvent une faible part de la valeur du logement. Ainsi, si ce dernier met dix-huit mois à être construit et que le prix augmente de 20 % par an, on peut s'attendre à des bénéfices supérieurs à 800 %.

La possibilité d'obtenir ces énormes bénéfices a généré une sorte de fièvre de l'or. Stimulée par un ensemble de mythes populaires, elle était renforcée de manière intéressée par les associations professionnelles immobilières. Le premier et le plus important est que le prix du logement ne saurait s'effondrer. Quand on faisait remarquer que cela était bel et bien arrivé au Japon, la réponse était le traditionnel : « l'Espagne est différente ». Pourtant, la présentation officielle des prix, quoique sujette à caution, montre des chutes, dans le passé, aussi bien dans l'ensemble du pays que dans quelques villes représentatives (3).

Parmi les autres croyances marquantes de cette période, on trouve l'idée que les prix devaient continuer à augmenter jusqu'à ce qu'ils convergent avec ceux de l'Europe ; un hypothétique « baby-boom » censé provoquer une hausse de la demande de logements ; l'afflux de migrants qui les rendrait plus chers ; le fait que tous les Européens du Nord voudraient acheter des résidences secondaires en Espagne, que payer un loyer équivaut à jeter de l'argent par les fenêtres ou encore qu'investir dans la pierre serait toujours plus rentable que de faire des placements en Bourse.

Les politiques publiques traditionnelles de subventions et d'exonérations fiscales accordées pour l'achat au détriment de la location, privée ou sociale, ont également contribué à la hausse des prix. N'importe quel étudiant en économie sait qu'une exonération publique destinée à l'achat d'un bien dont l'offre est rigide se transforme en flambée des tarifs et transfère les ressources du secteur public vers les producteurs, en l'occurrence vers les entreprises immobilières et de construction.

Mais la cause ultime de ces hausses spectaculaires reste la grande quantité de crédit disponible. Ce que démentent avec vigueur les banquiers. Le président d'un important établissement financier espagnol, rencontré lors d'un entretien en 2002, expliquait que, grâce au « travail social » des banques, les citoyens pouvaient accéder à la propriété. En obtenant des crédits hypothécaires toujours plus volumineux.

Des recherches récentes montrent que c'est l'excès de liquidités, et par voie de conséquence l'assouplissement des conditions d'octroi des crédits, qui est à l'origine de la hausse spectaculaire des prix du logement, en dépit de la chute en termes réels des coûts de la construction. Certains analystes s'obstinent à vouloir attribuer au prix du sol la hausse de celui des ventes du bâti. En réalité, le prix du terrain est fixé en fonction de celui des logements que l'on y construira. Ainsi, la hausse du foncier ne fait que refléter la tension entre le propriétaire du sol et le constructeur pour s'approprier le bénéfice attendu.

Ces dernières années, les prix ont été fixés à partir du prix maximal qu'un ménage pouvait payer, compte tenu de son revenu et des conditions du marché hypothécaire (délai de remboursement des crédits, quantité à payer par avance et type d'intérêt). Les entreprises immobilières ont été capables de fixer des tarifs à la limite de la capacité de paiement des ménages, en absorbant la totalité des améliorations des conditions de l'octroi des crédits.

Actuellement, l'économie espagnole souffre des conséquences du brusque arrêt du processus spéculatif. Les doutes croissants quant à la revalorisation des prix du logement et l'augmentation des primes de risques dans les marchés financiers, avec la raréfaction qui s'ensuit du crédit, ont mis à mal le secteur immobilier. En septembre 2008, les permis de construire chutaient de 59 % par rapport à la même période l'année précédente et, bien que les chiffres officiels ne le reflètent pas (car ils se fondent sur des prix d'évaluations immobilières et non de transactions), de nombreux observateurs s'accordent sur le fait que les prix sont en train de baisser de manière significative. Le stock accumulé de logements neufs invendus sera, fin 2008, d'un million trois cent mille unités, ce qui signifie qu'au rythme actuel des ventes il y a une offre disponible pour les cinq années à venir…

Ce sévère ralentissement a des effets désastreux sur l'ensemble de l'économie. Le chômage a augmenté de sept cent soixante-dix mille personnes cette année (+ 37 %), pour en affecter deux millions huit cent mille (près de 12,5 % de la population active). L'économie espagnole a connu une croissance négative (— 0,2 %) au troisième trimestre 2008, ce qui n'était pas arrivé depuis quinze ans.

La métastase du cancer immobilier s'étend également au secteur bancaire. Conséquence importante de la hausse du chômage, le nombre des pénalités de retard a augmenté significativement. Les banques ne cessent de répéter qu'il n'y a pas de crédits subprime. Ce qui, en toute rigueur, est exact puisque cette catégorie n'existe pas en Espagne. Il n'en demeure pas moins que, si l'on considère la divergence croissante entre le prix du logement et les revenus moyens des ménages, on doit conclure que ce n'est guère la prudence qui a prévalu dans la gestion du risque par les banques, et qu'une grande quantité de subprime espagnol a dû être produite.

Et, lorsque l'on parle de titrisation de crédits hypothécaires (4), l'Espagne est reine. Entre 2000 et 2007, le nombre des titres a été multiplié par plus de 17 % ; 83 % d'entre eux proviennent des crédits hypothécaires. Au niveau européen, les entités financières espagnoles sont responsables d'environ 15 % des émissions de titrisation, en deuxième position derrière celles du Royaume-Uni, qui en génèrent 52 %.

Néanmoins, deux aspects positifs différencient le système bancaire espagnol de celui des Etats-Unis : la Banque d'Espagne a été beaucoup plus active dans la régulation et la supervision (bien que les entités financières n'aient, dans bien des cas, pas suivi ses recommandations). Il est également vrai que les prêts espagnols (personnels, avec garantie hypothécaire) réduisent la propension des ménages à abandonner leur logement et à transférer le risque aux banques dès lors qu'ils ne peuvent plus rembourser leur dette simplement par la restitution de l'immeuble. Mais ce peut être une arme à double tranchant : en principe, cela réduit le rythme de prolifération des retards de remboursement (« l'hypothèque est la dernière chose que l'on cesse de payer ») ; mais, à moyen terme, cela affectera la consommation pendant un temps considérable. Ce qui pourrait prolonger la crise.

La « fièvre de la brique » espagnole s'est apaisée. Elle laisse derrière elle des villes fantômes, des forêts de grues immobilisées et des centaines de milliers de chômeurs. Cette enquête dans la communauté autonome de Madrid souligne l'engrenage de l'endettement dans lequel les familles se sont laissé entraîner.

La crise ne se promène pas dans les rues de Madrid, même si l'Espagne est sans doute l'un des pays les plus touchés par la récession de l'économie mondiale. La vie suit son cours. Certes, les travailleurs licenciés ou, plus encore, ceux dont le contrat temporaire n'a pas été renouvelé expriment de temps à autre leur colère. Certes, on se serre un peu la ceinture : « Dans les supermarchés, toutes les ventes ont chuté. Les seules à augmenter sont celles des produits de bas de gamme », soutient l'employé d'un centre commercial. Il y a aussi moins de monde dans les bars à l'heure de l'apéritif, les terrasses paraissent moins bruyantes le soir, et la nuit madrilène est moins bigarrée.

Les annonces « à vendre », plus nombreuses aux balcons des immeubles, témoignent des changements. Et il suffit de jeter un œil sur la vitrine de n'importe quelle agence immobilière pour vérifier l'effondrement des prix. Ainsi à Aluche, une banlieue populaire, un appartement de 65 mètres carrés, situé au troisième étage avec ascenseur, était vendu 240 000 euros en 2006. Trois ans plus tard, des logements de ce type se vendent 160 000 ou 170 000 euros. Les sociétés immobilières ont fermé plus de 40 % de leurs agences depuis 2007. Néanmoins, quand on pousse la porte de l'une d'elles, les visages sont aimables et souriants : les affaires continuent. 86 % des Espagnols sont propriétaires — un modèle pour ceux, tel M. Nicolas Sarkozy, qui veulent encourager l'accès à la propriété en guise de politique du logement (1).

Dans les faits, cet accès ouvre surtout sur… un endettement de longue durée. Entre 2004 et 2007, cinq millions de crédits avec garantie hypothécaire ont été octroyés pour l'achat de logements. Une situation si fréquente que l'expression « avoir une hypothèque » est passée dans le langage courant. Parallèlement ont proliféré les prêts à la consommation — le plus souvent garantis sur le bien immobilier —, les cartes de crédit, les crédits rapides accordés par des sociétés financières — dont les taux d'intérêt atteignent parfois 25 % — tout comme les entreprises privées de rachat de crédits. Au point que certains prêts ne sont plus associés à l'achat d'un bien concret, mais deviennent un produit de consommation à part entière. Il est ainsi habituel de recevoir des publicités ou des appels téléphoniques informant que des sommes de plusieurs milliers d'euros sont « mises à votre disposition » pour être dépensées « comme vous voulez ». Cette prolifération incontrôlée du crédit et de l'endettement pèse fortement sur les ménages. Au dernier trimestre 2008, le rapport entre la dette et les revenus de base disponibles (le ratio d'endettement) atteignait 125 %, contre 88,9 % en France. En 2008, les impayés des crédits hypothécaires se sont accrus de 310 %, et 2,7 millions de personnes ont fini l'année sans pouvoir acquitter leurs dettes. Pour 2009, on prévoit cinq cent mille mises en demeure pour des crédits personnels impayés, ainsi que plus de quatre-vingt-six mille saisies hypothécaires, soit trois fois plus qu'en 2007 (2).

La hausse des prix
fut un encouragement psychologique

Comment en est-on arrivé là ? Pour le comprendre, il faut revenir sur le rôle des agences immobilières (3). Après avoir affirmé que c'est le « meilleur moment pour acheter », l'agence offre une « étude financière », gratuite et sans engagement, destinée à évaluer ce que le futur acheteur sera en mesure de payer et le bien auquel il peut prétendre. Elle propose même de démarcher ultérieurement un crédit auprès de la banque. Dans le calcul sont pris en compte le salaire, les revenus non déclarés — ou revenus « B », comme on les appelle par euphémisme —, l'épargne et les garanties familiales. L'agence dévoile également les secrets de l'« évaluation », c'est-à-dire l'estimation du prix du logement réalisée par des entreprises certifiées qui détermineront la valeur du futur prêt. Le montant de l'évaluation, sur lequel l'agence peut influer, sert ensuite de référence à la banque pour accorder le crédit. Ce dernier doit également permettre de couvrir les frais additionnels : impôts, actes notariés et, bien sûr, commissions des intermédiaires (de l'agence en question, de la société financière et de la banque). Le paiement s'échelonne sur trente, trente-cinq ou quarante ans, en prenant soin que les mensualités ne dépassent pas 40 % de vos revenus. On vous laisse toutefois entrevoir la possibilité de les augmenter un peu, surtout si vous gagnez aussi de l'argent « B »…

Lors du boom immobilier, les évaluations gonflées, la prolifération des intermédiaires, les crédits octroyés aux limites des possibilités de paiement étaient des pratiques courantes. Et il n'est guère surprenant que, désormais, nombre de personnes ayant commencé à payer des « hypothèques » se retrouvent dans l'incapacité de les honorer.

Ester et Angel ont décidé d'acheter un logement en 2004 (4). « Je ne me suis même pas posé la question de la location, reconnaît Ester. Je n'y ai pas pensé. » Il est vrai que l'Espagne connaît une pénurie de logements à louer, les autorités ayant toujours encouragé l'accès à la propriété par des dispositions fiscales et des facilités de crédit. Les parents d'Ester, quoique travaillant à Madrid, ont successivement vécu dans les cités-dortoirs du sud de la ville, où le prix de vente des apartements était accessible : Leganés (à 11 kilomètres), Fuenlabrada (à 22 kilomètres), Valdemoro (à 27 kilomètres) et, finalement, Seseña (à 36 kilomètres). Aussi exceptionnel soit-il, ce périple résidentiel rend compte de la manière dont la revalorisation immobilière et la plus-value qu'elle autorise ont permis d'acquérir un meilleur logement — une maison avec jardin, en dernier lieu — mais à condition de s'éloigner toujours plus de la capitale. Dès la fin des années 1980, les prix de l'immobilier ont connu une augmentation régulière. Il n'était même pas nécessaire d'avoir fini de payer son logement pour le vendre, rembourser l'ancienne « hypothèque », financer une partie du nouveau et faire une autre « hypothèque » pour en payer le reste.

Bien qu'Ester et Angel n'aient pas réfléchi à cette valorisation continue au moment de l'achat, la hausse des prix — 18 % en 2004 — fut un encouragement psychologique important. L'idée que « payer un loyer, c'est jeter de l'argent par la fenêtre » relevait pratiquement de l'évidence. « L'idée fixe, c'était d'avoir quelque chose à soi, explique Ester. Mais personne ne s'en rendait compte, tout le monde s'embarquait, tous tes amis achetaient une maison. Je me souviens avoir dit à mon mari : “Soit on s'embarque maintenant [dans l'achat d'un logement], soit on laisse passer, parce que ça va devenir de plus en plus cher.” »

Tous deux travaillent à Madrid, mais ils se décident pour un F4 de 64 mètres carrés que leur montre l'agence à Valdemoro et qui coûte 165 000 euros. Ils demandent un crédit personnel destiné à l'acompte, soit 9 000 euros, qu'ils pensent rembourser rapidement grâce à la différence entre l'évaluation et le prix réel du logement. La signature devant notaire se fait ensuite rapidement, sans accès préalable aux documents, ce qui est pourtant un droit. Plusieurs changements de dernière minute modifient les conditions du prêt, ce dont Ester se souviendra plus tard avec amertume : « Tout était déjà en marche. Mes parents, qui étaient les garants, et les propriétaires de l'appartement étaient là. Ils ne voulaient pas perdre l'appartement ni l'argent de l'acompte. Mais maintenant, il m'arrive de me demander : et si j'avais dit devant tous ces gens si bien fringués — dans le bureau, outre le notaire, étaient présents le directeur et le sous-directeur de la banque, la jeune femme de l'agence et deux représentants de la banque —, si j'avais dit, quitte à ce qu'on me prenne pour une folle : “Ben moi, désolée, je ne signe pas” ? C'est ce que j'aurais dû faire. Mais avec quelle force ou avec quelle clairvoyance aurais-je pu faire une chose pareille ? A ce moment-là, mon idée était de m'acheter un appartement. J'étais complètement aveuglée par le fait qu'il était déjà à nous, qu'il n'y avait plus qu'à signer. En plus, la date limite pour la vente, c'était ce jour-là. »

Ils acceptent ainsi une « hypothèque » de quarante ans, mais en s'engageant auprès d'une banque qu'ils n'avaient pas choisie, avec un intérêt légèrement supérieur à celui précédemment annoncé et pour un montant de 189 000 euros… Ce à quoi s'ajoutent les actes et les taxes, qui représentent généralement 10 % du prix de l'appartement, mais qui, dans le cas d'Ester et Angel, montent à 14,5 %. Plus question de rembourser le crédit de 9 000 euros : l'agence immobilière en a déjà pris 6 000. Ils découvrent que le droit de désistement n'est pas reconnu par la législation espagnole dès lors que les parties sont physiquement présentes lors de la signature du contrat. Comme la plupart des ménages, c'est dans l'opacité la plus totale qu'ils ont signé un contrat financier qui engage une part considérable de leurs revenus pour le restant de leur vie. Mais ils se rassurent en pensant que, en dernier recours, il leur sera toujours possible de revendre leur logement rapidement et de faire des bénéfices…

Comme prévu, Ester et Angel commencent à payer des mensualités de 770 euros, ce qui représente 38 % de leurs revenus. Un an après l'achat, Ester est congédiée de l'entreprise où elle travaillait comme auxiliaire administrative. Elle est alors enceinte et soupçonne que c'est la raison de son renvoi. Mais, en Espagne, le licenciement sans cause avérée n'entraîne pas de grosses difficultés pour les employeurs : il suffit de verser dans les quarante-huit heures l'indemnisation fixée par la loi, correspondant à quarante-cinq jours par année travaillée. A partir de ce moment et jusqu'en 2008, Ester parvient seulement à enchaîner des emplois temporaires, comme presque 30 % des travailleurs espagnols. Ensuite, elle ne retrouve plus de travail.

Aucune loi
sur le surendettement des ménages

Durant l'année 2008, le relèvement des taux d'intérêt fait passer la mensualité à… 1 130 euros. A peu près au même moment, Angel est licencié à son tour. Pour la première fois, le couple ne peut payer les traites. Il décide de ne pas faire appel à la famille. « On pensait régulariser le mois suivant et, au pire, on pouvait retirer de l'argent avec la carte de crédit pour le reverser sur le compte. Mais on n'a pas pu payer et ça a fait boule de neige. » Angel retrouve finalement du travail. Le couple entame des négociations pour régler les retards, mais reçoit une mise en demeure menaçant d'une saisie de l'appartement. La solution proposée par la banque ? Contracter un nouveau crédit pour couvrir la dette en instance. Ester et Angel doivent donc ajouter un plan d'épargne aux conditions déjà exigées lors de la signature de l'« hypothèque » (ouverture d'un compte, souscription d'une assurance-vie et d'une assurance-habitation auprès de l'entité) et accepter une augmentation du « différentiel », le pourcentage qu'ajoute la banque au taux d'intérêt de base. L'une des clauses du nouveau contrat stipule un seuil plancher des intérêts de 3,6 %. Nous sommes précisément à la fin de l'année 2008, c'est-à-dire au moment où les taux officiels commencent à passer en dessous de ce seuil…

Scandalisés par ce qu'ils considèrent comme un nouvel abus, Ester et Angel rejettent l'offre et continuent à payer comme ils le peuvent, sans s'être acquittés des retards, en attendant de trouver un moyen pour mettre un terme à la menace d'exécution hypothécaire. En effet, en Espagne, il n'existe aucune loi sur le surendettement des ménages qui permette aux particuliers de faire face à ce type de situation. En dernier recours, les parents d'Ester sont prêts à demander un crédit pour les aider. C'est aussi une manière d'éviter que ne soit saisie la caution qu'ils ont engagée.

Bien que cela lui pèse, Ester considère désormais que « plus tu te comportes comme un pirate, mieux tu réussis dans la vie. Je pars maintenant du principe que tous ceux qui m'entourent vont me tromper ». Cela vaut d'abord pour les banques. Elle calcule ce qu'elle finira par payer : 369 600 euros avec les intérêts, pour un appartement vendu 165 000. « Je souhaitais faire d'autres choses, regrette-t-elle, je voulais étudier, passer mon baccalauréat. Et la réalité, c'est qu'aujourd'hui je me retrouve avec un appartement et rien d'autre. »

A la recherche de petits travaux
pour remonter la pente

Les problèmes de Victor, divorcé avec deux enfants, proviennent au moins autant de l'augmentation des taux d'intérêt que des difficultés de son entreprise. Employé dans le service design d'une fabrique de meubles, il touche 1 000 euros mensuels de salaire fixe mais, en période d'activité normale, s'y ajoute une partie « B » de 600 à 800 euros. Il vit et travaille à Fuensalida, une ville de la province de Tolède, à 70 kilomètres de Madrid. Si lui habite à cinq minutes de son travail, nombreux sont les habitants qui travaillent dans la capitale. En 2005, il a acheté un appartement de 115 mètres carrés pour 159 000 euros. Il n'est pas passé par une agence immobilière et a demandé directement un crédit à sa banque. Il a couvert les frais de transaction avec son épargne et a pu obtenir le crédit pour le total de l'« évaluation » grâce à sa mère, qui s'est portée caution. A cette époque, les loyers dans cette zone s'élevaient à 400-500 euros, ce qui équivaut pratiquement au montant de la mensualité qu'on lui propose — 521 euros — pour une « hypothèque » de quarante ans. « Au lieu de payer pour quelque chose qui ne sera pas à toi, raconte-t-il, j'ai préféré m'engager dans l'achat d'un appartement. »

Le taux d'intérêt annuel est de 2,5 % pendant la première année. A partir de l'année suivante, on lui applique le taux d'intérêt variable qui régit le reste de son crédit, soit le taux de base interbancaire européen — l'Euribor, acronyme de European Interbank Offered Rate (5) — plus un « différentiel » de 1,25 %. En 2006, lors de la renégociation annuelle, ses mensualités passent ainsi à 648 euros, puis à 758 euros en 2007 et, finalement, à 830 euros en 2008. Dans la mesure où les intérêts ont un poids plus important au cours des premières années, les augmentations de taux provoquent ces énormes variations. En même temps, la part des revenus « B » de Victor disparaît complètement lorsque son entreprise commence à subir les effets de la crise. C'est donc avec un salaire de 1 000 euros qu'il doit couvrir l'ensemble de ses frais. En mai 2009, il demande un crédit personnel de 12 000 euros pour faire face à plusieurs dépenses, dont la communion de sa fille. « Lorsque j'ai commencé à avoir vraiment des difficultés, je me suis mis à entraîner une équipe de football junior après le travail et, les week-ends, j'essayais de faire des petits travaux, du bricolage, n'importe quoi pour essayer de remonter la pente. J'ai aussi un permis poids lourd pour faire des trajets courts mais, pour l'instant, ça n'a rien donné. Tous les jours, je sors de chez moi à 8 heures du matin et je ne reviens jamais avant 21 heures. Je ne travaille pas moins de soixante ou soixante-cinq heures par semaine, en tirant toujours le diable par la queue pour avoir un peu d'argent et payer. Mais quand je suis débiteur, je retire avec la carte de crédit et je reverse sur le compte. » Jusqu'au mois suivant, où les intérêts s'ajoutent aux mensualités existantes des crédits immobilier et personnel…

Pour la banque,
le risque est presque nul

Victor a tenté de modifier les conditions de son « hypothèque ». En vain : les réponses sont toujours négatives car son appartement a perdu de sa valeur. « Et ne songe surtout pas à cesser les paiements ! Ici, ce n'est pas comme aux Etats-Unis, où tu restitues le logement et où la dette est soldée. Ici, la banque te prend le logement et, lorsqu'il est vendu aux enchères, la différence entre la valeur du prêt et celle de la vente, tu continues à la devoir. Ensuite, ils s'en prennent à tes garants et, si ce n'est pas suffisant, à tout ce qu'ils pourront prélever sur ton compte. » De fait, seul le salaire est dans une certaine mesure protégé contre la saisie pour dettes. Comme dans tous les pays de tradition de droit romain, un débiteur répond de sa dette avec tous ses biens présents et futurs, ce à quoi s'ajoutent d'autres types de garanties comme les cautions.

Ainsi, pour la banque, le risque du prêt est pratiquement nul, une fois retirés les coûts des diverses procédures judiciaires éventuellement engagées. Pour couronner le tout, un décret-loi (n° 716/2009), publié le 2 mai 2009, permet à la banque d'exiger des garanties supplémentaires si l'immeuble a perdu plus de 20 % de la valeur de l'estimation initiale. A défaut de lois de surendettement ou d'interventions publiques d'aide aux particuliers, le crédit privé est la seule issue. Et, en dernier recours, interviennent des entreprises de crédit rapide, pratiquant des intérêts que certains n'hésitent pas à considérer comme usuraires.

Aussi longtemps que la banque n'accepte aucun changement, la seule possibilité pour Victor, outre l'aide que peut lui apporter sa famille, est de tenir jusqu'à la prochaine renégociation de l'« hypothèque » et d'espérer que les taux d'intérêt se maintiendront aux niveaux historiquement bas d'aujourd'hui… Sous l'action conjointe de la Banque centrale européenne (BCE), des opérations de sauvetage des banques et des injections de liquidités, l'Euribor s'est en effet fixé à 1,77 % en avril 2009. Compte tenu des hauts montants d'endettement et des effets directs des cycles du marché financier, les ménages espagnols ont développé une grande familiarité avec les taux d'intérêt du marché interbancaire. Au point que Victor voit bien ce que l'on pourrait faire : « Au lieu d'aider les banques, il suffirait qu'on accélère les renégociations des hypothèques aux taux actuels, ou qu'on crée une banque hypothécaire publique, comme il y en avait avant, qui puisse racheter les dettes des gens qui ont des difficultés, et qu'on applique tout de suite les taux actuels. » C'est même l'une des seules perspectives pour beaucoup de propriétaires endettés en Espagne.

Les migrants souffrent plus encore de la situation. Près de cinq cent mille familles migrantes ont des « hypothèques », et les abus qu'elles subissent — notamment des crédits aux taux croissants, des différentiels plus élevés — sont plus graves. Fin 2008, six cent trente-quatre mille huit cents étrangers sur les cinq millions deux cent mille qui résident en Espagne figuraient dans les « registres des mauvais payeurs » (6). Les associations de consommateurs ou de quartier qui assistent les personnes confrontées à des problèmes d'endettement reçoivent majoritairement des migrants. Et pour cause : ils sont plus dépourvus que les autochtones de réseaux de soutien, les taux de chômage sont supérieurs (7) et ils sont soumis à des pratiques de crédits en chaîne qui impliquent plusieurs familles au moment où l'une d'elles cesse le paiement.

« Le profil de sortie de la récession [en Espagne] est plus lent que celui de la moyenne de la zone euro, et cela s'explique par la situation du secteur du logement », déclarait le commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires Joaquín Almunia, prévoyant un « ajustement plus prolongé (8) ». « Ajustement » qui suppose plusieurs milliers d'exécutions hypothécaires, l'absorption par les banques de l'épargne des ménages et un accroissement de la précarité de l'emploi et du travail au noir. Quant aux familles qui ont tenu le coup, elles risquent de voir leur endettement grimper avec un relèvement (prévisible) des taux d'intérêt.

Depuis le milieu des années 2010, de riches Latino-Américains, en particulier vénézuéliens, choisissent de s'installer dans la capitale espagnole. En parallèle, des centaines de milliers de leurs compatriotes moins privilégiés viennent occuper les emplois les plus précaires ou monter des petits commerces. Parmi eux, de potentiels futurs électeurs que la droite cherche à séduire.

Trottoirs immaculés, grandes avenues ouvertes et bordées d'arbres, passants chics, restaurants gastronomiques… Le quartier madrilène de Salamanca, où le revenu médian place ses habitants dans le 1 % le plus riche d'Espagne, arbore les attributs habituels des beaux quartiers d'une capitale européenne. Ce fief de la haute bourgeoisie, prudemment épargné par les bombes de Francisco Franco lors du siège de la ville entre 1936 et 1939, accueille désormais une nouvelle population étrangère tout aussi aisée.

« Il y a environ cinq mille riches Vénézuéliens à Salamanca », constate David Placer, qui se présente comme un « journaliste indépendant spécialiste de la communauté vénézuélienne ». M. Juan Carlos Gutiérrez fait partie de ces personnes fortunées. Il nous accueille chaleureusement dans son nouveau restaurant, El Impero. Les détails sont soignés, à l'image de cet avocat pénaliste aujourd'hui spécialisé dans le droit international relatif aux droits humains, dans le privé mais aussi auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Cuisine ouverte, chefs italiens, opéra chanté par un artiste équato-guinéen, ambiance cosmopolite : l'avocat des figures de l'opposition au chavisme semble ravi de son premier investissement en Espagne.

Restaurants italiens et appartements de luxe

Trois anciens présidents mexicains de droite ont aussi choisi de s'installer à Madrid : MM. Felipe Calderón, Enrique Peña Nieto et Carlos Salinas de Gortari, lequel a récemment obtenu la nationalité. Depuis 2013, ils sont nombreux à avoir, comme eux, choisi la capitale espagnole pour nouveau havre. Ces Vénézuéliens, Mexicains, Colombiens venus investir ici, et parfois vivre et travailler, jettent cependant souvent leur dévolu sur des biens plus discrets — et plus coûteux — que des restaurants italiens. En particulier des appartements entièrement rénovés avec le plus grand luxe par des promoteurs spécialisés. Le quartier de Salamanca en regorge. « Ils font trois cents à quatre cents mètres carrés, c'est quelque chose de normal pour ce type d'appartements, pour un prix moyen de 12 000 à 14 000 euros le mètre carré », nous expliquent Mme Ofelia Núñez et M. Carlos de Almeida, respectivement directrice de l'investissement résidentiel et directeur des nouvelles constructions résidentielles de la branche espagnole de l'entreprise américaine de conseil en immobilier Coldwell Banker Richard Ellis (CBRE). Le prix moyen du mètre carré dans la capitale était évalué à 4 335 euros en mars 2024, contre 3 741 euros deux ans plus tôt.

Les changements introduits par le Parti populaire (PP, droite) en 2013 expliquent en grande partie l'intérêt soudain des Latino-Américains pour l'immobilier de luxe à Madrid. « L'une de ces dispositions est la création des Socimi [sociétés anonymes cotées d'investissement immobilier], des entreprises consacrées à la spéculation immobilière et qui ne paient presque aucun impôt sur les bénéfices, nous explique Mme Valeria Racu, porte-parole du Syndicat des locataires de Madrid. Cela permet un cycle spéculatif très rapide. » Le clan de M. Henrique Capriles Radonski, candidat à la présidentielle vénézuélienne contre Hugo Chávez en 2012 puis contre M. Nicolás Maduro en 2013, s'est très vite montré friand de ce nouveau régime fiscal, comme en témoigne le lancement des sociétés Agartha (2014) et Orinoquia Real Estate (2017), destinées respectivement au coworking et aux locations de courte durée de logements de standing.

« Madrid propose la pression fiscale la plus réduite de toutes les régions espagnoles », se félicite Mme Kuka Jiménez, directrice de la communication d'Invest In Madrid, un organisme qui dépend de la direction de l'économie de la communauté autonome. « Elle est actuellement la seule à ne pas avoir ses propres impôts locaux », s'enthousiasme-t-elle. Un choix qui lui a permis de devenir le principal point d'entrée des investissements directs étrangers, avec plus de 50 % du total de ceux réalisés dans le pays (1). « Un énorme dumping fiscal », selon M. Pablo Carmona, de la Fondation des communs.

« Toutes les semaines, nous avons deux ou trois investisseurs en provenance d'Amérique latine qui cherchent à acquérir une résidence, à 80 % à Madrid », raconte le cofondateur du cabinet Cremades & Calvo-Sotelo. M. Javier Cremades, l'un des plus prestigieux avocats du pays, nous reçoit dans ses locaux tapissés de portraits des deux fondateurs. Depuis la très chic rue Jorge Juan, en plein quartier de Salamanca, M. Cremades fournit des conseils aux fortunes étrangères désireuses de s'implanter en Espagne et aide en matière de droits humains. Notamment en soutenant l'opposition vénézuélienne en exil. « Nous avons aussi travaillé pour l'administration [du « président par intérim » autoproclamé de 2019 à fin 2022] Juan Guaidó afin de tenter de récupérer des actifs [de l'État vénézuélien au profit de cette administration parallèle] ».

L'argent n'est cependant pas le seul motif d'émigration. Les Vénézuéliens récemment arrivés à Madrid en délicatesse avec le gouvernement de M. Maduro sont nombreux. « En 2017, j'étais physiquement épuisé », confie M. Gutiérrez, désormais associé du cabinet Cremades & Calvo-Sotelo. Il fuit alors le pays et abandonne ses affaires, dans l'hôtellerie et la vente de voitures. M. Antonio Ledezma, maire de Caracas de 2008 à 2015 et l'un des opposants les plus hostiles au pouvoir, quitte également le pays en 2017. À peine arrivé, il se voit offrir la nationalité espagnole par l'ancien président du gouvernement Mariano Rajoy (PP), et la refuse. D'autres l'acceptent, comme le père de l'opposant radical Leopoldo López, M. Leopoldo López Gil, aujourd'hui député européen du PP, les parents de M. Capriles Radonski, ou M. Miguel Henrique Otero. Ce dernier a vu le journal vénézuélien dont il est directeur et propriétaire, El Nacional, un temps favorable à Chávez lorsque celui-ci cheminait vers sa première élection (1998), attaqué par le pouvoir actuel. Il dirige désormais une édition numérique du titre depuis chez lui, dans le quartier de Salamanca, dont il définit la ligne comme « opposée aux populismes de gauche ».

« C'était plus facile que d'aller aux États-Unis »

Tous les nouveaux arrivants à Madrid en provenance d'Amérique latine ne sont pourtant pas des multimillionnaires, d'anciens dirigeants de droite ou des opposants politiques. « Le nombre de Vénézuéliens a explosé dans les quartiers d'Entrevías ou de San Diego, observe Placer. Ce sont des quartiers pauvres de Madrid. » Outre l'opposition en exil, beaucoup de Vénézuéliens sont venus en Espagne dans l'espoir d'une vie meilleure.

Un détour par le marché couvert de Maravillas, dans le quartier populaire de Tetuán, permet de s'en rendre compte. Le bâtiment abrite de nombreux étals, la plupart tenus par des Latino-Américains. En plus de la farine de maïs qui permet de confectionner les arepas, des petits pains typiques de la cuisine colombienne et vénézuélienne, on y trouve des piles d'exemplaires du bimensuel gratuit El Venezolano. M. Miguel T. a installé là son commerce d'arepas depuis quatre ans, et reconnaît sans ambages : « Je ne me mêle pas trop de politique. Nous sommes ici pour des raisons économiques. » Un peu plus loin, M. Gema Serrano tient un stand de primeurs. Sa compagne est ainsi vénézuélienne et est venue à Madrid « pour des questions de sécurité plus que de politique », et parce que « c'était plus facile que d'aller aux États-Unis ».

Depuis janvier 2015, les migrants latino-américains gonflent le chiffre des arrivées d'étrangers dans la région de Madrid. Ils y représentaient alors 49 % (561 000 personnes) des immigrés. Début 2022, 58 % des étrangers (816 000) vivant dans la communauté autonome étaient nés dans un pays d'Amérique latine. Alors que les personnes originaires de Chine, du Maroc ou de Roumanie ont vu leur nombre stagner ou baisser, celui des Vénézuéliens, Colombiens, Péruviens, Dominicains et Honduriens a considérablement augmenté. En 2021, les Équatoriens privaient les Roumains de leur statut de communauté étrangère la plus importante de la région, avant d'être eux-mêmes dépassés par les Vénézuéliens en 2022 (2).

Porosité des droites des deux côtés de l'Atlantique

« La majorité est issue de la classe moyenne ou aisée, avec des diplômes universitaires. Les pauvres fuient à pied », précise M. Cremades. Un profil sociologique que confirme le directeur d'El Nacional, M. Otero : « Ceux qui arrivent ici sont les plus riches, car il faut acheter un billet d'avion. Pour aller en Colombie, il suffit de traverser un pont. » Les précaires sud-américains constituent le gros des troupes de livreurs à vélo qui quadrillent la ville pour le compte de Deliveroo, Uber Eats ou Glovo. M. Pedro H., l'un de ces travailleurs des plates-formes, confirme le phénomène : sur les huit livreurs avec lesquels il attend les commandes, place de la Glorieta de Cuatro Caminos, dans le quartier de Tetuán, six sont vénézuéliens et deux colombiens. La plupart louent le droit d'utiliser l'application à un autoentrepreneur déclaré, faute de bénéficier d'un permis de travail. Le tout pour dix heures de disponibilité par jour et un revenu oscillant entre 600 et 800 euros mensuels.

La langue et la culture ont beau rester un facteur facilitant a priori l'intégration, les plus pauvres ne sont pas accueillis à bras ouverts. Cependant, contrairement aux autres nationalités, les Vénézuéliens obtiennent en général le permis de résidence. Et ce depuis 2018 et une décision de la commission interministérielle de l'asile et des réfugiés — sous le gouvernement de M. Rajoy — qui accorde aux Vénézuéliens la possibilité de bénéficier d'un droit de résidence temporaire pour des motifs humanitaires, et non en vertu du droit d'asile. En tout, selon les données du ministère de l'intérieur, 113 487 décisions favorables ont été rendues entre 2019 et 2022. Selon Mme Elena Muñoz, responsable juridique au sein de la Commission espagnole d'aide aux réfugiés, une organisation non gouvernementale (ONG) qui œuvre en faveur des demandeurs d'asile, « 98 % de ces autorisations [au titre du motif humanitaire] ont été données à des Vénézuéliens ». Les Latino-Américains peuvent par ailleurs demander la nationalité espagnole après deux ans de résidence légale dans le pays. Ils jouissent de facilités en matière de visas de tourisme.

Revenu moyen et population vénézuélienne à Madrid

Cécile Marin, mai 2024 Aperçu

Pour les plus aisés et les plus diplômés, la situation est différente. La qualité de vie d'une capitale européenne, la présence de nombreuses universités privées, des prix de l'immobilier de luxe encore relativement attractifs comparés à Miami ou Paris, la langue et la culture communes, ainsi que la solidarité de classe qui fonctionne grâce aux relais bien placés auprès des gouvernements, en particulier de droite, ont fait de Madrid une destination à la mode.

« Il y a toujours eu une relation très intense entre la droite espagnole et la droite vénézuélienne », confirme Juan Carlos Monedero, professeur de science politique à l'université Complutense de Madrid, spécialiste de l'Amérique latine et par ailleurs cofondateur du parti de gauche radicale Podemos. Bien que ces liens aient une très forte dimension personnelle et entrepreneuriale, selon lui, ils sont aussi nourris par une proximité politique.

Réélue en mai 2023 avec la majorité absolue des sièges à la tête de la communauté autonome de Madrid et désormais figure majeure du PP, l'ultralibérale Isabel Díaz Ayuso a d'ailleurs fait de l'antichavisme un leitmotiv de son discours. Son slogan « Communisme ou liberté » est massivement utilisé par son camp depuis les élections locales de 2021. Une branche de la direction du PP de Madrid consacrée aux « nouveaux Madrilènes », placée sous le contrôle de Mme Ayuso, a été créée et confiée à un Vénézuélien, M. Gustavo Eustache. Si ce dernier, que nous rencontrons au siège de la formation, rue Génova, assure « avoir travaillé avec énormément de communautés », il admet cibler surtout les Latino-Américains, qui représentent « le gros de ceux qui ont le droit de voter ». M. Eustache, qui arbore fièrement son bracelet « Communisme ou liberté », connaît par cœur les chiffres et la composition des communautés d'étrangers, et laboure sans relâche le terrain pour sa candidate. Quitte à investir jusqu'aux autels des églises évangéliques assidûment fréquentées par la frange la plus conservatrice de cet électorat (3).

M. Eustache serait-il devenu essentiel pour le PP ? Au niveau national, la question ne se pose pas vraiment : le nombre de Latino-Américains jouissant de la double nationalité, disposant donc du droit de vote, s'avère trop faible. Les données de l'Institut national des statistiques espagnol (INE) permettent d'identifier 2,2 millions d'étrangers disposant du droit de vote (6,5 % du corps électoral), dont 1,5 million de Latino-Américains (4,3 % du corps électoral) (4). À Madrid, la situation est différente : d'une part, la concentration de personnes nées à l'étranger est beaucoup plus importante ; d'autre part, les titulaires d'une double nationalité ne sont pas forcément les seuls à voter. En effet, lorsqu'il existe une convention permettant aux Espagnols de voter dans un pays étranger, l'Espagne applique la réciprocité pour les élections municipales.

« C'est la nouvelle réalité. Les personnes nées à l'étranger représentent 21 % de la population de la communauté autonome de Madrid, près de 1,5 million de personnes — 61 % d'origine latino-américaine, 21 % d'origine européenne —, dont 1 million bénéficiant du droit de vote [aux municipales]  : 500 000 du fait d'accords bilatéraux, et 500 000 à la suite de l'obtention de la nationalité », détaille M. Eustache. Un chiffre certes non négligeable, mais cela ne signifie pas que tous votent, ni que tous votent à droite… Comparé au poids électoral des Latino-Américains dans le comté de Miami-Dade — 915 000 personnes, soit 58 % des inscrits, dont un tiers sont cubains —, celui des Latino-Américains de Madrid est donc à relativiser (5).

La droite construit ce récit antichaviste et pro-immigrés latino-américains à destination des Espagnols : il permet de mobiliser l'électorat conservateur et bourgeois grâce à l'indémodable peur des communistes prêts à prendre possession des avenues de la capitale. La diabolisation de la gauche, souhaitant transformer l'Espagne en un « chaos digne du Venezuela », constitue celle-ci en repoussoir. Pour les conservateurs, cette dramatisation vise aussi à contenir le concurrent d'extrême droite, le parti Vox, en jouant la carte du vote utile (6). « Dans la construction de la figure du méchant universel, le Venezuela a remplacé Cuba et l'URSS, analyse ainsi Monedero. Cela s'ajoute au fait qu'une partie d'entre nous, en Espagne, notamment chez Podemos, avons eu des relations avec les gouvernements progressistes en Amérique latine. Moi, j'ai travaillé avec Chávez, par exemple. »

La persistance de cette thématique dans le discours du PP et de Vox peut aussi être vue comme un marqueur idéologique au sein de la droite. Il lui est d'autant plus utile qu'il permet d'opposer un échec à son propre échec : celui du capitalisme néolibéral et la crise de 2008, qui a violemment éprouvé l'Espagne. La droite vénézuélienne et la droite espagnole cherchent en effet à construire la légitimité de leur discours suivant une posture de défense inconditionnelle de la démocratie. Alors que Mme Ayuso traite l'ancien dirigeant de Podemos et l'actuel président du gouvernement Pedro Sánchez de dictateur, M. Ledezma affirme de son côté que Podemos « est une franchise du chavisme ». Le parti d'extrême droite Vox n'hésite pas à relativiser les crimes du franquisme ? « Ils défendent la démocratie », nous explique-t-il. Il ira même jusqu'à signer, en octobre 2020, la « lettre de Madrid », un document élaboré à l'initiative d'une fondation présidée par M. Santiago Abascal, le dirigeant de Vox. Le Forum de São Paulo, une structure qui rassemble la gauche latino-américaine, y est qualifié de « groupe criminel » et les gouvernements de gauche de la région de « totalitaires » (7). Parmi les autres signataires, Mme Marion Maréchal, la nièce de Mme Marine Le Pen, M. Eduardo Bolsonaro (fils de l'ancien président d'extrême droite du Brésil), Mme Giorgia Meloni, la dirigeante de Fratelli d'Italia devenue depuis présidente du Conseil en Italie…

La porosité entre les droites des deux côtés de l'Atlantique est accentuée par le fait que la plupart des membres de la communauté vénézuélienne, moins politisés, peu ou pas fortunés, ne sont pas des admirateurs du gouvernement de M. Maduro. Ce qui les rend souvent sensibles aux discours critiques concernant le rôle de l'État ou les méfaits du « socialisme ». « Il est logique de penser qu'ils ne vont pas s'affilier à des partis similaires à ceux qu'ils ont fuis », note ainsi M. López Gil.

« Le vote des Latinos qui fuient l'Amérique latine est un vote conservateur : la famille, la loi, l'ordre, la libre entreprise », veut croire de son côté M. Otero. Monedero confirme : « À court terme, il est pratiquement impossible de convaincre ces personnes de soutenir la gauche, parce que leur architecture neuronale leur dit que la gauche est mauvaise. » Un constat que semble corroborer une étude menée en 2021 par Laura Morales et Carles Pamies, auprès des Vénézuéliens résidant en Espagne, dans laquelle les deux chercheurs montrent que ces derniers « sont beaucoup plus susceptibles de voter pour des partis de droite que le reste des Latino-Américains » (8).

Un processus de gentrification qui s'accélère

Mais les Vénézuéliens émigrés sont-ils si à droite que cela ? « Ils sont en réalité plus antichavistes que de droite », estime le journaliste Placer. Difficile dans ces conditions de former un bloc idéologiquement cohérent. Plusieurs interlocuteurs pointent d'ailleurs l'absence de réelle organisation de la communauté, avec des groupes poursuivant chacun leur propre feuille de route. « Ce n'est pas une communauté si forte, chacun s'occupe un peu de ses affaires », explique par exemple M. Miguel T., le commerçant du marché de Maravillas. Placer pointe lui aussi l'absence de structuration dans et entre les différents groupes de Vénézuéliens : « Je ne crois pas que leur but soit d'influencer leur pays d'origine depuis Madrid. Ils n'ont pas de projet politique. Le but est davantage de peser ici, entre eux, pour leurs affaires », tranche-t-il. Leur penchant très à droite est aussi un handicap, selon lui : « Aux États-Unis, les Cubains sont plus intelligents, ils maintiennent des contacts avec les deux bords. Ici, ils ont oublié le PSOE [Parti socialiste ouvrier espagnol], qui est au pouvoir. »

En tout état de cause, l'arrivée de Latino-Américains fortunés a déjà eu une incidence : « Cela génère un processus de gentrification », explique le sociologue Andrés Walliser. Avec un changement important dans la configuration du régime de propriété dans les zones concernées. « Dans ces quartiers, aujourd'hui, le marché est saturé ; il ne reste que quelques immeubles appartenant à une seule famille », confirment Mme Núñez et M. de Almeida, de CBRE Espagne. Ainsi, les acheteurs se tournent petit à petit vers d'autres quartiers. « Les fonds d'investissement et les agences spécialisées expulsent les locataires [en renchérissant le prix des loyers], qui se tournent alors vers d'autres quartiers, dont ils expulsent à leur tour les habitants », résume Mme Racu.

À défaut d'une capitale des oppositions de droite aux gouvernements de gauche, les millionnaires latino-américains du continent auront au moins activement participé à l'émergence… d'une Miami immobilière fondée sur le dumping fiscal.

Un mur de Nanterre, le 29 juin dernier. Des lettres violettes inscrites à la bombe. « Sans vidéo Nahel serait une statistique pour la Place Beauvau. Fuck le 17 ». Deux jours auparavant, Nahel Merzouk, 17 ans, avait trouvé la mort au volant d'une voiture, après qu'un agent lui eut tiré en pleine poitrine, à bout portant. Des images tournées par une passante et diffusées sur les réseaux sociaux le jour même ont remis en cause la version policière reprise dans les premiers articles sur le drame. Le 27 juin à 8 h 22, le compte rendu du centre de commandement consignait : « Individu blessé par balle à la poitrine gauche. Le fonctionnaire de police s'est mis à l'avant pour le stopper. Le conducteur a essayé de repartir en fonçant sur le fonctionnaire. » Or la séquence filmée montre le motard ouvrant le feu depuis le côté d'un véhicule qui redémarre lentement.

Sans image, que se serait-il passé ? « S'il n'y avait pas eu la vidéo, s'est interrogée la jeune femme qui l'a postée, une collègue de son auteure, quelle aurait été la suite (1)  ? » Plusieurs médias ont comparé l'émotion suscitée par la mort de Nahel Merzouk à la relative indifférence dans laquelle, deux semaines plus tôt, Alhoussein Camara était décédé d'une balle dans le thorax à Saint-Yrieix-sur-Charente, dans la banlieue d'Angoulême. Lors d'un contrôle de police sur la route de son travail, ce jeune homme de 19 ans aurait refusé d'obtempérer et heurté les jambes d'un agent avec sa voiture. Un ami d'enfance témoignait, interdit : « Je sais tellement qu'il n'a pas pu blesser ce policier, mais comment le prouver sans vidéo (2)… »

Les images, en réalité, ne suffisent pas toujours. Du moins à obtenir justice. En 1991, Rodney King, un Afro-Américain de 25 ans, est passé à tabac par quatre policiers à Los Angeles. Avec une petite caméra portative, un riverain capte la scène. Son enregistrement et sa diffusion provoquent l'indignation. La vidéo devient dès lors un outil de preuve, un moyen de scandaliser et de mobiliser, mais aussi d'engager des poursuites judiciaires. L'affaire n'aurait sans doute jamais conduit à un procès sans cette captation, et sans son passage en boucle sur Cable News Network (CNN) : même s'ils ne permettront pas de faire condamner les responsables — les policiers sont acquittés un an plus tard —, ils cristallisent une colère qui conduira aux plus grandes émeutes qu'ait connues Los Angeles.

Dans les années 1960, des collectifs avaient déjà utilisé des caméras comme instrument de surveillance de la police (copwatching). Une coalition d'organisations noires les expérimenta dans le quartier de Watts à Los Angeles à la suite de nombreux meurtres policiers, suivie à Oakland par le Black Panther Party à partir de 1966. Act Up se dota aussi d'un groupe de vidéastes dans les années 1980, dont un des buts était de filmer les manifestations pour prévenir les violences policières. Catherine Gund Saalfield, l'une des fondatrices de Damned Interfering Video Activist Television (DIVA TV), expliquait alors : « Nous avons une banque d'images de flics pliant les poignets des gens jusqu'au point de rupture, de flics matraquant des manifestants sur le dos et les épaules (3). »

À la différence des tenants du cinéma d'intervention — les groupes Medvedkine, par exemple — ou de la télévision alternative, DIVA TV ne cherchait plus seulement à donner la parole aux sans-voix ou à faire exister des corps exclus de la visibilité. La caméra devait servir d'outil dans la lutte, les vidéos de preuve. Mais ce copwatching relevait encore de la pratique politique, de la longue histoire des expériences audiovisuelles militantes. Au cours de la période récente, dans les cas des homicides de George Floyd aux États-Unis ou de Cédric Chouviat en France en 2020, ce sont des voisins ou des passants qui ont filmé la scène ; des caméras de vidéosurveillance ont capté l'arrestation violente de Théo Luhaka à Aulnay-sous-Bois en 2017 ou les coups assenés au producteur de musique Michel Zecler (en 2020 également) ; et, aux États-Unis, où leur emploi est quasi systématique, certaines vidéos de violences proviennent des caméras corporelles de policiers.

Pour les activistes d'aujourd'hui, l'Observatoire national des pratiques et des violences policières (ONVP) ou David Dufresne et sa plate-forme « Allô Place Beauvau », le partage apparaît plus déterminant que l'enregistrement. Et il faudra s'en remettre aux acteurs judiciaires et médiatiques, dont le rôle devient décisif. Or, du journal télévisé au procès, faire parler l'image implique une série de procédés tant techniques que rhétoriques. La parole de l'expert ou du témoin la décrit, la commente ou la met en contexte. À la télévision, les vidéos subissent des modifications matérielles. Des inserts graphiques dirigent le regard vers ce qui devrait être vu, quand le ralenti « peut amener les téléspectateurs à percevoir une action comme plus intentionnelle (4) », le ralentissement induisant le sentiment que l'auteur des faits a eu le temps de penser son action. Il en va de même lors des procès, où les captures d'écran, parfois imprimées et annotées, se substituent à la projection, comme, en France, dans l'affaire Gaye Camara en 2019 (5).

Reste que les effets sociaux des images inquiètent les autorités et agacent les forces de l'ordre. Face à la multiplication des entraves policières à la liberté de filmer, notamment lors des manifestations, le ministère de l'intérieur avait dû rappeler à ses troupes par la voie d'une circulaire datée du 23 décembre 2008 que « les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l'image (…). La liberté de l'information, qu'elle soit le fait de la presse ou d'un simple particulier, prime le droit au respect de l'image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n'est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l'enquête ou de l'instruction ».

Malgré cela, en septembre 2019, un jeune « gilet jaune » dijonnais a été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour avoir filmé et mis en ligne les images d'affrontements entre des manifestants et des gendarmes. Une décision rendue sur le fondement d'un article du code pénal introduit en 2007 pour sanctionner le happy slapping (ou « vidéo baffe », une agression captée puis diffusée sur les réseaux sociaux). La majorité de M. Emmanuel Macron a ensuite tenté d'entraver la circulation des vidéos de violences policières. Finalement écarté par le Conseil constitutionnel, l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale visait à punir de cinq ans d'emprisonnement la diffusion d'images d'un agent portant « atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

La loi promulguée en 2021 a quand même autorisé les policiers à exploiter en temps réel des caméras installées dans les halls d'immeuble ou l'extension de l'accès à la vidéosurveillance aux agents des polices municipales et de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Face à la multiplication des dispositifs d'enregistrement au sein de la population, il s'agit de construire des contre-feux. « Quand on est attaqué par l'image, il faut se défendre par l'image (6) », soutient M. David Le Bars, secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN).

Cette volonté d'opposer œil pour œil les caméras-piétons et de vidéosurveillance à celles des citoyens comme celle d'empêcher la circulation de certaines images trahissent la foi des gouvernants dans leur capacité à sensibiliser ou à révéler la répression au plus grand nombre. Cette foi se double d'une croyance dans la puissance mimétique qui conduirait des individus généralement jeunes, peu diplômés, de classes populaires à s'égarer dans la violence pour reproduire ce qu'ils ont vu. À ce titre, le président de la République a souligné le 30 juin dernier, dans une allocution depuis la cellule interministérielle de crise, le « rôle considérable » de Snapchat et TikTok dans les soulèvements des quartiers populaires qui ont suivi la mort de Nahel Merzouk, et dénoncé la diffusion d'images des violences commises dans de très nombreuses villes françaises.

Face à la censure des médias audiovisuels, les plates-formes numériques ont permis au cours des années 2010 de diffuser assez librement des enregistrements. Mais ces entreprises, actrices majeures du capitalisme, n'ont pas vocation à soutenir les révoltes. À l'Assemblée nationale le 10 juillet, la responsable des affaires publiques de Snapchat en France a assuré que son entreprise avait « travaillé conjointement avec le ministère de l'intérieur et les différentes autorités afin d'endiguer le plus rapidement possible les différents dérapages qu'on a pu percevoir sur le terrain ». Avant de se féliciter du résultat de cette collaboration en constatant que « l'ensemble des stories qui étaient publiées » aux derniers soirs du soulèvement provenaient d'utilisateurs « qui se plaignaient justement des émeutes et des conséquences des émeutes ».

Le matin du même jour, le commissaire européen au marché intérieur avait averti de la fin de la fête. Déplorant que les réseaux sociaux n'aient pas préalablement censuré tout message susceptible d'accentuer les émeutes, M. Thierry Breton a prévenu : « Tout cela ne sera plus possible à partir du 25 août », en vertu d'un nouveau règlement sur les services numériques. « Lorsqu'il y aura des contenus haineux, des contenus qui appellent par exemple à la révolte, qui appellent également à tuer ou à brûler des voitures, [les plates-formes] auront l'obligation dans l'instant de les effacer. Si elles ne le font pas, elles seront immédiatement sanctionnées », voire temporairement interdites. Le temps de la désillusion pour les militants qui, depuis le « printemps arabe », associaient réseaux sociaux et liberté ? « Sans les images la révolution n'aurait pas eu lieu », nous disait un Tunisien en 2011… Sans les images ou sans les moyens pour les diffuser ?

Pour bien des manifestants, la figure du préfet évoque la répression qu'ils subissent dans la rue — alors même que la fonction est censée garantir l'intérêt général et l'égalité de tous devant la loi, au nom de la République. À mesure que les réformes affaiblissent l'institution préfectorale, ou la politisent, ses missions s'éloignent des préoccupations de la population.

« Des manquements graves et persistants des services. » En février 2024, un collectif d'associations écrivait au préfet d'Indre-et-Loire pour lui reprocher la mise au rebut sans justification de plus de cinq cents demandes de titre de séjour au cours des dix-huit mois précédents. De son côté, la préfecture niait toute « pratique administrative abusive envers les usagers étrangers ». Dans un communiqué daté d'avril, elle plaidait un simple allongement des délais de traitement (1). Pourtant, à Tours comme ailleurs, la maltraitance des étrangers s'institutionnalise. Par la volonté politique de limiter l'immigration, mais également à la suite d'importantes restructurations qui dégradent l'exercice de l'État.

Longtemps, des files d'individus contraints d'attendre dans la nuit l'ouverture matinale des guichets ont symbolisé l'encombrement des services destinés aux immigrés (2). Depuis 2021, la dématérialisation des procédures doit les décharger. Le portail de l'administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) a vocation à traiter leurs demandes. Mais, en pratique, les dysfonctionnements se multiplient. « Modules de prise de rendez-vous en ligne saturés (…), téléservices mis en place hors de tout cadre légal et réglementaire, déploiement de l'ANEF assorti de nombreux bugs… » : en juin 2024, un rapport de la défenseure des droits dénonçait une inégalité d'accès aux services publics et recommandait d'accroître les effectifs des préfectures les moins diligentes (3).

Au sein de cette administration territoriale, seuls les services des étrangers restent ouverts au public. Le plan « Préfecture nouvelle génération » (PPNG) de 2016 a dématérialisé puis externalisé la délivrance des titres d'identité et des cartes grises. Désormais, les particuliers doivent accomplir toutes les démarches sur des plates-formes. Des conseillers des espaces France services, ouverts dans les mairies — voire des sociétés privées contre rétribution —, peuvent les accompagner. Mais « le service de proximité que constituaient les préfectures, c'est fini, constate un peu amère une ancienne préfète. Ce sera difficile d'y revenir car les effectifs ont fondu depuis quinze ans ».

Dès lors que « les préfectures sont privées de contacts avec les citoyens, plus personne ne connaît leurs missions », regrette l'ancien préfet du Loir-et-Cher Yves Rousset. Plus personne, ou presque. Car nombre de sans-papiers mais aussi de « gilets jaunes » ou de manifestants contre la réforme des retraites, d'agriculteurs ou d'écologistes savent l'implication des préfets dans le maintien de l'ordre public, voire social. Pourquoi, si souvent, l'exercice de l'État au niveau local paraît n'être plus que l'exercice de la force, ou du passage en force, de Sainte-Soline au chantier de l'A69 ?

« Je veux que les Français datent leur bonheur de l'institution préfectorale. » Le 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), Napoléon Bonaparte, alors premier consul, fait adopter la loi qui crée la fonction de préfet — du latin praefectus : « homme qui est la tête d'une chose ; gouverneur, intendant, administrateur, chef » (selon le dictionnaire Gaffiot) — nommé par lui et chargé d'administrer un département, assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet. Une fois couronné, Bonaparte considère ces « empereurs aux petits pieds » comme de véritables courroies de transmission de son pouvoir sur l'ensemble du territoire national. Ils assurent la conscription, la perception des impôts et le maintien de l'ordre. Sous le Second Empire, leur pouvoir est renforcé par un décret du 25 mars 1852. « On peut gouverner de loin mais on n'administre que de près », affirment ses attendus. Les préfets se voient chargés de missions comme l'urbanisme avec, à Paris, les figures de Georges-Eugène Haussmann (1853-1870) ou, sous la IIIe République, d'Eugène Poubelle (1883-1896).

Serviteurs de l'État, les préfets doivent obéissance au gouvernement. Sans toujours échapper aux cas de conscience. Nombre d'entre eux et de leurs agents exécutent les ordres de Vichy, qui étatise la police — jusqu'alors municipale — en 1941. Le secrétaire général de la préfecture de Gironde Maurice Papon organise les rafles de citoyens juifs. Mais trente-neuf préfets et sous-préfets meurent au combat, fusillés ou en déportation. Jean Moulin, préfet d'Eure-et-Loir, tient tête à la Wehrmacht lorsqu'elle arrive à Chartres, en juin 1940 (4). À la Libération, la formation et le recrutement des hauts fonctionnaires — en particulier de ceux de la préfectorale — sont néanmoins érigés en « priorité absolue » dans l'exposé des motifs de l'ordonnance du 9 octobre 1945 tant « le procès [des] administrations publiques est ouvert depuis nombre d'années ».

Ce texte est à l'origine de la création de l'École nationale de l'administration (ENA) qui va former une large part des préfets et sous-préfets. En 1950, un décret instaure un statut du corps préfectoral. Ses membres sont placés sous l'autorité directe du ministre de l'intérieur, nommés et révoqués par le président de la République. « Dans les collectivités territoriales de la République, affirme la Constitution de 1958 à son article 72, le représentant de l'État, représentant chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. » Pendant plusieurs décennies, l'institution donne satisfaction au pouvoir. « Ce qui tient bon dans les coups durs, assure le général de Gaulle à Alain Peyrefitte, c'est le réseau des préfets et des sous-préfets. C'est l'État (5)… »

En janvier 1981, sous l'influence de la « deuxième gauche » représentée par Michel Rocard — et du socialisme municipal (6) —, le congrès extraordinaire du Parti socialiste (PS) réuni à Créteil retient, parmi ses « 110 propositions pour la France », la priorité donnée à la décentralisation : « La fonction d'autorité des préfets sur l'administration des collectivités locales sera supprimée. » Comme le rappelle le juriste Vincent Malapert, depuis la loi dite « municipale » de 1884, « le représentant de l'État [exerçait] une tutelle à la fois sur le maire et sur les actes de la commune. Cette tutelle, élargie aux départements et aux régions, se traduisait par un contrôle a priori : le préfet [était] libre, en opportunité, de contrôler la légalité des actes des collectivités avant que ceux-ci ne soient exécutoires. Il s'agissait de la principale entrave à la libre administration des collectivités (7) ».

Des dizaines de milliers d'agents

De nombreux élus locaux militaient contre cette emprise, notamment Gaston Defferre, maire de Marseille depuis 1953. Nommé au ministère de l'intérieur après l'élection de François Mitterrand en 1981, il fait voter les lois de décentralisation. L'article 2 de celle du 2 mars 1982 dispose que « les délibérations, arrêtés et actes des autorités communales ainsi que les conventions qu'elles passent sont exécutoires de plein droit ». Dès lors, explique Malapert, si le préfet reste le principal garant de l'ordre public, avec autorité sur les forces de police et de gendarmerie, il « se voit dépossédé de son principal instrument de domination sur les collectivités : il ne sera plus en charge [que] du contrôle de légalité exercé a posteriori ». En outre, seul le juge administratif a le pouvoir d'annuler une décision des collectivités locales.

Le premier acte de la décentralisation s'accompagne d'une réforme de l'État au niveau local. Un décret du 10 mai 1982 prévoit que son représentant dans le département porte désormais « le titre de commissaire de la République. (…) Il est le représentant direct du premier ministre et de chacun des ministres. Il dirige sous leur autorité les services des administrations civiles de l'État ». Pour le gouvernement, le changement de titre ne relève pas que du symbole. Le transfert de compétences aux collectivités doit s'accompagner d'un renforcement de l'État sur le « terrain » : les directions départementales — de l'agriculture et des forêts (DDAF), des affaires sanitaires et sociales (DDASS), de l'équipement (DDE), de la jeunesse et des sports (DDJS)… — se voient placées sous la « direction » d'un commissaire de la République — quand le préfet jusqu'alors, aux termes d'un décret de 1964, se contentait de « coordonner » leurs actions décidées par chaque ministère compétent, depuis Paris.

Dans les années 1980 et 1990, la gauche au pouvoir peine cependant à préciser les contours exacts de ce qu'on appelle dès lors la « déconcentration » et, surtout, à doter celle-ci de moyens à la hauteur de son ambition politique, qu'il s'agisse des ressources en crédits et en effectifs ou des prérogatives accordées au préfet (l'intitulé revient en 1988) pour asseoir sa tutelle sur les autres services territoriaux de l'État. Dans les années 2000, la droite accélère la décentralisation. Son « acte II » attribue de nouvelles compétences aux collectivités et leur transfère des dizaines de milliers d'agents. Puis les gouvernements de M. Nicolas Sarkozy affaiblissent les administrations déconcentrées en les fusionnant, pour réaliser des économies.

La manie de tout regrouper caractérise la période. Désormais, le préfet de département doit non seulement composer avec l'ascendant du préfet de région (décret du 29 avril 2004, au titre de la régionalisation de l'action de l'État) mais aussi, à la suite des réformes engagées sous le quinquennat de M. François Hollande, avec le poids politique des élus à la tête de métropoles ou de grandes régions (8). L'ancien préfet de Haute-Loire Yves Rousset raconte dans La préfecture est en feu (Abatos, 2021) l'incessante hostilité du président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez de 2017 à 2019.

« Comment peut-on être à la fois le représentant neutre de l'État et le serviteur d'un gouvernement ? C'est toute la complexité de notre métier, nous signalait en 2024 M. Christophe Mirmand, alors préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et président de l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI). L'administration préfectorale a dû s'adapter aux vagues de déconcentration successives et à la nouvelle organisation territoriale… » En pratique, le préfet tend surtout à devenir une sorte de « conciliateur », selon l'expression de l'historien François Burdeau (9). Hors son rôle de garant de l'ordre public et son autorité sur les forces de police et de gendarmerie, il ne peut, pour le reste, que recourir au dialogue ou à la contractualisation afin d'influencer des politiques publiques dont l'initiative lui échappe : contrats de ville, de plan État-région (CPER), de développement territorial (CDT), de relance et de transition écologique (CRTE)…

« À la recherche de l'État dans les territoires » : sous ce titre, en 2022, un rapport du Sénat dressait un bilan très critique de ces évolutions. « Les réformes s'empilent sans tentative d'en dégager de manière objective et documentée des enseignements pour la prochaine étape ni encore moins d'en estimer les conséquences (10). » Dans un avis portant sur le projet de loi de finances pour 2019, la commission des lois de cette même institution critiquait vertement le plan « Préfecture nouvelle génération » (PPNG) : « 1 300 emplois ont ainsi été supprimés et 700 réaffectés à quatre missions prioritaires : sécurité et ordre public, coordination des politiques publiques, contrôle de la légalité et lutte contre la fraude documentaire. À l'usage, on constate que les besoins techniques et en termes de relations avec les usagers ont été largement sous-évalués, d'où des dysfonctionnements majeurs (11). »

Ils affectent en particulier le contrôle de légalité des dizaines de milliers d'actes adoptés par les collectivités territoriales. « Cette mission contribue à faire de la France un État unitaire. Or elle n'est plus exercée dans de bonnes conditions, observe le professeur de droit Olivier Renaudie. À cause de moyens en personnel insuffisants — qui conduisent certaines préfectures à tirer au sort les actes à contrôler — et d'un manque d'expertise : le contrôle porte sur des actes complexes, notamment dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, et les agents des préfectures ne sont pas toujours suffisamment formés. » Tandis qu'en 2012, déjà, un rapport parlementaire décrivait les services préfectoraux comme « une véritable passoire » (12), un préfet à la retraite évoque « les grandes métropoles ou les grandes régions, qui ont désormais à leurs services des cabinets juridiques puissants. En cas de contentieux, les préfectures n'ont plus la capacité de faire face ».

Revigorer un corps affaibli

La Cour des comptes observe une diminution des effectifs dans l'ensemble des préfectures et des sous-préfectures entre 2010 et 2020 de l'ordre de 14 %, de près de 28 000 à moins de 24 000, avec une contribution importante des sous-préfectures (- 24 % au cours de la même période) (13). En 2020, selon ce rapport, les sous-préfectures de La Châtre (Indre) ou Nérac-Marmande (Lot-et-Garonne) comptaient ainsi moins de quatre agents (en équivalent temps plein), sous-préfet inclus, « ce qui rend ces structures très fragiles en cas de vacance de poste prolongée ». Alors qu'elles doivent contribuer au contrôle de légalité ou au conseil aux collectivités, plusieurs sous-préfectures ont connu des suppressions (par exemple, Guebwiller et Ribeauvillé dans le Haut-Rhin), des fusions (Ancenis et Châteaubriant en Loire-Atlantique) ou des jumelages. Et le ministère de l'intérieur peut confier la direction de certains arrondissements à un cadre administratif plutôt qu'à un sous-préfet issu de la haute fonction publique.

L'exercice de ces mêmes fonctions tend aussi à se féminiser (35 % de sous-préfètes en 2021), tout comme celles de préfet (38 femmes sur 132, soit 29 %) — la première sous-préfète n'a été nommée qu'en 1974 et la première préfète en 1981 (14). Ces dernières années, les gouvernements successifs ont aussi entendu rajeunir le corps et même, en 2022, rouvrir certaines sous-préfectures — Clamecy (Nièvre), Château-Gontier (Mayenne)… Mais cela ne saurait suffire à revigorer un corps « affaibli », selon l'expression de l'ancienne préfète des Pays de la Loire Nicole Klein lors d'un colloque en 2022 : « Quand le citoyen passe devant la préfecture, surtout dans une grande ville, il ne voit que des migrants qui viennent demander l'asile, ce qui amplifie ce phénomène plus qu'il ne le mérite. (…) Les préfets sont cantonnés depuis plusieurs années à des missions d'ordre public (les “gilets jaunes”, le Covid…). Leur mission consiste à signer des arrêtés pour interdire aux gens de se réunir et de danser dans les bals populaires (là où ils existent encore) (15)… »

Nombre de préfets ou de sous-préfets déplorent la dégradation de l'exercice de leurs fonctions. Elle conduit certains d'entre eux à se rapprocher de l'extrême droite, par exemple au sein du club Les Horaces (16). En 2011, déjà, Mme Marine Le Pen écrivait dans un courrier à la corporation : « Vos éminentes fonctions vous placent directement face aux ravages d'une politique d'amoindrissement de l'État, de découragement de ses personnels et d'inefficacité de sa gouvernance (17). » En mai 2021, dans une autre lettre, c'est aux sept mille plus éminents cadres de l'État que la présidente du Rassemblement national (RN) promettait de revenir sur la réforme de la haute fonction publique supprimant l'ENA ainsi que les corps diplomatique et préfectoral (18).

À la sortie de l'Institut national du service public (INSP), qui remplace l'ENA, les élèves intègrent en effet un corps unique, celui des administrateurs de l'État. Tandis que le corps préfectoral est mis en extinction, M. Emmanuel Macron entend nommer dans les préfectures et les arrondissements des administrateurs d'autres fonctions publiques — territoriale et hospitalière —, mais aussi des cadres d'entreprises. « C'est une réforme de management public qui repose sur la croyance que les pratiques de la fonction publique doivent désormais reposer sur la notion de mission, commente Renaudie. La préfectorale ne sera plus qu'une simple étape dans la carrière d'un cadre parmi d'autres fonctions dans le public ou dans le secteur privé. Certains préfets craignent que ne soient nommés à des postes importants de décision des personnes totalement inexpérimentées. La fonction pourrait être alors menacée par un manque de professionnalisme. »

« Je ne vois pas l'utilité de cette réforme, avoue M. Jean-François Carenco, ancien préfet de la région Île-de-France. Il faut faire attention à ne pas nommer des personnes sans expérience préalable, sans carrure, et qui n'auront pas assez d'indépendance d'esprit par rapport au gouvernement ou aux puissantes collectivités locales. Être préfet, cela ne s'improvise pas. Le danger, c'est que le pouvoir choisisse des amis ou des utilitaires. » Pour apaiser ces craintes, l'ACPHFMI a négocié des garanties. Un décret du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet prévoit, entre autres, que les deux tiers des emplois soient occupés par des hauts fonctionnaires ayant cinq années d'expérience dans les services territoriaux de l'État. Le même texte précise néanmoins qu'un tiers des préfets et des sous-préfets pourront bien être recrutés en dehors de ces critères.

La culture du résultat doit désormais prévaloir. Le 12 mars 2024, le président de la République convoquait sept cents hauts cadres de la fonction publique à une convention managériale pour leur reprocher leur manque de célérité dans la conduite des politiques publiques. « Bien qu'il ait fait un stage en préfecture durant sa scolarité à l'ENA, M. Macron n'a pas de culture administrative, souligne M. Laurent Bigot, ancien sous-préfet devenu “gilet jaune”. Les préfets et les hauts fonctionnaires en général sont payés pour donner leur point de vue et éventuellement mettre en garde en amont d'une décision politique. Ensuite, ils exécutent les ordres. M. Macron ne comprend pas cela. Il pense que les préfets lui résistent, et il ne le supporte pas. » « Les préfets avaient jusqu'à présent une logique de corps avec une idée de la défense des intérêts de l'État qui n'étaient pas forcément ceux du gouvernement, rappelle le professeur de droit Serge Slama. Aujourd'hui, on ne leur demande plus d'être fidèles à l'État et au gouvernement, mais d'être fidèles au prince. »

Son collègue Olivier Cahn s'inquiète : « Ne va-t-on pas se retrouver avec un spoil system comme aux États-Unis, où les hauts fonctionnaires sont remplacés à chaque alternance ? » Si, jusqu'à présent, M. Macron continue à puiser surtout dans l'ancien corps les préfets et les sous-préfets, d'ores et déjà quelques nominations symbolisent la diversification du recrutement. En juillet 2020, la directrice commerciale de Suez Salima Saa devient préfète de la Corrèze. En mars 2021, Mme Régine Engström, ancienne responsable des partenariats stratégiques chez le promoteur Nexity, prend le poste de préfète de région, en Centre-Val de Loire. En août 2023, M. Thibault Lanxade, ancien vice-président du Mouvement des entreprises de France (Medef), est nommé à Châteauroux, dans l'Indre.

Le rapport sénatorial de 2022 insistait sur la « nécessité impérieuse de préserver les préfets d'une politisation qui nuirait à leur crédit dans leur circonscription et, partant, à l'efficacité de l'action de l'État ». Au cours de son histoire, l'institution préfectorale a conquis une forme d'autonomie relative : son autorité (rationnelle-légale) pouvait contrebalancer la légitimité, locale ou nationale, tirée des élections. Il paraît loin le temps où les préfets avaient vocation à les truquer sur ordre du gouvernement, comme dans Lucien Leuwen de Stendhal. Mais, fin 2022, le ministre de l'intérieur a démis Mme Marie Lajus de ses fonctions de préfète d'Indre-et-Loire après qu'elle s'était opposée à la création d'une pépinière de start-up en zone protégée que portaient des élus locaux proches du pouvoir macroniste. Dans la Vienne, de 2022 à 2024, le préfet Jean-Marie Girier — directeur de la première campagne présidentielle de M. Macron — n'a, lui, cessé de contester les décisions de la maire écologiste de Poitiers Léonore Moncond'huy — l'attribution d'une subvention à l'association Alternatiba, l'entrée de la ville au capital d'une coopérative ou encore la nomination d'une directrice générale des services…

La nostalgie d'une administration puissante, sur laquelle l'extrême droite tente de capitaliser, n'empêche pas le corps préfectoral — ou ce qu'il en reste — de concourir à l'exercice managérialisé de l'État. Quand bien même il revêt des formes toujours plus autoritaires. Comme l'explique la politiste Vanessa Codaccioni, avec le renforcement du « paradigme antiterroriste » depuis 2015, les préfectures obtiennent « des pouvoirs renforcés et des prérogatives exorbitantes du droit commun », notamment « faire procéder à des visites domiciliaires, décider de périmètres de sécurité ou prendre des arrêtés d'expulsion », faisant advenir « une justice administrative et policière dont l'objectif est de punir par des voies extrajudiciaires » toute forme d'activisme oppositionnel (19).

Voire par des voies extralégales. « Les manifestations propalestiniennes, parce qu'elles sont susceptibles de générer des troubles à l'ordre public, doivent être interdites. » Le 12 octobre 2023, M. Gérald Darmanin adresse dans un télégramme ces mots aux préfets. La plupart d'entre eux obéissent. « Le ministre de l'intérieur leur demandait pourtant de violer le droit, observe Cahn, car la liberté de manifester est consacrée par le Conseil constitutionnel. » Le plus souvent, les tribunaux administratifs (TA) suspendent d'ailleurs les arrêtés d'interdiction. Le 18 octobre, le Conseil d'État saisi par le comité Action Palestine rappelle qu'il appartient aux seuls préfets d'apprécier s'il y a lieu d'interdire une manifestation localement, et qu'aucune manifestation ne peut être interdite du seul fait de son soutien au peuple palestinien. Mais le préfet des Alpes-Maritimes Hugues Moutouh s'acharne à interdire chaque manifestation hebdomadaire en défense de Gaza, quand bien même à chaque fois le TA de Nice le désavoue. Il n'y renoncera que début janvier 2024.

« Conscient de l'illégalité de ses arrêtés »

« Certains préfets font du zèle et se retrouvent en contradiction avec les lois de la République, se désole M. Slama. Le problème c'est qu'ils sont couverts par leur ministre et qu'ils ne risquent aucune sanction. » En mars 2023, M. Laurent Nuñez, préfet de police (20) à Paris, avait pris l'habitude de publier tous les soirs des arrêtés d'interdiction des manifestations spontanées contre l'utilisation du « 49-3 » pour l'adoption de la réforme des retraites. Ces décisions intervenaient la veille du rassemblement ou le jour même alors qu'ils doivent l'être au moins quarante-huit heures avant, pour permettre un recours. « Le préfet neutralisait ainsi l'action du juge, ce qui suggère qu'il était bien conscient de l'illégalité de ses propres arrêtés, constate Henri Bouillon, maître de conférences en droit public. Celui qui était censé faire respecter la loi prenait des libertés avec elle. »

Le 24 septembre dernier, à peine nommé Place Beauvau, M. Bruno Retailleau annonçait sur TF1 la convocation des dix préfets des départements où « il y a le plus de désordre migratoire pour leur demander d'expulser plus et régulariser moins ». Toutefois, comment appliquer cet ordre ? « Les préfets passent leur temps à prendre des arrêtés de reconduite à la frontière, mais, le problème, c'est qu'il faut des accords avec les pays de provenance qui doivent délivrer des laissez-passer consulaires, et beaucoup refusent, remarque un ancien préfet. Donner l'ordre d'expulser, cela n'a pas de sens. C'est de la pure communication. » Afin de complaire au pouvoir politique ou de satisfaire aux impératifs de performance, les préfets devront-ils désormais se positionner systématiquement à la frontière du droit et passer en force ? La recherche de nouvelles économies a en tout cas amené le premier ministre François Bayrou à proclamer le 8 juillet dernier un renforcement de leurs prérogatives sur ce qu'il reste des services de l'État dans chaque département. À cette occasion, il a aussi annoncé l'extension de leur pouvoir de dérogation aux normes — sociales, environnementales… —, présentées par M. Bayrou comme « stupides ».

Le gouvernement français annonce davantage d'austérité. Ses propres statistiques établissent pourtant que de plus en plus de ménages ne parviennent pas à couvrir plusieurs dépenses de la vie courante — chauffage, alimentation ou entretien du véhicule. Parcourir la Bretagne permet d'apprécier l'ampleur des dégâts, notamment en milieu rural et périurbain.

Un samedi matin glacial de janvier, dans la zone commerciale de Saint-Renan (Finistère). Mme Christine Floch va acheter « deux, trois bricoles » au magasin Action. On la croise au parking, elle nous montre son smartphone. « Tous les jours, je vais sur l'application EDF, pour vérifier ma consommation. Voyons… Bon… On est seulement le 20, j'ai déjà atteint le montant de ma facture du mois dernier… » Elle range l'appareil, dépitée, puis se frotte les mains, pour les réchauffer. « Ils annoncent encore une hausse de 10 % en février ? Ça va durer jusqu'à quand ? On nous parle de sobriété énergétique, mais nous ça fait longtemps qu'on est en dessous des 19 degrés ! On aimerait bien pouvoir se les payer, les 19 degrés… » La sobriété des uns devient le luxe des autres. « Il y a deux ans, je vivais avec ma fille. Maintenant je suis toute seule, mais ma facture d'électricité a doublé. » Mme Floch va encore baisser le chauffage, porter un pull supplémentaire, espacer les machines à laver.

« Il faut être futée pour s'en sortir, résume cette aide à domicile d'une soixantaine d'années, mais je ne sais vraiment pas comment font les familles. » Les personnes âgées chez qui elle travaille « ne chauffent souvent qu'une seule pièce ». Et elles sont de plus en plus nombreuses à chercher à retravailler, constate Mme Cendrine Perquis, conseillère à la Maison de l'emploi dans une commune voisine. « Pas plus tard qu'hier par exemple, un couple de septuagénaires est arrivé après avoir reçu sa facture d'électricité, qui avait explosé. Nombreux sont ceux qui, au minimum vieillesse [1 012 euros], ne font plus trois repas par jour et ne peuvent pas se restreindre davantage de ce côté. » Du reste, « ici à la campagne, la plupart des gens vivent dans des maisons, parfois anciennes, difficiles à chauffer, souvent sans les moyens de faire les travaux, donc de vraies passoires thermiques ».

« On veut que les enfants se sentent comme les autres »

« Tout flambe ! », se désespère Josiane, retraitée d'une soixantaine d'années qui attend son tour pour récupérer un colis alimentaire dans les locaux du Secours populaire de Brest : entre le loyer de son appartement, les assurances, la mutuelle, les factures d'électricité et de téléphone, il ne lui reste plus grand-chose pour vivre. « J'ai commencé à travailler à 16 ans, dans la vente puis dans l'entretien, et aujourd'hui je touche 907 euros de retraite par mois, moins que le minimum vieillesse. Je suis obligée de demander de l'aide, je ne peux pas faire autrement. C'est injuste ! », conclut-elle emmitouflée dans un grand manteau usé, le bonnet enfoncé jusqu'aux sourcils et le bas du visage entouré d'une écharpe derrière laquelle elle semble vouloir disparaître. En consultant son ordinateur, M. Bastien Caban, responsable du Secours populaire du Finistère, qui compte 28 antennes, détaille pour nous : « Depuis le 1er janvier, on a déjà enregistré 750 nouvelles demandes [de dossier d'aide alimentaire pouvant inclure 1 à 12 personnes] pour la seule antenne de Brest. Nous sommes venus en aide à 26 239 personnes en 2023 dans le département : c'est 27 % de plus qu'en 2022. » Parmi elles, un nombre croissant de retraités, de familles monoparentales, de travailleurs pauvres, d'étudiants « qui arrivaient à survivre jusqu'ici mais n'y parviennent plus ».

C'est le cas de David, en école d'ingénieur. Une bénévole vêtue du dossard bleu de l'association consulte la fiche qui précise les quantités auxquelles chacun a droit en fonction de sa situation. Elle indique au jeune homme, en passant devant l'étagère où sont entreposées boîtes et bouteilles, « tu as droit à deux briques de lait », qu'elle lui tend pour qu'il remplisse son Caddie. Elle nous explique ensuite : « Avant, on n'en donnait jamais moins de trois par personne. Mais on a de plus en plus de bénéficiaires et on collecte de moins en moins. On essaie d'avoir de tout : de la viande, du poisson, des fruits et des légumes, et des produits “plaisir”, mais ça se tend. Pour que tout le monde en ait un peu, il faut répartir. »

Avec la valise dans laquelle il transporte ses denrées, chaque mois plus légère, David repart vers son studio de la cité universitaire, à deux kilomètres. Dans moins d'une semaine, son colis alimentaire épuisé, il refera la queue pour se nourrir, mais cette fois devant un petit local du hall de la faculté des sciences et techniques de l'université de Bretagne occidentale. L'épicerie solidaire Agoraé permet aux étudiants répondant à certains critères sociaux d'acheter des denrées à prix réduit. Presque quatre cents d'entre eux s'y bousculent de 16 h 30 à 18 h 30, un chiffre en constante augmentation. « Pour l'instant, on ne refuse personne, assure Mme Mathilde Jaouen, l'une des responsables de l'association. Mais dans quelques années il faudra peut-être qu'on fixe un nombre limite de bénéficiaires, car on commence à être juste en quantité. » Mêmes angoisses aux Restos du cœur ou au Secours catholique.

Au Secours populaire, il est 12 h 30. La distribution se termine. Elle reprendra à 14 h 30, après la pause des bénévoles. Muriel, la dernière bénéficiaire de la matinée, pousse son Caddie vers le parking où l'attend son mari. « Nous ne sommes pas venus depuis novembre », semble-t-elle se justifier. En l'aidant à ranger les produits dans le coffre de la voiture, son époux explique : « Là, c'est vraiment compliqué, parce qu'avec les fêtes on a beaucoup dépensé. On a trois enfants. Nous on peut se priver. Mais les enfants… En plus, ils croient encore au Père Noël… » « On veut qu'ils se sentent comme les autres », complète Muriel. Beaucoup de gens rencontrés partagent cette aspiration, « être comme tout le monde ».

Pour Josiane, cela signifie fêter l'anniversaire de ses petits-enfants au restaurant : à La Cantoche, établissement solidaire du quartier populaire de Recouvrance à Brest, qui sert un menu unique à un tarif ajusté aux revenus des clients. Ils ont donc déjeuné d'œufs brouillés, d'escalope de dinde à la crème et aux champignons et d'un moelleux au chocolat. La lumière s'est tamisée au dessert. Toute la salle a chanté « joyeux anniversaire » et a applaudi une fois les bougies soufflées. Repus, heureux, la bouche encore pleine de chocolat, les petits-enfants de Josiane ont crié : « Merci mamie ! »

Mme Floch n'a pas réveillonné au Nouvel An. Pour Noël, elle avait voulu « faire un truc bien », même si cela dépassait ses moyens. « Je me suis fait plaisir et je ne suis pas la seule. Je voyais des gens qui avaient des Caddies qu'ils ne pouvaient pas se payer. Ils se sont endettés pour ça. Mais on a besoin de décompresser ! Comme tout le monde, je n'ai que ça en tête, l'argent : je regarde mon compte en banque tous les jours pour finir le mois pas trop dans le rouge. » M. Patrick G., assistant social au centre départemental d'action sociale (CDAS), nous dit « monter de plus en plus de dossiers de surendettement. Souvent, ce sont des gens qui ont un revenu régulier mais très bas. Ce ne sont pas des gens qui sont au RSA [revenu de solidarité active], parce que ceux-là, on ne leur accorde pas de crédit ». Tels des équilibristes, ils arbitrent sans cesse entre leurs dépenses, toujours au bord de la chute. « Ces personnes-là arrivent péniblement à la fin du mois à zéro, et se retrouvent dans le rouge au moindre imprévu. » Par exemple, un appareil ménager qui tombe en panne… Ou un projet de voyage scolaire qui déclenche un petit emprunt, pour éviter de mettre les enfants dans l'embarras. « Des choses comme ça vont petit à petit les enfermer dans une spirale, alors que ce sont plutôt des gens qui gèrent bien leur budget ! »

Mme Solène Morvan en sait quelque chose. Depuis que la courroie de distribution de sa voiture a lâché, c'est la dégringolade. « Je suis auxiliaire de vie. Sans voiture, je ne peux pas travailler. Je ne sais pas comment je vais m'en sortir. » Séparée, elle élève seule ses deux enfants, ce qui l'a conduite à abandonner son travail de responsable de boutique pour se mettre à son compte et adapter ses horaires. « Mais je n'arrête pas depuis que je ne travaille plus à cause de la voiture. Je vais le midi à l'école parce que je n'ai plus les moyens de payer la cantine — avant ça, je me débrouille pour cuisiner quelque chose de bon grâce à l'aide alimentaire. Puis retour à l'école. Et puis aussi j'emmène trois fois par semaine ma fille chez le psy, car avec tout ça elle est déboussolée et souffre de phobie scolaire. » Elle poursuit : « Les moyens de transport ne sont pas du tout adaptés : il y a un bus le matin pour Brest, la grande ville la plus proche [à une trentaine de kilomètres de la petite commune côtière de Ploudalmézeau, où elle vit], et un bus le soir, aux horaires scolaires. Comment vous voulez faire ? » Un constat que partage M. G., du CDAS : « On reproche aux gens de ne rien faire, de ne pas aller vers l'emploi, mais l'emploi n'est pas toujours juste à côté ! C'est un problème dans les zones rurales : soit on a un moyen de locomotion, ce qui coûte cher, et même de plus en plus cher, soit on reste dans son trou sans pouvoir bouger. »

Si l'on peut bouger, « le boulot, ce n'est pas ce qui manque ici ! », affirme Mme Perquis derrière son bureau de la Maison de l'emploi, située sur la commune de Lanrivoaré, qu'aucun bus ne dessert. « Il y a les serres, le bâtiment, la restauration, les usines agroalimentaires. Il y a un gros turn-over car ce sont des CDD [contrats à durée déterminée] ou des emplois saisonniers. Il y a aussi beaucoup d'emplois à temps partiel contraint : deux heures de ménage par-ci, dix heures de ménage par-là, on multiplie. » Roger travaille depuis plus de vingt ans en intérim. Il résume : « Faut pas être trop regardant, c'est tout… J'ai fait toutes les usines du coin : mise en conserve de légumes, abattoir, usine de nourriture animale ou usine de poudre de lait. Et actuellement je travaille dans une cartonnerie. » Roger enchaîne les tasses de café dans le salon de la vieille ferme qu'il a rénovée, à quatre kilomètres de Carhaix. Il a encore changé d'horaires. « Aujourd'hui, je commence à 13 heures, la semaine passée, je faisais la nuit. Il faut s'accrocher car le changement de rythme, ça casse. Il y en a qui prennent de la drogue pour tenir, moi je me contente de caféine ! » Pas question de contester le planning, qui tombe chaque jeudi pour la semaine suivante, car « il y a beaucoup de main-d'œuvre disponible, on est interchangeables. Ils nous le font bien savoir. Ils menacent de ne pas te reprendre ou te mettent à l'arrêt pendant trois semaines si tu n'es pas content. Imaginez-vous, être au chômage pendant trois semaines avec des crédits à payer et des charges sur le dos, c'est compliqué ! ».

« Ceux qui ont les dents cariées, ce sont les travailleurs »

Pour Mme Évelyne Le Guern, qui travaille depuis 2015 à Synutra, une usine de poudre de lait à Carhaix, il n'y a pas que les patrons que ce système arrange : « Les gens préfèrent rester en intérim car ça paye mieux. Moi, ce qui me freine, c'est que j'ai mal au bras, et au dos aussi. Donc je préfère rester en CDI [contrat à durée indéterminée]. » À la suite de son licenciement en 2014 de l'usine de saumon fumé Marine Harvest Kritsen, délocalisée en Pologne, elle s'était dit « plus jamais ça ». « Mais on m'a proposé de travailler à Synutra, qui venait juste d'ouvrir. Pour cela, j'ai dû faire quatre cents heures de formation, des maths, du français, apprendre la filière laitière. À 47 ans, je n'avais pas vraiment envie de retourner à l'école. Mais à la cellule de reclassement, on nous a mis un peu la pression. On était un peu perdus. On venait de se battre pour empêcher la fermeture de l'usine, vu que l'année précédente ils avaient fait 400 millions de bénéfices. J'ai pensé : “J'ai bossé treize ans juste pour engraisser tous ces actionnaires”… » Trois salariés se sont suicidés, d'autres n'ont pas retrouvé d'emploi, parfois devenus « inemployables » car psychologiquement et physiquement détruits.

Mais ce qui énerve Mme Le Guern, ce sont les « assistés » : « Quand je pense à comme c'était la misère, à ma mère qui est retournée à 38 ans à l'école pour avoir son certificat d'études et être embauchée en cuisine à l'hôpital de Carhaix, et que je vois des gens qui ne foutent rien et qui vivent des “allocs”, ça me dépasse ! Toi tu te lèves le matin, tu bosses comme un chien pour avoir un salaire de merde et… on te donne rien, zéro ! Ma mère ne peut même pas se payer un Ehpad [établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes] avec sa retraite, alors je vais devoir faire un prêt pour ça… Ceux qui ont les dents cariées, ce sont des travailleurs ; les autres, ils sont soignés ! » Pourtant, M. G. rappelle : « On survit au jour le jour, on ne vit pas avec les aides. En plus, elles se sont tellement réduites, c'est devenu tellement compliqué de les obtenir que ça ne veut plus dire grand-chose, “être assisté”. J'ai eu une mère de famille qui a commencé à se prostituer pour payer ses charges. Je vois des gamins faire les guetteurs ou les dealeurs de bas étage pour permettre à leurs familles de payer leur loyer. Je ne sais pas si ça fait rêver grand monde… »

D'un côté, le durcissement des conditions d'accès aux aides publiques ; de l'autre, toujours plus de personnes qui en dépendent dès lors que leurs revenus ne leur permettent pas de vivre : « En 1985, quand j'ai commencé dans l'action sociale, poursuit M. G., les salariés, on ne les voyait quasiment pas. À l'époque, le travail rémunérait à peu près correctement. Maintenant, je vois beaucoup de travailleurs pauvres. Ce ne sont pas les aides qui sont trop élevées, ce sont plutôt les salaires qui sont trop bas. » Mme Karine L., assistante sociale, le confirme : « Tout devient précaire. Par exemple, maintenant, beaucoup de gens travaillent à France Travail sous contrat de six mois, pas toujours renouvelable, sans formation. Comment voulez-vous qu'ils soient efficaces pour trouver un emploi à quelqu'un ? »

La fille de Mme Floch, également aide à domicile, en fait les frais. « Le vieux monsieur dont elle s'occupait vient d'être hospitalisé », raconte sa mère. Auparavant, elle exerçait dans une agence. Mais la pression devenait insupportable. « Ils traçaient les employés avec les smartphones pour vérifier qu'on ne traînait pas trop chez les clients. Ça force à traiter la personne aidée comme un objet. » Elles deux font donc « les démarches auprès de France Travail ». Les heures passées à s'occuper du « vieux monsieur » sous le statut d'autoentrepreneuse ne donnent cependant pas droit à des allocations-chômage. Mme Floch se désespère concernant sa fille : « Ça fait plusieurs semaines qu'on nous renvoie d'un service à l'autre. Parfois c'est un conseiller de Rennes qui décroche le téléphone, une autre fois, c'est quelqu'un de Brest. On ne sait même pas qui a son dossier et eux non plus ! Tout se fait par téléphone ou Internet, on ne peut voir personne, on devient folles ! »

L'État se décharge sur les associations

Mme Perquis renchérit : « Tout est dématérialisé, il n'y a plus d'interlocuteurs. Beaucoup de gens sont perdus, et pas que des vieux ! » Mais l'informatisation n'est pas seule en cause (1). À quelques mois de la retraite, M. G. raconte, désabusé : « Quand j'ai commencé, entre 70 et 80 % de nos heures on était en face à face. Aujourd'hui, c'est 20 à 30 %. Le reste du temps, on doit faire des rapports ou contrôler les dossiers, comme si la majorité des gens qui touchent les minima sociaux fraudaient. » Fin 2023, le gouvernement a réformé le RSA. « Comme on ne peut soi-disant plus aider les gens, déplore l'agent du CDAS, on va les renvoyer vers France Travail, qui va leur faire faire des boulots de merde (2) que personne ne veut faire, et pour moins qu'un smic horaire. »

Suspicions et contraintes prévalent, alors que nombre de bénéficiaires potentiels ignorent leurs droits ou renoncent aux démarches. En 2022, un cinquième des foyers éligibles au RSA n'y recouraient pas (3). Selon M. Caban, du Secours populaire, en se rendant inatteignable, ou procédurière, « la puissance publique se décharge sur le monde associatif. Sauf que nous, on n'a pas les moyens d'aider tout le monde ». L'État social tend aussi à externaliser. « Maintenant, on est obligés d'envoyer les gens vers des prestataires privés », confirme Mme L. Par exemple vers l'une des 99 antennes de Pimms Médiation, qui ont pour but de « faciliter l'accès des populations aux services publics et aux droits sociaux ». Financées par La Poste, Keolis, EDF, la SNCF, Enedis, Suez, Veolia, Engie et la caisse de retraite complémentaire Malakoff Humanis, elles accompagnent ceux qui ne parviennent pas à régler leur facture à ces « entreprises partenaires » — ou à remplir leur demande d'aide personnalisée au logement (APL) ou leur déclaration des revenus. « Vous imaginez un lieu financé par EDF qui conseille les gens sur leurs factures EDF ! On marche sur la tête ! », s'insurge Mme L.

Il y a cinq ans, le gouvernement avait aussi lancé un projet de « maisons France services », pour « renforcer la présence des services publics de proximité ». M. Sébastien Marie, maire de la petite commune de Plounéour-Ménez, dans les monts d'Arrée, nous raconte : « Il y a dix ans, on avait une poste. Maintenant, c'est une agence postale, donc c'est la mairie qui se débrouille avec du personnel municipal. Avant, on avait un centre des impôts à Pleyber-Christ, à dix minutes. Maintenant, il faut aller à Morlaix, à trente minutes. Avec huit communes du coin, on s'est organisés pour avoir une maison France services itinérante. Donc tous les mercredis, une personne de France services vient ici à la mairie renseigner les gens sur une dizaine de services publics : les impôts, les caisses de retraite, la Sécu, etc. Mais surtout, elle aide les gens ayant du mal avec Internet à faire les démarches. Donc cette mairie, ça devient la maison du peuple. Et cela signifie qu'il peut y avoir des différences phénoménales d'une commune à l'autre, en fonction des volontés politiques locales. » Le financement des maisons France services incombe en grande partie aux mairies, au détriment de l'entretien des écoles ou de la construction de logements sociaux. « C'est une erreur de nous faire prendre la place de l'État, déplore M. Guy Pennec, maire de Plourin-lès-Morlaix. Il faut lui rappeler son rôle, son importance, et ses obligations surtout. »

Les habitants de Carhaix l'ont fait. « Désormais, notre hôpital public est reconnu en tant que tel », se félicitait leur maire, M. Christian Troadec, sur France Info le 27 octobre 2023, après la signature d'un accord qui engage l'État à rouvrir les urgences de nuit ainsi qu'à maintenir les services de chirurgie et de maternité. La présidente du comité de défense de l'hôpital de Carhaix, Mme Annie Le Guen, raconte comment les Carhaisiens ont dû descendre dans la rue à plusieurs reprises en 2023, notamment en septembre, afin de demander l'arrêt de la « régulation » du service des urgences mise en place début juillet pour cause de manque de médecins : « On utilise les mots qui trompent pour mieux gruger. La réalité du territoire vécu, c'est que ce n'était pas régulé, mais fermé. Ils avaient juste ajouté à l'entrée des urgences un téléphone pour pouvoir appeler le 15 en cas de fermeture plutôt que d'avoir à téléphoner sur le parking en cherchant à capter du réseau. Et il fallait attendre qu'on vous dise au téléphone quel hôpital pouvait vous accueillir. Du coup, il y a eu des drames, des gens qui sont repartis chez eux, ce qui a aggravé leur état de santé, et d'autres qui ont dû faire une heure de route pour se rendre à des urgences où, une fois arrivés, la prise en charge n'a pas été immédiate, vu que du coup ces services sont saturés ! » « Et puis tout le monde n'a pas le permis », renchérit M. Matthieu Guillemot, porte-parole du comité de vigilance de l'hôpital de Carhaix. Il poursuit : « Si ton père ou ta fille sont hospitalisés à Brest ou à Morlaix, tu vas les voir quand, si tu bosses ? Mais on a lutté, on n'a rien lâché, on a occupé les locaux de l'ARS [agence régionale de santé], on a été des milliers à manifester et on a gagné. On a réussi à les faire plier. Mais tout ça laisse des cicatrices et même de la haine. Lorsqu'on se mobilisait contre la fermeture de la maternité, la directrice du CHU [centre hospitalier universitaire] de Brest-Carhaix, qui vient tout droit de Paris, où elle occupait un poste important au sein de l'AP-HP [Assistance publique — Hôpitaux de Paris], a quand même osé déclarer : “Si les femmes de Guyane mettent trois jours de pirogue pour aller accoucher, les Centre-Bretonnes peuvent bien faire une heure de route pour en faire autant” ! »

« Ce mépris, ce regard-là de la part des élites, il est insupportable », conclut ce restaurateur qui fut l'un des porte-parole du mouvement des « bonnets rouges » en 2013 (4). Mme Le Guern, qui y était très impliquée, nous raconte : « À l'époque, on était tous mobilisés, nous, les ouvriers, pour défendre nos emplois menacés par les fermetures d'usine, et d'autres pour le retrait de l'écotaxe. Les médias ont tout fait pour décrédibiliser le mouvement mais, en fait, c'était juste un peuple qui se soulevait. On travaille pour payer les factures, on n'a pas de loisirs, on ne peut rien se permettre. Est-ce qu'un jour on va sortir le bec de l'eau ? » Le mouvement l'a formée politiquement, elle qui milite aujourd'hui au Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) : « J'ai tissé des liens, j'ai fait connaissance avec des gens que je n'aurais pas rencontrés en dehors de la manifestation, car à l'usine, avec le turn-over et l'intérim, on ne se connaît pas vraiment, on ne peut pas se parler. Aujourd'hui, je suis beaucoup plus dans les luttes. » Enfin, quand elle le peut, car « quand on a mal partout et qu'on est crevé du travail, on n'a pas forcément envie le week-end d'aller en manif pour prendre des coups et du gaz ».

Les médias font tout pour décrédibiliser la révolte

Selon Mme Floch, qui s'était beaucoup mobilisée pendant le mouvement des « gilets jaunes » de 2018-2019, « les gens sont résignés, chacun se replie sur ses difficultés. On est sur un fil et on fait tout pour ne pas dégringoler. Faire grève ou manifester, ça coûte cher ». Mais, souligne M. G., « le sentiment d'injustice est toujours là. Je ne sais pas quelle sera l'étincelle qui mettra le feu aux poudres, mais il y aura quelque chose à un moment donné, parce que les gens, de quelque côté qu'ils regardent, la porte est fermée. Il y a eu les “bonnets rouges”, il y a eu les “gilets jaunes”, on les a étouffés sans donner de solution, à part leur crever les yeux. Il y a eu les réformes des retraites, des millions de gens dans la rue, on leur a dit : “C'est comme ça et puis c'est tout.” Alors les gens sont rentrés chez eux, mais… ».

De son côté, le premier ministre « assume totalement » une nouvelle réforme de l'assurance-chômage (Le Monde, 5 avril 2024). Sur BFM TV, le 5 mai 2023, M. Gabriel Attal, alors ministre délégué aux comptes publics, se félicitait même de bientôt prendre « des mesures difficiles » : nouvelle réduction de la durée d'indemnisation ou nouvelles restrictions des droits aux allocations, intensification des contrôles pour forcer les plus fragiles à occuper des emplois qu'aucun membre du gouvernement ne verra jamais imposer à un proche…

On se représente donc mal ce que ces mesures ont de « difficile » pour M. Attal, et pas mieux le courage qu'il aurait d'« assumer » un tel saccage.

En 1986, les cortèges étudiants et lycéens avaient contraint le gouvernement de Jacques Chirac à retirer le projet Devaquet. En 2006, les mobilisations de la jeunesse forçaient l'exécutif à abandonner le contrat première embauche. Quelle mesure répondrait aujourd'hui aux revendications lycéennes ? Recruter les professeurs manquants laisserait entière la question de la sélection. Supprimer Parcoursup ne fournirait pas les moyens d'accueillir les étudiants. Rénover les établissements n'abolirait pas l'angoisse d'un futur obscurci par l'IA et le climat. Le mouvement lycéen pointe au fond l'inconséquence générale des politiques menées depuis des décennies : gérer l'instant ; mépriser l'avenir.

Les gouvernements successifs ont installé l'adaptation individuelle comme réponse aux difficultés collectives. Les candidats perfectionnent leurs dossiers et les demandeurs d'emploi accumulent les expériences, tandis que les ressources familiales déterminent leur capacité à patienter ou à partir ailleurs. L'idéologie du mérite rapporte ensuite le résultat aux efforts de chacun.

En réclamant des moyens, les contestataires font exploser le cadre que voudrait imposer le gouvernement : un meilleur dossier ne crée aucune place à l'université ; la motivation ne remplace aucun professeur. Ils rejoignent ainsi les revendications des personnels, dont les conditions de travail déterminent aussi les conditions d'études. Au moment précis où se prépare un budget qui fera la part belle à la défense aux dépens des services publics, une jeunesse souvent décrite comme décérébrée par les réseaux sociaux construit une mobilisation pleinement politique. Et qui reçoit l'appui d'organisations syndicales et de partis expérimentés.

L'exécutif, qui redoute traditionnellement les mobilisations lycéennes, a choisi d'en déléguer la gestion au ministère de l'intérieur. La brutalisation du maintien de l'ordre accompagne une transformation politique plus profonde. Après la deuxième guerre mondiale, l'autorité de l'État s'était consolidée avec les protections accordées au monde du travail et la reconnaissance de sa capacité à négocier. Les dirigeants politiques cherchent désormais la légitimation des investisseurs et de Bruxelles en montrant leur détermination à briser les mobilisations. L'école de la rue leur administrera-t-elle cette fois une cuisante leçon ?

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Un courriel suffit parfois pour saisir l'affolement d'un ministère en butte à la contestation. Ce 12 décembre, voilà deux semaines que l'agitation se répand dans les lycées français. Un directeur des services de l'éducation nationale écrit aux chefs d'établissement de son académie : « Afin d'éviter que ne s'installent chez nos élèves et leurs parents des éléments d'information relatifs à la réforme du lycée et du baccalauréat tronqués, incomplets, voire fallacieux, je vous demanderai de bien vouloir veiller à ce que nos établissements ne puissent accueillir des temps de réunion communs entre enseignants, parents d'élèves et élèves (1). » Interdire la discussion pour étouffer l'opposition : cette méthode illustre le pouvoir démesuré gagné par les proviseurs, devenus « managers de la République (2) », au détriment des enseignants — une évolution que la réforme du lycée et de l'accès à l'enseignement supérieur ne fera qu'amplifier.

Tout a commencé le 30 novembre, à l'appel de l'Union nationale lycéenne (UNL). Souhaitant faire savoir que « la jeunesse aussi est en colère », le syndicat a exhorté les élèves à bloquer leurs établissements pour dénoncer, pêle-mêle, le lycée à la carte, la sélection à l'université, les suppressions de postes, la réduction des enseignements généraux dans les filières professionnelles, mais aussi la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), la réforme de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), le service national universel… Au printemps dernier, l'UNL avait échoué à mobiliser contre Parcoursup, la nouvelle plate-forme d'inscription en ligne dans l'enseignement supérieur. Les problèmes soulevés par le syndicat demeuraient abstraits aux yeux de nombreux élèves ; les organisations d'enseignants, dont l'engagement aux côtés des lycéens joue souvent un rôle moteur, étaient divisées. Quelques mois plus tard, une génération de bacheliers a essuyé les plâtres, et l'histoire va se dérouler autrement.

Au jour dit, plus de cent lycées sont totalement bloqués. Non pas dans les grands centres urbains, comme il est de coutume dans ce type de mouvement, mais dans des zones rurales et périurbaines, dans des villes petites et moyennes — à Gien, Ingré, Laval, Beaugency, Pithiviers, Saint-Priest, Givors, Neuville-sur-Saône, Guérande, Tours, Sète, Vitré, Blagnac… La protestation continue les jours suivants et s'étend bientôt aux banlieues populaires et aux grandes métropoles. Le 11 décembre, plus de 450 établissements sont bloqués ou fortement perturbés ; des manifestations rassemblent des milliers d'élèves.

Le souvenir de la désastreuse première campagne Parcoursup

Cette cartographie particulière ne s'explique pas seulement par l'effet d'entraînement du mouvement des « gilets jaunes ». Les territoires périurbains pourraient être les premiers à pâtir des réformes en cours. Celle du lycée prévoit de substituer aux filières actuelles (scientifique, littéraire…) un système « à la carte », où les élèves pourront choisir entre douze « enseignements de spécialité » selon le parcours qu'ils veulent suivre à l'université. Si plusieurs enseignements (mathématiques, histoire-géographie, physique-chimie…) seront a priori disponibles partout, d'autres (numérique et sciences informatiques, sciences de l'ingénieur, arts…) ne le seront que dans certains établissements — la décision appartient aux rectorats, après demande des proviseurs —, au risque de créer une logique de spécialisation. Pour les élèves des grandes villes, celle-ci sera peu préjudiciable : il y aura bien, dans les environs, un établissement proposant le bon cocktail. Mais, dans les petites villes, les lycéens devront-ils renoncer à la formation de leur choix ? Ou parcourir des dizaines de kilomètres ?

À cette crainte s'ajoute le souvenir de la désastreuse première campagne Parcoursup : des dossiers d'inscription pléthoriques, des listes d'attente interminables, l'angoisse des réponses négatives, l'opacité de la procédure… Tout le monde connaît quelqu'un qui voulait s'inscrire dans une discipline mais s'est retrouvé dans une autre ; ou qui a pu rejoindre la filière désirée, mais à trois cents kilomètres de chez lui. Lors de sa conférence de presse de rentrée, la ministre de l'enseignement supérieur, Mme Frédérique Vidal, avait minimisé ces difficultés. Selon elle, Parcoursup a été une « vraie réussite » qui, loin d'avoir instauré la sélection, a « favorisé la démocratisation de l'enseignement supérieur », tous les candidats ayant reçu des propositions « au plus près de leurs vœux ».

En réalité, il est très difficile de mesurer le niveau de satisfaction des élèves, un élément rarement pris en compte dans le discours institutionnel — sans même parler de leur niveau d'anxiété. Chaque candidat de terminale était invité, en mars, à émettre dix vœux, sans les hiérarchiser (3). On pouvait donc « accepter une proposition d'admission », mais par défaut, car on jugeait sa place trop incertaine sur la liste d'attente de la filière désirée. Parmi les 583 000 candidats ayant accepté une proposition (sur 812 000 inscrits en mars 2018), plus de 71 000 conservaient à la fin de la procédure principale (le 5 septembre) d'autres vœux en attente ; on peut supposer qu'ils espéraient mieux (4). À ces insatisfaits il faut ajouter près de 40 000 « inactifs » — les radiés du système, restés trop longtemps passifs — et les quelque 180 000 candidats ayant « quitté la procédure ». Soit parce qu'ils n'ont pas obtenu le baccalauréat (la moitié), soit parce qu'ils ont disparu des radars. Ont-ils renoncé aux études supérieures ? Se sont-ils inscrits dans un établissement privé ? Le ministère ne donne aucun détail. Mais nombre d'écoles privées se sont félicitées d'une explosion des demandes.

L'angoisse générée par Parcoursup a particulièrement frappé les élèves des établissements accueillant une population défavorisée, où les premiers résultats ont fait l'effet d'une douche froide. À Nanterre, 76 % des élèves d'une classe de filière littéraire n'ont alors eu que des réponses négatives ou « en attente ». La proportion s'élevait à 82 % dans une terminale technologique de Beauvais, et même à 92 % dans une classe technologique d'Asnières-sur-Seine (5). En moyenne, 71 % des élèves de série générale ont reçu une réponse positive dès le premier jour, contre 50 % dans les séries technologiques et 45 % dans les séries professionnelles (6). Si ces résultats ne valaient pas rejet définitif, ils furent source de frustration et de découragement pour de nombreux élèves, poussés à sauter sur le premier accord en sous-estimant leurs chances d'obtenir mieux. Parcoursup a ainsi pénalisé les bacheliers des filières professionnelles, dont les inscriptions à l'université ont chuté de 13,7 % entre 2017 et 2018. « Nous ferons en sorte que l'on arrête, par exemple, de faire croire à tout le monde que l'université est la solution pour tout le monde », avait annoncé le président Emmanuel Macron peu après son élection. En ce sens, la plate-forme a effectivement été une « vraie réussite ».

La gestion du temps s'est imposée comme un critère central de l'accès à l'enseignement supérieur. En 2018, la procédure s'étalait sur près de neuf mois, de janvier à septembre. Pendant l'été, environ 66 000 candidats se trouvaient toujours sur liste d'attente. Cela a désorganisé les filières du supérieur, qui se voyaient dans l'impossibilité de dresser la liste de leurs inscrits, et retardé l'accès au logement des étudiants : difficile de postuler pour une place dans une résidence universitaire sans connaître son lieu d'études… « La durée de la procédure a entretenu un sentiment d'insécurité », a reconnu Mme Vidal, qui a décidé d'écourter l'anxiété de deux mois pour la session 2019.

L'élève devient le produit d'une série d'opérations qu'il ne contrôle pas

Cet ajustement n'est pas seulement technique. Le dispositif Parcoursup saucissonne le jugement scolaire — le processus de classement, d'appréciation, de notation des élèves — en une suite de phases auxquelles le lycéen doit se conformer. Il structure l'orientation et la candidature selon un parcours linéaire qui ne souffre aucun accroc : de décembre à avril, l'information et la formulation des vœux ; d'avril à mai, l'attente des résultats ; de mai à juillet, le choix. La plate-forme s'impose ainsi comme un levier proprement « disciplinaire », au sens où elle contraint chaque famille et chaque élève à des cycles et à des tâches ritualisées face auxquels tous ne sont pas égaux : aller chercher l'information sur les filières, préparer les lettres de motivation… Pendant de longs mois, le lycéen devient le produit d'une série d'opérations de tri, de classement et de calcul qu'il ne contrôle pas. Son avenir se joue à coups d'algorithmes fondés sur des critères dont il ne connaît rien, ou presque.

Dans un tel système, le droit à l'erreur ou le droit de « ne pas savoir quoi faire » n'existe pas. Tout déraillement, tout ralentissement est sanctionné par un rappel à l'ordre. On pense aux mises en garde adressées par l'administration aux lycéens demeurant « en attente » d'une réponse alors qu'une formation leur avait déjà donné un accord. « On encourage tous ceux qui ont eu une proposition à aller s'inscrire », n'a cessé de répéter le ministère. Pour faire plier les hésitants, les règles ont même changé en cours de route. À partir de juillet, les inscrits n'avaient plus que trois jours pour confirmer un vœu, faute de quoi toutes les propositions étaient annulées. Ces candidats indécis espéraient sans doute une meilleure proposition, mais on les accusait de ne pas libérer les places assez vite. Ils étaient rendus responsables non seulement de leur propre attente, mais aussi de celle des autres.

Traditionnellement, les sociologues considèrent que la légitimité du jugement scolaire relève de l'organisation de sa procédure. Son caractère acceptable dépend de la transparence des critères, de l'équité de leur usage, mais aussi de la publication des résultats dans un délai raisonnable. Or les élèves des filières professionnelles, souvent issus des milieux populaires, ont patienté en moyenne dix-sept jours pour recevoir une première réponse positive, contre quatre pour les titulaires d'un bac général. L'attente est devenue le reflet des inégalités sociales, incarnant et redoublant la violence du classement.

Avec Parcoursup, des dizaines de milliers de jeunes sont restés dans l'incertitude durant des mois, pour des raisons qui leur paraissaient obscures et parfois injustes. En procédant ainsi, l'institution les a poussés à perdre confiance en eux, mais également à douter du système scolaire, social et politique qui produit le classement — un constat également valable pour l'enseignant qui prépare l'élève et pour la famille qui l'accompagne. Voilà, pour le moment, le principal acquis des réformes éducatives de la présidence de M. Macron.