Avec celle des transports, la question de la sécurité donne des sueurs froides aux organisateurs de grands événements. Le gouvernement a-t-il tiré toutes les leçons de la finale de la Ligue des champions de football en juin 2022 ? Un retour sur ce fiasco permet d'éclairer les dysfonctionnements majeurs de l'organisation et d'une approche anachronique.

La finale de la plus prestigieuse compétition interclubs de football, organisée par l'Union des associations européennes de football (UEFA) opposant Le Liverpool Football Club (LFC) au Real Madrid, le 28 mai 2022 à Saint-Denis, a offert à des centaines de millions de téléspectateurs l'image d'un chaos ainsi que du fiasco de l'organisation et de l'ordre public « à la française ». Seuls le sang-froid et les capacités d'adaptation des supporters liverpuldiens ont permis d'éviter un drame d'ampleur. Des milliers d'entre eux ont risqué l'écrasement du fait des défaillances des autorités. Ils furent ensuite pris en étau entre des agresseurs tentant de les dépouiller et une police dépassée recourant à la force de manière intempestive et sans discernement.

La première cause du désordre est liée à l'acheminement d'une partie des spectateurs vers le Stade de France : les itinéraires fléchés, les dispositifs de fouille et de contrôle des billets n'étaient pas dimensionnés pour une absorption efficace des flux humains. Dès lors, la densité de la foule accumulée a fait craindre le pire. Le match a débuté avec 36 minutes de retard, plusieurs milliers de personnes détentrices de billets n'ont pu assister à la première mi-temps et des centaines d'autres n'ont rien vu de la rencontre. L'après-match fut à nouveau le théâtre de nombreux vols à l'arraché. Plusieurs milliers de supporters relatent la désorganisation, le manque d'informations, la colère et la peur générées. Cette soirée mondialement télévisée a donné l'image d'un hôte mal préparé, soumis à une délinquance massive, et de forces de l'ordre débordées répondant par une violence disproportionnée et exercée contre… les spectateurs.

Comment en est-on arrivé là, alors que la France dispose d'une solide expérience d'organisation de grands événements sportifs, en particulier à Saint-Denis ? Certes, la finale, initialement programmée à Saint-Pétersbourg, a été relocalisée tardivement en France, du fait de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Cette décision fortement soutenue par le président de la République n'a laissé que trois mois aux organisateurs, au lieu des dix-huit généralement consacrés à la planification d'une telle rencontre. Une grève partielle sur l'une des lignes de RER a bousculé l'organisation. Mais les problèmes d'insécurité autour du stade sont identifiés de longue date, tout comme les difficultés récurrentes d'accès à l'enceinte.

L'origine des décisions n'ayant pas permis d'enrayer cet enchaînement critique semble en réalité procéder de trois tendances. Tout d'abord, la prégnance d'une conception « confrontationnelle » et démonstrative du maintien de l'ordre apparaît en décalage avec les besoins de dialogue des spectateurs venant de l'étranger assister à un événement festif. Ensuite, un déséquilibre en termes de relations de pouvoir s'est instauré entre parties prenantes ; en particulier, la centralité de la préfecture de police de Paris (PP) a empêché de définir collectivement un dispositif de sécurité adéquat. Enfin, les réticences à s'inspirer des diverses expertises disponibles ont contribué à plusieurs approximations.

En France, la sécurisation des grands événements sportifs est essentiellement appréhendée sous l'angle du maintien de l'ordre — une priorité renforcée par la menace terroriste. Lors des rencontres de football en particulier, la discipline demandée aux spectateurs prend le pas sur l'accueil et le service aux personnes. Le décalage est notable par rapport aux dispositifs déployés dans d'autres pays européens et aux engagements pris dans ce même Stade de France, où la France avait organisé en 2016 la signature de la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Paris avait ratifié l'année suivante ce traité incitant à faire des supporters des partenaires pour organiser des « événements sûrs et conviviaux (1) ».

Les pouvoirs publics redoutaient des violences liées à la présence de hooligans, témoignant d'une vision anachronique des supporters de Liverpool : ceux d'aujourd'hui n'ont plus rien à voir avec ceux des années 1980 qui s'illustrèrent notamment durant le drame du Heysel (Bruxelles, 1985). La tactique de maintien de l'ordre choisie a conduit les autorités françaises à négliger la sécurité publique qu'auraient pu incarner les policiers en civil, habilités à interpeller et prévenir la délinquance visant les spectateurs. Peu mobiles, rapatriés derrière les grilles du stade afin d'empêcher les intrusions, les effectifs déployés n'ont pour leur part guère été en mesure d'enrayer les agressions.

Par ailleurs, le commandement de la PP avait pour objectif central de préserver la capitale d'éventuels débordements. Sur les 29 unités de force mobile mobilisées le 28 mai, composées chacune de 80 CRS, gendarmes mobiles ou membres de compagnies d'intervention de la PP, 9 étaient présentes aux environs du stade, 6 autour de la « fan zone » du cours de Vincennes (destinée aux supporters de Liverpool présents à Paris sans billet) et 4 sur des sites sensibles comme les Champs-Élysées. Ce déploiement a amoindri les capacités de réaction lorsque des désordres se sont produits à Saint-Denis. L'autonomie de la PP génère de surcroît une concurrence interservices avec la police nationale (2). Des enjeux de pouvoir ont altéré la pertinence du dispositif, puisque la PP a confié l'essentiel de la surveillance des secteurs sensibles à Paris aux CRS et aux gendarmes mobiles, renforçant la marge de manœuvre de ses unités propres au Stade de France. Or ces dernières n'ont ni expérience dans la gestion des supporters ni compétence en matière de gestion des foules. Du reste, l'usage disproportionné de gaz lacrymogènes relevait des membres des compagnies d'intervention de la PP.

Les effectifs de la PP sont connus pour exercer des formes dures de contrôle social (3). Leur recours débridé à la violence a choqué les supporters britanniques habitués à des interactions pacifiées avec les forces de l'ordre. Le niveau d'agressivité de la police est modulé par son commandement, lequel, dans le cas d'espèce, assume une approche dure du maintien de l'ordre : c'est la doctrine revendiquée par M. Didier Lallement, préfet de police de Paris (qui a dû quitter son poste peu après ces événements), M. Alexis Marsan, représentant le préfet au poste de commandement opérationnel du Stade de France, et M. Paul-Antoine Tomi, responsable de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de sécurité.

Les connaissances disponibles sur ces types de publics et leur encadrement émanant d'associations, d'universitaires, d'acteurs territoriaux, de journalistes ou encore de services spécialisés au sein de la police ont peu été prises en considération. La police britannique a par exemple transmis au renseignement français un portrait rassurant des supporters de Liverpool, soulignant leur comportement exemplaire en déplacement, leur respect des consignes policières, ainsi que la présence très peu probable de hooligans en région parisienne. Une note de la division nationale de lutte contre le hooliganisme synthétise ces éléments. Transmise le 25 mai à la PP, elle n'a pas été relayée aux autres parties prenantes ni fait l'objet d'échanges lors des réunions ultérieures.

L'association Football Supporters Europe (FSE) explique que les services de l'État n'étaient pas présents lors de l'habituelle visite préparatoire du site à laquelle elle participait. « Nous n'avons donc pu que constater une accumulation d'erreurs, sans pouvoir influer sur le déroulement des événements », témoigne son directeur général. Depuis 2019, cette association ne dispose plus de canal de communication avec la PP et le ministère de l'intérieur. En tout état de cause, la centralisation du pouvoir a soustrait plusieurs décisions clés au discernement collectif — comme le cadrage décalé du maintien de l'ordre et le choix d'un itinéraire d'acheminement inadapté, car bien trop étroit.

À mesure qu'approchait la finale, la PP a été de moins en moins encline à coopérer, comme en atteste l'enquête indépendante de l'UEFA : « il n'existait aucun mécanisme permettant d'infléchir les opérations de police, ou de faire remonter le problème par une partie prenante autre que la police (4). » La Fédération française de football (FFF) a ainsi subi un passage en force de la PP. Chargée d'orienter les supporters des stations de transport en commun vers le stade, elle avait mis en place un fléchage destiné à limiter les effets de la grève sur la ligne du RER B. L'objectif était d'éviter l'engorgement de l'accès au stade le plus direct à la sortie du RER D, où s'est concentré l'essentiel des difficultés de transit. Le 23 mai, la PP a ordonné le démontage de cette signalétique de délestage, estimant qu'elle perturbait ses habitudes de travail. Cette décision, qui constitue une des causes de l'échec, n'a pas été évoquée lors des réunions de coordination.

L'UEFA a admis que la délégation de ses prérogatives sécuritaires à la FFF et aux services de police a été excessive, s'apparentant à une forme de dessaisissement de sa responsabilité. À une autre échelle, au sein du poste de commandement opérationnel du stade, alors que les signes d'une dégradation rapide de la situation étaient sans ambiguïté, les responsables de l'UEFA n'ont pas osé faire état de la nécessité d'infléchir le dispositif, doutant que le commandant de police suive leurs conseils.

À la suite des auditions menées par le Sénat, l'une des recommandations invite à réaffirmer le rôle de coordination de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs (Diges) (5). Cela trahit la difficulté de cette dernière à s'émanciper de la tutelle de la PP, en dépit d'une expertise reconnue.

Dès la mi-temps de la rencontre, le ministre de l'intérieur a attribué les problèmes survenus à la présence de 30 000 à 40 000 supporters de Liverpool sans billet ou munis de faux, alors que l'intensité de la fraude était assez habituelle pour ce type de match (moins de 2 500 faux billets auraient circulé). Cette stigmatisation a généré des réactions indignées au Royaume-Uni. Ces déclarations prématurées comme le verrouillage de la communication gouvernementale ou la disparition des images de vidéosurveillance ont empêché la mise en œuvre d'un retour d'expérience transparent, car cela aurait conduit les acteurs impliqués à contredire la posture du ministre. L'occasion de progresser en matière de sécurité (avec en ligne de mire les Jeux olympiques) n'a ainsi pas pu être complètement saisie.

Le gouvernement entend répondre par une accélération technologique et le biais de la vidéosurveillance et des algorithmes de reconnaissance faciale stimulée par des opportunités de marché (6). À supposer qu'elle puisse apporter une plus-value sécuritaire, la mise en œuvre de tels dispositifs nécessitera des phases de test et une appropriation qui ne seront guère effectives en quelques mois. Elle soulève aussi des questions éthiques et de respect de la vie privée pourtant promptement balayées par le Sénat et l'Assemblée nationale.

Tout suggère que M. Jair Bolsonaro sera chassé du pouvoir par les urnes à la fin de son mandat, en 2022. Celui qui promettait d'en finir avec la corruption se trouve désormais empêtré dans les affaires et ses frasques irritent le secteur privé. L'ancien capitaine explore donc d'autres voies, moins démocratiques, pour se maintenir au pouvoir. Au risque de se laisser dépasser par une base radicalisée.

Frappé par une pandémie qui a pris des allures de cauchemar, le Brésil semble vivre l'agonie de sa plus récente période démocratique. Depuis plusieurs mois, une coalition de forces emmenée par le président Jair Bolsonaro, élu en 2018, s'en prend au Parlement et au système judiciaire. Un travail de sape des institutions brésiliennes dont chaque succès galvanise les partisans du chef de l'État, que diverses études estiment à environ 12 % de la population (1), soit près de vingt-cinq millions de personnes. Comment la plus grande démocratie d'Amérique latine en est-elle arrivée là ?

Au milieu des années 2010, la perspective que le Parti des travailleurs (PT, gauche) se maintienne au pouvoir, après quatre victoires consécutives à la présidentielle (de 2002 à 2014), convainc les élites de déchirer la Constitution de 1988. Avec le soutien des États-Unis, elles optent pour la voie du coup d'État parlementaire et la destitution de la présidente Dilma Rousseff, en 2016, au prétexte d'une corruption qui n'eut jamais lieu. « Les politiques sociales ne rentrent pas dans le cadre du budget fédéral », justifie alors leur mentor, M. Antônio Delfim Netto (2), l'un des ministres de l'économie de la dictature (1964-1984). Aux yeux des putschistes, aucune différence, donc, entre le fait de piocher dans les ressources de l'État pour s'enrichir et la mise en place de programmes sociaux destinés à sortir la population de la misère (3).

« Nous allons nous débarrasser de cette engeance et nous en libérer pour au moins trente ans », avait déclaré en 2006 le sénateur du Parti du front libéral (PFL, devenu Les Démocrates en 2007) Jorge Bornhausen, suggérant que l'idée d'un coup d'État séduisait déjà certains. Dix ans plus tard, le projet devient réalité, soutenu par une alliance du secteur privé, des différentes formations conservatrices, des militaires, des Églises évangéliques et des médias privés (contrôlés par cinq des familles les plus riches du pays). Washington apporte également son concours, à travers l'Agence nationale de sécurité (NSA), dont on sait désormais qu'elle a inspiré la grande opération « anticorruption » surnommée « Lava Jato », destinée à discréditer le PT puis à empêcher la candidature de M. Luiz Inácio « Lula » da Silva à la présidentielle de 2018, qu'il était sur le point de remporter (4).

Dès la destitution de Mme Rousseff, les nouveaux maîtres du pays orchestrent le virage qu'ils attendaient depuis si longtemps. Ils s'appuient sur « Le pont vers le futur (5) », un document stratégique publié en 2015 par la formation du nouveau président Michel Temer, qui détaille l'ensemble des mesures à prendre pour « moderniser » le Brésil et doper la rentabilité des entreprises : réforme du code du travail, refonte du système des retraites, privatisations, suppression de droits sociaux… On peut faire bien des reproches aux néolibéraux, pas celui de manquer d'ambition. Dès le mois de décembre 2016, M. Temer fait passer l'amendement constitutionnel 95, qui limite l'accroissement des dépenses publiques au niveau de l'inflation de l'année précédente : la mesure condamne le pays à un recul programmé de la protection sociale, à mesure que la population grandit.

Union de circonstance

Le peuple regimbe, et les perspectives de la droite traditionnelle s'assombrissent à l'approche de la présidentielle de 2018. Inspirée par son passé colonial et guidée par une morale conservatrice, elle retrouve ses vieux réflexes autoritaires et s'en remet à un ancien capitaine, pourtant chassé de l'armée pour « complot » et « terrorisme »… Les réseaux évangéliques, puissants au Brésil (6), bénissent cette union de circonstance, rendue possible par la promesse de la nomination au ministère de l'économie de M. Paulo Guedes, un monétariste militant. Depuis son arrivée aux affaires, celui-ci épouse scrupuleusement le programme du « Pont vers le futur ». Non sans un certain succès pour le secteur privé : les chiffres du deuxième trimestre 2021 indiquent que les profits de dix des plus grandes entreprises cotées à la Bourse brésilienne ont été multipliés par dix en un an (7).

Une récente déclaration du colonel Marcelo Pimentel suggère une autre analyse — pas nécessairement incompatible — de l'arrivée au pouvoir de M. Bolsonaro. Critique de l'actuel président, le haut gradé pointe le rôle de ce qu'il nomme le « Parti militaire » : « Un groupe soudé, hiérarchique, discipliné, avec des caractéristiques autoritaires et des prétentions claires au pouvoir politique, dirigé par une poignée de généraux formés dans les années 1970 à l'Académie militaire d'Agulhas Negras, qui faisaient ou font partie du haut commandement de l'armée. Leur défense d'une idéologie, leur mode de pensée les dotent de caractéristiques associées aux partis politiques formels. Ses dirigeants et le capitaine [Bolsonaro] sont des amis proches et des collègues depuis 1973  (8). » Selon lui, la candidature de M. Bolsonaro surgit au sein de ce groupe.

La question de l'existence formelle de ce « Parti militaire » reste ouverte, mais celle de l'implication croissante des hommes en uniforme dans la vie politique brésilienne ne souffre aucun doute (9). Et rien n'indique que tous souhaitent retourner dans leurs casernes et abandonner les postes qu'ils occupent aujourd'hui.

La manipulation de l'opinion publique par l'équipe de M. Bolsonaro lors de la campagne électorale de 2018, à grand renfort de fake news, est désormais largement prouvée. Le Tribunal électoral supérieur (TSE) a ouvert une enquête qui pourrait conduire à la révocation du chef de l'État et de son vice-président, M. Hamilton Mourão. Le rapport du TSE sur la diffusion de fausses informations et l'existence de milices numériques d'extrême droite a été transmis à la Cour suprême, où l'enquête est pilotée par le juge Alexandre de Moraes, devenu l'une des principales cibles des partisans du président.

C'est que le « clan Bolsonaro » — presque autant détesté des médias que le PT — dispose d'une puissante structure de communication basée sur les réseaux sociaux. Elle repose sur ce que la population connaît désormais sous le nom de « cabinet de la haine », installé au cœur du palais présidentiel et piloté par M. Carlos Bolsonaro, l'un des fils du président. La mission du cabinet ? Débiter des fake news qu'une centaine de sites disséminent à leur tour sur la Toile, alimentant la fournaise des colères bolsonaristes.

Un exemple : l'idée que le système de vote électronique, utilisé sans anicroche depuis 1996, va permettre aux adversaires du président de le priver d'une victoire qu'il juge assurée lors de la présidentielle de 2022, alors même que tous les sondages le prédisent perdant. Raison pour laquelle M. Bolsonaro a exigé un retour au bulletin de vote en papier. Naturellement, il a interprété le refus du Congrès comme la preuve qu'une fraude électorale était en marche. Cette théorie lui vaut une deuxième poursuite pénale.

Plus de cent trente procédures de destitution ont été engagées. Des partisans de M. Bolsonaro qui occupent des postes-clés empêchent toutefois que les dossiers n'avancent : le procureur général de la République, M. Antônio Aras, par exemple ; mais également le président de l'Assemblée nationale, M. Arthur Lira. Sans compter que l'ancien capitaine coopte — par le biais d'amendements parlementaires qui garantissent l'attribution de ressources (détournables) à leurs fiefs électoraux — des députés et des sénateurs de ce qu'on appelle le centrão (le « centre »), un ensemble de partis qui se vendent au plus offrant. La démarche assure au chef de l'État un socle parlementaire suffisant pour bloquer les procédures.

Pendant longtemps, la popularité de M. Bolsonaro n'a pas semblé souffrir de ces obstructions. Mais la pandémie de Covid-19 a marqué un premier point d'inflexion pour le chef d'État, tenu pour responsable de plus de 585 000 décès liés au SRAS-CoV-2. La seconde aiguille enfoncée dans le matelas d'approbation qui soutenait le clan au pouvoir a été la fin du programme d'aide d'urgence que M. Bolsonaro était parvenu à imposer à son ministre de l'économie (avant que le Congrès n'en double le montant). Un tiers de la population en bénéficiait pendant les neuf premiers mois de la pandémie (10). En 2021, plus de 125 millions de Brésiliens, soit 58 % de la population, se trouvent en situation d'insécurité alimentaire et 20 millions connaissent la faim. Peu de ceux-là envisagent de voter Bolsonaro.

Au-delà des rangs, toujours fournis, des partisans de l'ancien capitaine, la colère grandit au fil des révélations d'une commission d'enquête parlementaire du Sénat, contrôlé par l'opposition. Elles documentent la négligence du gouvernement fédéral face à la pandémie ainsi que l'étendue de la corruption dont profitent le président et sa famille, ainsi que les six mille militaires retraités ou d'active qui occupent des postes-clés : une économie du pillage mise en œuvre depuis les ministères, qui facilite l'accaparement des terres, l'exploitation minière clandestine, la contrebande de bois, la déforestation, etc.

Certains secteurs militaires, opposés par principe à l'implication de l'armée dans le gouvernement, se sont éloignés du président, à l'image d'une fraction des classes moyennes, initialement séduite par la promesse de M. Bolsonaro d'en finir avec la corruption. Alors que le rétrécissement de sa base sociale amène ce dernier à radicaliser son discours et que, de toute évidence, sa barque prend l'eau, certains représentants du pouvoir judiciaire et du Parlement, hier proches, découvrent qu'il menace l'État de droit, et se tournent vers l'opposition. De leur côté, les grands patrons sourcillent aux menaces de coup d'État : l'instabilité politique n'est jamais bonne pour les affaires. Inutile, dans ces conditions, de continuer à afficher leur soutien à un dirigeant qui a désormais perdu toute capacité d'approfondir la « réforme » du pays.

Vers un « bolsonarisme sans Bolsonaro » ?

Pour l'heure, les sondages accordent 56 % des suffrages au premier tour à Lula, contre 31 % pour M. Bolsonaro. Une partie des classes supérieures semble considérer que la solution d'hier s'est transformée en problème et que les conditions ne sont pas réunies pour dégager une troisième voie entre l'ancien militaire et l'ancien syndicaliste. Lula représente à leurs yeux la meilleure option pour pacifier le pays, à condition qu'il accepte de gouverner sans chercher à reconstruire ce qui a été détruit depuis le coup d'État de 2016… D'autres estiment qu'il est urgent de destituer M. Bolsonaro afin de créer l'espace pour une candidature de droite « respectable ». Seul problème : aucun nom ne s'impose avec évidence et la clameur du « tout sauf Bolsonaro » monte.

Le contexte politique et judiciaire pousse l'actuel président à la radicalisation : seul le pouvoir lui permettrait d'éviter la prison où il risque de se retrouver avec une probabilité croissante à mesure que s'accumulent les accusations et les poursuites. S'il décidait de décréter l'état de siège pour renverser la table, il pourrait compter sur le soutien des forces de police, de certains secteurs militaires, mais aussi de milices lourdement armées.

Le 7 septembre dernier, le jour de l'indépendance, M. Bolsonaro a tenté une démonstration de force : une « méga-mobilisation » sur l'esplanade des ministères à Brasília, pour dénoncer le rôle « antidémocratique » du TSE, du Congrès et du système judiciaire. Mais l'événement n'a pas été à la hauteur des espérances du chef de l'État. D'importantes foules se sont réunies dans plusieurs grandes villes du pays, sans toutefois conduire au basculement que semblait espérer M. Bolsonaro.

Dès le lendemain, le président promet de respecter le résultat du scrutin de 2022 ainsi que les institutions du pays… mais ses équipes de choc tentent au même moment d'envahir le ministère de la santé et la Cour suprême fédérale. Des conducteurs de camion bloquent les routes dans seize États, exigeant la destitution des membres du TSE. Un galop d'essai ? Il n'est pas impossible que le président se trouve dépassé par les bases qu'il a chauffées à blanc : pressé par la crainte de perdre ses alliés au Congrès, M. Bolsonaro demande rapidement la démobilisation des chauffeurs routiers, ce qui lui vaut d'être surnommé « le lâche » parmi ses soutiens. Émerge ainsi la possibilité d'un « bolsonarisme sans Bolsonaro », avec lequel devra compter le prochain président, quel qu'il soit.

Dépourvus du soutien des médias, d'une grande partie du patronat et des élites politiques, les réseaux de l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro ont tenté un putsch le 8 janvier dernier. Sans doute espéraient-ils un ralliement des militaires. En dépit de son échec, le courant politique incarné par l'ancien président vient de démontrer qu'il n'avait plus besoin de son meneur d'hier pour exister.

Sur le parvis du Tribunal suprême fédéral (STF) à Brasília, un long drapeau brésilien de plus de cinquante mètres de long a été abandonné, au milieu des bris de verre et des douilles de gaz lacrymogènes. Alors que, ce mardi 10 janvier, la police scientifique était à l'œuvre dans le bâtiment pour relever les empreintes digitales, d'autres enquêteurs interrogeaient le personnel de sécurité afin de reconstituer le déroulé des événements du dimanche 8 janvier, lorsque des milliers de partisans de l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro ont pris d'assaut les plus importantes institutions de la démocratie brésilienne.

Des trois édifices de la place des Trois-Pouvoirs, le STF a été le bâtiment vandalisé avec le plus de furie, selon les inspecteurs de police qui s'expriment en off. Cette haine contre la plus haute cour de justice du pays, en charge également des élections, épouse celle manifestée par M. Bolsonaro. « Le président sortant devrait faire l'objet de poursuites pour incitation au coup d'État et crimes contre la démocratie, deux crimes qui figurent dans le code pénal », estime la professeure de droit María Fernández. Avant d'ajouter que le même sort devrait attendre « tous les responsables politiques qui ont reproduit ses discours et ses menaces depuis quatre ans ». Vendredi 13 janvier, le juge du STF Alexandre de Moraes a autorisé le bureau du procureur général (PGR) à enquêter sur l'implication de l'ancien président dans l'insurrection survenue cinq jours plus tôt.

« Manifestation de la démocratie »

Depuis le début de l'année 2020, M. Bolsonaro menace les autres pouvoirs — ne pas respecter leurs décisions, lancer ses partisans contre eux… — en moyenne une fois tous les vingt-trois jours, selon une estimation du journal O Globo (1), conservateur mais hostile à M. Bolsonaro. Avant que la justice n'atteigne éventuellement les auteurs intellectuels de cette tentative de putsch, 1 159 militants d'extrême droite ont déjà été écroués le 11 janvier dans deux prisons de la capitale ; 209 l'avaient été dès le 8 janvier au soir, arrêtés au sein même du palais présidentiel. Beaucoup sont cependant parvenus à éviter la prison, pour l'heure.

L'ABIN, les services de renseignement brésiliens, avait pourtant informé les forces de sécurité de Brasília que 3 900 personnes étaient arrivées dans 156 bus le samedi 7 janvier, et qu'elles avaient rejoint le plus grand campement bolsonariste du pays : installé juste en face du quartier général de l'armée depuis le 30 octobre, il visait à obtenir des militaires qu'ils prennent le pouvoir de façon à empêcher le retour de la gauche aux affaires. L'investiture de M. Luiz Inácio Lula da Silva, le 1er janvier dernier, avait douché leurs espoirs ; une grande majorité était rentrée chez elle.

Six jours plus tard, toutefois, un nouvel appel était lancé pour que tous « les patriotes se rendent à Brasília ». Un texte largement partagé sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie de la galaxie bolsonariste appelait à une mobilisation nationale le 8 janvier « pour empêcher qu'on établisse le communisme au Brésil et pour éradiquer la corruption. Nous revendiquons une intervention immédiate des forces armées et, pour cela, nous allons occuper la place et les bâtiments des Trois-Pouvoirs, bloquer toutes les raffineries, paralyser les transports routiers, les activités industrielles, commerciales et agricoles, et suspendre tout paiement d'impôts ». Brasília devait être le centre névralgique de la révolte à partir duquel le reste du pays allait suivre.

Ce n'était pas la première fois que des actions violentes étaient fomentées à partir du campement principal des bolsonaristes. Le 12 décembre, lors de la cérémonie de certification de l'élection de M. Lula da Silva au STF, des bus et des voitures étaient incendiés dans la capitale par des militants. Le 22 décembre, la police découvrait une bombe artisanale, placée dans un camion-citerne près de l'aéroport de la capitale. Le suspect, M. George Washington de Oliveira Sousa (54 ans), a confessé à la police que l'attentat, conçu au sein du campement, visait à provoquer une tragédie de façon à attiser le chaos et contraindre les forces armées à intervenir pour rétablir l'ordre.

Beaucoup de Brésiliens peinent à comprendre la mansuétude dont a fait preuve le gouvernement « Lula » envers cette mobilisation, installée face à des dizaines de bâtiments militaires dans tout le pays depuis la fin du second tour des élections. Le nouveau ministre de la justice Flavio Dino, par exemple, voulait démanteler le site dès la prise de fonctions du président Lula da Silva, le qualifiant d'« incubateurs de terroristes (2) ». Mais, proche des militaires, le ministre de la défense, M. José Mucio Monteiro, dépeignait le campement comme une « manifestation de la démocratie (3) ». Il s'appuyait sur des informations émanant de l'armée, qui notait que les protestations avaient perdu en puissance : un rapport présenté fin décembre au président élu faisait état d'une diminution du nombre de « campeurs-militants » de 43 000 à 5 000 depuis le second tour de la présidentielle, fin octobre. « Lula » a choisi de ne rien faire, jusqu'au jour de l'invasion. Le lendemain, les campements bolsonaristes qui émaillaient le pays étaient tous démantelés.

De loin le plus grand, le campement de Brasília occupait une immense esplanade. Il était également le mieux organisé, avec des toilettes chimiques, des douches, un espace pour les « influenceurs », une scène pour les orateurs et des structures équipées pour préparer gratuitement les repas de milliers de « patriotes ». Mme Viviane M., venue de la ville de Londrina dans l'État du Paraná, nous avait fait visiter ces installations en décembre dernier.

Même si l'entrée du campement est alors libre, les médias ne sont pas les bienvenus. « Journaliste française » figure au rang des pires cartes de visite que l'on puisse exhiber, du fait de propos du président Emmanuel Macron, qui avait suggéré de conférer « un statut international à la forêt amazonienne » alors que les politiques de M. Bolsonaro avaient favorisé les incendies (4). La ruse consiste donc à se présenter comme une simple touriste, désireuse de comprendre ce mouvement de protestation.

Petite femme dynamique et souriante, Viviane cuisine pour le campement. « J'étais sans emploi, on m'a proposé de venir ici pour aider le mouvement », nous explique cette partisane de M. Bolsonaro, sans préciser qui se cache derrière ce « on » un peu flou. « Pas du tout », répond-elle lorsqu'on lui demande si elle perçoit un salaire. Elle trime pourtant douze heures par jour depuis deux mois… et elle envoie de l'argent à sa mère pour s'occuper de ses deux jeunes enfants restés à Londrina. Derrière de grandes bâches, elle organise les réserves dans une dizaine de frigos qui fonctionnent grâce à des groupes électrogènes, tout en nous présentant les fake news les plus connues du bolsonarisme : « Si “Lula” gouverne ce pays, nous allons devenir un nouveau Venezuela. Le communisme va s'installer, et tout notre argent ira à Cuba », rapporte-t-elle tout en réservant une poignée de saucisses. Les provisions sont livrées par camions, sans que Viviane sache d'où elles viennent. Ni ce que contiennent les colis : « Je dois improviser, je ne sais jamais à l'avance ce qu'on nous apporte », confie-t-elle en riant. Toujours ce mystérieux « on », dont Viviane ne peut rien nous dire…

Soutien des fonctionnaires

Un mois plus tard, à la mi-janvier, l'enquête de la police fédérale a déjà identifié une centaine d'entreprises ayant financé ce campement ainsi que les transports par bus de bolsonaristes à l'occasion du 8 janvier (ou avant) pour rejoindre la capitale. Sans rendre publics leurs noms, la police a confirmé que ces entreprises appartenaient au secteur de l'agrobusiness, du transport et de la construction civile, et qu'elles étaient en majorité originaires du Paraná, du Mato Grosso do Sul et de São Paulo, trois États qui ont élu des alliés de M. Bolsonaro aux postes de gouverneur. Certains de leurs dirigeants étaient d'ailleurs présents le 8 janvier, à l'image de M. Albert Alisson Gomes Mascarenhas, propriétaire de l'entreprise Construtora Meirelles Mascarenhas, qui a gagné des dizaines de contrats publics lors de la présidence de M. Bolsonaro. L'ingénieur, qui se filmait en direct en train d'inciter la foule à entrer au Congrès, ne fait pour l'instant pas partie des personnes emprisonnées. De même, le mouvement Brasil Verde e Amarelo (« Brésil vert et jaune »), dirigé par le producteur de soja Antônio Galvan, qui regroupe plus de trois cents entités liées à l'agrobusiness, a aussi encouragé ses adhérents à se rendre à Brasília le week-end du 8 janvier.

De la fin du mois d'octobre au 9 janvier, à l'avant du campement, devant les barrières des bâtiments militaires, des « patriotes » se relaient pour lancer des « SOS forces armées » en agitant des drapeaux. Pour eux, l'élection présidentielle d'octobre 2022 a été partiale et inéquitable. Les arguments prêtent parfois à sourire : la gauche aurait diffusé des informations trompeuses, acheté des votes… La recette des campagnes de mobilisation du bolsonarisme.

Régulièrement, de rutilantes voitures klaxonnent leur soutien en passant aux abords du camp. La capitale, où l'administration publique est de très loin le premier employeur (40 % des emplois), a largement voté pour celui qui avait si souvent menacé de balayer la démocratie brésilienne : 58,81 %, contre 41,19 % pour M. Lula da Silva au second tour de l'élection présidentielle. Le 30 octobre dernier, les partisans du président sortant viennent fièrement déposer leur bulletin avec les attributs du bolsonarisme : drapeaux brésiliens sur les toits des voitures, maillots vert et jaune de la seleção (l'équipe nationale de football) sur le dos. La plupart acceptent de répondre aux questions de la presse, et fustigent la « corruption du Parti des travailleurs [PT] », qu'ils ne voulaient surtout pas voir revenir aux affaires après les mandats de M. Lula da Silva (2003-2010) et de Mme Dilma Rousseff (2011-2016). Systématiquement, ils balaient les questions concernant la gestion (désastreuse) de la pandémie de Covid-19 par leur favori ou ses attaques contre la démocratie : « La véritable menace, c'est le retour du PT », nous assure M. Sergio Davila, fonctionnaire au ministère de l'économie. « Les menaces de Bolsonaro, ce ne sont que des paroles en l'air. Alors que “Lula”, lui, va de nouveau financer des pays comme Cuba. Nous n'avons rien à gagner avec cette politique. » Des propos qui n'étonnent guère la députée du PT pour le District fédéral, Mme Erika Kokay : « Cela peut paraître incroyable mais, en effet, Jair Bolsonaro jouit d'un soutien solide parmi les fonctionnaires de Brasília, qui gagnent des salaires très confortables. Même lorsqu'il menaçait de détruire la démocratie, cet appui n'a jamais flanché. » À de très rares exceptions, ces fonctionnaires n'ont toutefois pas campé au milieu des « patriotes ».

Connivences militaires

En revanche, les familles de militaires étaient très présentes. Lors de ses visites régulières, l'épouse du général Eduardo Villas Bôas était fêtée comme une invitée de marque. Son mari, ancien commandant de l'armée, est un proche de M. Bolsonaro et l'auteur, en avril 2018, d'un tweet menaçant le STF d'une intervention militaire si les juges votaient contre l'emprisonnement de « Lula », alors accusé de corruption sans preuve (5). Bien que non officielle, la présence de proches des militaires au sein du campement était un secret de polichinelle. Elle explique peut-être en partie leur refus initial de démanteler le campement, le 8 janvier au soir, après l'invasion de la place des Trois-Pouvoirs. Ils s'y résoudront le 9 janvier au matin, après avoir laissé le temps aux putschistes de s'enfuir…

Depuis, le président Lula a limogé, le 21 janvier, le président Lula da Silva limoge M. Julio César de Arruda, le chef de l'armée de terre. Des fuites dans la presse suggèrent que sa décision a été motivée par le refus du militaire de démettre de ses fonctions un jeune gradé proche de M. Bolsonaro toujours en fonction au sein de l'administration. À cette occasion, le ministre de la défense reconnaît que « la confiance a été rompue » et réitère que « les enquêtes iront jusqu'au bout. “Lula” ne va rien pardonner aux insurgés, y compris s'ils sont militaires » (6).

Cette connivence entre forces de sécurité et militants bolsonaristes s'est illustrée dans de très nombreuses vidéos. Elle explique la facilité avec laquelle les militants d'extrême droite se sont introduits dans les bâtiments, avant de les mettre à sac pendant plus de deux heures. Certaines images suggèrent une ambiance bon enfant entre policiers, militaires et insurgés à l'extérieur du Congrès, tandis que la foule a déjà envahi le toit de la coupole. Une autre vidéo montre l'intérieur du bâtiment : la police est alignée et laisse passer les casseurs, alors que le cortège se rend au Salon vert, qui mène à l'Hémicycle. Les scènes les plus dérangeantes ont été tournées au sein du Planalto, le palais présidentiel. On y voit un commandant militaire tentant d'empêcher que la police militaire (PM, chargée de l'ordre) n'arrête les insurgés. D'autres vidéos du circuit interne de la vidéosurveillance du palais, qui n'ont pas été rendues publiques pour l'instant, seraient encore plus problématiques. « Je veux voir toutes les vidéos, a annoncé le président Lula da Silva, lors d'une conférence de presse le 11 janvier. Celles que j'ai déjà visionnées montrent une connivence des insurgés avec la police militaire, avec les forces armées. Je suis convaincu qu'on les a laissés entrer au Planalto, car il n'y a pas de porte cassée. »

Pour M. Renato Sérgio de Lima, directeur du Forum brésilien de sécurité publique (FBSP), une organisation non gouvernementale (ONG) spécialisée dans les questions de sécurité, cette collusion ne doit pas surprendre. « Nos études concluent à une très forte adhésion des forces de sécurité au bolsonarisme. Elles montrent par ailleurs que la radicalisation des troupes est allée crescendo, et de façon bien plus importante que dans le reste de la population. » L'ONG a par exemple établi qu'entre 2020 et 2021 le nombre de policiers qui participaient aux réseaux sociaux bolsonaristes a augmenté de 27 % (7). Plus d'un tiers des forces de l'ordre serait abonné à ces réseaux, dont 21 % aux pages les plus radicales. Dans le cas de la PM, qui comprend un contingent de plus de 400 000 policiers, 51 % des troupes suivraient les groupes bolsonaristes, dont 30 % les comptes plus radicaux. La police fédérale des routes (PRF), qui compte près de 13 000 membres, constituerait un autre foyer du bolsonarisme. « En quatre ans, ce corps de police a été mis complètement au service du président sortant et de son idéologie, complète Sérgio de Lima. On a vu la PRF réaliser des blocus le jour de l'élection dans le Nord-Est pour empêcher des électeurs de “Lula” d'aller voter. Elle a participé à des massacres dans les favelas aux côtés de la PM en 2022, alors que ce n'est absolument pas son rôle ni son terrain d'action. »

Lors d'un entretien sur la chaîne Globonews, le 12 janvier 2023, le ministre de la justice Flavio Dino a proclamé que le phénomène de radicalisation des forces de l'ordre allait faire l'objet de toute son attention. Quelques jours après l'invasion de la place des Trois-Pouvoirs, il invite d'ailleurs les spécialistes à lui remettre des propositions sur cette question. Cette invitation offre l'occasion d'une énième fake news de l'extrême droite : le ministre doit démentir sur Twitter qu'il aurait embauché le philosophe Michel Foucault pour l'épauler. « Je n'ai pas le pouvoir de ressusciter une personne décédée en 1984 », écrit le ministre le 14 janvier 2023.

Au cours des derniers mois, le complotisme débridé de la sphère bolsonariste atteint son apogée. Leurs groupes de discussion, en particulier sur l'application Telegram, diffusent les théories les plus farfelues, vues et reproduites des millions de fois dans tout le pays. Florilège.

Le 30 décembre, alors que M. Bolsonaro s'est envolé pour les États-Unis afin de ne pas avoir à remettre l'écharpe présidentielle à son successeur, les bolsonaristes sont persuadés qu'il suit en réalité un autre plan. « Il vient de remettre le pouvoir au vice-président. C'est lui, le général Mourão, qui va décréter l'intervention militaire, ce soir dans son allocution à la nation », nous explique très sérieusement M. Marcelo P., un retraité vivant à Brasília qui se rend tous les soirs au campement. Le lendemain pourtant, le vice-président ne décrète aucune intervention : il critique au contraire les campements devant les casernes dans son message télévisé. Les réseaux sociaux l'accablent : « un traître de plus » qui a abandonné le président et son armée.

Autre exemple. Une vidéo de M. Bolsonaro dans un supermarché en Floride est décortiquée par des militants qui interprètent le moindre mouvement de leur leader. Mme Ana Priscila Silva de Azevedo, dont la chaîne Telegram « La chute de Babylone » est suivie par près de 55 000 abonnés, publie immédiatement une vidéo pour annoncer « le début de la guerre. Vous avez vu qu'il [M. Bolsonaro] s'est arrêté devant les piles ? ». Dans la vidéo, M. Bolsonaro jette en effet machinalement un regard vers la gondole devant la caisse. « Il veut nous dire qu'il nous faut des piles pour les lampes et les radios, car la guerre va commencer ! », assure sur Telegram Mme Silva de Azevedo le 27 décembre 2022. Son arrestation, le 10 janvier, fera couler beaucoup d'encre. La militante aurait été protégée, puis exfiltrée, par les militaires, alors qu'elle avait été interpellée au sein du palais présidentiel. Elle a été arrêtée deux jours après les événements, à soixante kilomètres de Brasília. Elle croupit désormais en prison.

Mais on aurait sans doute tort de résumer le bolsonarisme à ses franges complotistes faciles à ridiculiser. M. Amaro Martins, par exemple, enrage. Il craint « la mort de notre mouvement conservateur. Pourquoi demander une intervention militaire ? Je n'ai jamais été d'accord avec cela ».

À une heure en voiture du centre de Rio de Janeiro, dans une de ces banlieues tristes de la périphérie, M. Martins a accepté de nous recevoir chez lui en octobre dernier. Seul luxe au milieu d'une maison modeste, une télévision qui trône au centre du salon. Ce dimanche d'octobre, il rentre tout juste du culte évangélique avec son épouse. À 42 ans, cheveux coupés ras et corps athlétique, M. Martins possède deux commerces modestes dans la ville de Campo Grande. Son épouse propose des soins d'esthéticienne, chez elle. Tout en préparant le repas, M. Martins évoque « [son] président », qu'il espère alors voir gagner l'élection : « Bolsonaro, je l'ai rencontré ici, dans un marché en 2014. Il était en campagne pour les législatives. Je l'ai tout de suite aimé. C'est un homme simple, un homme bon. » Cette année-là, M. Martins commence à s'intéresser à la politique, comme beaucoup de Brésiliens. En juin 2013, le Brésil connaît ses premiers soubresauts sociaux et politiques après dix ans de gouvernements du PT. Des manifestations géantes éclatent, initialement pour exiger plus de services publics. Mais elles sont vite récupérées par les franges les plus extrêmes de la droite. Les revendications mutent. La cible est désormais la présidente Dilma Rousseff, et la corruption qu'elle incarnerait. Le 20 juin 2013, déjà, des manifestants tentent d'envahir le Congrès et le ministère des affaires étrangères à Brasília, au cri de « PT dehors ».

« Je me suis formé en politique sur Internet, en suivant des cours sur YouTube », nous explique M. Martins, chrétien évangélique de l'Église baptiste depuis quinze ans, en nous montrant sur son téléphone la chaîne Terça Livre, créée en 2014 et animée par le blogueur Allan dos Santos. Condamné en 2021 à une peine de prison par le juge de Moraes pour avoir « incité à des actes antidémocratiques, diffusé des fake news et attaqué les autorités », dos Santos a fui aux États-Unis avec l'aide de la famille Bolsonaro et de ses réseaux. L'académie Terça Livre, dont les comptes YouTube et Twitter ont été suspendus par la justice, propose toujours sur son site des cours payants pour « se former » sur de vastes sujets tels que le communisme, le nazisme, la guerre de l'information, l'infiltration de la gauche dans l'Église catholique, etc. « C'est là que j'ai découvert ce qu'était le socialisme et que j'ai compris que j'étais un conservateur sans le savoir. Je suis contre l'érotisation des enfants, l'idéologie du genre que l'école enseigne et que la gauche a toujours promue », poursuit M. Martins.

M. Martins développe. « Plus je m'informe sur Internet et plus je comprends que le communisme est néfaste. Le PT nous fait détester les riches alors que ce sont eux qui créent l'emploi et améliorent la vie des pauvres. La gauche décrète des impôts qui compliquent la vie des plus modestes. Elle n'a jamais aidé les pauvres, elle les a utilisés », assène-t-il avec une soudaine véhémence. Pour l'historien Odilon Caldeira Neto, qui coordonne l'observatoire de l'extrême droite à l'université fédérale de Juiz de Fora (UFJF), « ce mélange de libéralisme assumé et de valeurs conservatrices religieuses est depuis toujours l'idéologie principale de l'extrême droite brésilienne. Elle continue de convaincre des millions de Brésiliens ».

« Seul contre tous »

Monsieur Renato O. préfère ne pas donner son nom complet à la presse. Ce représentant de commerce pour une marque de glaces depuis plus de vingt ans a aussi accepté de nous rencontrer pour expliquer son soutien à l'ancien président, en ce début décembre. Il se dirige comme tous les week-ends vers le campement des bolsonaristes à Belo Horizonte, capitale de l'État du Minas Gerais, au nord de Rio de Janeiro. Il a revêtu son maillot de la seleção et s'installe là, sur le trottoir, à côté d'autres « patriotes ». Près de cinq cents personnes sont présentes ce dimanche ensoleillé. Ce qu'il aime en particulier dans ce mouvement, c'est le patriotisme : « Bolsonaro nous a fait comprendre que le Brésil était un grand pays ; il a réveillé le patriotisme en nous. Avant, je disais que le Brésil était corrompu, qu'on ne changerait jamais, mais j'ai évolué avec ce mouvement et je sais maintenant que j'appartiens à une grande nation. » Renato reprend le discours victimaire sur lequel joue volontiers M. Bolsonaro : « Le STF, le Congrès, personne ne l'a laissé gouverner. Et puis même les militaires, auxquels il a donné des milliers de postes, l'ont abandonné. Il est seul contre tous. » Les « patriotes » sont les derniers à le soutenir…

Renato n'est pas armé mais ne cache pas qu'il est prêt à prendre les armes. « Nous n'allons pas avoir le choix, il va falloir qu'on s'engage à un moment si l'on veut défendre notre pays », nous explique très froidement ce représentant de commerce à deux semaines de Noël. Le 10 janvier, nous l'appelons au téléphone : lui ne s'est pas rendu à Brasília. Mais il est en colère, « inquiet pour Bolsonaro », persuadé que « des infiltrés de gauche ont provoqué ce chaos pour détruire le mouvement » et désemparé « face à la lourdeur des peines qui vont être requises contre les patriotes ».

Ce même jour, M. Ricardo Cappelli — désigné par le ministre de la justice pour diriger l'intervention fédérale et reprendre en main la sécurité de Brasília — explique à la presse que « les policiers ont fait face à de véritables professionnels, des gens qui ont été formés et préparés, qui avaient une notion des tactiques de confrontation, qui avaient des gants pour récupérer et lancer des grenades et des objets. Là aussi, nous devons découvrir qui a financé, préparé et organisé cet assaut ».

Le président Lula da Siva se dit désormais décidé à mettre au jour le bras financier et armé du bolsonarisme. En dépit de son échec, ce mouvement ultraconservateur vient de faire la démonstration de sa détermination à survivre au dirigeant politique qui a présidé à son émergence sur la scène politique brésilienne. Il n'est pas impossible que « Lula » soit de nouveau confronté à cette force.

Ne plus avoir besoin de « motif valable » pour licencier, c'est le rêve de M. Pierre Gattaz, président du Mouvement des entreprises de France (Medef). Pour assouvir cette demande, la France devrait dénoncer la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail, qu'elle a ratifiée en 1989. Lutter contre de tels reculs s'avère de plus en plus délicat pour l'agence des Nations unies.

Toutes les quinze secondes, un travailleur meurt d'un accident ou d'une maladie liés à son travail (1). L'effondrement (plus de mille cent morts) de l'atelier textile du Rana Plaza à Dacca (Bangladesh), le 24 avril 2013, symbolise les conditions d'emploi proches de l'esclavage de nombreux ouvriers dans le monde. Mais on peut également citer, dans les pays du Nord, les suicides à répétition de salariés de groupes privatisés broyés par une politique managériale musclée (Orange, Renault, La Poste…).

C'est précisément pour lutter contre de telles situations que l'Organisation internationale du travail (OIT) cherche à gagner en influence. Première agence de l'Organisation des Nations unies (ONU), créée en 1919, elle repose sur une base tripartite, rassemblant sur un pied d'égalité les représentants de ses cent quatre-vingt-cinq Etats membres, ceux des employeurs et ceux des travailleurs qui y vivent. Son activité, principalement normative, consiste à adopter des conventions (obligatoires pour les Etats qui les ratifient) et des recommandations ou déclarations sur les droits des travailleurs (sans valeur contraignante).

Cependant, avec l'essor de la mondialisation économique, l'OIT s'est vue marginalisée par l'influence croissante des institutions financières internationales (IFI) — la Banque mondiale et le Fonds monétaire international — et par la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995. En outre, la diminution du taux de syndicalisation tant dans les pays développés, où s'est généralisée la précarité de l'emploi, que dans les pays en développement, où prolifère l'économie informelle, fragilise l'OIT et son tripartisme fondateur. C'est pourquoi, à partir des années 1990, l'organisation s'est engagée dans une stratégie de réaffirmation internationale. En 1994, elle obtient ainsi le statut d'observateur auprès des deux IFI dans le but d'y promouvoir l'intérêt pour les questions sociales (2).

Peu de pouvoir contraignant

Mais c'est surtout l'adoption, en 1999, du concept de « travail décent » qui marque sa volonté de peser dans le débat mondial (3). En 2005, l'OIT lance ainsi les programmes par pays pour la promotion du travail décent (PPTD). Adoptés par plusieurs dizaines d'Etats, ils sont élaborés en accord avec les partenaires sociaux. La même année, l'organisation obtient que le travail décent figure enfin dans les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La Conférence internationale du travail (assemblée décisionnelle de l'OIT) adopte à l'unanimité en juin 2009 un pacte mondial pour l'emploi, sans valeur contraignante.

Pour l'OIT, le travail rémunéré constitue le principal moyen de sortir de la pauvreté. Le choix du terme « travail », plutôt que celui d'« emploi », permet de prendre en compte le secteur informel. Quant à l'adjectif « décent », il relèverait plutôt du christianisme social, qui a inspiré certains fondateurs de l'organisation (4). L'agence insiste sur la protection sociale et met en place des équipes d'appui technique pour conseiller les gouvernements, notamment en Afrique.

Durant des années, le débat sur l'insertion d'une « clause sociale » dans les traités commerciaux avait agité l'organisation. Pour les partisans de cette innovation, il s'agissait de créer un lien entre l'OIT et l'OMC, cette dernière pouvant user de sa capacité de sanction vis-à-vis des Etats, capacité dont l'OIT est dépourvue. Mais les pays en développement y ont vu une manœuvre protectionniste déguisée de la part des pays développés. La déclaration de Singapour de 1996, adoptée par l'OMC, a clos ce débat en affirmant la stricte séparation des questions de commerce et de travail.

En conséquence, l'OIT a recentré son action sur la promotion de huit conventions jugées « fondamentales » : sur le travail forcé (convention adoptée en 1930), la liberté syndicale (1948), la négociation collective (1949), l'égalité de rémunération (1951), l'abolition du travail forcé (1957), la discrimination en matière d'emploi et de profession (1958), l'âge minimum d'admission à l'emploi (1973), les « pires formes de travail des enfants » (1999).

Observatrice au G20 en 2009, l'OIT paraît sortir de sa marginalisation. Mais son rapprochement des institutions financières et de l'OMC s'effectue-t-il au bénéfice des idées progressistes qu'elle porte ou des idées néolibérales promues par les IFI ? Pour le sociologue altermondialiste Thierry Brugvin, l'OIT braderait, au nom de l'efficacité, le droit international du travail en revoyant ses ambitions à la baisse (5). Pour d'autres, sa stratégie d'influence porterait ses fruits : les objectifs de travail décent et de lutte contre la pauvreté ont été inclus dans les documents stratégiques de réduction de la pauvreté (DSRP) des IFI qui ont succédé aux plans d'ajustement structurel en 1999. Ainsi, en 2009, la Banque mondiale a modifié son indicateur sur l'emploi des travailleurs, qui attribuait de bonnes notes aux pays dérégulant leur marché du travail ; elle prend en compte la mise en place d'une protection des travailleurs conforme aux conventions de l'OIT. Elle développe par ailleurs un nouvel indicateur, sur la protection des travailleurs. Ce qui ne l'empêche pas de prôner la lutte contre les « rigidités » du travail…

Quelle que soit l'évolution de l'OIT, la clé de son efficacité serait que toutes ses normes soient dotées d'une force contraignante lui permettant de sanctionner, comme l'OMC, les Etats et les entreprises contrevenants.

En délocalisant leur production dans les pays les plus pauvres, les entreprises multinationales ne recherchent pas seulement une main-d'œuvre à bon marché. La faiblesse des lois sociales et environnementales les protège des poursuites judiciaires. Cette impunité prospère aussi faute d'instances internationales ou de tribunaux compétents en la matière dans les pays consommateurs.

Du 29 mai au 1er juin 2014, la ville de Montréal accueillait la première session canadienne du Tribunal permanent des peuples (TPP) relative à l'industrie minière. Lors d'un procès fictif, des militants et des personnalités de la société civile ont « jugé » de grandes entreprises accusées de violer les droits humains et de détruire l'environnement. Cette démarche à la fois théâtrale et sérieuse visait non seulement à mettre en lumière les dégâts liés à l'extraction de matières premières, mais également à dénoncer l'impunité dont bénéficient les multinationales implantées dans les pays pauvres.

En droit international, la notion de crime économique contre les peuples ou contre l'environnement n'existe pas. La « communauté internationale » n'est pas dépourvue d'instruments juridiques, à l'image de la Cour internationale de justice ou de la Cour pénale internationale, mais ces derniers ne s'appliquent pas aux activités économiques que les entreprises mènent à l'étranger. Les marées noires, les accidents industriels ou la corruption de fonctionnaires locaux ne méritent pas, semble-t-il, de juridiction compétente. Mieux, les pays occidentaux n'ont pas estimé judicieux de doter leurs tribunaux des moyens de juger les agissements de leurs multinationales à l'étranger : il s'agirait d'une forme de violation de la souveraineté nationale des pays qui accueillent lesdites entreprises.

La loi française, par exemple, précise qu'un crime ou un délit commis hors du territoire sera jugé en France si et seulement si « le crime ou le délit est puni à la fois par la loi française et par la loi étrangère, et s'il a été constaté par une décision définitive de la juridiction étrangère ». En somme, pour que les dirigeants de Total soient sanctionnés en France pour leur soutien à la junte birmane, il faudrait qu'ils aient été préalablement condamnés, pour les mêmes faits, par le tribunal de… Naypyidaw, la capitale de la Birmanie. Une perspective qui, jusqu'ici, n'a pas privé de sommeil les « créateurs de richesse » français, et pour cause : grâce au chantage aux délocalisations et aux moyens gigantesques dont disposent les multinationales, une condamnation dans un pays aussi pauvre et corrompu s'avère le plus souvent utopique.

Auchan au banc des accusés

Certaines organisations non gouvernementales (ONG) ne désespèrent toutefois pas de trouver une faille dans ce système d'impunité. C'est le cas de Sherpa, une association de juristes fondée en 2001 à Paris, de Peuples solidaires ou du collectif De l'éthique sur l'étiquette. Ces trois associations ont porté plainte contre Auchan dans l'affaire de l'effondrement de l'usine textile du Rana Plaza, le 24 avril 2013, au Bangladesh (1). « Auchan inscrit son action dans les principes de droit issus de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de la déclaration relative aux principes et droits fondamentaux de l'OIT [Organisation internationale du travail] de 1998 et des principes directeurs de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques], explique la société sur son site Internet. Ces textes forment un corpus de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qu'Auchan applique à ses partenariats. » Les mille cent trente-cinq morts du Rana Plaza partageront-ils l'analyse ? Des étiquettes d'In Extenso, une marque d'Auchan, ont été retrouvées dans les ruines de cette usine de confection. Mais le groupe a refusé d'indemniser les victimes en contestant tout lien direct ou indirect avec cet établissement. En plaidant la « pratique commerciale trompeuse », les ONG sont parvenues à obtenir l'ouverture d'une enquête préliminaire. Pour M. Gérard Mulliez, fondateur du groupe Auchan et troisième fortune de France, les menottes sont encore loin, mais il s'agit malgré tout d'un coup de semonce.

Au sein des Nations unies, certains Etats tentent également d'infléchir le droit international. En juin 2014, le Conseil des droits de l'homme a examiné un projet de résolution déposé par l'Equateur et l'Afrique du Sud portant sur la responsabilité sociale et environnementale des multinationales. Le texte propose de créer un groupe de travail chargé d'élaborer un « instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises ». Soumise au vote, cette résolution a été adoptée en dépit de l'opposition des nations les plus riches : l'ensemble des pays de l'Union européenne, le Japon et les Etats-Unis se sont prononcés contre. « La France a préféré une approche progressive qui s'appuie sur les travaux engagés depuis 2011, de façon à pouvoir appliquer concrètement ces mesures plus rapidement », a tenté de justifier Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie (2). Si les grands patrons du CAC 40 venaient à défiler sur le banc des accusés, les pouvoirs publics soutiendraient-ils les plaignants ?

La voie « plus concrète et plus rapide » voulue par le gouvernement se nomme « principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ». Rédigés en étroite concertation avec les sociétés privées, ils sont non contraignants et tout à fait inoffensifs. Le onzième principe indique d'ailleurs que « les entreprises devraient respecter les droits de l'homme », un conditionnel qui en dit long sur la motivation politique des rédacteurs.

Tout en repoussant ces assauts contre l'impunité des multinationales au niveau des Nations unies, M. François Hollande, M. Manuel Valls et leurs équipes doivent aussi répliquer à des attaques intérieures. En novembre 2013, des députés écologistes et socialistes ont déposé un projet de loi relatif au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordres ». Le texte, qui tarde à être examiné, introduirait un devoir de prévention des dommages écologiques et des atteintes aux droits fondamentaux, ainsi qu'un régime de responsabilité des maisons mères françaises. Verra-t-il le jour ? C'est peu probable. Le Mouvement des entreprises de France (Medef) s'y oppose déjà avec vigueur, de même que le ministère de l'économie. Selon toute vraisemblance, le sujet sera renvoyé devant la Commission européenne, dont on connaît la grande fermeté — pour ne pas dire la cruauté — envers les lobbies économiques…

Proclamant avoir été élu pour les réformes qu'il préconise, et non contre l'extrême droite, le président de la République française entend déréglementer un peu plus le marché du travail. Devant la montée de la contestation dans la rue, même les syndicats les plus proches du pouvoir jugent le projet déséquilibré au détriment des salariés. Adapter le droit aux nouvelles formes d'organisation du travail en prenant réellement en compte les aspirations humaines conduirait à de tout autres réformes.

Il faudrait être aveugle pour disconvenir de la nécessité d'une profonde réforme du droit du travail. Toujours, dans l'histoire de l'humanité, les mutations techniques ont entraîné une refonte des institutions. Ce fut le cas des précédentes révolutions industrielles, qui, après avoir bouleversé l'ordre ancien du monde en ouvrant les vannes de la prolétarisation, de la colonisation et de l'industrialisation de la guerre et des massacres, entraînèrent la refonte des institutions internationales et l'invention de l'État social. La période de paix intérieure et de prospérité qu'ont connue les pays européens après guerre est à mettre au crédit de cette nouvelle figure de l'État et des trois piliers sur lesquels il reposait : des services publics intègres et efficaces, une Sécurité sociale étendue à toute la population et un droit du travail attachant à l'emploi un statut garantissant aux salariés un minimum de protection.

Nées de la seconde révolution industrielle, ces institutions sont aujourd'hui déstabilisées et remises en cause. Elles le sont par les politiques néolibérales, qui entretiennent une course internationale au moins-disant social, fiscal et écologique. Elles le sont aussi par la révolution informatique, qui fait passer le monde du travail de l'âge de la main-d'œuvre à celui du « cerveau d'œuvre (1) », c'est-à-dire du travailleur « branché » : on n'attend plus qu'il obéisse mécaniquement à des ordres, mais on exige qu'il réalise les objectifs assignés en réagissant en temps réel aux signaux qui lui parviennent. Ces facteurs politiques et techniques se conjuguent en pratique. Il ne faut cependant pas les confondre, car le néolibéralisme est un choix politique réversible tandis que la révolution informatique est un fait irréversible, susceptible de servir des fins politiques différentes.

Cette mutation technique, qui alimente les débats actuels sur la robotisation, la fin du travail ou l'uberisation, peut tout aussi bien aggraver la déshumanisation du travail engagée sous le taylorisme que permettre l'établissement d'un « régime de travail réellement humain », comme le prévoit la Constitution de l'Organisation internationale du travail (OIT), c'est-à-dire un travail procurant à ceux qui l'exercent « la satisfaction de donner toute la mesure de leur habileté et de leurs connaissances et de contribuer le mieux au bien-être commun (2) ». Un tel horizon serait celui du dépassement par le haut du modèle de l'emploi salarié, plutôt que du retour au « travail marchandise ».

Tel qu'il s'est consolidé jusqu'aux années 1970, l'emploi désigne un échange : l'obéissance contre la sécurité (3). Le salarié renonce à toute espèce d'autonomie dans son travail moyennant la limitation de sa durée, la négociation collective de son prix et la protection contre les risques de sa perte. Mis en œuvre sous des formes juridiques diverses dans tous les pays industriels, ce modèle a réduit le périmètre de la justice sociale aux termes quantitatifs de l'échange salarial ainsi qu'à la sécurité physique au travail et aux libertés syndicales. En revanche, le travail en tant que tel — son contenu et sa conduite — s'en est trouvé exclu, car, en terre capitaliste comme en terre communiste, on a considéré qu'il relevait d'une « organisation scientifique » — ce que l'on a appelé le taylorisme. L'autonomie n'y avait donc aucune place ; elle est demeurée l'apanage des cadres dirigeants et des indépendants.

La révolution informatique offre une chance de conférer à tous les travailleurs une certaine autonomie, en même temps qu'un risque de les soumettre tous — y compris les indépendants, les cadres ou les professions intellectuelles — à des formes aggravées de déshumanisation de leur travail. Cette révolution ne se limite pas en effet à la généralisation de l'usage de techniques nouvelles, mais déplace le centre de gravité du pouvoir économique. Ce dernier se situe moins dans la propriété matérielle des moyens de production que dans la propriété intellectuelle de systèmes d'information. Et il s'exerce moins par des ordres à exécuter que par des objectifs à atteindre.

À la différence des précédentes révolutions industrielles, ce ne sont pas les forces physiques que les nouvelles machines épargnent et surpassent, mais les forces mentales, ou plus exactement les capacités de mémorisation et de calcul. Incroyablement puissantes, rapides et obéissantes, elles sont aussi — comme aime à le répéter le savant informaticien Gérard Berry — totalement stupides (4). Elles offrent donc une chance de permettre aux hommes de se concentrer sur la part « poïétique » du travail, c'est-à-dire celle qui exige imagination, sensibilité ou créativité — et donc celle qui n'est pas programmable.

Des hommes forts aux idées faibles

Mais la révolution informatique s'avère aussi source de dangers nouveaux si, plutôt que mettre ainsi les ordinateurs au service des hommes, on cherche à organiser le travail des hommes sur le modèle de celui des ordinateurs. Au lieu que la subordination laisse place à plus d'autonomie, elle prend alors la forme d'une gouvernance par les nombres (5), qui étend aux cerveaux l'emprise que le taylorisme exerçait seulement sur les corps.

Cette quête chimérique d'une programmation des êtres humains les coupe de l'expérience de la réalité ; elle explique la montée en puissance des risques pour la santé mentale (6) et l'augmentation des fraudes, identiques à celles jadis suscitées par la planification soviétique lorsque, pour assurer la quantité de bottes requise par le Gosplan sans disposer du cuir nécessaire, on ne fabriquait que des bottes de taille enfantine. Sommé d'atteindre des objectifs inatteignables, un travailleur n'a en effet guère d'autre choix que de sombrer dans la dépression ou de donner le change en satisfaisant à des indicateurs de performance déconnectés de la réalité.

L'imaginaire cybernétique dont procède la gouvernance par les nombres est en accord parfait avec la promesse néolibérale de la globalisation, c'est-à-dire d'une autorégulation de la « grande société ouverte » par les forces d'un marché devenu total. C'est pourquoi ce type de gouvernance se généralise, au détriment de ce que la Déclaration universelle des droits de l'homme nomme un « régime de droit ».

Ce n'est donc pas dans les recettes éculées du néolibéralisme qu'on peut espérer trouver les outils juridiques propres à domestiquer l'outil informatique, à en civiliser l'usage, afin qu'il libère l'esprit des hommes au lieu de l'aliéner. Administrées à doses massives dans tous les pays depuis quarante ans, ces recettes ont contribué à façonner le monde où nous vivons : celui de la surexploitation des ressources naturelles, de la prédation de l'économie par la finance, de la montée vertigineuse des inégalités de toutes sortes, des migrations massives de populations fuyant la guerre ou la misère, du retour des fureurs religieuses et des repliements identitaires, du déclin de la démocratie et de l'arrivée au pouvoir d'hommes forts aux idées faibles. La plus élémentaire sagesse voudrait qu'au lieu de persévérer dans l'erreur, en appliquant mécaniquement en France les « réformes structurelles » prescrites par les responsables de ce bilan désastreux, on commence par en tirer les leçons, notamment sur le plan juridique.

Le propre du néolibéralisme — ce qui le distingue du libéralisme à l'ancienne — consiste à traiter le droit en général et le droit du travail en particulier comme un produit législatif en compétition sur un marché international des normes, où la seule loi qui vaille est la course au moins-disant social, fiscal et écologique. À l'État de droit (rule of law) est ainsi substitué le marché du droit (law shopping), en sorte que le droit se trouve placé sous l'égide d'un calcul d'utilité, au lieu que le calcul économique soit placé sous l'égide du droit. Pareille métamorphose s'avère lourde de conséquences et éclaire l'obésité et l'instabilité de nos codes, au premier rang desquels le code fiscal et celui du travail.

En principe, le droit est à la vie civile ce que nos maisons sont à notre vie matérielle : un cadre ferme et stable, avec ses murs, son toit, ses portes et fenêtres, ses pièces aux fonctions différenciées. Mais l'indexer en temps réel sur des calculs d'utilité revient à lui ôter toute stabilité, comme une maison maudite dont les murs seraient mous, les moquettes colleraient aux pieds, les plafonds s'affaisseraient, les fenêtres et les portes changeraient chaque jour de place. Celui qui se trouverait piégé dans un tel édifice serait naturellement tenté de l'abattre, à la grande satisfaction du mauvais génie qui lui aurait jeté pareil sort.

Et de fait, les grands simplificateurs qui crient aujourd'hui haro sur le code du travail sont ceux-là mêmes qui, année après année, s'acharnent à l'alourdir et le compliquer. Ils n'attendent même plus que l'encre de la dernière loi soit sèche pour entamer la rédaction de la suivante. Le gouvernement s'étant privé de tous les grands leviers macroéconomiques susceptibles de peser sur l'emploi (maîtrise de la monnaie, contrôle des frontières du commerce, taux de change, dépense publique), il s'agrippe frénétiquement à celui qui lui reste entre les mains : le droit du travail, présenté comme un obstacle à l'embauche. Aucune étude sérieuse ne confirme cet argument.

Depuis la suppression de l'autorisation préalable de licenciement en 1986 (en vigueur aujourd'hui encore aux Pays-Bas, où le taux de chômage est de 4,8 %), les promesses mirifiques de création d'emplois qui accompagnent chaque nouvelle flexibilisation du marché du travail n'ont jamais été tenues. En Europe, les taux de chômage ne sont nulle part plus élevés que dans les pays du Sud (7), qui ont été les champions de cette flexibilisation. On se garde bien en revanche de revenir sur les réformes du droit des sociétés (par exemple l'autorisation du rachat d'actions, qui permet d'enrichir les actionnaires sans contrepartie de leur part, en détruisant du capital et en minant l'investissement), du droit comptable (par exemple l'abandon du principe de prudence au profit de la juste valeur (8)) ou du droit financier (par exemple l'existence de banques privées « trop grosses pour tomber » [too big to fail], c'est-à-dire jouissant de l'intangibilité, aujourd'hui refusée aux États endettés). Autant de changements dont les effets négatifs sur l'investissement et l'emploi sont avérés. Il est vrai que, dans la novlangue en vigueur, plafonner l'indemnisation pour licenciement abusif est qualifié de « réforme courageuse », tandis que plafonner le bénéfice des stock-options qu'un dirigeant peut percevoir à la faveur de licenciements serait jugé « démagogique ».

Ainsi, le droit du travail n'a pas connu de réforme digne de ce nom depuis 1982, date des lois Auroux (9). Il ne faut pas confondre en effet le réformisme avec le transformisme. Au sens que lui a donné Antonio Gramsci, le transformisme désigne une politique qui, prétendant gouverner au centre, n'a d'autre boussole que l'adaptation aux contraintes extérieures pour accéder ou se maintenir au pouvoir. Le réformisme, au contraire, désigne une action politique animée par le projet d'un monde plus juste qu'on entend faire advenir pacifiquement. Aujourd'hui, une réforme sérieuse du droit du travail aurait pour ambition d'instaurer une certaine démocratie économique, sans laquelle la démocratie politique ne pourra que continuer à dépérir. La limite idéale vers laquelle elle devrait tendre serait de conférer à chacun plus d'autonomie et de responsabilité dans la conduite de sa vie de travail, moyennant de nouvelles sécurités — sécurités actives rendant possible l'initiative et complétant les sécurités passives héritées du modèle fordiste (10). Mais elle ne saurait être approchée sans tenir compte des transformations profondes intervenues depuis 1981 dans l'organisation du travail et des entreprises.

La condition première d'une telle réforme serait d'étendre, comme son nom l'y invite, le droit du travail « au-delà de l'emploi » pour embrasser toutes les formes de travail économiquement dépendant. La révolution numérique ainsi que le modèle de la start-up donnent une nouvelle jeunesse à l'espoir d'une émancipation fondée sur le travail indépendant et les petites coopératives. Mais la réalité est plutôt celle d'un brouillage de la distinction du travail indépendant et subordonné, tout travailleur se trouvant pris dans des liens d'allégeance qui impliquent une réduction plus ou moins forte de son autonomie.

Un critère-clé, la dépendance économique

L'idée que l'intermédiation opérée par une plate-forme informatique entre des travailleurs et des utilisateurs de leurs services serait le terreau d'un renouveau du travail indépendant est démentie par les faits, comme le montrent l'organisation et les actions collectives conduites avec un certain succès par les chauffeurs d'Uber pour obtenir d'être reconnus comme des salariés. Du reste, aux États-Unis et au Royaume-Uni, plusieurs juridictions ont requalifié en contrat de travail salarié les contrats des chauffeurs Uber (11).

Face à ces évolutions, il conviendrait de faire de la dépendance économique le critère du contrat de travail, ainsi que le recommande la stimulante Proposition de code du travail que vient de publier un groupe de juristes animé par Emmanuel Dockès (12). L'adoption de ce critère serait un facteur de simplification du droit du travail, en même temps qu'il permettrait d'indexer le degré de protection du travailleur sur celui de sa dépendance. Le management par objectifs fait resurgir en effet la vieille figure juridique de la « tenure service », par laquelle un tenancier se plaçait dans l'allégeance d'un maître qui lui concédait l'exploitation d'un fonds. Ce renouveau des liens d'allégeance est rendu possible par l'outil informatique, qui permet à celui qui détient un système d'information de contrôler le travail d'autrui sans avoir à lui donner des ordres.

Ces liens d'allégeance tissent la trame juridique de l'économie en réseaux et se retrouvent selon des modalités différentes à tous les niveaux de l'organisation du travail : depuis les chefs d'entreprise soumis aux exigences de leurs actionnaires ou donneurs d'ordre, jusqu'aux travailleurs salariés, dont on exige une flexibilité, c'est-à-dire une réactivité et une disponibilité de tous les instants. Les débats sur l'uberisation illustrent le besoin d'un cadre juridique propre à tenir les promesses (d'autonomie) et à conjurer les risques (de surexploitation) inhérents à ces situations.

Dans un tel contexte, on voit combien est datée et hors de propos une réforme qui prétend faire de la négociation d'entreprise le centre de gravité du droit du travail. Ce choix pouvait être approprié aux États-Unis en 1935, lorsqu'il a présidé à l'adoption du National Labor Relations Act dans le contexte du New Deal ; mais il ne répond pas aux problèmes posés par l'organisation réticulaire et transnationale du travail en 2017. Tenir compte des réalités de cette organisation conduirait à dresser un tout autre programme de réformes, dont on ne peut donner ici que quelques exemples.

La première question à se poser est celle des procédures permettant aux travailleurs de retrouver effectivement une certaine prise sur le sens et le contenu de leur travail. La liberté d'expression collective des salariés reconnue par les lois Auroux a ouvert ce chantier, qu'il conviendrait de reprendre en faisant de la conception et de l'organisation du travail un objet de négociation collective et d'alerte individuelle. Aujourd'hui, cette question n'est abordée que négativement, lorsque cette organisation conduit aux suicides ou aux troubles psychosociaux. Elle devrait l'être positivement et préventivement.

Encore faut-il que la négociation collective puisse être conduite à des niveaux pertinents, et pas seulement à ceux de la branche ou de l'entreprise. Deux de ces niveaux mériteraient particulièrement d'être définis et organisés : celui des chaînes et réseaux d'approvisionnement et de production, et celui des territoires. De telles négociations permettraient de tenir compte des intérêts spécifiques des entrepreneurs dépendants, qui peuvent rejoindre ceux de leurs salariés vis-à-vis des entreprises dont ils dépendent. Ou encore d'impliquer toutes les parties prenantes intéressées au dynamisme d'une région. Ici encore, le face-à-face employeur-salarié au sein d'une entreprise ou d'une branche n'est plus adéquat et exigerait la présence d'autres acteurs autour de la table des négociations.

Un troisième sujet de réformes concerne celui de la distribution des responsabilités au sein des réseaux d'entreprise. Ces derniers permettent à ceux qui les contrôlent d'exercer le pouvoir économique en se défaussant de leurs responsabilités sur des lampistes. La question se pose donc d'indexer la responsabilité de chacun des membres de ces réseaux sur le degré réel d'autonomie dont il dispose (13). Une telle réforme ferait sortir du clair-obscur l'actuelle responsabilité sociale et environnementale (RSE) (14), qui est au néolibéralisme ce que le paternalisme fut au libéralisme. Elle permettrait de rendre en tant que de besoin les entreprises dominantes solidairement responsables des dommages causés par l'organisation du travail qu'elles ont conçue et qu'elles contrôlent.

« Égalisation dans le progrès »

Au niveau international, il faudrait tirer toutes les conséquences du préambule de la Constitution de l'OIT, selon lequel « la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d'améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays ». Et aussi tenir compte du fait que la division internationale du travail et l'empreinte écologique sur la planète sont indissociables. Les normes sociales et environnementales doivent donc être dotées d'une force juridique équivalente aux normes du commerce mondial, ce qui suppose l'institution d'une instance internationale de règlement des litiges, ayant le pouvoir d'autoriser les pays qui les respectent à fermer leur marché aux produits fabriqués dans des conditions qui ne les respectent pas. Le recours à de nouvelles formes d'action collective, dont le boycott de ces produits, serait alors reconnu comme une liberté inhérente à la liberté syndicale et d'association. L'Union européenne pourrait reconquérir sa légitimité politique si elle se plaçait à l'avant-garde d'une telle réforme, et renouait ainsi avec l'objectif d'« égalisation dans le progrès » figurant encore dans ses traités, au lieu de s'employer à attiser la course au moins-disant social et fiscal entre les États membres, comme le fait sa Cour de justice.

Enfin, une réforme ambitieuse du droit du travail devrait prendre en considération le travail non marchand, notamment le travail d'éducation des enfants ou d'assistance aux parents âgés, qui est aussi vital pour la société qu'ignoré des indicateurs économiques. Depuis que l'invention de l'éclairage artificiel permet de faire travailler ses semblables jour et nuit, sept jours sur sept, c'est le droit du travail qui a édifié un cadre spatio-temporel compatible avec nos rythmes biologiques et respectueux du droit (humain) à une vie privée et familiale. Ce cadre se trouve aujourd'hui menacé par le néolibéralisme et l'informatique, qui se conjuguent pour étendre l'emprise du travail marchand en tous lieux et à tout moment (15). Le prix à payer, notamment du point de vue éducatif, est exorbitant mais jamais pris en compte par les obsédés du travail dominical et du travail de nuit, que désole la survivance de temps sociaux échappant à la marchandisation de la vie humaine.

En France, c'est un principe constitutionnel : « Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. » Mais son bon exercice requiert la vigilance des syndicats, parfois du juge. L'Organisation internationale du travail (OIT) le défend, elle, à une plus vaste échelle. Malgré les contradictions qui la traversent. Parce que la grève reste indispensable à l'émancipation des travailleurs.

Depuis plus d'un siècle, l'expérience des catastrophes est venue rappeler périodiquement que, entre les nations comme en chacune d'elles, seul le règne du droit peut assurer une paix durable. En 1919, le bilan effroyable de la Grande Guerre a pour la première fois montré les abîmes où conduisait le déchaînement de la violence à l'âge industriel. Pour en prévenir la répétition, les négociateurs du traité de Versailles élaborèrent un premier ordre juridique mondial reposant sur deux institutions : la Société des nations (SDN) et l'Organisation internationale du travail (OIT). Le refus des États-Unis de ratifier ce traité condamna très vite la SDN à l'échec. En revanche, ils rejoignirent en 1937 l'OIT, qui put ainsi jouer un rôle pionnier dans l'élaboration d'un nouvel ordre juridique international à l'issue de la seconde guerre mondiale. La déclaration de Philadelphie que l'Organisation adopta dès 1944 ouvrit la voie à la reconnaissance ultérieure des droits économiques, sociaux et culturels et à la création de diverses institutions chargées d'organiser la coopération internationale pour les mettre en œuvre, telles l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) ou encore l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

La liberté syndicale a été la matrice de ces droits sociaux. Inscrite dans le préambule de la Constitution de l'OIT, elle lui a aussi donné sa physionomie propre : y sont représentés non seulement les gouvernements, mais aussi les employeurs et les travailleurs des États membres. À condition d'échapper à la bureaucratisation, cette double représentativité politique et sociale est un facteur de légitimité dont il faudrait tirer les leçons pour rénover l'ordre juridique international dans son ensemble (1).

Sur le plan international comme sur le plan national, la vocation première du Droit est de prémunir les populations contre la violence en les obligeant à échanger des paroles plutôt que des coups. Pour être remplie cette fonction suppose la possibilité de recourir en cas de litige à un tiers impartial, ayant autorité pour dire le droit et le faire appliquer. La liberté syndicale s'inscrit dans cette structure ternaire. Mais elle l'enrichit et la consolide en autorisant des organisations collectives à agir pacifiquement pour que leur expérience concrète de l'injustice de l'ordre établi soit prise en compte. Au droit d'agir en justice pour obtenir l'application du droit en vigueur, elle ajoute un droit d'agir collectivement pour que ce Droit soit réformé. La justice de la règle n'est plus alors posée comme un axiome indiscutable, pas plus qu'elle n'est censée résulter spontanément de la concurrence pure et parfaite ou de la lutte des classes ou des races ; elle devient l'objet même d'une contestation collective régie par le Droit. C'est pourquoi la liberté syndicale implique non seulement le droit d'être représenté, mais aussi ceux d'agir et de négocier collectivement. L'usage de ces droits permet de métaboliser la violence, de convertir des rapports de forces en rapports de droit dans un mouvement sans fin d'approximation de la justice. La liberté syndicale s'exerce sous des formes trop variées pour être enfermées dans une liste exhaustive : grèves, mais aussi réunions, manifestations, boycotts, labels, campagnes d'information et d'alerte du public, etc. Chacune de ces actions collectives obéit à l'idée de non-violence, au sens politique du satyagraha que lui a donné Mohandas Karamchand Gandhi dans sa lutte pour l'émancipation de l'Inde (2). Improprement qualifiée de « résistance passive », une action de ce type consiste littéralement à « s'agripper à la vérité », c'est-à-dire à opposer à un ordre injuste non la force physique, mais la force d'âme de celui qui refuse d'y obéir.

« Détrôner la politique »

Le droit à la contestation du Droit n'est pas un facteur de désordre juridique, mais au contraire de pérennité de cet ordre dans des sociétés confrontées aux changements technique, écologique ou sociologique. L'invention de l'État social a assuré la solidité des régimes démocratiques face aux dictatures en conjuguant ainsi représentation politique et représentation sociale. À la différence de la démocratie politique, qui confère le pouvoir à la majorité électorale d'individus formellement égaux, la démocratie sociale permet l'expression de la diversité des expériences du réel que peuvent avoir différentes catégories de la population. Son champ d'application peut donc s'étendre à la défense d'autres intérêts que ceux des salariés et des employeurs, comme ceux des travailleurs indépendants ou des défenseurs de l'environnement. En rappelant ainsi les dirigeants à l'ordre du réel, elle réduit leur « déconnexion » des problèmes affrontés par les gens ordinaires.

Principe constitutionnel de l'OIT, la liberté syndicale s'impose à ses 187 États membres et, à ce titre, est tributaire, depuis 1950, d'une procédure spéciale de supervision, confiée à un comité de la liberté syndicale. Elle fait de plus l'objet de l'une des onze conventions fondamentales qui forment le noyau dur du droit international du travail et que tous les États sont incités à ratifier : la convention n° 87 de 1948, dont la bonne application est surveillée, comme celle des autres conventions en vigueur, par une commission d'experts composée de juristes expérimentés et indépendants, qui interviennent en amont des instances tripartites de la Conférence internationale du travail. Ces deux organes de supervision ont toujours considéré que la liberté syndicale impliquait celle de recourir à la grève. Leur interprétation se fonde notamment sur les stipulations de la convention n° 87, qui confèrent aux syndicats le droit « d'organiser leur gestion et leur activité, et de formuler leur programme d'action » et aux autorités publiques le devoir de « s'abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou à en entraver l'exercice légal ».

Cette interprétation a fait consensus jusqu'aux années 1980. Un processus d'hybridation du communisme et du capitalisme s'est alors engagé, qui soustrait les choix de politique économique à la démocratie et permet aux classes dirigeantes de s'enrichir dans des proportions que n'autorisaient ni le communisme réel ni le capitalisme tempéré par l'État social. Une fois convertie à l'économie de marché, la Chine communiste s'est ainsi dotée, en 1982, d'une nouvelle Constitution supprimant la mention du droit de grève et interdisant « à toute organisation ou tout individu de troubler l'ordre économique de la société » (article 15). Quant aux pays occidentaux, ils ont mis en œuvre le programme néolibéral, consistant à « détrôner la politique » et à « limiter la démocratie » (3), aussi bien politique que sociale. Ainsi, les traités de Maastricht (1992) et de Lisbonne (2007) ont mis l'ordre économique européen hors de portée électorale en lui donnant valeur constitutionnelle (4). La même année 2007, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) — devenue la Cour de justice de l'Union européenne en 2009 — a jugé dans les affaires Viking et Laval que l'exercice du droit de grève ne devait pas entraver la liberté des entreprises d'exciper des règles sociales nationales les moins favorables aux salariés.

En 2010, la commission d'experts de l'OIT a estimé que « la doctrine utilisée dans ces jugements de la Cour européenne est susceptible d'avoir un effet restrictif quant à l'exercice du droit de grève dans la pratique, d'une manière qui est contraire à la convention n° 87 ». Au gouvernement britannique arguant que cette restriction ne concernerait que les conflits collectifs ayant une dimension internationale, la commission a répondu que « dans le contexte actuel de la mondialisation, de telles affaires risquent de devenir plus courantes (…) tant et si bien qu'une atteinte à la possibilité des travailleurs de ces secteurs de négocier réellement avec leurs employeurs sur les questions affectant leurs conditions d'emploi pourrait assurément se révéler dévastatrice ». Cette cinglante critique a fait prendre conscience aux dirigeants européens que l'OIT n'était pas seulement une bureaucratie internationale sommeillant sur les bords du lac Léman, mais la source de règles de droit d'application obligatoire. À défaut de « dents » susceptibles de mordre, elle pouvait encore faire entendre une voix susceptible de troubler l'ordre économique néolibéral.

C'est cette voix discordante que l'Organisation internationale des employeurs a décidé de faire taire. En 2012, elle dénia tout pouvoir d'interprétation à la commission d'experts et annonça qu'elle s'opposerait dorénavant à ce que l'OIT ait à connaître des atteintes au droit de grève par les États membres, ce droit n'étant pas explicitement reconnu par la convention n° 87. Depuis plus de dix ans, le système de supervision des normes du travail est ainsi bloqué et contesté dans sa légitimité même. Il est vrai qu'en dépit de ses qualités éminentes, la commission d'experts est une instance administrative et non une véritable juridiction. Mais la Constitution de l'OIT (article 37) prévoit que, sauf à se doter de son propre tribunal, « toutes difficultés d'interprétation de ses conventions seront soumises à la Cour internationale de justice [CIJ] ». Or les représentants des employeurs, de concert avec ceux des régimes les plus autoritaires, se sont farouchement opposés à l'application de cette stipulation, jouant ainsi la prolongation indéfinie d'une crise qui fait perdre à l'OIT toute crédibilité normative. Surmontant cette opposition, son conseil d'administration a finalement décidé, le 11 novembre 2023, de sortir de cette crise en saisissant la CIJ. Première historique depuis 1934, la saisine, quelle qu'en soit l'issue, signe le réveil normatif de l'OIT. Sa mission première est d'établir des règles internationales du travail au sens suffisamment clair pour assurer la sécurité juridique et assez général pour respecter les conditions nationales de leur mise en œuvre. Faire appel au juge afin d'interpréter ces normes marque un coup d'arrêt à sa métamorphose en simple agence de moyens et à la dénaturation du droit international du travail en un « droit mou », dont le sens et la portée varieraient au gré des rapports de forces en son sein ou des sentences des instances d'arbitrage instaurées par les accords de commerce.

Le débrayage, une forme d'action essentielle

Ce premier pas dans les voies du droit en appelle un second : il consisterait pour la CIJ à faire sienne l'interprétation de la commission d'experts, qui a toujours estimé que l'interdiction du droit de grève était incompatible avec la liberté syndicale, telle que définie par la convention n° 87. Celle-ci doit être interprétée conformément aux clauses de la convention de Vienne sur le droit des traités, c'est-à-dire avant tout « à la lumière de son objet et de son but » (article 31.1) et en tenant compte de la pratique ultérieurement suivie dans son application (article 31.3). La convention n° 87 ne donnant aucune liste des actions que les syndicats sont libres de conduire, leur interdire des modes d'action non visés par elle reviendrait à vider cette liberté de tout sens. La reconnaissance internationale du droit de grève ne signifie pas qu'il soit sans limites, mais que son encadrement relève des États membres, sous le contrôle des organes de supervision de l'OIT. Il y a aussi de solides raisons d'admettre que celui-ci fait partie du droit coutumier international car il a été consacré par de très nombreux instruments régionaux ou internationaux.

Le débrayage demeure une forme essentielle de l'action syndicale, comme on le voit aujourd'hui dans des secteurs et des pays très différents, de l'audiovisuel ou l'automobile aux États-Unis au travail ubérisé en Europe, de l'industrie textile au Bangladesh aux transports en Afrique du Sud. Ces grèves participent de « la volonté constante et continue d'attribuer à chacun ce qui lui est dû » par laquelle le Digeste de Justinien caractérisait déjà la justice au VI^e siècle. Face à la montée de la violence, dans et entre les nations, il importe hautement de laisser ouvertes toutes les formes pacifiques de la contestation sociale. Et de demeurer ainsi fidèle à la devise de l'OIT : « Si tu veux la paix, cultive la justice. »